CHAPITRE XVIII

Le socialisme de l'Empire. — Loi sur les coalitions et les réunions. — Opinion Je M. Trochu, de M. Meitetal. — Nécessité de reconnaître le droit d'association et d'en faciliter l'exercice. — Arbitraire administratif en ce qui touche les grèves et les coalitions. — Mouvement coopératif. — Concession d'un brevet d'imprimeur à une association d'ouvriers.

M. le général Trochu, le collègue de M. Rochefort et le patrorj de M. Flourens, qu'il décorait d'un grade nouveau, attribue nos malheurs aux caresses de l'Empiie pour la démagogie et à la loi sur les coalitions.

m. le général TROciiu. — L'origine de ces événements, sans remonter jusqu'aux ï évolutions antérieures qui, toutes, y sont pour une part ; l'origine la plus rapprochée de nous, c'est ce fait infiniment regrettable pour notre pays, et selon moi, infiniment coupable, que le Gouvernement de l'Empire recherchait avidement la popularité par tons les moyens avouables et non avouables, en caressant la démagogie. Pour moi, en politique, l'Empire et la ..démagogie étaient des frères siamois , bien qu'ennemis au fond.

Je ne rappellerai pas par quelle succession d'actes gouvernementaux, l'Empire a créé dans la démagogie les agitations, les espérances et la force qui ont préparé le 18 mars. Un membre de l'Assemblée, M. Tolain, ne vous a-t-il pas déclaré à la tribune, que pour faire entrer en France un imprimé de l'internationale, il y avait eu négociation entre elle et le ministère de l'intérieur, et que l'autorisation avait été promise sous La condition que l'imprimé portât un compliment pour le libéralisme

de l'Empire ? Il ei-t clair d'ailleurs que la démagogie, en recueillant les espérances et utilisant les moyens qu'elle tenait du Césarisme, avait d'autres vues que lui. Les deux parties, après s'être servies l'une de l'autre, chacune pour son but particulier, entendaient, chacune aussi, manger l'autre, quand le moment en serait venu.

L'un de ces acte3 gouvernementaux a été, par exemple, la loi des coalitions. Elle a paru à beaucoup de bons esprits une marque du libéralisme sincère ; mais en fait, elle a donné l'essor final, dans les derniers temps de l'Empire, aux espérances de la démagogie. Elle lui a permis de s'entendre et de se préparer aux événements. Les désastres de la guerre de l'Est et cinq mois de siège, c'est-à-dire d'effroyables épreuves pour Paris, ont fait le reste.

Je me résume, en rappelant devant vous après les événements, ce que j'annonçais en quelque sorte- officiellement avant les événements ; que l'Empire, s'il ne se transformait, aboutirait à une catastrophe militaire, suivie de la guerre civile et d'une crise sociale.

Général Trochu, p. 29.

M. Mettetal met moins d'amertume et d'exagération dans ses reproches à un régime qu'il a servi et qui lui avait confié des attributions comprenant les questions ouvrières. C'est surtout au suffrage universel qu'il impute les efforts dangereux, suivant lui, du gouvernement et de l'opposition pour se concilier les sjmpathies des ouvriers. Il expose ainsi les effets de la loi sur les coalitions et sur les réunions publiques.

On en est arrivé à exciter les passions démagogiques et populaires sous le prétexte d'amélioration du sort des classes ouvrières : on a fait des concessions petites en apparences, mais en réalité très-graves par rapporta l'ordre public; on a renoncé à des garanties, à des précautions traditionnelles, dont la classe ouvrière, dans ce qu'elle a de plus agissant, demandait le changement ; on a changé à peu près, je ne dirai pas toute la législation, mais toute la jurisprudence, toutes les traditions, toutes les précautions que l'administration avait adoptées contre certains écueils, contre certaines difficultés qui se présentent incessamment dans une société comme la nôtre, surtout dans un centre comme Paris. On en est venu à permettre aux ouvriers de s'organiser en corporations avec une espèce de syndicat

pour chaque profession; c'était un terrain sur lequel l'administrai ion luttait depuis soixante ans; elle résistait avec une grande sollicitude et une grande sagesse sous tous les régimes depuis 1791, époque où l'on avait organisé la liberté de l'industrie et du travail; on avait eu soin de dire, en proclamant ce nouveau principe, que la liberté était acquise à l'individu, mais qu'elle était purement personnelle ; et on avait bien senti qu'il fallait éviter la formation de ces forces collectives qui résultaient des anciennes corporations et des jurandes; on avait bien senti que si on laissait subsister les associations d'ouvriers, ces forces impersonnelles qui sont insaisissables et irrésistibles, on serait débordé, n'ayant plus, pour les contenir et les pondérer avec les autres intérêts sociaux, le contre-poids de l'ancienne législation.

On avait donc posé le principe de la liberté commerciale, mais sur le terrain individuel, et on avait exclu très-formellement les coalitions d'ouvriers et les associations de patrons; de là, l'interdiction de constituer, dans l'industrie parisienne, des sociétés permanentes avec des syndicats, c'est-à-dire des associations ouvrières.

