CHAPITRE XXVII

Le parquet «le Paris après le 4 septembre.

Révocations et nominations nouvelles dans le parquet de Paris. — Choix déplorables. — Eicence de la presse, des caricatures, des clubs. — Outrages à la morale publique tolérés.— Le préfet de police ne peut obtenir aueune poursuite.— Mollesse de MM. Leblond et Didier. — Leurs complaisances funestes pour les émeutiers arrêtés.

Dès le lendemain du 4 septembre, on révoqua les chefs du parquet de Paris et leurs substituts les plus énergiques, les plus fermes et les plus éloquents. Ces magistrats furent remplacés par les amis des gouvernants d'alors, et le parquet de la cour fut donné à l'avocat de Mégy, à celui qui avait tenté de justifier l'assassinat d'un agent de police.

Aussi, la répression fut-elle nulle pendant cette douloureuse période, et il n'y eut de menacés que les gens de bien.

§ Je dois dire qu'en ce qui touche la presse, qui se livrait aux divagations les plus extraordinaires, j'ai trouvé beaucoup de mauvais vouloir de la part de l'autorité judiciaire. Elle disait : « Nous n'avons pas de lois. » On considérait les lois sur la presse comme n'existant plus ; on regrettait qu'elles ne fussent pas remplacées, et comme le g-ouvernement n'était pas disposé à le faire par un décret, entre une législation qui n'exista1 1 plus et une législation qui n'était pas faite, le parquet trouvait qu'il n'y avait pas de place pour une action judiciaire.

Plusieurs fois, nous avons fait balayer, par nos agents, la voie publique, parce qu'elle était encombrée de telles obscénités

qu'une honnête femme ne pouvait plus s'y arrêter, surtout avec le mode de vente employé. C'étaient des cordes attachées d'arbre en arbre, auxquelles étaient suspendues des gravures. Je n'ai pas pu, là encore, obtenir que le parquet vînt en aide à notre action.

La même chose s'est passée pour la répression de l'attentat du 31 octobre. Il s'agissait de signer le réquisitoire qui devait renvoyer les accusés devant l'autorité chargée d'en connaître. On n'a pu trouver pour cela ni procureur général, ni procureur de la République ; ce sont les substituts qui ont signé cet acte. Nous en sommes venus plus d'une fois à n'avoir de relations avec le parquet que par l'intermédiaire de la chancellerie.

M. Choppin, p. 121.

Le scandale d'une presse éhontée, de caricatures ignobles, d'obscénités répandues sur la voie publique, atteignit des proportions invraisemblables, et pourtant on avait créé à la préfecture de police une insptction générale de l'affichage confiée par M. de Kératryàson beaufrère, et qui surchargeait le budget municipal d'une dépense annuelle de plus de 40,000 francs.

Les actes les plus coupables restaient impunis.

Ainsi, un jour, à l'enterrement civil de la tœur de Blanqui, Raoul Rigault, assisté de Dacosta, a arrêté mon agent; il l'a conduit avec six gardes nationaux chez le commissaire de police et, delà, chez le maire, M. Mottu, je crois ; il a fait dresser contre cet agent un procès- verbal. Sur quoi j'ai saisi la justice.

Eh bien, lorsque j'ai envoyé les procès-verbaux constatant cette arrestation arbitraire, savez-vous ce que m'a répondu le procureur de la République ? Que l'arrestation n'ayant pas été suivie de séquestration ne constituait pas un délit.

M. Cresson, p. 127.

m. le président. — Monsieur, vous avez détiré être entendu par la Commission qui elle-même désire vous entendre.

Des faits graves sont parvenus à notre connaissance. Nous ne pouvons les accueillir qu'après avoir reçu vos explications.

Lorsqu'au mois de novembre, le préfet de police a voulu réorganiser la préfecture, un de ses agents a été l'objet d'une arrestation arbitraire.

53 l HISTOIRE RÉVOLUTIONNAIRE

Pour couvrir ses agents, le préfet a demandé au parquet d'exercer des poursuites contre les gardes nationaux qui avait nt fait cette arrestation ; il ne les a pas obtenues et la raison qu'on lui en aurait donné serait que ces arrestations n'auraient pas été suivies de séquestration, qu'elles cessaient ainsi d'être arbitrairt s. C'est la première fois que de pareilles doctrines se produisent ; elles signifient que le parquet ne voulait pas soutenir la police.

