CHAPITRE PREMIER INTERDICTION DU CULTE

(i brum. an IV, S6 ocL (795 — (8 fruct. an V, 4 sept, 1791)

SOMMAIRE. — I. Marche à suivre. — IL On revient aux lois de 1792 et 1793. — III. A La Livinière, on ordonne l'arrestation de Rouanet, prêtre a jureur-rétractant i». — IV. L'administration de Saint-Ghinian demande des éclaircissements. — V. Pétition de l'abbé de Gohin. — VI. Rapports des cantons et des communes, — Envoi de \EiaX des Prêtres qui ont refusé ou rétracté le seV" ment, — VIL Nouvelle campagne contre le clergé. — L'abbé Mailhac s'évade de la prison de Béziers. — VIII. Rapport du commissaire sur cette évasion. — IX. On surveille les ecclésiastiques venus d'Italie. ~ X. Cochon, ministre de la police générale demande des états nominatifs. — XI. Deux a déportables » libérés par erreur. — XII. Violation du secret des lettres confiées à la poste. — XIII. Lettre de l'abbé Saisset à M. de Malide. — XIV. Cochon recommande d'intercepter les lettres suspectes et d'agir d'après les indications qu'elles fournissent. — XV. Comment on lui obéit. — XVI. Enlèvements de prisonniers. — XVII. Situation du département de l'Hérault.

I. — A la Convention nationale succéda le Directoire exécutif qui régit la République du 27 octobre 1795 au 9 novembre 1799. Au moment où il prit en main les affaires» le trouble et la détresse régnaient partout ; les finances

étaient dans le délabrement par suite de la dépréciation des assignats et laissaient le gouvernement sans ressources. Il fallait cependant entretenir cinq armées et pourvoir à la situation intérieure et extérieure de la France. C'est sur ce thème qu'ont écrit les historiens de la Révolution, sans trop s'occuper des affaires relatives au culte et à la persécution dont les membres du clergé continuèrent à être l'objet. Et pourtant dans notre département, comme dans le reste du territoire français, la question religieuse occupa, si non exclusivement, du moins principalement les fonctionnaires publics. Nous suivrons une marche inverse ; nous passerons sous silence tout ce qui concerne les finances, la guerre, les événements politiques et l'histoire civile et nous ne traiterons que la question religieuse . Notre récit dira ce que fut sous le Directoire la liberté des cultes, dans le département de l'Hérault.

II. — Avant de se séparer, les membres de la Convention avaient décrété (3 brumaire an IV - 25 octobre 1795) que les lois de 1792 et 1793, portées contre les prêtres sujets soit à la déportation soit à la réclusion, seraient désormais exécutées dans toute leur rigueur. A la notification de ces dispositions, le département de l'Hérault arrête que «c les municipalités ou administrations municipales rendront compte à l'administration du département, dans le délai de 24 heures, des mesures prises par elles pour l'exécution de la loi du 3 du présent mois de brumaire et de l'arrêté du 13 dudit. Elles enver^ ront dans le même délai à l'administration l'état nominatif des individus mis par elles en état d'arrestation en exécution de ladite loi ». (1) Ne donner que 24 heures pour prendre des mesures et dresser des états nominatifs,

(1) Arch. de l'Hérault, L. 440. 17 brumaire an IV (8 noT. 179B).

c'était montrer beaucoup de zèle, mais ordonner l'impossible ; d'autant plus que le nombre des ecclésiastiques visés par la loi du 3 brumaire s'était considérablement augmenté par les rétractations des prêtres constitutionnels. El, avec cela, les dispositions du Directoire exécutif étaient les mômes que celles de la Convention nationale. On peut en juger par ce passage des instructions données par lui aux commissaires envoyés dans les départements. Il s'agit de la conduite à tenir vis-à-vis des prêtres : « Déjouez leurs perfides projets par une surveillance active, continuelle, infatigable ; rompez leurs mesures, entravez leurs mouvements ; désolez leur patience ; environnez-les de votre surveillance ; qu'elle les inquiète le jour, qu'elle les trouble la nuit ; ne leur donnez pas de relâche ; que, sans vous voir, ils vous sentent partout, à chaque instant ».

