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“Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence le Gouverneur-Général énonçant,—1. Que cette chambre considère Île pouvoir de désavouer les actes des assemblées legislatives des provinces, conféré à Son Excellence en conseil, comme une prérogative essentielle à l'existence nationale du Canada. 2. Que ce grand pouvoir, bien qu’il ne doive jamais être mis en usage inconsidérément, devrait être exercé sans crainte pour protéger les droits d'une minorité, conserver les principes fondamentaux de la constitution et sauvegarder les intérêts généraux de la population. 3. Que, dans l'opinion de cette chambre, l'adoption, par la législature de la province de Québec, de l'acte intitulé : ‘* Acte concernant le réglement des biens des jésuites,” est en dehors des attributions de cette législature—premièrement—parce qu’elle dote, à même les fonds publics, une organisation religieuse, et qu'elle viole par là même le principe constitutionnel incontesté de la séparation complète de l'Eglise et de l'Etat, et de l'égalité absolue devant la loi de toutes les dénominations religieuses ; deuxièmement—parce qu'elle reconnaît l'usurpation d’un droit par un pouvoir étranger savoir : Sa Sainteté la Pape siégeant à Rome, en prétendant que son consent ment était nécessaire pour autoriser la législature provincial poser d’une partie du domaine public ; et aussi parce qu: dépendre de la volonté de ce même pouvoir, de même que : dispo tion de l'octroi est soumise à son contrôle; et troisièmement —p: ce que la dotation de la société de Jésus, qui est une corps étranger, secret et politico-religieux dont l'expulsion de toute communauté chrétienne où il s'était implanté a été nécessitée par son intolérance et son ingérence indue dans les affaires d'Etat, est très dangereuse pour les libertés civiles et religieuses du peuple canadien. Et cette chambre demande, en conséquence, qu'il plaise à Son Excellence de désavouer le dit acte.” Ce long réquisitoire contre l’Acte et cette critique de l'attitude prise par le gouvernement sont donnés ici en entier parcequ'ils résument succinctement et clairement la cause présentée dans

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