M. leblond. — J'ignore absolument le fait dont vous m'entretenez ; il a dû se lasser entre le préfet de police et le procureur delà République, il est nouveau pour moi ; je ne connais pas les raisons qui ont déterminé le procureur de la République J je désire qu'il soit entendu par vous ; il doit y avoir là une erreur ou un malentendu.

M. Leblond., p. 147.

Les révolutionnaires les plus dangereux étaient l'objet des plus surprenantes et des plus coupables complaisances.

m. le président. — Vous avez dit, monsieur, que vous aviez

voulu faire arrêter Léo Meillet et Duval, lorsqu'ils ont chassé

M. Pt rnolet de la mairie du 13e arrondissement. Est-ce que

votre proposition a été mal accueillie à l'Hôtel-de-Ville ou au

parquet ?

m. choppin. — J'ai demandé au procureur de la République de poursuivre, et il ne l'a pas fait.

Un membre. — C'était après le 31 octobre.

m. choppin. — C'est dans le mois de mars. Je dois dire que jamais nous n'avons été soutenus parle parquet de la Seine.

Le même membre. — Cela res* ort, en. effet, de plusieurs dépositions que nous avons entendues.

m. choppin. — Quand Léo Meillet, qui s'était emparé de la mairie du 13e arrondissement, était sous le coup de poursuites, il pouvait très bien se présenter à l'Hôtel-de-Ville et au parquet sans y être arrêté. S'il était venu à la Préfecture de police, il n'en serait certainement pas sorti.

M. Choppin, p. 114.

Quand notre rôle était terminé, quand la préfecture de police avait livré à la justice les principaux coupables, on les rehlchait

et nous sentions très bien que le parquet entravait plutôt notre action qu'il ne la secondait.

Tous les hommes du 31 octobre furent mis en liberté, ou jouirent de permis de communiquer, qui rendaient les recherches illusoires ; ils étaient couverts par leurs relations antérieures avec certains membres du gouvernement de la Défense. — On cherchait à présenter leur affaire sous le jour le plus favorable.

M. Ansart, p. 183.

Je dois m'expliquer aussi sur ce qui a été dit de moi, à propos de Deleecluze et de Protot.

J'ai été avocat pendant trente- cinq ans, j'ai plaidé surtout, presque exclusivement, des affaires civiles; mais, ayant une très grande haine contre l'Empire qui a été, dans ma pensée, la cause de tous nos désastres et de la décadence morale de notre pays, j'ai accepté quelquefois des défenses politiques ; j'en ai plaidé peut-être vingt-cinq dans ma vie d'avocat.

Parmi les causes que j'ai défendues, s'est trouvé Delescluze; je n'avais eu aucun rapport antérieur avec lui, un procès politique me l'a amené. C'était, si je ne me trompe, en 1869.

On a parlé aussi de Protot, qui aurait été mon secrétaire et mon ami. Yoici comment je l'ai connu : c'était un jeune avocat, il était chargé d'une très grosse défense devant la courdeBlois. Il y plaidait pour l'accusé Mégy. Pris de défaillance à la dernière heure, effrayé du rôle considérable qu'il avait à remplir dans le débat, il cru devoir s'adresser à un ancien ; il jeta les yeux sur moi. Je ne lui avais alors jamais parlé; il m'écrivit trois ou quatre lettres pressantes me priant d'aller l'assister. J'ai résisté quinze jours peut-être ; puis, comme il faisait appel à un devoir professionnel, je suis parti avec l'intention de plaider, s'il était hors d'état de plaider lui-même. J'ai passé avec lui une partie de la nuit qui a précédé les débats. Il m'a dit son plan de défense. Je lui ai donné quelques conseils : il a repris courage. Il a plaidé lui-même et immédiatement je suis revenu à Paris. Voilà mes rapports avec Protot; jamais depuis, je n'ai parlé un quart d'heure avec lui.

Ceux qui me connaissent savent bien d'ailleurs que Delescluze et Protot eussent-ils été mes amis intimes, jamais cette intimité n'aurait été une raison pour m'arrêter dans l'accomplissement

de mon devoir. J'ai même songé à poursuivre Delescluze à raison des événements du 31 octobre.

M. Leblond, p. 148.

Pour ma part, j'ai engagé le gouvernement à jeter un voile sur les événements du 31 octobre et je l'ai engagé, en même temps, à annoncer que le temps de l'indulgence était passé et que dorénavant on poursuivrait avec la dernière vigueur, devant des cours martiales, les désordres et les tentatives de violence contre l'autorité.