Eh bien! on a insensiblement permis tout cela. On disait au gouvernement de l'Empereur : — Il faut désintéresser les classes ouvrières de la politique. Pourquoi ont- elles fait de l'opposition ? Pourquoi ont-elles fait des révolutions, ces clas?es ouvrières? C'est uniquement, parce qu'on les a tourmentées, parce qu'on a restreint leur liberté sur le terrain économique et industriel. Si vous leur donnez la liberté sur ce terrain, vous n'aurez plus d'opposition de leur part, vous n'aurez plus là des adversaires politiques ; les partis ne pourront plus les exploiter, au nom de leurs intérêts. Dé?istons-nous donc, a-t-on ajouté, de ces droits préventifs, de ces précautions excessives qu'on a prises vis-à-vis de la classe ouvrière, et renonçons à une législation qui consacre l'ingérence du pouvoir dan3 le domaine économique. Soyons libéraux.! — On a donc été censé faire de la liberté ; on a saisi toutes les occasions de pratiquer ce soi-disant libéralisme industriel et économique qui devait détacher la masse populaire des agitateur* politiques. Il en est résulté que les classes ouvrières se sont constituées à l'état de groupements profes.-ionntds, et constituent aujourd'hui une véritable armée, le tout contrairement à notre législation industrielle, contrairement à l'article 29} du Code pénal

qui interdit les associations, contrairement à la loi de 1791, qui est la charte de la liberté du travail.

C'est ainsi qu'on a fait la loi sur les coalitions. On a bien senti qu'on faisait quelque chose de gros : c'était tout simplement livrer l'industrie à la discrétion de la multitude. On a fait là-dessus des dissertations superbes. Le fait est qu'on trouve toujours des explications plausibles, lorsqu'on veut absolument faire accepter des innovations, même celles que l'expérience condamne. La loi sur les coalitions a donné lieu à toutes les théories imaginables. Rien de plus séduisant que ce qu'on a débité là-dessus ; c'était parfaitement en dehors de la réalité et de l'expériencetout cela était condamné par des faits brutaux, matériels, palpables, qu'il n'y avait qu'à constater. On a fait cette loi au nom désintérêts de l'ouvrier, en invoquant sa propre sagesse, et en disant qu'en définitive il sentirait bien qu'il ne pouvait pas ruiner l'industrie sans se ruiner lui-même. Eafin, on a supposé à l'ouvrier toute la prudence et toute la science des économistes lorsqu'ils déterminent sur leurs fauteuils la fameuse théorie de l'offre et de la demande. C'était aller contre l'expérience, c'était se mettre en dehors des faits et de la nature des choses Cependant, quand on a présenté la loi, quelques esprits plus prévoyants ont fait des observations. Il y a eu des hommes qui ont dit : — Mais où allons-nous ? Nous allons livrer l'avenir de l'industrie et du commerce à une force collective inconnue jusqu'ici et bannie de nos lois ; alors, c'est le droit d'association et le droit de réunion proclamés ; c'est l'abandon de toutes les lois protectrices de la sûreté publique. — Pas du tout, ont répondu MM. Rouher, ministre d'Etat, et Ollivier, rapporteur; tout cela est réservé ; nous ne voulons pas de ces associations permanentes ; nous n'autorisons les coalitions qu'à l'état d'accident, à titre temporaire, passag-er : c'est un fait en quelque sorte accidentel ; ce n'est pas l'association, ce n'est pas la réunion. Nous ne concédons ni le droit d'association, ni le droit de réunion. C'est bien entendu.

On vota la loi ; mais la loi à peine votée, on s'aperçut que la prétendue réserve était une véritable dérision : autoriser les coalitions, et interdire le droit de réunion et d'association, c'est de la contradiction pure. — Mais que voulez -vous, ont dit les ouvriers, qu'on fasse de ce droit de coalition ? Et, en effet, leur objection était parfaitement logique. Alors on concéda, administrativement d'abord, le droit de réunion et une série d'au-

très facilités analogues. Et pourtant les choses n'en allèrent pas mieux et le but toujours poursuivi, celui de satisfaire les ouvriers, n'était point atteint; loin de calmer la classe ouvrit- re, les concessions qu'on lui avait faites n'avaient eu pour résultat que de l'agiter. Plus on lui donnait, plus elle exigeait. Alors on se dit : — Eh bien ! au ieu de s'en tenir à des demi-mesures, à des concessions de jurisprudence, toujours précaires aux yeux des ouvriers, il faut renoncer nettement à toutes ces lois du passé, à toutes ces précautions illusoires qui ne font que créer les difficultés qu'elles ont la prétention de prévenir. On fit donc décréter légiâlativement le droit de réunion et la liberté de la presse.

L'expérience en a été effroyable. Je ne crois pas qu'aucun homme de bon sens puisse envisager sans frayeur pour son pays les conséquences inévitables de ce régime. Laisser le droit de réunion à la population ouvrière de Paris, permettre qu'on exalte par les théories les plus insensées et les plus extravagantes cette population incandescente, qu'on l'enfièvre dans ces assemblées désordonnées, dont Paris a eu l'exemple sous les yeux, c'est de la déraison.

