L^ACCALMIE

celte opposition qu'il n'avait pas prévue, le gouvernement usa de rigueur ; des églises furent fermées, des prêtres arrêtés, incarcérés ou chassés. (1)

X. — Olivier Gérente, envoyé dans THérault, pour y remplacer Girot-Pouzol, se vit dès son arrivée sollicité contre les prêtres que leur âge et leurs infirmités avaient préservés de la déportation et qui, reclus d'abord, avaient été rendus à la liberté. On prétendait qu'ils occasionnaient des troubles dans les lieux de leur résidence, en reprenant clandestinement l'exercice du culte, et on demandait au nouveau représentant de la Convention de faire appliquer la loi dans toute sa rigueur.

« Il fallait bien que la rage du fanatisme les animât ; car indépendamment des douceurs à eux accordées par Girot-Pouzol, un décret du 3 ventôse précédent (21 février 1795) prononçait des peines contre quiconque troublerait l'exercice d'un culte, et en conséquence, un prêtre constitutionnel reprit ses fonctions dans la cathédrale. D'autre part, le 20 floréal (9 mai 1795) une décision du représentant Olivier Gérente assurait le paiement de la pension et des arrérages dûs aux cidevant religieuses. Tout aurait donc dû tendre à s'apaiser ici un peu ; mais dans toute réaction on songe bien moins à rentrer dans le droit et la juste mesure qu'à exercer des représailles et à remplacer un excès par un excès contraire. » C'est Duval-Jouve qui tient ce langage. (1)

(l)Pie YI mit fin & ces difficultés par un bref (important, du 5 juillet i796« commençant par ces mota Pmtoralis soUiciludo et qui demandait la aoumission â la loi, d'après la parole de Saint-Paul : Omnis potesUis à Deo e»l. Mais la paix religieuse ne dura pas longtemps et la nouvelle Déclaralion des Droite de l'homme imposée à l'acceptation des ecclésiastiques ralluma le feu de la discorde qui commençait à s'éteindre*

(1) Monlpellier pendant la RévoL, t. ii, p. 230,

Pour arriver à connaître la vérité au sujet de ces prétendus troubles, occasionnés par les prêtres récemment sortis de réclusion, Olivier Gérente chargea le procureur syndic général du Département d'écrire à tous les procureurs syndics des quatre districts, pour leur enjoindre de demander à ce sujet des renseignements aux agents nationaux de leur circonscription. Les réponses de ces fonctionnaires, groupées a\ix archives du Département sous la rubrique L. 450, sont unanimes à déclarer que les prêtres réfractaires, rendus à la liberté, se conduisent bien et que le culte est célébré paisiblement. (1) « Les prêtres réfractaires exempts de la déportation par leur grand âge, qui ont obtenu la liberté du représentant du peuple Girot-Pouzol, mènent une bonne conduite » écrivait le procureur de Lodève ; puis il ajoutait : « Les cultes sont librement exercés dans les communes du District. Dans presque tous les lieux, les prêtres qui ont juré chantent la messe et les vêpres dans les églises nationales. Le peuple y est appelé par le son* de la cloche de la commune, que Ton met en branle, en outre, trois fois par jour, pour indiquer l'heure à laquelle on doit dire VAngeltis. La loi est violée sans pudeur, et cependant aucune municipalité n'a eu le courage de m'en faire la dénonce ». (2) Sans doute il y avait des troubles, mais ces troubles étaient à Paris, à l'occasion de ce qu'on appelait la marche rétrograde de la Convention et du triomphe des thermidoriens. Joseph Cambon et 26 autres députés venaient d'être décrétés d'accusation (6 prairial an III - 25 mai 4795).

Quelques jours après (11 prairial - 30 mai), la Conven-

(1) Rapport du procureur syndic du district de Lodève, 22 floréal an III (11 mai 1795).

(2) Rapport du procureur syndic du district de Lodève^ 23 floréal an III (H mai 1795).

