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par la suite, la minorité manitobaine perdait sa cause devant les cours, 14 ce serait alors peut-être au gouvernement fédéral à interveniren vertu ! À | des termes de cette partie de la section 22 de la loi organique du À Manitoba qui déclare “ qu'il y aura appel à l'exécutif de toute loi ou décision de la législature de la province, ou de toute autorité |

provisoire, affectant un droit ou un privilège de la minorité catholique

Secrétaire d'Etat pour les colomes, 1

ou de la minorité protestante des fidèles sujets de Sa Majesté en matière d'éducation. Le parlement a le pouvoir de faire des lois rémédiatrices pour l'exécution des dispositifs de cette section ou de tout arrêté de l'exécutif.”

Entretemps, on faisait la lutte énergiquement devant les cours provinciales. Un appel fut porté devant les tribunaux manitobains par M. J. K. Barrett, au nom des contribuables catholiques de Winnipeg, à l'occasion de deux règlements de la ville qui imposaient une taxe sur les citoyens de toute croyance pour le soutien des écoles publiques. Dans cette cause on prétendait que l’ancienne loi était toujours en force, la loi nouvelle n'étant pas constitutionnelle, et la

section 22 de la loi organique du Manitoba (en vertu de laquelle la province était entrée dans la confédération) déclarant que “rien dans ces lois (provinciales) ne devra affecter défavorablement aucun droit ou privilège touchant les écoles confessionnelles dont une classe

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quelconque de personnes est investie en vertu de la loi ou de la

Secrétarie d'Etat pour les colonies 1866-68

coutume dans les provinces au temps de l'union.” Le gouvernement manitobain plaida à l'encontre que le système des écoles séparées

HENRY H. M. HERBERI, 4 LUMIL VE LARIENRE VIT

n'avait pas été réellement en existence à cette époque, et que, pat conséquent, la minorité catholique n'avait aucuns garantie de ce chef. il

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Le 22 février 1891, la cour du Banc de la Reine de la province déclara la loi valide, trois juges se prononçant en faveur de son maintien et le quatrième—canadien-français et catholique—étant dissident. Appel fut interjeté sur le champ à la cour suprême du Canada, et en octobre suivant, ce tribunal déclara la loi #/fra vires, et les règlements de la ville non avenus. Ce jugement fut rendu à l'unanimité, et sir William Ritchie en le rendant maintint que l’Acte d'Union interdisait l'abolition des écoles séparées par les législatures provinciales.

L'excitation, on le conçoit, fut grande à Winnipeg, et l’administration Greenway annonça aussitôt son intention d'interjeter appel auprès du comité judiciaire du Conseil privé impérial. Vers la fin de juillet 1892, le jugement de plus haut tribunal de l'empire fut rendu. Il maintenait la décision des tribunaux manitobains, déclarait légal la loi de 1890 et annulait le jugement de la cour suprême du Canada. Il se produisit aussitôt un mouvement en faveur d'un appel au gouvernement en vue d'une législation rémédiatrice et d'une intervention de l'autorité fédérale. Ce fut le véritable commencement de la tempête qui devait sévir pendant quatre années et déterminer finalement la chute du gouvernement conservateur à Ottawa sous la pression des factions hostiles catholique et protestante. Le rapport de sir John Thompson (1891) devint le sujet d'une discussion très vive et la section 22 de la loi du Manitoba une question de poiitique fédérale. La question de la possibilité d'intervention de la part du gouvernement fédéral provoqua des discours violents de part et d'autre. Les orateurs et les journaux du parti libéral de l'Ontario demandèrent que l'on respectât les droits des provinces, et dénoncèrent sir John Thompson comme l'esclave des intérêts et de l'influence de son église. La Aa de Toronto, que continuait à se dire un journal indépendant, bien qu'en réalité il fut l’irréconciliable ennemi du gouvernement conservateur— déclara que le tribunal de plus haute jurisdiction avait proclamé

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