CHAPITRE II

Convocations. — Doléances. — Députation.

I. — Convocation du Clergé. — Quels sont les membres du clergé séculier qui sont convoqués, et dans quelle proportion numérique. — Comment étaient représentées les familles religieuses. — Réunion par sénéchaussée. — But de la réunion.

II. — Compte-rendu des opérations des assemblées primaires de Glandè-

ves et Senez réunies h Castellane. — De la préfecture de Barcelone nette. — De la sénéchaussée de Forcalquier. — Id. de Sisteron. — Réunion préalable de la Chambre ecclésiastique du diocèse de Riez. — Assemblée de la sénéchaussée de Digne. — Élude particulière de chacun des cahiers rédigés par les assemblées des sénéchaussées.

III. — Élection des délégués aux sénéchaussées principales. Leur nombre pour chaque sénéchaussée. — Élection définitive des députés aux États généraux. — Deux curés congruistes sont élus. — Note biographique sur chacun d'eux.

On ne saurait faire une étude sérieuse et complète du rôle du clergé pendant la Révolution sans connaître les cahiers de doléances que rédigea le premier Ordre dans chaque sénéchaussée. L'énonciation des abus, l'indication des remèdes, l'expression de nombreux desiderata, visant des réformes d'ordre matériel, moral, religieux, social, économique, donnent à ces documents une importance historique si considérable qu'on ne peut se dispenser de les étudier sans risquer d'être incomplet.

D*autre part, il ne nous parait pas moins nécessaire de faire connaître la nature, le caractère, la composi-

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tion de ces assemblées primaires, qui, réunies aux sénéchaussées, eurent la double mission de rédiger ces cahiers, et de déléguer quelques-uns de leurs membres à l'eflct de députer aux États généraux.

Pour mettre quelque clarté en cette matière, nous exposerons brièvement le mécanisme de la convocation ; nous parcourrons successivement les diverses sénéchaussées pour assister aux discussions, entendre les doléances des Chapitres, des curés, des bénéBciers, des religieux et, finalement, pour voir nommer les délégués qui devront se rendre aux sénéchaussées principales afin de nommer les députés.

Dans le courant de février 1789, les curés reçurent Tordre de publier, au prône de la messe paroissiale, l'arrôté du 2/4 janvier et le règlement y joint, concernant l'exécution des lettres de convocation aux Étals généraux. Le môme jour, ce même arrêté devait être lu, publié, affiché par les soins des maires, syndics ou consuls, devant la porte principale de Téglise en chaque commune *,

Une assignation du sénéchal convoquait les évoques, les abbés, les communautés régulières et séculières des deux sexes, ainsi que les ecclésiastiques possédant bénéfices, à comparaître à TAsscmblée générale, au jour indiqué par l'assignation.

Préalablement, les chapitres séculiers devaient se réunir et nommer un député à raison de dix chanoines, deux de dix à vingt, etc. (article X).

Les ecclésiastiques attachés aux chapitres devaient nommer un député par vingt prêtres présents, deux de vingt à quarante, ainsi, d'ailleurs, que les ecclésiastiques sans bénéfice, habitant les villes.

Les communautés régulières et les chapitres de filles

1 Archlv. parlcm., l. I, r6a6.

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ne pouvaient être représentés que par un procureur fondé, de Tordre ecclésiastique séculier ou régulier (art. XI).

Devaient donc et pouvaient seuls prendre part à l'assemblée de la sénéchaussée : les évéqucs, les abbés ; les députés des chapitres et des bénéficiers ; les procureurs fondés des communautés régulières ; les ecclésiastiques possédant bénéfices; les curés en titre et décimateurs : les curés à portion congrue, éloignés de moins de deux lieues de la sénéchaussée, à moins qu'ils n'eussent un vicaire ou desservant en mesure de les remplacer pendant leur absence (art. XIV) ; les députés des ecclésiastiques sans bénéflce habitant les villes (article XV) ; ceux qui ne résidaient pas dans les villes, et avaient vingt* cinq ans, devaient se présenter en personne : les baillis et commandeurs de Malte étaient compris dans l'ordre ecclésiastique.

Ce mode de convocation fltdes mécontents; cen'était pas sans cause. D'une part, comme on le voit, les vicaires ou secondaires n'étaient pas représentés. D'autre part, les évoques ne voyaient pas de bon œil la prépondérance numérique que les dispositions du règle ment accordaient aux curés; leur propre présence aux États généraux ne serait plus, comme jadis, un privilège de présence personnelle, mais dépendrait du choix arbitraire des électeurs. Enfin, la convocation ayant été faite par sénéchaussée et non par diocèse, les électeurs d'un même diocèse ne pouvaient arrêter et formuler en commun leurs vœux et leurs doléances, parce qu'ils ressortissaient quelquefois à des sénéchaussées différentes. On verra, dans la suite, les effets de ce mécontentement.

Voici comment devait se tenir l'assemblée. D'après le règlement royal (art. 4i), l'assemblée du clergé devait être présidée par celui auquel l'ordre hiérarchique

déférait la présidence. L'assemblée nommait son secrétaire; puis chacun était appelé à exprimer ses doléances, à formuler ses vœux, soit en son nom personnel, soit comme mandataire du corps qu*il représentait. Des commissaires étaient nommés (art. /i4) qui devaient rédiger Tensemb le des vœux émis, des abus signalés, des remontrances formulées, en former un cahier qui était lu ù la fln de la séance, signé par le président et les commissaires, et tenu prêt pour être i*emîs aux députés chargés de le portera la réunion de la sénéchaussée principale.