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tion rendit un décret dont l'objet était d'assurer et de faciliter le libre exercice des cultes. Le Comité de législation en adressa copie au président de l'administration de l'Hérault et au procureur général syndic, avec les recommandations suivantes : « Parmi les articles du décret, il en est un qui mérite une attention particulière, afin qu'une fausse interprétation et une extention arbitraire ne vienne pas contrarier les vues salutaires d'un décret aussi intéressant pour l'ordre public. Cet article est ainsi conçu : Nul ne pourra remplir le ministère d'ancien culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra l'exercer, de sa soumission aux lois de la République. Sur la manière de décerner acte de cette soumission, le Comité vous doit quelques éclaircissements, de crainte qu'en l'environnant de difiicullés vous apportiez un obstacle au libre exercice des cultes que la Convention nationale veut de plus en plus assurer et faciliter. Observez bien que cette soumission exigée du déclarant ne se porte nullement au passé. Ainsi, il ne doit être question d'aucune recherche ni examen sur la conduite ou sur les opinions politiques du déclarant ; la loi n'exige à cet égard qu'une seule chose, c'est qu'il demande acte de sa soumission aux lois de la République. Cette formalité étant remplie, l'administration qui reçoit sa déclaration n'a rien à lui demander au delà ; toute recherche, toute question ultérieures seroient un abus d'autorité. Quant au mode convenable, pour recevoir cette déclaration et en donner acte,* il est fort simple : la déclaration doit être reçue par le greffier de la municipalité indiquée pour exercice du culte en cette forme: Avjourd^hui.,,, est comparu.... ^ lequel a déclaré qu*il se propose d'exercer le ministère d'un culte^ connu sous la dénomination c?e..., dans ré tendue de cette commune ; a requis qu'ail lui soit décerné acte de sa soumission auço lois de la Hépublique^ de laquelle déclaration il lui a

été décerné acte^ conformément à la loi du 11 prairial de Fan m. »

XII. — Cette lettre du Comité de législation se termine par une déclaration de la plus haute importance, sur laquelle nous attirons l'attention du lecteur ; la voici : « Il seroit inutile de vous observer que la Constitution

CIVILE DU CLERGÉ N'eST PLUS UNE LOI DE LA RÉPUBLIQUEt

s'il ne s'étoit élevé à cet égard des prétentions qui ne peuvent désormais être autorisées. Au surplus, dans les cas qui pourroient présenter des difficultés nouvelles, rappelez-vous toujours ce principe: Que la loi entend

assurer et faciliter de plus en plus le libre exercice des cultes. » (1)

Peu de jours après la réception de cette lettre, l'administration du département prenait un arrêté par lequel elle demandait aux municipalités un état des « ci-devant églises » existantes, aliénées ou non (13 messidor an IV - !•»• juillet 1795); et les prêtres réfractaires se présentaient aux mairies du lieu de leur résidence pour faire leur soumission et cette déclaration : « Je reconnais que Vuniverêalité des citoyens français est le souverain )». Le nom inscrit le premier sur le registre de Montpellier est celui de Etienne-Hubert Cambacérès. (2) On lit : « Cambacérès (Etienne-Hubert) se propose d'exercer le ministère d'un culte connu sous la dénomination de Catholique, Apostolique et Romain, dans l'étendue de cette commune ». (3)

(1) Arch. municip. de Montpellier, série F» 5, a.

(2) Frère du 2* consul et archichancelier, né à Montpellier en 1756, mort archevêque de Rouen, le 23 octobre 1818.

(3) Arch. municip. de Montpellier, P, 5, a, - 19 messidor an III (7 juillet 1795),

l'accalmie 137

XIII. — Le 5 fructidor an III (22 août 1795) les membres de la Convention adoptaient une constitution nouvelle connue sous le nom de Constitution de Van III, et qui semblait annoncer un certain apaisement. Dès le lendemain, un décret de la môme assemblée prononçait la dissolution de toutes les sociétés dites populaires, et peu de Jours après cette loi était exécutée à Montpellier, à Béziers et dans les autres localités du département. (1) Mais quinze Jours s'étaient à peine écoulés, que, sur la proposition du Comité de Sûreté générale, la Convention rendait un nouveau décret (20 fructidor - 6 septembre) pour faire exécuter les lois votées précédemment contre les prêtres déportés, qui étaient rentrés sur le territoire de la République. Ils devaient être de nouveau bannis et traités comme émigrés. Trois jours étaient accordés aux ministres du culte qui, ayant refusé de faire la soumission exigée par la loi du 11 prairial, ou l'ayant rétractée, exerceraient un culte quelconque. Ils devaient être arrêtés et traduits dans une maison de détention. (2) A Montpellier, le Département publia le procès-verbal de la Convention et y ajouta quelques dispositions dont nous mentionnerons les principales : « Les administrations de district feront connaître à celle du Département, dans un état dressé à cet effet, et dans le délai de dix Joun, les noms, prénoms, demeure, âge de tous les ministres d'un culte quelconque, domiciliés sur leur territoire, ainsi que la formule littérale, et mot à mot copiée ; la soumission que les ministres désirent exercer un culte ont dû faire en vertu de la loi du 11 prairial dernier et rappelée par celle du 20 fructidor, avec la date de cette soumission. La

(i) Mb. Soulier, 1. 1, p. 615.