M. Mcltetal, p. 161.

Il ajoute à cet égard :

Ce n'est pas que la loi des coalitions ait donné tous les résultats matériels qu'elle est appelée à produire. Son danger le immédiat, c'est de servir de drapeau, de programme, de faciliter l'action des sociétés sur les ouvriers, en rendant licites les réunions et les associations locales qui sont ensuite groupées dans un vaste système de fédération par la redoutable organisation àe Y Internationale.

M. Mettetal,,p. 16 i.

M. Marseille, chargea la Préfecture de police du contrôle général du service extérieur de la librairie, de la presse et île l'afficli expose à son tour les modifications apportées, dans ces derniers temps, à la condition légale des ouvriers, et M. Mettetal rappelle l'enquête ouverte au sujet de la suppresssion des livrets.

Il se publia vers ce moment là une série de bruohures ouvrières; le but que se proposaient les auteurs de QSB brochures, était l'organisation de la classe ouvrière «E Cftfpo.

rations; c'est pourquoi on les nommait les « brochures corporatives. » Ces brochures étaient signées du nom d'hommes auxquels elles n'étaient certainement pas dues, mais derrière lesquels se cachaient d'autres plus intelligents, comme M. Armand Lévy, qui s'est tait connaître par ses sorties violentes dans les clubs, surtout à la suite de la révolution de septembre. C'était lui qui était l'inspirateur ds ces écrits; il était le directeur de ce petit groupe d'ouvriers, et en s'agitant beaucoup, il était parvenu à exercer sur eux une certaine influence. D'ailleurs, M. Armand Lévy, tout en se disant partisan très dévoué de la classe ouvrière, ne dédaignait pas de recourir au prince Napoléon pour en obtenir des secours. C'est grâce à lui que les ouvriers qui furent envoyés en 1862 à Londres, reçurent de l'argent pour payer leurs frais de déplacement.

Vous vous rappelez sans doute cette délégation d'un certain nombre d'ouvriers à Loadres; on obtint de la ville de Paris 20,000 fr., et de l'État une somme égale, en tout 40,000 fr.

M. vacherot. — M. Tolain n'était-il pas de cette délégation?

m. Marseille. — En effet, je crois qu'il en faisait partie. Cette délégation avait pour président M. Chabot. Elle se rendit à Londres, y fut mise en communication avec les hommes politiques qui s'y trouvaient encore, ou qui s'y étaient rendus de nouveau, après avoir commis de nouvelles infractions après l'amnistie. Ces ouvriers subirent l'itifluence des réfugiés politiques, on leur présenta la situation de la classe ouvrière anglaise comme préférable à celle des ouvriers français: ils en revinrent avec cette pensée, et, dans leur rapport, fort intéres: ant du reste, on voit les passions qui les animaient : c'est généralement une haine profonde contre le patron; ils manifestent hautement le désir d'une augmentation des salaires, sans se préoccuper si le besoin de soutenir une c ncurrence permet au patron de l'accorder ; ils attaquent avec beaucoup de violence le principe de la conçurent, c'était aussi la théorie soutenue par les gens qui écrivaieut les brochures corporatives. Ils disaient: « il faut réunir les ouvriers par corporations. Alors il n'y aura plus de concurrence, parce que les ouvriers seront solidaires de leur* intérêts. »

.)/. Marseille, p. 192.

m. le vicomte Arthur de cdmont. — Pardon, monsieur le président, mais les insurrections et les tentatives révolutionnaires viennent, suivant moi, de ce besoin instinctif des ouvriers de se réunir et de s'associer. Lorsque la loi de 1791 a brisé les anciennes corporations, elle a laissé les ouvriers dans un isolement absolu, contraire à leur instinct, car il est dans la nature des hommes, et surtout dans la nature des êtres faibles, de s'associer. L'ouvrier est faible, il cherche à s'associer pour devenir fort.

Maintenant a-t-on donné à ces associations une bonne ou une mauvaise forme qui les a rendues utiles ou dangereuse»? Je demanderai à M. Marseille s'il croit que la forme donnée aux associations, dans les temps modernes, soit un péril pour la société.

m. Marseille. — L'association en elle-même., si elle se bornait à grouper quelques intérêts en dehors de toute idée politique, ne serait pas mauvaise. Mais je ne la crois mêni« pas suffisante pour protéger, comme l'entendent les ouvriers, les intérêts des classes ouvrières. Les ouvriers se plaignent de la concurrence: — - C'est à l'aide de la concurrence, disent ils, que les patrons cherchent à assurer le placement de leurs produits. Mais cette concurrence, c'est à notre préjudice qu'on la fait, et ce n'est qu'en diminuant notre salaire qu'on arrive à abaisser le prix des produits réalisés. — Et ils ne veulent pas de la concurrence. — Mais ce ne sont pas les associations, constituées comme elles le sont actuellement, qui peuvent amener la disparition de la concurrence. De petites associations d'ouvriers, en compteraiton trois mille, quatre mille et plus, ne pourraient la faire disparaître. C'est un principe économique.

51 y a, en outre, un grand danger à constituer des grouped'individus avec lesquels des hommes politiques puissent agir.