Il y avait d'autres causes encore qui me semblaient mettre obstacle à la poursuite par des voies ordinaires.

La magistrature était sous l'Empire entièrement compromise ; elle n'aurait pas eu l'autorité nécessaire pour juger une affaire aussi grave; elle y laisserait tout ce qu'elle avait encore de prestige et de considération.

Je représentai enfin les impossibilités matérielles, puisque le service de la Cour d'assises avait été suspendu plusieurs fois, à cause de l'absence des jurés, des témoins et des avocats.

Ces considérations, accueillies d'aord,furentàlafinéca:tées, et la poursuite fut résolue; toutefois, il fut arrêté que les insurgés s- raient jugés par des conseils de guerre, — mais comme les conseils de guerre paraissaient n'avoir pas l'expérience nécessaire pour faire une instruction aussi considérable, il fut entendu que cette instruction serait préparée par des juges du tribunal de la Seine.

Quiconque a vu la police dans ces moments difficiles, se rappelle que les agents fuyaient devant l'émeute, qu'ils se cachaient quand il y avait une constatation à faire ; voilà quelle était la situation.

Quant à moi personnellement, je n'ai jamais voulu prendre sur moi d'ordonner une mise en liberté, je n'en ai ordonné aucune, j'ai seulement facilité, autant que je l'ai pu, parce que cela m'a semblé être mon devoir, les communications des avocats et des familles avec les prévenus.

Il me reste à parler de Félix Pyat.

Une démarche dans son intérêt, non pas auprès de moi, mais auprès de M. le préfet depolice, a été faite; j'ai répondu, quand

on m'en a parlé, qu'il n'y avait rien à faire, tant que l'instruction n'aurait pas dit à quel degré Félix Pyat était coupable. L'instruction était dirigée par un juge des plus honorables; il a été bientôt reconnu que Félix Pyat n'avait pris aucune part aux événements du 31 octobre; et c'est à la suite de l'examen de l'affaire, sans intervention de ma part, que Félix Pyat a été mis en liberté.

L'impression de tous a été que le 31 octobre, Félix Pyat avait été aussi prudent que d'habitude. Il n'y avait pas une preuve sérieuse contre lui : et c'est pour cela qu'il a été mis en liberté.

Quant aux recommandations qui auraient été faites par d'autres membres de l'administration, elles était nt sur tout, une prière d'examiner, d'examiner vite, de rechercher si la mhe en liberté pouvait être ordonnée, si l'incarcération pouvait, du moins, être adoucie.

M. Leblond, p. 148.

C'est parce qu'un accord avait eu lieu, que nous avions distuadé le gouvernement de la pensée d'exercer des poursuites. La force matérielle lui manquait ; il ne pi uvait avoir qu'une autorité morale, elle serait d'autant plus grande qu'il aurait accepté la transaction du 31 octobre. Un acquittement nous paraissait inévitable. Voyez, en effet, ce qui est arrivé. Le juge qui a été chargé de l'instruction est, certes, l'un des magistrats les plus honorables et les plus estimés du tribunal de la Seine. Quaid l'instruction a été finie, il est venum'en dire l'ensemble, et il a ajouté : «Cela ne peut pas aboutir. * Il a rendu son ordonnance de communiqué .

Quatre jours après, le substitut est venu avec le procureur de la République dans mon cabinet, et ils m'ont tenu le même langage. L'ordonnance de renvoi a été faite et j'ai choiti parmi les membres du parquet, l'un des avocats généraux les plus distingués pour présenter l'affaire devant la chambre des mises en accusation; il a été impressionné comme M. le juge d instruction et M. le procureur de la République. :

La chambre des mises en accusation, après l'avoir entendu, en a délibéré, et elle a renvoyé le prononcé de son arrêt, à trois jours.

La veille ou le jour où elle devait prononcer son arrêt, je reçus une lettre du général Trochu, m'annonçant l'évocation de l'aflaire pour les conseils de guerre, j'ai transmis cette lettre au président de la chambre des mises en accusation. Quelque» heures après, il était dans mon cabinet et me manifestait la pensée qu'un acquittement aurait eu lieu, si l'affaire avait été renvoyée devant la Cour d'assises.

Et enfin, le conseil de guerre qui a été saisi, a prononcé l'acquittement de tous les accusés. La délibération a duré à peine quelques instants.