(2) Bulletin de /a Convention nc^ionahf séance du 20 fnictidor

fin ni

13S LA CONTEKT10N NAnONÂLE

Boa soumission des prêtres qui ont renoncé à l'exercice du culte, ou qui malgré leur désobéissance à se soumettre aux lois de la République auraient continué d'exercer ledit cuUe, publiquement ou dans des maisons parliculièi'es» sera constaté dans le môme état. (1)

XIY. — On s'occupait, on s'occupait beaucoup des préli'es. On Toulait savoir ce qu'ils étaient derenns pendant qu'on les traquait comme des bétes fauves. Tous ceux qui foulaient encore le soi de l'Hérault, — et nous pouvons en dire autant des prêtres des autres départements — devaient se pourvoir de certificats bien authentiques pi^ouvant qu'ils n'avaient point émigré et qu'ils n'avaient pas non plus subi la déportation. Nous trouvons aux archives de la Préfecture une quantité considérable de ces attestations. L'administration supérieure demandait, en outre, aux municipalités, l'état des ministres du culte réaidant sur leur territoire, pour savoir s'ils s'étaient oonformés aux dispositions de la loi; s'ils avaient fait leur soumission ; s'ils ne l'avaient pas rétractée ; s'ils ne troublaient point l'ordre public dans l'exercice du culte, etc. Comme spécimen du genre, nous donnons à la fin du volume Y Etat dressé par la commune de Saint-Pons. (2) Malgré le pôle-môle dans lequel on les a bien volontairement confondus, le lecteur distinguera sans peine deux catégories d'ecclésiastiques : ceux qui n'avaient fait aucune difficulté de prôter tous les serments demandés, et ceux qui, pour ne point abandonner les fonctions du saint ministère, avaient beaucoup souffert, couru de grands dangers et longtemps vécu en véritables troglodytes.

(1) Arch.de l'Hérault, L.aO.

(2) Piècea Justificatives, n» IV,

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XV. — Sur certains points du département, les églises se rouvraient, desservies la plupart par les prôtres constitutionnels, dispensés par leur défection d'être déportés hors du territoire français ; mais dont plusieurs étaient déjà revenus à l'unité catholique. De ce nombre était un ancien vicaire de Saint-Chinian, l'abbé Raymond Affre. Il s'était rétracté publiquement dans l'église même de cette paroisse, disant que désormais il ne reconnaîtrait que Mgr Bruyère de Chalabre comme son évoque légitime et parlant môme ouvertement contre le gouvernement républicain. Il allait dans les rues — et son collègue Azaïs en faisait autant, — la nuit, enveloppé dans un manteau, et portait le saint viatique aux moribonds ; mais le jour, « décemment et simplement vôtu d'une lévite noire sans rablat», il agissait ostensiblement, suivi d'une troupe de femmes pieuses, dont le nombre s'élevait souvent à une centaine. Des plaintes furent portées contre Affre et Azaïs. L'officier municipal de la commune se livra par ordre du district et du département à une information. Ses dénonciations portaient principalement sur deux chefs ; l'interruption de la sonnerie de la cloche décadaire et la cessation de la lecture des lois au temple, depuis la réouverture de l'église. Après une enquête plus ou moins sérieuse, le district de Thomiôres (ci-devant Saint'Pons) adresse un rapport détaillé au département, rapport dans lequel on justifiait d'un même coup les deux vicaires et l'administration municipale qui semblaient être de connivence avec eux. On expliquait le silence de la cloche décadaire en disant que cette cloche ne sonnait presque dans aucune commune du district et que du reste, cette sonnerie n'était ordonnée par aucune loi. Pour ce qui regarde la lecture des lois, on cessa de la faire au temple au moment du rétablissement du culte. On fit proclamer que cette lecture aurait lieu désormais sur la place de la maison commune ; chose presque inutile,