M. le vicqmte Arthur de CUAfONT. — Ce que vous venez de dire est très-vra;. Les anciennes corporations avaient pour objet d'empêcher la concurrence, et elles y arrivaient par desmoyens qui ne sont plus admis aujourd'hui. Les ouvriers, avant, comme api es 17S9, ont poursuivi le même but, leur esprit &'• pas changé.

;!/. M Vaille, p, 194,

CONTEMPORAINE 3 i 1

Ces vœiix des ouvriers ont été renouvelés à l'exposition de 1867 ; et même, avant les dernières élections, ils ont pris un caractère tout- à-fait concret. Alors, M. Devinck, qui avait été président de cette société, est venu dire au Gouvernement : » Mais je crois qu'il y a là qnelque chose à faire.» Eh bien! voici ces vœux des ouvriers : Ils demandaient tout simplement le remaniement complet de la législation industrielle de ce pays : l'abandon du livret, la modification de la législation sur les conseils des prud'hommes, sur les tribunaux de commerce, etc.. J'étais membre de la Commission qui fut nommée à l'effet d'examiner ces questions, et qui était présidée par M. Forcade La Roquette, alors Ministre du commerce. Je fus seul, je dois le dire, démon opinion, mais je combattis absolument les projets de M. de Forcade, qui avait pour but, notamment, de supprimer le livret, de remanier presque toute notre législation industrielle. J'émettais des objections qui étaient assez gênantes à exprimer, devant une Commission présidée par un ministre, et qui comprenait, outre des conseillers d'Etat et des députés, un certain nombre d'ouvriers; je disais : Ce n'est pas dans le but défini de l'association qu'est le danger : il est dans l'existence même de l'association; il est dans le groupement d'une force collective internationale, anonyme, d'une force contre laquelle il n'y a pas de résistance possible. Cette association vous donnera un programme très inoffensif ; mais, en définitive, sa propre existence constituera un élément d'agitation dans les mains des meneurs, et à un moment donné, elle nous créera un péril ; cela est très évident pour moi.

M. Metteial.p. 167.

Mais M. Marseille reconnaît qu'avant que la loi proclamât la liberté des coalitions, l'autorité intervenait arbitrairement dans les ateliers et soulevait des haines violentes. Aussi un membre de la Commission est-il amené à dire que l'on est en pareille matière dans une sorte d'impasse, et un autre membre, rappelant les vœux des ouvriers à l'exposition de Londres, avoue que l'association a du bon et qu'elle s'impose comme une forme nouvelle de la production et du travail.

L'administration avait autrefois une arme , mais une arme très-dangereuse qui amassait contre le gouvernement bien des haines. Avant la loi sur les coalitions, quand une coalition s'était formée dans un atelier, le patron venait trouver l'administration, le préfet, quelquefois seulement "e commissaire A ooiice du

quartier et lui disait : — Nous avons deux ou trois meneurs qui veulent détourner les ouvriers du travail. Nous sommes parfaitement sûrs qu'ils agissent, et nous voudrions prévenir ce mouvement.

Alors l'administration intervenait, prenait des renseignements, et s'il était établi qu'iï se trouvait dans l'atelier un meneur qui voulût détourner les ouvriers, on l'arrêtait et la coalition échouait. Mais il y avait là le danger de paraître favoriser le patron, et l'ouvrier portait sa haine contre le gouvernement. On a voulu parer à ce dang-er par la loi des coalitions, qui a mis le patron à la discrétion de l'ouvrier.

Un membre. — C'est donc une sorte d'impasse , à laquelle on arrive, d'une façon comme de l'autre!

M. Marseille, p. 195.

m. le comte de melun. — Vous avez dit qu'il y avait eu une délégation presque officielle qui avait été envoyée à Londres, lors de l'exposition, et que c'était là que s'était formée V Interna îionale.

Avez-vous entre les mains le rapport qui a été fait à cette occasion et qui a été mis sous les yeux de l'Empereur ? J'ai lu ce rapport qui est très-intéressant. Il se compose de deux parties : une partie traite de la question du travail et formule toutes les observations que vous avez faites relativement à l'exposition de Londres ; il y en a une autre qui est intitulée : « Vœux des ouvriers. » Je dois dire que la délégation s'est prononcée d'une manière très-formelle contre le socialisme, qu'elle le combat très-vivement et qu'elle regarde comme le seul remède à tous les maux, l'association. Je crois à cet égard qu'elle a raison.

M. delpit. — Mais c'est justement du socialisme.

Un membre. — L'association dans le bon sens du mot, les sociétés coopératives, par exemple, sont utiles. Je crois que cela se trouve démontré à le fin du rapport qiù a suivi, après la grande exposition.