C'était ce qu'on appelait le cahier des doléances. Nous avons à examiner ceux de nos diverses sénéchaussées.

SÉNÉCHAUSSÉE DE Castellane. — Glaudèvcs et Senez, ressortissant à la sénéchaussée de Gastellane, devaient nommer des électeurs pour la sénéchaussée principale de Draguignan , conformément aux dispositions du règlement du 2 mars 1789.

Le 4 avril 1789, les membres du clergé de ces deux diocèses sont réunis dans la salle de l'Hôtel-de-Ville de Gastellane.

lin Tabsence des deux prélats, c'est à M. Poyet, vicaire général, député de TÉvêquc de Glandèves, qu'est déférée la présidence. Lambert, prieur-curé de Méailles, et Bernard, vicaire de Gastellane, sont nommés secrétaires.

Poyet, résumant les doléances de l'Évêque de Glandèves, demande, en son nom, la publication du concile de Trente, sauf les droits et libertés de Féglise gallicane ; la dotation du chapitre ; une pension pour les anciens curés et secondaires ; un supplément de traitement pour les curés auxquels on a abandonné les dîmes, lorsque ces dîmes n'atteignaient pas le taux de la portion congrue. Au surplus, l'Évêque de Glandèves, dont le

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revenu est très modique en France, adhère de très grand cœur au vœu général de son Ordre pour partager toutes les charges pécuniaires du royaume avec les deux autres ordres.

L'Évêque de Senez ne se fil point représenter.

Le Chapitre de Glandèves, par l'organe du chanoine sacristain Pons, son député, insiste sur la nécessité d'une dotation dans l'état de détresse oîi se trouve le Chapitre, « puisque, dit-il, les dignitaires et chanoines de cette église cathédrale, à l'exception du prévôt et de l'archidiacre, n'ont que 200 livres de revenu annuel, et les prêtres du bas- chœur 100 livres tout au plus. Il ne subsiste depuis longtemps que par les secours momentanés que le Roi lui a accordés sur l'Archevêché d'Auch pendant dix ans, et, ce terme expiré, que par une pension de 4. 200 livres, accordée parle Clergé pour quatre ans, dans sa dernière assemblée; or, ce terme est à la veille d'expirer ». Venant aux détails, il expose que le prévôt a considérablement souflert dans sa mense particulière par l'augmentation des congrues de deux curés et de deux vicaires, et il demande qu'on l'indemnise en unissant, en une seule, les deux paroisses d'Enlrevaux, où il est décimateur, et où le chiffre de 1 .3oo à i.4oo communiants ne parait pas nécessiter l'existence de deux paroisses. L'archidiacre et le capiscol ont aussi souffert par l'augmentation des congrues ; quant au sacristain, il s'est vu dans la dure nécessite d'abandonner toutes ses prébendes.

Le chapitre de Senez, par la voix du chanoine Gibelin, son délégué, demande aussi un supplément de dotation. Par suite de l'augmentation des congrues, la situation des chanoines est devenue inférieure à celle des congruistes. De ce fait, le bas-chœur de la cathédrale a été supprimé ; toutefois, ajoute le délégué, l'office divin s'y fait encore avec décence.

Les doléances du corps des ctirés du ressort de la sénéchaussée de Casteilane visent particulièrement le rétablissement des synodes diocésains ; le renouvellement des ordonnances contre la profanation des saints jours et les jeux de hasard, contre les brochures qui déchirent la religion, corrompent les mœurs, tendent au renversement de la Monarchie; l'amélioration du sort des curés à portion congrue, et la permission de résigner sans pension * ; la réforme de la Chambre ecclésiastique concernant les impositions ; la permission de s'assembler et d'élire deux syndics du corps à la nomination des seuls curés dans chaque diocèse; l'abonnement des dîmes en denrées avec les communautés, etc., etc.

En terminant, les curés supplient Sa Majesté de conserver les deux maisons religieuses de Casteilane, surtout la Visitation, dont les religieuses se distinguent par leur régularité et l'éducation des jeunes demoiselles.

On signe le cahier. Messire Poyet, invité à apposer sa signature, ne le fait qu'en improuvant plusieurs articles des doléances des curés, et en protestant pour les droits des évoques et des chapitres. Les curés s'élèvent contre cette protestation et apposent une deuxième fois leur signature après celle de Tarchidiacre Poyet *.

Préfecture de Barcelonnette. — Le clergé de la préfecture de Barcelonnette avait été convoqué pour le

* La résignation est la démission d'un bénéfice entre les mains du collaleur. Quand clic se faisait in favorem^ elle était regardée comme une succession ou transmission de bénéfice, et ne pouvait avoir lieu qu'entre les mains du Pape. La résignation pure et simple pouvait être admise par l'ordinaire ou le collateur. Le rcsignataire servait habituellement au résignant une pension viagère dont le taux devait ôtre stipulé dans l'acte de résignation. Voir, sur ces matières : Flbort, InstU. aa droit eôcUs., t. I., p. 397 et seq.

' Archiv. parlement., Scnéch. de Draguignan. P' série, t. Ul, pp. 373-273.