140 LA CONYEirTIOK NATIONALE

Tfenonne ne s'y rendant. C'était la môme diose an temple. (1)

XVI. — Mais revenons à « l'affaire dite des Galettes > dont nous ayons déjà dit qaelqaes mots dans ce même chapitre, à propos de la pétition présentée à Girot-Ponzol par la veuve désolée d'Alexandre Rolland (gmllotiné sur la Place de la Révolution). Comme le disait cette femme au représentant du peuple, presque tous les complices de cet assassinat juridique étaient déjà punis de la prison ou de la destitution. On ne s'en tint pas à ces châtiments bien mérités et l'affaire fut poursuivie par Olivier Gérente successeur de Girot-Pouzol. Gas CI^uù-Marie-Toussaint), ancien président du tribunal criminel, fut accusé d'avoir formé la liste du jury et d'en avoir nommé le chef, sans se conformer aux prescriptions de la loi. Pages (Maurice)^ accusé d'avoir dénaturé les faits dans son acte d'accusation avait été arrêté à Pézenas et incarcéré dans celte ville, sur un ordre du Directoire du Département. Vainement il essaya de justifier sa conduite, à l'effet d'obtenir son élargissement. Le facturier Gaassuin, le cordonnier Sabatier, Pouget et Lacaze, fils, tous quatre membres du Comité de surveillance, avaient signé la délibération qui demandait à l'accusateur public de pour^ suivre les contrevenants. Tous les quatre avaient siégé comme jurés ; Pouget avait môme présidé le jury. Pour ces motifs, ils furent poursuivis sous l'administration de Girot-Pouzol. L'arrivée d'Olivier Gérente leur avait fait espérer que l'accusation serait abandonnée. De la prison où ils étaient détenus, ils avaient adressé des requêtes au

(1) Arch. de l'Hérault, L. 346. - Extrait du Proc^verb. des séances pubL du direct, du Distr. de Tfiomières, 23 fructidor an III (9 sept. 1795) ; Lettre de Verzanobres, off. m**, au Proc^Syndic^ 8lfrMOt.aum(7»epl. 1795),

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nouveau délégué de la Convention ; ces requêtes ayant été repoussées, l'accusation suivit son cours devant le tribunal [criminel ; « attendu, disait le Comité de législation consulté à ce sujet, que le meurtre commis sous le glaive de la loi doit être puni comme celui commis avec le poignard de l'assassin, ou même plus sévèrement. » (1) En conséquence, ils furent tous les six traduits devant le tribunal criminel, et en attendant décrétés de prise de corps. »

XVII. — Mais la Convention arrivait à la fin de son mandat ; elle voulut se montrer gracieuse et conciliante. Par une loi du 22 vendémiaire an IV (14 octobre 1796) elle déclara qu'aucune condamnation ne pourrait être prononcée contre les anciens membres des comités révolutionnaires, municipalités et administrations, à raison des arrestations par eux ordonnées en exécution des lois du 17 .septembre 1793 et du 7 fructidor an II (24 août 1794), le tribunal faisant aux six détenus l'application de ces dispositions, ordonna leur élargissement provisoire. Quelques jours après (4 brumaire - 26 octobre), la Convention nationale décrétait l'abolition de toute procédure et de tout jugement portant sur des faits pm*ement relatifs à la Révolution et ordonnait que tous détenus à l'occasion de ces mêmes événements seraient immédiatement élargie. Les six accusés furent en conséquence mis en liberté pleine et définitive. Les prêtres déportés ou sujets à la déportation demeurèrent seuls exceptés de cette amnistie ; ce qui laissait en vigueur la loi du 20 fructidor an III, ordonnant le bannissement à perpétuité des prêtres déportés, rentrés sur le territoire français. Et le même jour, à 3 h. 1/2 du soir, par Torgane de son président.

(1) Arrêté du 3 frucUdor (20 août 1795).

142 LA CONVENTIOn NATIOMÂLB

elle déclarait sa mission remplie. La session arait du^ trois ans et ui mois, c Son souvenir est demeuré terrible ». (1)

■«Mta^MM«i^MMdh«*

(i) Thiers, HisL de la RévoL fr., Converti, naL, ch. XXXλ