EN FRANCE III

Le .i juin 1787, une, ordonnance nouvelle instituait un Conseil des finances, chargé de publier, tous les ans, un tableau exact des recettes et des dépenses.

Le 8 mai 1788, étaient décrétées les réformes judiciaires et administratives. Aux parlements, qui fractionnaient la France en treize parties, et au sein desquels on entrait en y achetant sa place, on substituait, pour recevoir, enregistrer et promulguer les lois, une haute cour composée avec les hommes investis des plus grandes situations du royaume ; on réorganisait radicalement les tribunaux et les cours de justice, en faisant disparaître les vingt-cinq mille prétoires seigneuriaux, et en leur substituant à peu près les juridictions actuelles; on révisait le Code pénal et le Code d'instruction criminelle, d'où la torture était effacée, et l'on préparait une modification générale des lois civiles, pour remplacer le droit écrit et le droit coutumier; on ordonnait un remaniement complet des Universités et de l'enseignement du droit, et on améliorait le régime des prisons.

Enfin, le 27 décembre 1787, les réformes politiques étaient résolument et loyalement abordées. On prononçait l'égale admission de tous les citoyens aux emplois publics ; on abolissait les lettres de cachet; on établissait la liberté de la presse; on décidait la réunion périodique des états généraux, dans la composition desquels on attribuait une double représentation au tiers état (1).

Dans la grande et solennelle séance royale du 23 juin 1789, Louis XVr rappela toutes ces réformes, dont son gouvernement avait pris l'initiative; et il accepta librement le devoir d'y ajouter toutes celles que les Etats , nouvellement réunis, jugeraient utile d'adopter.

Ce vaste et admirable programme, qui répondait aux vœux éclairés et pratiques consignés dans les cahiers des bailliages et des sénéebaussées, résumait évidemment presque toutes les réforme? alors désirables et utiles, puisqu'il contenait déjà à peu près celles qui ont survécu auv utopies et auv violences: et si, au lieu d'être ce qu'on appelait alors des philosophes, les députés aux états généraux avaient été ce qu'on appellera toujours des hommes de bon sens, le passagede la société aucienne àla société modernese serait

(1) Pour le texte et la discussion des ordonnance^ de îofovmatibn, voir mon Histoire 'les causes de l". Révolution française, t. H, Pion, éditeur.