CHAPITRE XXXVII

La Délégation de Tours.

Sa politique intérieure. — Choix des préfets. — Dissolution des conseils municipaux.— Ajournement des élections communales. — Conseils généraux dissous. — Gros traitements maintenus et accrus. — L'instruction publique. — Atteintes portées à la liberté individuelle. — Emprunt Laurier. — Appel de Garibaldi.

Le soir même du 4 septembre, le nouveau Gouvernement reçut la démission de plus de quarante préfets; les autres démissions lui arrivèrent le lendemain matin, et l'on se hâta de remplacer les administrateurs de l'Empire.

Voici comment M. Le Flô, ministre de cette époque, juge les choix qui furent faits :

Je dois avouer à la Commission que, mis en demeure de donner cette opinion, elle fut en faveur de M. Gambetta. Il avait jusqu'à ce moment fait preuve d'une modération relative, et ne m'avait paru commettre de faute grave qu'à l'endroit de la nomination des préfets, qui avait été très-vivement attaque'e par la presque totalité des membres du Gouvernement. Il m'avait demandé mon avis à ce sujet. Mon avis était que je ne connassais pas ces préfets, mais que, d'après ce qui m'avait été dit, ils n'avaient pas été choisis avec grand soin et qu'il y avait fort à craindre que, dans une foule de départements, on ne fût plus disposé à les jeter par les fenêtres qu'à les recevoir à bras ouverts.

Général Le Flô, p. 621 .

*M. Gambetta défend et exalte son œuvre.

m. dezànneau. — Dans la pensée de M. Gambetta, il était bon de faire appel au dévouement de tous les partis. Je lui demanderai alors

pourquoi on a toujours pris des préfets et des sous-préfets parmi les hommes d'une opinion excessive, parmi les républicains les plus exaltés.

m. gambetta. — La preuve que je ne les ai pas tous choisis, comme vient de le dire le membre qui m'interroge, c'est qu'il y a eu des préfets nommés par moi, qui sont devenus plus tard vos collègues. Ils ne sont pas des plus exaltés, ce me semble ; vous ne pouvez pas parler ainsi de collègues qui siègent dans cette Assemblée. Il y en a qui ont été éliminés d'une façon tout à fait excessive, mais qui reviendront, comme MM. Mestreau, Gent et quelques autres.

Puis, permettez-moi de vous faire une observation. Il faut gouverner avec un parti, au point de vue de la politique générale d'un pays. Ne croyez pas que j'aille jusqu'à l'exclusion de tous les partis, — sauf le parti bonapartiste, c'est une autre question, — mais je crois pouvoir affirmer qu'on ne fait de bonne politique que lorsqu'on gouverne avec un parti. Quand ce parti est condamné, il se retire, et un autre parti le remplace.

Un membre. — C'est pour cela que vous avez fait les commissions municipales?

M. Gambetta, p. 56S.

m gambetta. — Quand on est en république, le principal agent de l'administration, qui est le préfet, doit être républicain. Mais il y a une remarque à faire : c'est que, si vous ne choisissez les préfets que dans une seule nuance, vous obtenez de mauvais résultats ; il faut les prendre dans toutes les nuances du parti. C'est ce que j'ai fait, et c'est pour cela que vous avez eu, dans les préfets du h septembre, toutes les variétés des républicains.

m. dezanneau. — Vous ne pouvez pas dire alors que vous acceptiez le concours de tous les partis.

m. gambetta. — Je vous demande pardon, j'acceptais le concours de tous en dehors des préfets et des sous-préfets, qui sont un rouage essentiel de la politique ; c'est par là qu'un pouvoir a sa caractéristique.

Je conçois que pour les finances, la magistrature, l'armée, les grandes institutions publiques, il ne faut pas apporter l'esprit d'exclusion de parti; mais pour ce qui estl'attributessentiel du gouvernement, c'est autre chose. Voulez-vous faire une monarchie? il vous faut des préfets monarchistes. Si vous voulez une république, il vous faut des préfets républicains. L'empire n'a pas eu d'autres préfets qui des partisans de l'empire. 11 faut, je le répète, que les préfets représentent la

peûsée politique du Gouvernement ; sans quoi tout est confusion, et ce qui le prouve, c'est qu'il y a un personnel qui disparaît toujours le lendemain d'une révolution sans qu'un seul membre proteste; c'est le personnel des préfectures, parce que les préfets ont un caractère exclusivement politique, et pourquoi? C'est parce que, du jour où le pouvoir qui les a nommés a disparu, ils ne peuvent plus décemment rester en place- Rendre la justice, servir son pays dans l'armée, exercer des fonctions purement administratives, cela n'entre pas dans le même ordre d'idées. Il ne faut pas confondre les fonctions.

M. Gambetla, p. 569.

M. Gambetta vient de confesser que ce n'était pas seulement la défense nationale qui le préoccupait; que ses sollicitudes étaient aussi tournées d'un autre côté.

m. gambetta. — Je n'ai dit cela d'aucune façon.

m. callet. — En cherchant des préfets dans les exaltés du parti républicain, il a fait des choix quelquefois imprudents.

m. gambetta. — Je ne vois pas cela, et j'attends vos preuves.

m. callet. — Le principal souci de ce fonctionnaire semble avoir été beaucoup moins la défense nationale que l'établissement de la République.

m. gambetta. — Le contraire se rétablit par desfaits. C'est un procès à faire. Nous n'avons pas à discuter avec ces appréciations.

