RESULTATS DU RAPPORT

Bien que le destin eut déjà fait disparaître l'auteur de ce document, ses opinions furent intercalées en grande partie dans un Acte du parlement britannique introduit par lord John Russell, en juin, 1839. Sir John Colborne, qui agissait comme gouverneur général depuis le départ de lord Durham, fut alors remplacé par M. Charles E, Poulett Thomson, M. P. et retourna en Angleterre pour devenir lord Seaton maréchal de camp dans l'armée. M. Thomson, qui devait être. bientôt connu sous le nom de lord Sydenham et Toronto, était un libéral en politique, un administrateur perspicace, soigneux et adroit. H se familiarisa rapidement avec une situation compliquée et se mit en communauté d'idées avec des personnages jusque là très étrangers à l'attention du gouverneur-général, bien qu'ils représentassent des intérêts d'une grande importance pour le règlement des affaires. Il arriva à Montréal en novembre et trouva la situation quelque peu

meme

simplifiée par le fait que les propositions contenues dans le bill de lord J. Russell n'étaient pas obligées de passer sous les fourches caudines de l'approbation française—excepté celle de quelques seigneurs qui faisaient partie du Conseil qui avait gouverné la province sous Durham et Colborne durant les deux années précédentes. Ce corps accepta volontiers le principe de l'union avec le Haut-Canada, qu'il déclara être ‘de nécessité indispensable et urgente.”

En décembre, il mena à bonne fin la tâche excessivement difficile de faire passer une motion favorable par la législature du Haut-Canada, laquelle, à cette époque, était sous le contrôle absolu des loyalistes tories dans ses deux branches. Ils souffraient encore des maux de la période de la rebellion, ils étaient encore triomphants de la justiication de leurs craintes et de leur aversion contre Mackenzie et ses associés, encore plus certains de la déloyauté des Canadiens- Français qu’ils ne l'avaient été auparavant, convaincus plus que jamais de la nécessité d’une forte administration britannique des provinces, sans trop d’égards pour les susceptibilités radicales, libérales ou républicaines. Cependant, le gouverneur-général leur demandait, au nom de la Couronne et du gouvernement impérial, de renoncer aux avantages de leur triomphe ; &’accepter une union qui comportait une affluence de votes français dans l’Assemblée conjointe suffisante pour paralyser leur pouvoir comme parti; d'appuyer par cette action un système de gouvernement responsable qui, tout en n'étant pas compris dans la législation, devait nécessairement en découler et qu’ils étaient tenus en conscience de combattre ; bref, d'ouvrir la voie à l’avénement d'hommes qui n'étaient ni plus ni moins que des rebelles aux yeux des chefs politiques de l’époque, tels que Draper, McNab, Strachan et Sherwood.

Qu'ils aient finalement consenti à l’union et appuyé une adresse à la Couronne en sa faveur, cela fait l’éloge, d’abord de la sincérité et de l’altruisme de beaucnup de loyaux de cette période, et en second lieu,

de l’habileté et du tact du gouverneur-général. Le premier de ces éléments dans le règlement de cette question a été trop oublié et n'a pas éte apprécié comme il le mérite ; le dernier de ces éléments donne à lord Sydenham ua rang distingué dans l’histoire du Canada. Finalement lord J. Russell ré-introduisit sa mesure à la sessici britannique de 1840, et elle entra en vigueur dans la province unie du Canada le 10 février, 1841. L'Acte pourvoyait à un Conseil Législatif de pas moins de vingt membres, et à une Assemblée Législative dans laquelle les anciennes provinces du Haut et du Bas-Canada devaient être représentées chacune par 42 membres—ce nombre ne devant étre changé que par une majorité des deux tiers dans les deux Chambres. Les cens d'éligibilité à l’Assemblée était une propriété immobilière évaluée à £500 en sus de toutes dettes ou hypothèques.

La langue anglaise devait seule être employée, et la durée du corps populaire était limitée à quatre ans. Naturellement, il pouvait être dissous par le gouverneur-général en aucun temps. L'Acte contenait une disposition relative à un fonds du revenu consolidé dont les premières charges devaient être les frais de perception, d'administration et de réception du revenu, l'intérêt de la dette publique, la liste civile et le paiement du clergé.* L'item mentionné en dernier lieu montre jusqu’à quel point les relations de l'Eglise et de l'Etat étaient intimes, mêmes alors, et l'arrangement relatif à la liste civile disposa finalement de cette question si controversée. Une fois ce paiement fait à même le fonds, la balance était à la disposition de la Législature. Tous les votes, résolutions et bills relatifs à la dépense de deniers publics devaient d'abord être recommandés par le gouverneur-général,

Quant à l'administration de ce nouveau système, la position de

lord Sydenham était beaucoup plus avantageuse que celle de ses prédécesseurs. En décembre 1830, il avait dévancé sa création en

*Sir 1. G. Bourinot, Manual of the Constitutional History of Canada, 1888.

2gu LORD DURHAM ET L'UNION DES CANADAS

disant qu'il avait ‘‘’reçu ordres de Sa Majesté” de diriger le gouvernement de la province conformément ‘aux désirs et aux intérêts bien entendus du peuple.” Des dépêches subséquentes de lord John Russell, qui furent dûment communiquées à la Législaiure, contenaient des instructions au gouverneur-général lui enjoignant de “maintenir la plus grande harmonie possible,” et de n’appeler à ses Conseils que ceux qui auraient “la confiance et l'estime générales des habitants de la province.” Certains chefs de ministères devaient aussi se retirer du service public dès ‘que des motifs suffisants d'intérêt public” pourraient suggérer l'opportunité de cette mesure. Ceci était du progrès dans la voie du gouvernement populaire bien que ce ne fut encore qu'une phase très vague et très incertaine du mouvement. Il était certain que cela viendrait à la fin, mais l’objection supposée de lord Sydenham à une mesure radicale en cette occasion n'offrait aucune perspective de précipitation et il est certain que ses conseillers à Québec et à Toronto n'étaient pas désireux de favoriser un changement subit. Telle était la situation générale lorsque la grande proposition d'union de lord Durham prit une form définitive au moment où le premier parlement de la nouvelle province était sur le point de se réunir.