M. Mettrai, p. 166.

M. Marseille dit encore au sujet des associations ouvrières :

Il y avait, vers J860, 18ôi OU 18CJ, peut-être, deux cents associations ouvrières formées. 11 y eut une association de crédit qui

se créa alors, sous la conduite du beau- frère de Cabet comme gérant. Il en établit le siège dans le local qu'avait occupé autrefois la société Icarienne. Cette société avait pour but de recevoir les capitaux de toutes les petites associations, c'est à-dire en réalité de les fondre en une seule et de leur impos hr° direction unique. Comme chefs de cette association centrale, vinrent des hommes politiques d'une certaine importance. Il y avait notamment les frères Reclus, Elisée, Eiie, et d'tmties. J'ai le souvenir très-précis d'un mot de M. Reclus à cette époque. Il disait : « Il faut avoir l'air d'organiser les classes ouvrières au point de vue industriel et économique, ce sera pour nous le moyen de les organiser plus tard au point de vue politique, nous aurons un instrument prêt et une armée constituée. »

Plus tard, l'Empereur cédant à un mouvement économique qu'il croyait bon, fit des concessions de diverses natures, notamment la loi sur les coalitions qui permet aux ouvriers d'opprimer, pour ainsi dire, leurs patrons, car tel a été le résultat le plus certain de cette loi.

M. Marseille, p. 192.

Il serait, je crois, intéressant de savoir quelle forme M. Marseille, guidé par son expérience, suppose qu'on pourrait donner à ces associations.

Ainsi, par exemple, que pense M, Marseille des sociétés de secours mutuels? n'est-ce pas un très-grand péril pour la société que cet amalgame d'ouvriers de tous les états ?

M. Marseille ne croirait-il pas que les associations par corps d'état seraient moins dangereuses que les sociétés de secours mutuels avec leur constitution actuelle ?

m. Marseille. — Je ne le crois pas, monsieur. Le patron ne se trouverait pas bien de ces groupements d'ouvriers ; il en serait la première victime. Déjà, depuis la loi des coalitions, les patrons ont beaucoup de peine à soutenir la lutte avec les ouvriers, qui les oppriment tous les jours de plus en plus.

Ainsi, je suis en relations fréquentes avec les imprimeurs, et je puis en parler sans me tromper. Je les entends dire : Nos ouvriers nous font des demandes incessantes, et il nous est quelquefois impossible de ne pas nous soumettre à leurs volontés et à leurs conditions. »

En effet, ils choisissent pour poser leurs exigences le moment où le travail s'est "développé ; dès qu'ils savent que le patron a

des travaux pressants, qui peuvent lui rapporter des bénéfices, ils viennent demander une augmentation.

Les patrons le savent parfaitement ; ils sont en présence d'une corporation organisée ; les ouvriers ont un président et une commission qui défendent leurs intérêts. Cette commission est souveraine dans la profession de l'imprimerie, et les patrons doivent courber la tête devant ses décisions et devant celles du président. Vous pouvez le demander à tous les imprimeurs.

m. le vicomte arthur de cumont. — Qui ne connaît la société typographique?

Un membre. Je puis affirmer qu'il en a été usé de même par les ouvriers en bâtiments, ces jours-ci.

m. le vicomte arthur de cumont. — C'est là un des grands problèmes sur lesquels nous avons à faire une étude approfondie. C'est une question du présent et de l'avenir, et voilà en quoi la question posée à M. Marseille est très- grave.

M. Marseille, p. 194.

M. Tolain dit à son tour au sujet des grèves et du mouvement coopératif :

Je puis vous citer un fait II y a eu beaucoup de grèves en France, beaucoup à Paris ; dans les dernières années de l'Empire, les grèves entraient dans une nouvelle phase; tant que les sociétés de résistance n'ont pas été formées, qu'un certain capital n'a pas été réuni, la tendance que je vais signaler ne pouvait pas exister ; mais quand il y a eu quelque argent, il est arrivé aux ouvriers une autre idée ; c'est, au lieu d'arrêter le travail, d'employer les fonds de leur caisse à former un atelier et de travailler à leur compte. — Ils disaient : * Nous voulons faire la grève parce que le salaire est insuffisant, nous allons passer six semaines à vivre avec deux francs par jour, nous ne réussirons peut-être pas. Essayons, ouvrons un atelier, et dussions nous nous résoudre à gagner, très-peu, nous vendrons, s'il le faut, à prix de revient, mais nous ne cesserons pas la lutte. » Il y avait donc une transformation qui n'était peut-être pas dans l'intérêt du fabricant, mais qui dénote que l'idée de violence commençait à disparaître, et qu'au lieu de s'arrêter à la grève, au chômage, on arrivait à cette idée: faire durer la lutte plus longtemps en travaillant à bas prix.

m. de massy. — Ils voulaient se passer de patrons en se faisant patrons eux-mêmes.

M, Tolain, p. 564.

Quant aux réunions publiques, le même témoin explique à sa façon leurs abus, qu'il se garde, d'ailleurs, d'avouer.

m. le président. — Vous avez assisté aux réunions publiques, vous savez ce qu'elles ont produit.

Il y en avait une, dans la rue du Bac, où l'on devait discuter la question du divorce. Cette question était seule à l'ordre du jour; et, pendant trois mois, on n'en a pas parlé une seule fois; on n'a parlé que politique. Vous savez le triste rô^e que les commissaires de police jouaient dans ces réunions, qu'ils étaient insultés constamment. Vous connaissez enfin le caractère que ces réunions ont pris.

