POURQUOI LE TRAITE FUT ABROGE

Cependant, le cours des événements préparait la révocation du traité et allait déterminer une transformation politique dans les provinces canadiennes. La principale raison invoquée pour justifier son abrogation en 1866, fut un essai de protection de ses industries tenté par le Canada dans une mesure très restreinte. La crise

financière qui sévit aux Etats-Unis en 1857 avait influencé d’une manière très désavantageuse les entreprises canadiennes, et interrompu l'ère de prospérité qui s'était ouverte avec le traité. Des banques avaient failli; les placements avaient diminué, les revenus publics étaient aussi en décroissance, et le déficit en 1858 s'élevait à 2 millions de dollars. Il était donc nécessaire de remanier de quelque façon le tarif. M. A. T. Galt, qui occupait dans le ministère Cartier- Macdonald une position équivalente à celle, créée plus tard, du ministre des Finances, se chargea de remanier les droits de manière à augmenter les recettes, et, incidemmant, à assurer une certaine mesure de protection aux industries du pays. Ilfit cette déclaration publique: “la politique du gouvernement en remaniant le tarif était, en premier lieu, de s'assurer d’un revenu suffisant pour les besoins de l'Etat; et, en deuxième lieu, de le faire de manière à distribuer le fardeau des impôts le plus justement possible sur les diverses classes de la société.” Et il ajouta que le gouvernement serait satisfait “s’il s'apercevait que les droits plus élevés qu'il lui fallait imposer pour rencontrer ses obligations avaient pour effet d’avantager et d'encourager la production domestique.”

Ce fut la première mesure protectrice introduite au Canada, et elle n’en était pas moins protectrice pour être appelée ‘“incidente.” Comme exemple des nouvelles dispositions, les droits sur les chaussures et les articles de sellerie étaient portés de 1214 pour cent qu'ils étaient en 1855 à 20 pour cent en 1857 et à 25 pour cent en 1850. Sur les cotonnades, les soieries, les lainages et le fer ouvré, les droits étaient portés de 1214 pour cent en 1855, à 15 pour cent en 1857 et à 20 pour cent en 1859. À. Hamilton, en 1861, M. John A. Macdonald déclarait ‘ qu'on devait se féliciter de ce que le tarif eût été remanié de manière à encourager incidemment les industries de fabrication du pcys.” Le résultat immédiat de cette politique fut le rétablissement des finances. Il s’ensuivit également une discussion avec certains

intérêts anglais qui s’objectaient à ce que les colonies imposassent des droits sur les produits, ne se rendant pas encore compte que c'était là l’inévitable conséquence de l’abrogation du tarif de faveur mutuelle qui existait avant 1846 entre l'Angleterre et ses colonies. Les fabricants de Sheffield et autres villes demandaient qu'on ne les génât en rien, mais ils n'étaient pas apparemment d'humeur à laisser la même liberté aux intérêts canadiens.

Ÿ M. Galt soutint une correspondance très animée et très vive avec le bureau des Colonies au sujet de ces protestations, et il en fut de même de son successeur, l'honorable John Rose; et le résultat final fut la reconnaissance complète du droit des colonies d'imposer des droits de douane pour des fins de revenu ou pour des fins de protection sur les marchandises anglaises et étrangères. Très injustement le tarif Galt servit de prétexte aux politiciens des Etats-Unis hostiles à l'Angleterre, ou au Canada, ou à l’un et à l’autre, pour faire dénoncer le traité de réciprocité. Bien que des articles de fabrication pour une valeur de plusieurs millions de dollars fussent expédiés chaque année au Canada, et bien que ces produits fussent très clairement exclus de l'opération du traité originaire, on n'en prétendit pas moins que ce tarif remanié du gouvernement canadien, était, sur des points qu’on ne spécifiait pas du reste, en contravention aux obligations imposées aux autorités britanniques par le pacte international. Cette prétention fut soutenue jusqu'au bout, et en dépit de déclarations comme celle de James W. Taylor, dans un rapport très complet au secrétaire de la Trésorerie des Etats-Unis, en mars 1860: “ Nos fabricants demandent que le Canada rétablisse l'échelle de droits qui existait au moment de la ratification du traité, et ce sous peine de son abrogation. Si l'on réfléchit que les droits imposés par le tarif des Etats- Unis de 1857 sont pleinement de 25 pour cent plus élevés que les droits correspondants du tarif canadien, on se rendra compte que

cette demande frise l'arrogance.” La prétention des politiciens des

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Etats-Unis ne fut pas modifiée non plus à la suite de la déclaration semblable que fit la chambre de commerce de New-York, le 21 décembre 1864: ‘‘les droits nouveaux imposés sur nos articles de fabrication

qui entrent au Canada ne sont pas très élevés et sont pour des fins :

de fiscalité seulement. Avec notre propre tarif actuel qui est très éisvé, nous devrions être les derniers à nous plaindre de cette manière de jaire; et malgré tout, nos produits fabriqués ont encore un large débouché de ce côté.” Cinq ans plus tôt, en 1859, lorsque lord Napier, alors embassadeur de la Grande-Bretagne à Washington, soumit une proposition en vue de ‘la confirmation et de l'extension de la liberté du commerce entre les Etats-Unis et les colonies britanniques,” elle ne fut pas acceptée.

Néanmoins, une commission du Congrès des Etats-Unis se servit de cette prétention sans fondement pour dénoncer ce qu’on appelait le manque de libéralité et de justice du Canada. M. Galt répondit à cette accusation en exposant la complète liberté de navigation accordée sur le Saint-Laurent et les Grands Lacs jusqu’à la mer; le service gratuit des phares; l'abolition des droits sur le lac Saint- Pierre; l'abolition des droits sur tous les navires du Canada ou des Etats-Unis; l'ouverture de vastes contrées, à l'Est et à l'Ouest, libres de tous droits quelconques. Il fit voir que le Canada était parfaitement libre d'imposer les droits qu'il lui plairait sur les marchandises qui n’ étaient pas comprises dans les termes du traité. Il déclara en outre que les Etats-Unis, de leur côt“. ne s'étaient pas montrés équitables en bien des choses. Ils avaient imposé en rapport avec la preuve de la provenance des marchandises, des droits consulaires très élevés, qui étaient l'équivalent de droits de douane, et qui ne furent abrogés qu'après deux années de protestations et de négociations. Ils soumirent à un droit la farine obtenue au Canada de la mouture du blé des Etats-Unis, lequel n’était pas imposable en vertu du traité. Ils soumirent à un droit le bois obtenu au Canada de billes