A son tour, le président de l'administration du département de l'Hérault fait ses recommandations aux administrations municipales. Il leur rappelle les lois rendues en 1792 et 1793 contre les prêtres insermentés ou ayant rétracté leur serment. « Le ministre (de l'Intérieur), ajoute-t-il, exige que l'administration lui donne une connaissance particulière de ce qui a été fait dans son arrondissement pour l'exécution des lois précitées, en lui adressant un tableau des ecclésiastiques insermentés ou ayant rétracté leur serment, qui les présentera divisés en trois classes. La première comprendra ceux qui n'ont pas quitté le territoire de la République dans le délai prescrit et dont la loi du 26 août 1792 prononce la déportation à la Guyane française ; la seconde, ceux restés en France après leur déclaration d'en sortii*, ou rentrés depuis leur sortie, et qui, d'après les décrets des 21 et 23 avril 1793 et les lois des 29 et 30 vendémiaire, doivent être livrés aux tribunaux pour leur faire appliquer les peines déterminées par ces lois; et enfin la troisième classe

But. Riug. m VUitukVLT, ~ T. ui. 10

composée des prêtres que leur âge de plus de 60 ans ou leurs infirmités ont fait exempter de la déportation ; mais qui doivent être réunis au chef-lieu du département dans une maison de réclusion. Ce tableau remplacera l'état réclamé par ma lettre du !«' nivôse an IV (22 décemb. 1705). (1) Ces diverses instructions étaient couplétées par une nouvelle lettre. Le président du département informait les administrations municipales de THérault que, d'après nne décision du Ministre de l'intérieur, les non^fonctionnaires publics et les non-pensionnés n'étaient point sujets à la déportation et à la réclusion. (2)

III. — À La Liviniôre (3) le conseil municipal du canton no trouva qu'un seul prêtre existant sur son territoire, contre lequel devaient être appliquées les lois de 1792- 1793. C'était Rouanet f Pierre- Louis) aîné, ci-devant curé d'An^Iôs, résidant depuis quelque temps chez son frère, nu hameau de Fédou, dans l'arrondissement du canton. Il avait rétracté son serment par acte signifié à la municipalité d'Angles. (Ce document trop long pour être transci'il ici, mais fort remarquable d'ailleurs, mérite d'être coniorvé à l'histoire religieuse de l'Hérault. Le lecteur le ivoMVOVSL^arminosPièces justificatives, N* VIII). Inutile de (lire que l'administration donna l'ordre à la gendarmerie

(I) Arch. de rilcrault, Lettre du Président de l'Adm. de l'Hérault aux Admin, municipales, 5 nivôse an IV (samedi 26 décembre ni)5).

(t) Arch. de rHéraull, Lettre du Président aux Administrations fnunii'ipaleSf 9 nivôse an IV (mercredi 30 décembre 1795).

(3) A la formation des départements en 1790, La Livinière devint le cliet-lieu d'un canton comprenant, outre cette commune, celles de Casaagnolles, Félines, Ferrais et Siran ; mais ce canton fut supprimé par arrêté consulaire du 3 brumaire an X, et les communes de ce canton turent alors placées dans celui d'Olonzac (Ë. Thomas. Dict. topog. de l'Hérault).

d'Olonzac de l'arrêter et de le conduire à Montpellier. (1)

IV. — Plusieurs administrations municipales, celle de Saint-Chinian en particulier, se trouvèrent fort embarrassées pour l'exécution de ces diverses mesures et demandèrent à être plus amplement renseignées. Nous transcrirons ici, sans toucher à son orthographe, une lettre que le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale du canton de Saint-Chinian écrivait dans ce but au commissaire du Directoire exécutif près du département de l'Hérault.

« St-Chinîan, 20 nivôse 4.

» Coulon commissaire du Pouvoir Exécutif près VAd/"^

M}^ du Canton de St-Chinian

» Au Cit. Caizergues, Commiss. du Dir*. Ex. près du dép* de TH.