Et, revenant sur les mêmes faits, M. Leblond ajoute, au sujet des incidents àe la nuit du 31 octobre :

Vers huit heures et demie du soir, nous sommes parvenus à voir le général Trochu, il venait de l'Hôtel-de- Ville, son étatmajor l'attendait avec anxiété.

Mon premier mot a été de demander quel rôle j'avais à jouer, ce que je devais faire, et le premier mot du général Trochu a été : * Mon Dieu, attendons, le pays est profondément troublé, il y a des causes morales qui l'ont agité, il faut en faire la part. Il n'y a rien à tenter ce soir. »

Aux demandes qui lui étaient faites par son état-major, il a fait les mêmes réponses : « Attendez, il faut se rendre compte de la situation. » Pour lui, l'attentat du 31 octobre n'était pas une insurrection dans les conditions ordinaires.

Nous avons dû nous abstenir, et d'ailleurs, qu'aurions-nous fait?

C'est dans ces conditions, et au milieu de la nuit, que l'accord dont j'ai parlé a eu lieu. Je n'ai pas su comment il s'était fait, je n'étais pas là. Mais, puisqu'il y avait accord, amnistie promise, le mieux, suivant moi, était de jeter un voile sur ces faits douloureux, et de réserver toutes les rigueurs de la loi pour les faits qui pourraient désormais s'accomplir.

M. Leblond, p. 152.

m. le président. — Le souvenir que j'ai gardé est celui-ci : le juge d'instruction aurait déclaré, dans uue lettre, qu'il relâchait Félii Pyat sur les instances du parquet.

m. LKBLQKD. — Je réitère mon affirmation; je n'ai donné au-

cun ordre, je n'ai connu aucun ordre ; quand on m'a parlé de Félix Pyat, j'ai répondu : « Sa mise en liberté ne serait possible qu'à une condition, c'est qu'il résultera de ^instruction que Félix Pyat n'était pas engagé dans l'insurrection du 31 octobre.»

M. Leblond, p. 149.

Ces mises en liberté, ces indulgences pour le parti révolutionnaire, ont énervé l'action de la justice, si nécessaire dans les temps troublés.

m. leblond. — Il y a des choses que je déplore autant que vous. Il n'est pas douteux que la poursuite n'a pas eu l'énergie qu'elle aurait eue dans d'autres temps. Mais vous oubliez la situation dans laquelle se trouvait alors Paris. Une population frémissante, la foule constamment en armes sous les fenêtres de l'Hôtel-de-Ville. Pas de force publique ; plus de police ; plus d'agents. Ceux qui restaient, intimidés, n'osant rien, évitant de voir les délits, de peur d'avoir à les constater ; ne pouvant se décidera arrêter, craignant presque de retenir; aussi a-t il fallu faire ce qu'on a pu. Il a fallu surtout éviter les conflits armés et vous paraissez avoir oublié à quel point ils étaient menaçants. Mais retenez bien ceci » Si l'administration, si la justice elle-même a adouci certaines formes, si elle a facilité certains rapports, certaines communications, c'est qu'il lui a paru que les circonstances le voulaient ainsi ; qu'il y aurait péril à ne pas le faire, et, dans tous les cas, rien n'a été fait au parquet pour satisfaire à une sollicitation, à une démarche, de quelque personne qu'elle vînt. L'intérêt général et les nécessités ont été la règle de notre conduite.

M. Lebhnd, p. 150.

m. leblond. — M. Cresson, que j'estime assurément, mais qui n'était pas préparé aux fonctions de préfet de police, qui ne les connaissait pas, ne paraissait pas savoir que, quand on envoie des prévenus à la justice, la première chose à faire, c'est de lui remettre l'enquête sommaire qui a été faite, et surtout les procès-verbaux d'arrestation contenant les déclarations de l'accusé. Jamais ce n'est la justice qui arrête. Cela peut se faire eu province ; cela ne peut pas se faire à Paris. En province, il n'y a pas de préfet de police, et l'organe du ministère public en

remplit alors les fonctions ; mais, à Paris, il n'est pas possible que ce soient les agents du ministère public qui procèdent à la première information, et dans les affaires ordinaires, comme dans toutes les autres affaires, il y a eu une première enquête faite par le préfet de police, ou plutôt par ses agents.

Je me rappelle qu à ce moment-là un conflit s'est élevé entre le parquet de la Seine et la préfecture de police: M. le procureur de la République demandant les procès-verbaux, puisque sans cela il ne connaissait ni les témoins ni les circonstances, ni les présomptions, et M. le préfet de police ne les lui donnant pas.

M. Leblond, p. 149.