Vous étiez un de ceux qui, à l'époque où l'on a fait la loi, ont développé, comme vous le faites aujourd'hui, cette pensée qu'il n'y avait aucun péril à discuter, sous les yeux d'un magistrat, des questions économiques. Vos idées ont eu même alors, si je suis bien informé, quelque influence sur le Gouvernement, et l'ont déterminé à présenter la loi sur les réunions. Eh bien ! cette loi a servi à toute autre choss qu'à éclairer les esprits. Elle a eu une influence funeste ; on s'est concerté; on s'est entendu pour faire des sociétés d'action ; on a prêché publiquement les doctrines les plus abominables. Croyez-vous que, dans l'état actuel des esprits, on se bornât à discuter des questions économiques? Ne discuterait-on pas plutôt des questions politiques ?

m. tolain. — L'état des esprits est assez difficile à connaître. Il y avait une haine profonde contre l'Empire, La politique a pris le dessus.

m. le président. — Aujourd'hui, il y a la haine contre le Gouvernement de Versailles.

m. tolain. — Cette haine n'est pas venue des réunions publiques, mais d'une série de déceptions subies par la population parisienne qui, au milieu de ses souffrances, a cru être trahie, trompée. Elle n'a pas ménag-é les cris contre le Gouvernement de Versailles. Cela tient à un état particulier de la ville de Paris, à la suite des derniers événements de l'Empire. On ne subit pas impunément un siég-e comme celui qu'elle a subi; on

voulait la victoire, on n'a eu que des souffrances. Je considère la ville de Paris comme étant dans un état de maladie le 8 février. Il est impossible de se rendre compte de ce que peut être la situation d'un peuple quand on prend pour exemple cette période qui précède la chute de l'Empire et qui va jusqu'au moment oà nous sommes.

M. Tolain, p. 5C6.

Sur ce même sujet, nous avons les déclarations suivantes d'où l'on peut conclure que, si dangereuse qu'elles soient, les réunions publiques produisent moins le mal qu'elles n'en révèlent l'existence, et que leur suppression, nécessaire d'ailleurs après l'abus qui a été fait de la loi de 18(38 détournée de son esprit, ne suffira pas à préserver la société du péril dont la révolution la menace.

Quant on a été au bout de ces discours sur le terrain social, on s'est retrouvé sur le terrain politique en face de difficultés qu'on avait ag-gTavées en voulaut les éviter. Il y a eu des orateurs plus logiques, plus audacieux qui ont carrément abordé les questions politiques. Alors, on s'est trouvé dans cette alternative de laisser tout dire ou de limiter la liberté après avoir annoncé qu'elle serait illimitée. Eh bien ! on a tout laissé dire et tout a été dit. Empereur, dynsstie, constitution, tout a été attaqué dans les termes les plus directs. Vous savez quel état d'esprit s'est créé dans la population ouvrière sous l'influence d'une pareille licence.

M. Mstletal, p. lt'3.

Quant on a vu quel torrent on avait déchaîné, on a du moins espéré que l'opiuion serait éclairée et le public salutaire ment effrayé. Il n'a pas été effrayé du tout. Il a dit : c'est un piège de la police. On pouvait croire qu'un pareil spectacle agirait sur la classe moyenne, sur la partie régulière de la société et l'exciterait à défendre le pouvoir qui la protégeait. On s'est trompé : le dég-oût s'est emparé de quelques hommes, le reste a été indifférent. Oà qui n'a pas été indifférent, ce sont les malheureuses populations qui venaient s'abreuver à ces sources empoisonnées des réunious publiques et de la mauvaise presse. 11 est manifeste pour moi qu'il s'était a'nsi formé des appétits et développé dtta instincts tels qu'une effroyable cuise sociale était iuévitaMe 8t n'était plus qu'une affaire d'occasion.

W. iîdhlal, p, ll&

Vous n'êtes pas sans vous souvenir des scandales qui se sont produits dans les réunions publiques. Ea France, quand on a une loi, on fait tous ses efforts pour la tourner. C'est ce qui est arrivé pour la loi des réunions. La loi avait été faite pour les réunions momentanées ; au lieu de cela, les réunions devinrent permanentes ; ce furent des associations véritables qu'on forma ainsi. Le moyen que l'on prit pour y parvenir est très simple. On était tenu, pour former une réunion, de faire une déclaration à la préfecture de police, constatant que l'on jouissait de ses droits civils et politiques. Un jour, un groupe de sepi; individus venait faire cette déclaration, le lendemain un autre groupe de sept individus de la même coterie venait en faire autant : d'où résultait qu'on pouvait avoir réunion tous les jours sans violer la loi, mais à condition de la tourner.

M. Marseille, p.

m. le président. — Ne peut-on pas faire partir de l'époque où ont commencé les réunions publiques, l'accroissement considérable du nombre des sociétés secèrtes qui se sont formées dans Paris?

m. mouton. — Ces diverses sociétés existaient déjà, seulement les réunions publiques leur ont permis de prendre plus d'importance, de recruter des adhérents parmi ceux qui formaient l'auditoire habituel de ces réunions. Il est bien certain que l'Internationale, la société des libres-penseurs, les sociétés coopératives, etc., existaient avant là loi de 1868 sur le droit de de réunion ; ce sont elles qui ont fourni des orateurs aux tribunes des clubs et des auditeurs. On peut affirmer sans crainte que ces réunions ont eu pou-r résultat de répandre, dans la population parisienne, les notions les plus fausses, les doctrines les plus dangereuses.