» L'Ad*» M'* a reçu un seul exemplaire de l'Arrêté du Dép^ du 12 du cS sur l'exécution de la Loi du 3 brumaire relative aux prêtres réfractaires. Elle vous prie de lui en faire parvenir un plus grand nombre, pour qu'elle puisse en publier les dispositions. On ne peut ignorer que les prêtres réfractaires ne soient les plus puissants ennemis de la République, les plus grands partisans de la Royauté ; regrétant toujours les énormes privilèges dont ils ont joui ; accoutumés d'agir de concert avec le despote pour fouler et asservir le peuple, ils ne cessent de conspirer sourdement contre la Liberté et l'Egalité qu'ils aborrent. Ils sont d'autant plus dangereux que métrisant^ les esprits foibles, par l'opinion, ils la portent à tous les exès, sans que le magistrat puisse surprendre la main malfaisante qui les dirige. On ne sauroit donc, Citoyen, prendre trop de précaution, pour arrêter celte calamité et pour déjouer les complots de ces charlatans hypocrites.

(1) Arch. de l'Hérault, L. 440-

Je n'ai pas vu la lettre du Ministre qui a provoqué l'Arrêté du Département du 12, mais les deux premiers motifs m'ont paru présenter des doubles sens et des incertitudes propres à favoriser les mal intentionnés. Je ne puis que louer l'intention du Département de réparer les erreurs qui ont pu être comises; c'est une nouvelle preuve de sa Justice, de son humanité; mais permettés-moi de vous faire les questions suivantes pour éclaircir ma conduite :

» 1^ Les évêques, les curés et les vicaires, étant ci-devant désignés comme fonctionnaires publics, et les autres ecclésiastiques possédant bénéfice, comme pensionnés, sont-ils les seuls sujets à la déportation ou à la réclusion, s'ils ont refusé ou rétracté les premiers, le serment de la Constitution civile du Clergé, et les seconds, celui de la Liberté et de l'Egalité f

» 2^^ Les ci-devant religieux, qui sont aussi pensionnés, sont-ils pareillement sujets à la même peine à défaut du serment de la Liberté et de TEgalité, ou pour l'avoir iVHractô t

» 3° Tous les autres ecclésiastiques qui n'ont point été évt>quos, curés, possesseurs de bénéfices, ou religieux, sont-ils sujets ou non à la déportation et à la réclusion s'ils n'ont pas prêté le serment de la Liberté et de l'Egalité, ou s'ils l'ont rétracté î

» 40 Los évêques, curés et vicaires assujettis au sermont do la Constitution civile du Clergé, qui l'ont prêté dans le toms, et qui l'ont rétracté avant ou à l'époque de l'ôvénoment du 13 vendémiaire et de la loi du 3 brumaire sDiil-ils sujets à la déportation ou à la réclusion î

>» T) • Los ecclésiastiques pensionnés, séculiers et réguliers, sont-ils dans le même cas, s'ils ont rétracté aux intuu(^s époques le serment de la Liberté et de l'Egalité t

>j G' Enlin ceux qui à l'avenir feroient de pareilles

rétractations doivent-ils être déportés ou reclus ? » (1)

Le commissaire du pouvoir exécutif près le département de l'Hérault, fort embarrassé, se contenta de faire parvenir ces quelques mots à son collègue de Saînt- Chinian : « J'attendrai, pour répondre aux diverses questions proposées par votre lettre, la décision que l'administration a elle-même demandée au Ministre de l'Intérieur sur la plupart de ces questions ». (2)

V. — Et ce n'étaient pas seulement les agents du pouvoir qui se trouvaient perplexes. Les ecclésiastiques objet de cette recrudescence de persécution l'étaient bien aussi et à juste raison. Plusieurs d'entre eux, sujets à la réclusion, s'adressèrent aux administrations du département pour en obtenir d'être autorisés à garder la réclusion dans leur propre domicile, à raison de leur grand âge et de leurs infirmités. De ce nombre fut l'ancien vicaire général de M. de Saint-Simon, l'abbé de Gohin, administrateur apostolique du diocèse d'Agde. Voici la lettre qu'il écrivit à ce sujet :

« Vendredi 15 janvier 1796.

» Aux citoîens Administrateurs du Département de l'Hérault.

