LE CONSULAT

la liberté et ne les ont jamais abandonnés. Il est donc du devoir du gouvernement d'assurer sa protection aux réunions paisibles de cette minorité éclairée et généreuse de citovens rassemblés dans des temples avec la vue louable de recueillir les préceptes de la religion du Christ. . . Tout ce qui est assuré aux diverses communions chrétiennes par les articles convenus entre Sa Sainteté et le gouvernement de la République est également garanti aux protestants, à l'exception de la subvention pécuniaire. »

a Les pasteurs protestants ne devaient donc, dit M. de Félice, recevoir aucun salaire du Trésor public, tandis que les évoques et les prêtres en avaient un. On était revenu au décret de l'Assemblée constituante qui n'accordait, en effet de traitement qu'aux ministres du culte catholique ; mais on ne s'appuyait plus sur les mêmes raisons. L'Assemblée constituante regardait le salaire du clergé comme un dédommagement ou une indemnité pour la perte de ses biens.

Le conseil d'Etat de 1802 laissait entièrement à l'écart cet ordre de considérations. Il justifiait par trois motifs l'intention de payer les prêtres sans payer les pasteurs. Premièrement, certaines dépenses peuvent être imposées à tous dans l'intérêt du plus grand nombre ; ensuite, les subventions volontaires que les prêtres levaient pour entretenir le culte catholique entraînaient des profusions et des abus qui, pour diverses causes, n'existaient pas chez les protestants; enfin, dans les articles convenus entre le chef de l'Église romaine et le gouvernement de la République, la charge imposée à l'État est compensée par le droit que le gouvernement s'est acquis d'intervenir directement et efficacement dans l'administration de l'Église par la nomination des principaux ministres et par la surveillance des ministres subordonnés.

» Voici, dès lors, les deux situations bien distinctes qu'on voulait faire aux

catholiques et aux protestants. Pour les premiers, un salaire de l'État ; mais aussi l'intervention du gouvernement dans la nomination des évêques et des curés de canton. Le pouvoir civil donnait de l'argent, et, par son argent, il s'était acquis le droit de mettre la main dans les affaires de l'Église. Pour les seconds, point de salaire ; mais aussi une pleine liberté d'action intérieure. Nul sacrifice d'argent d'un côté, et nul sacrifice d'indépendance de l'autre. »

On rédigea effectivement, le 21 ventôse an X, un arrêté en neuf articles, oii il n'était question que de mesures générales de police et de droit commun pour le culte protestant. Bonaparte écrivit en marge de la minute de cet arrêté qu'il y manquait deux articles, l'un sur le serment des ministres protestants, l'autre sur leur mode de nomination, et le projet s'arrêta là.

Le concordat accordait donc aux réformés la liberté de leur culte, mais laissait à leur charge le salaire de leurs pasteurs. Le premier consul, qui tenait sous sa dépendance le clergé catholique, voulut aussi que le clergé protestant subît son joug, et il octroya la célèbre loi du 18 germinal an X (7 avril 1802).

Sans tenir compte du génie de la Réforme, Bonaparte biffa d'un trait de plume tout le passé de son histoire, rasa, jusque dans ses fondements, l'édifice ecclésiastique élevé par Calvin et refit tout à neuf. Il méconnut l'élément essentiellement démocratique du protestantisme français en transformant chaque consistoire en assemblée constituante, et, chose étrange! il chargea non les pères de famille d'en élire les membres, mais le percepteur des quatre contributions de les désigner. Les vingt-cinq plus imposés, croyants ou incrédules, pourvu qu'ils jouissent de leurs droits civils et politiques, furent chargés de nommer les anciens, au nombre de douze au plus et de six au moins, et de les choisir parmi

les plus notables. Naturellement ils se choisirent eux-mêmes. Les élus composaient avec les pasteurs de chaque paroisse le consistoire qui devait se renouveler tous les deux ans par moitié ; mais la loi qui avait exclu les moins imposés des assemblées constituantes les excluait de fait des élections biennales, puisque les membres non sortants du consistoire nommaient eux-mêmes les électeurs chargés de concourir avec eux à la réélection des membres sortants. Or, comme la loi voulait que ces électeurs adjoints fussent pris parmi les plus notables, les membres non sortants s'adjoignaient naturellement les riches et s'arrogeaient ainsi le gouvernement de l'Église au détriment de ses autres membres.

Dans la nouvelle organisation, la paroisse est sacrifiée. Elle disparaît aux yeux de l'État, qui ne connaît que le consistoire chargé de nommer les pasteurs et de correspondre avec lui.

La loi ne mentionne pas le synode général, et de fait, elle le supprime. Elle laisse, sous le nom de synodes d'arrondissement, subsister les synodes provinciaux ; mais cet ancien rouage ne jouera que sous le bon plaisir du chef de l'État. Quant aux décisions qu'ils pourront rendre, elles ne seront exécutoires qu'après avoir été soumises à l'approbation civile. — Telle est, en abrégé, cette célèbre loi qui marque une date importante dans les annales du protestantisme français. Fut-elle un bienfait? fut-elle un mal?

XXIV. — Cette question est de facile solution pour les partisans, quand même, de la séparation de l'Église et de l'État ; car, pour eux, la poser, c'est la résoudre. Pour les partisans de l'opinion contraire, le concordat fut un bienfait immense pour le protestantisme, puisque le salaire que l'État payait à ses ministres lui donnait droit de cité dans le royaume et le faisait, devant la loi, l'égal du ca-

tholicisme romain, ce qu'il n'eût pas été sans ce salaire; « et ce serait, disent-ils, quand, après deux siècles de lutte, les réformés reconquéraient la liberté de leur culte qu'ils auraient refusé ce salaire qui consacrait hautement leur droit ; loin de le faire, ils l'acceptèrent avec reconnaissance et ne se sentirent ni amoindris ni moins libres ; sous le régime réparateur de la loi de germinal, ils relevèrent leurs temples, rouvrirent leurs écoles fermées depuis un siècle, et de l'état de paria, ils s'élevèrent à la dignité de citoyen. Supposons, ajoutent-ils, que le concordat leur eût accordé seulement la liberté, n'est-il pas de toute évidence que les catholiques leur auraient contesté leur droit de citoyen, puisqu'on n'est réellement citoyen qu'à la condition de jouir des mêmes droits que tous les autres. Cette infériorité ne leur auraitelle pas attiré insensiblement le mépris des catholiques sans faire tomber leur haine accrue par la liberté dont ils auraient joui et qu'ils lui auraient peutêtre ravie, tandis que le salaire était le mur d'airain contre lequel ils allaient se briser. » Ces raisons nous paraissent fortes, car dans l'état où se trouvaient les réformés, ils ne pouvaient hésiter; aussi pas une seule voix opposante ne s'éleva pour dire à Bonaparte : « Nous acceptons votre liberté, nous refusons votre or; » et quoique nous ne soyons pas juges des cœurs, nous ne croyons pas nous tromper en affirmant que la question de la séparation de l'Église d'avec l'État, qui s'agite de nos jours, ne vînt à la pensée de personne ; car ce que le premier consul offrit fut accepté avec reconnaissance, avec acclamation, et si du milieu des protestants une voix se fût élevée pour leur dire : « Ne vous unissez pas à rÉtat, » on ne l'eût pas comprise. Les réformés firent donc ce qu'ils devaient faire, parce qu'ils ne pouvaient faire autrement; mais ils payèrent chèrement le privilège d'être inscrits au budget; au-