Dans les réunions électorales, dans les réunions plébiscitaires, dans la plupart des réunions dites privées, qui ne différaient des autres que par l'absence du commissaire de police, il se débitait des doctrines fausses, et les excitations les moins déguisées avaient lieu contre les diverses classes de la société, contre les prêtres, contre la religion, contre l'autorité, contre tout frein social. Toutes les théories, dont nous avons vu plus tard l'application sous le règne de la Commune, se trouvaient développées dans ces réunions ; on réclamait pour les enfants

du peuple une instruction intégrale, empirique, scientifique, à l'exclusion de tout enseignement religieux.

C'est en exaltant les hommes et les choses de 93 qu'on se préparait aux actes qui ont marqué les derniers jours de la Commune. »

m. le président. — Comment se fait-il qu'on ait toléré de pareilles prédications sur l'athéisme et sur les doctrines de 93 si longtemps ?

m. mouton. — On donnait bien des avertissements aux orateurs; on dissolvait bien les réunions, lorsqu'elles s'écartaient de la question à l'ordre du jour, mais on ne pouvait faire plus.

Le but du gouvernement, en présentant la loi sur les réunions, avait été de favoriser les ouvriers en leur procurant le moyen de s'assembler pour discuter des intérêts collectifs. On ne tarda pas à s'apercevoir que les précautions qui avaient été prises étaient loin d'être suffisantes.

C'était M. Hora, rédacteur du Temps, qui avait pris l'initiative de ces réunions. On déposa des programmes indiquant des questions historiques, législatives, dont il était facile de s'écarter pour toucher à la religion et à la politique.

Les premières réunions auraient donc pu légalement être dissoutes. Mais, comme c'était un essai qu'on faisait, on crut devoir user de tolérance, afin de ne pas donner l'occasion de dire dans la presse et à la tribune législative, que cette loi était un piège et qu'on ne l'avait faite que dans le but de connaître les républicains et les démagogues, afin de pouvoir les prendre à coup sûr. On se borna donc d'abord à de simples avertissements, mais bientôt il fallut se montrer plus sévère, et prononcer la dissolution quand les avertissements n'avaient pas été écoutés. Au commencement, cela produisit un certain effet ; aussitôt que la réunion était sommée de se dissoudre, on s'en allait; mais cela ne dura pas longtemps. Les meneurs, enhardis, méprisèrent les injonctions de la police ; ils résistèrent; les ageuts, les commissaires, furent frappés; il y eut des scènes de pugilat, des violences de toutes sortes.

11 y avait même des locaux disposés de telle façon que les sergents de ville n'y pouvaient pénétrer qu'à travers des cours et des couloirs obscurs ; il fallait en quelque sorte monter à l'assaut par les fenêlres pour obliger les assistants à se séparer. Au bout d'un certain temps, sous la pression d'une opinion factice, mais dominante, le commissaire dut se borner à inviter

la réunion à se séparer, et après avoir attendu le temps moralement nécessaire pour qu'on obéît à son injonction, il se retirait lui-même, et la séance continuait plus violente que jamais jusqu'à ce que l'heure légale de la clôture fût arrivée. Le lendemain, on lançait quelques assignations contre les organisateurs de la réunion et contre les principaux orateurs. Mais ces individus épuisaient tous les moyens dilatoires; l'affaire n'était jugée que longtemps après, les peines prononcées étaient le plus souvent insuffisantes et toujours inefficaces. Les journaux la tribune parlementaire étaient favorables aux délinquants. On les plaignait, et pourtant il n'y a qu'à se reporter aux condamnations prononcées à cette époque, pour voir que, quoique ce fusient toujours les mêmes individus qui comparaissaient devant la justice, on ne lenr infligeait que des punitions très lé o ères.

m. le président. — Vous attribuez à cette loi sur les réunions une influence considérable sur les mouvements qui ont eu lieu depuis ?

m. mouton. — A mes yeux, elle a eu pour r ésultat de coordonner, de grouper l'armée révolutionnaire parisienne, dont les éléments existaient bien longtemps avant; mais elles ne sont pas la causa du mal, elles n'ont fait que le révéler, le mettre en évidence ; le mal existait, sous la peau, si je puis m'exprimer ainsi; les émotions que nous avors vu se produire à la surface ont été déterminées peut-être, du moins hâtées par cette cau-e* car je considère le droit de réunion comme très dangereux et je crois que des réunions publiques politiques sont incompatibles avec le maintien de l'ordre.

M. Mouton, p. 227, 228.

La loi de 1868 donnant le droit de réunion, au nom duquel fut faite la révolution du 24 février, ne satisfaisait pas la démagogie; et ceux qui critiquent avec tant d'amertume un essai généreusement consenti par l'Empire n'ont qu'à lire les lignes suivantes où M. Héligon reproduit les critiques faites par MM. Jules Simon, Jules Favre, Picard.