» Citoîens, Martin-Jacques Gohin, âgé de 78 ans, résidant à Agde, et continuant d'y être reclus pour la seconde fois chés lui, en conséquence de votre Arrêté du 11 frimaire dernier, qui l'a dispensé à raison de ses infirmités et du consentement de cette commune, de retourner dans la maison de réclusion ; et lui a permis de rester en arrestation chés lui : espère que vous le remettrés définitivement en liberté, en vertu de votre Arrêté du 12 nivôse courant, qui ordonne que les individus, qui ne

(i) Arch. de l'Hérault. L. 440.

(2) Lettre du 22 nivôse an IV (mardi 42 janvier 1796).

sont ni fonctionnaires publics, ni pensionnés, seront de suite rerais en liberté, après avoir justifié devant vous qu'ils sont compris dans ces exceptions. Pour vous fournir autant qu'il est en moi cette justification, j'ai eu recours à la Municipalité d'Agde qui, par sa déclaration du 23 nivôse cy-jointe avoue assés clairement que je ne suis point fonctionnaire public, puisque elle y a réduit ma qualité à celle de cy-devant vicaire général de l'Evôché d'Agde, qui est supprimé depuis plusieurs années; que celte qualité ne le constitueroit pas plus fonctionnaire public que celle d'un vicaire de paroisse; et qu'il y a longtemps qu'il n'en est plus revêtu, soit à cause de la suppression de ce siège aboli et refondu dans celui de Béziers, soit par la mort de celui qui l'occupoit. Il résulte donc de la déclaration de ladite commune que je ne suis point fonctionnaire public. Il en résulte aussi que je ne suis point pensionné ; non seulement parce qu'elle certifie qu'elle ignore si j'ai reçu quelque pension à cause des bénéfices dont on m'a dépouillé ; et qu'elle n'ignoreroit pas si j'en avois reçu ; mais encore parce que elle ne peut douter que ma qualité de prêtre insermenté, qui m'a exposé à être mis par elle en réclusion tant à Montpellier qu'à Agde, m'a privé du droit que m'auroient donné ces bénéfices à quelque traitement. Il est notoire que le citoïen Julien, receveur du cy-devant district de Béziers n'a paie de traitement ou de pension à aucun prêtre insermenté ; et qu'il n'a jamais dérogé à cette rigueur en ma faveur. Ses comptes de dépenses remis au Département depuis la suppression du District font foi qu'il ne ma rien paie en aucun temps pour mon prétendu traitement.

» C'est donc comme non fonctionnaire public et non pensionné que je réclame avec fondement la liberté à laquelle votre Arrêté me donne droit. Elle m'est essentielle pour obtenir de vous Ja restitution du peu de biens

qu'on m'a saisis et dont la jouissance m'est nécessaire pour me soutenir dans mes vieux jours, où mon grand âge et mes infirmités augmentent et multiplient mes besoins. A ces causes, je réclame de votre justice : 1*» que vous me remettiés définitivement en liberté ; 2* que vous ordonniés en conséquence à tous séquestres et détenteurs de mes biens meubles existant en nature et simplement saisis et invendus de me les restituer ; et, à tous les receveurs, de me rendre les prix de ceux de mes biens qui ont été vendus. Dépouillé généralement de tout, il m'importeroit peu d'être rendu à la vie civile, si par les mêmes principes d'équité et d'humanité on ne me rend ces faibles ressources qui me restent pour vivre et dont je rie puis me passer.

» A Agde, ce 25 nivôse de l'an IV de la République française une et indivisible (15 janvier 1796).

» Le Citoïen Martin-Jacques Gohin, Prêtre.

Transmise par la voie ofilcielle et appuyée par le commissaire près le Directoire exécutif de la municipalité d'Agde, la pétition de l'abbé de Gohin reçut un accueil favorable de la part du département qui dispensa ce vieillard, atteint de nombreuses infirmités, de se rendre à la maison de réclusion et lui permit de rester chez lui. (1)

VI. — D'après les rapports des cantons et des communes adressés à l'administration centrale du Département, on avait ainsi dressé la liste suivante.

localités ou il y a des prêtres assermentés