Un membre. — Lorsque voiis étiez de l'Internationale, vous saviez que c'était une association illégale ?

m. héligon. — Nous avions prévu tout cela. Nous ne nous sommes pas engagés à la légère. Aussitôt qu'un bureau a été fondé, on a prévenu le préfet de police et le ministre de l'intérieur :« Monsieur, nous ouvrons demain, telle rue... tel numéro... une association. »

Le même membre. — Vous preniez sur vous, conséquemment d'entrer en lutte avec la loi existante ?

m. iiéligon. — Nous y étions bien forcés, puisqu'il n'y avait pas de liberté de réunion, ni d'association, car je ne puis pas appeler de ce nom ce qui a été fait dans les derniers temps de l'Empire. Nous voulions faire modifier la loi sur les associations.

M. Hiiigon, p. 552.

Voici encore une déclaration de M. Mettetal et une autre de M. Marseille. Celui-ci reproche à l'Empereur d'avoir créé un brevet d'imprimeur pour une corporation ouvrière qu'il en gratifia. Nul ne songea alors à se plaindre de cette mesure qui ne nuisit à personne, le développement du travail à Paris comportant plus que l'émission d'un nouveau brevet. Depuis lors, d'ailleurs, le monopole des imprimeurs a été aboli et le Souverain fit sagement et généreusement d'octroyer à une corporation ouvrière la faveur sans laquelle elle ne pouvait essayer «es forces. Cette corporation fut ingrate, dit M. Marseille, qui excite ainsi l'hilarité de la Commission. Qu'importe cela ? L'Empereur fit ce qu'il devait et il a été l'objet de trop d'autres ingratitutudes pour s'arrêter à celle-là.

On était du même coup aux prises avec l'opposition qui voulait l'exploiter à son profit. Il s'est produit ce fait d'une espèce de rivalité, de concurrence, entre l'opposition et le Gouvernement, cherchant tous deux à capter en quelque sorte la multitude. Comme on avait fait du suffrage universel la base de toutes les institutions, comme c'était là qu'il fallait aller chercher son point d'appui si l'on voulait arriver à quelque chose, on a été amené de part et d'autre à le flatter par les moyens les plus divers. On a spéculé sur les aspirations du peuple. L'opposition a cherché là son point d'appui ; le Gouvernement s'est défendu en en faisant autant. Je crois qu'en se laissant aller à cette * pente, il allait contre son premier intérêt, de même que contre sa véritable mission et contre les intérêts conservateurs et sociaux dont il était avant tout le gardien. Je me sens à l'aise pour le dire ici, parce que je le lui ai dit à lui-même dans la mesure où je pouvais Le faire à ma place hiérarchique. Je le lui ai dit dane un esprit de vraie fidélité.

Ces intérêts, dont la défense était le meilleur et le plus sur moyen de servir la dynastie, illes a quelquefois trop subor Louis, du moins à mon humble aviaj au soin de sa popularité ou a des

difficultés du moment. Je constate le fait pans être certain qu'il ne soit pas la conséquence forcée du suffrage universel luimême, lorsqu'il est mis au service d'oppositions qui veulent s'en servir pour renverser le Gouvernement.

M.Mettelal, p, 161.

ai. Marseille. — L'Empereur a encore fait pour les classes ouvrières, une chose qu'il n'eût pas fait pour d'autres. Il y avait alors les privilèges d'imprimeurs : c'était une chose sacrée, pour ainsi dire ; c'était la propriété des imprimeurs. On avait acquis, en 1810, s on brevet en donnant une somme de... pour acheter beaucoup d'autres brevets qui encombraient la place. Or, en 1865 ou 1866, l'Empereur donna un premier brevet à une corporation ouvrière. Mais cette corporation ne trouva pas les fonds nécessaires pour fonder une imprimerie. Quelques années après, il donna un nouveau brevet à une autre corporation qui, cetfe fois, put s'établir. Et il s'est trouvé qug c'est justement cette association ayant, je crois, son siège, rue du. Faubourg-Saint-Denis, 51, qui a imprimé les journaux les plus hostiles à l'Empire. (Rires.)

Un membre. — Cela prouve qu'un bienfait n'est jamais perlu.

M. Marseille, p. 201.

Du reste, invité à dire les griefs des ouvriers contre l'Empire, M. Tolain n'en cite qu'un, le premier de tous, dit-il mais qu'il ne fait suivre d'aucun autre : la classe ouvrière est républicaine. Soa bonheur doit donc aujourd'hui être complet, d'après le témoignage de M. Tolain.

m. méplain. — Quels sont les griefs de la classe ouvrière contre l'Empire qui ont fait dévier les discussions?

m. tolain. — Le premier de tous est qu'elle est républicaine.

m. méplain. — Gela confirme ce que disait M. le président, que les ouvriers s'occupent de politique.

m. tolain. — Ils ont tort de faire de la politique quand ils mettent à l'^r're du jour une question sociale, mais ce n'est pas moi qui leur reprocherai d'être républicains.

m. méplain. — Soit, mais quand vous aurez des réunions, la politique toujours l'emportera.

m. tolain. — Il s'est passé s ous l'Empire des faits qui avaien amené des haines !

m. le président. — L'Empire est tombé, les ha:nes lui ont survécu.

M. Tolain, p. 667.