M. Gambetta, p. 569.

A des préfets comme ceux qui fonctionnaient alors, il fallait, non les conseils municipaux librement élus un mois avant, mais des commissions municipales. Aussi, le 20 septembre, parut-il un décret qui dissolvait tous les conseils municipaux et qui ajournait les élections communales fixées au 25 de ce même mois. Ce décret arriva dans beaucoup de localités au milieu môme des opérations du vote.

Voici sur ce sujet les explications de M. Gambetta, celles de M. Cremer, et finalement l'aveu de celui-ci, qu'il n'a pas reçu les conseils des bons citoyens qui, en ce moment-là d'ailleurs, n'étaient rien moins qu'écoutés.

Un membre. — Je demanderai à M. Gambetta quel avantage a pu trouver le Gouvernement à s'appuyer partout sur des commissions nommées parles préfets, plutôt que sur les conseils municipaux élus.

m. gambetta. — Nous nous sommes appuyés sur tous les dévouements.

24 HISTOWB RÉVOLUTIONNAIRE

M. CALLET. — PaS du tout.

Un autre membre. — Non, pas du tout.

m. gambetta. — Presque partout.

m. renri vinay. — Je représente un département où il n'y a pas un seul membre de ces commissions qui ait été choisi parmi les anciens conseillers municipaux élus, mais où, par contre, on a pris ceux qui avaient été toujours repoussés. On avait donc un intérêt à ne pas s'appuyer sur les élus du suffrage universel ?

m. gambetta. — C'était toujours ce môme principe, qu'il ne fallait pas conserver les corps élus sous l'Empire.

Un membre. — Ils avaient été élus le 10 août.

m. gambetta. — Le 1 0 août, l'Empire était debout. C'était, je le répète, par le même principe. Nous avons, au commencement, toujours eu cette préoccupation que les élections pouvaient être faites tant que les Prussiens ne s'étaient pas avancés d'une certaine façon sur le territoire. Nous avons, à un certain moment, fait des convocations pour les élections municipales; mais, et j'arrive toujours à la même conclusion, par suite de l'avancement des Prussiens sur notre territoire, on a cru qu'il n'y avait pas lieu de procéder à des élections municipales.

m. henri vinay. — Les élections municipales ont été ordonnées, et la veille même du jour où elles devaient se faire, le 25 septembre, elles ont été arrêtées, je ne vois pas pourquoi ?

m. gambetta. — Je les croyais faites quand je suis arrivé en province.

m. henri vinay. — Je vous dis cela au point de vue de l'intérêt de la défense nationale. Est-ce qu'il n'y avait pas plus d'éléments capables d'organiser la défense nationale parmi les hommes qui avaient été choisis dans toutes les communes par les électeurs, parmi les hommes qui connaissaient les affaires de la commune, que parmi les membres de commissions arbitrairement nommées? On doit arriver à cette conclusion au moins dans beaucoup de cas, puisqu'à cùté de la défense nationale qui vous occupait certainement, il y avait d'autre3 personnes qui étaient plus particulièrement préoccupées de l'établissement d'une forme de gouvernement qu'ils voulaient imposer à la France.

m. gambetta. — Je ne comprends pas; à quelles personnes faites-vous allusion?

Les élections municipales ont été décrétées; elles n'ont pas eu lieu par les motifs que je vous ai indiqués, car je crois que c'était le 25 septembre qu'elles devaient avoir lieu, et c'était la délégu'ion qui était à Tours qui avait convoqué les électeurs. E'io a dû alléguer les motifs île cet ajournement; quant à moi, je ne puis que les supposer, puisque je

n'ai pas été admis à délibérer là-dessus ; mais je suppose, que c'étaient les mômes motifs que j'indiquais tout à l'heure, à savoir, qu'il ne fallait pas diverlir les citoyens de la défense nationale. m. henri vinay. — Gela ne les eût pas détournés.

M. Gambetta, p. 567.

m. HENRr vinay. — Ce sont ces commissions municipales, arbitrairement choisies par des préfets étrangers au département, qui, non-seulement retardaient la défense naiionale, parce qu'elles étaient composées d'hommes étrangers aux affaires de la commune, mais qui apportaient beaucoup d'obstacles à l'action politique du gouvernement.

m. gambetta. — Ces hommes n'étaient pas étrangers aux affaires de la commune puisqu'ils faisaient partie de la commune, et ils ont été, en grande partie, réélus depuis.

m. henri vinay. — Ils faisaient partie de la commune, c'est possible, mais le suffrage universel les avait repoussés.

m. gambetta. — On n'est pas étranger aux affaires d'une commune parce qu'on n'est pas élu par le suffrage universel.

m. hbnri vinay. — On est étranger aux affaires d'une commune quand on n'a jamais été appelé à délibérer sur ses intérêts.

m. gambetta. — Je ne crois pas qu'il y en ait eu un grand nombre dans ce cas; mais, si l'on eût conservé les anciens conseillers municipaux, — je ne veux pas faire de jugement téméraire, — je ne pense pas que la défense nationale y eût beaucoup gagné.

m. henri vinay. — Pourquoi?

m. le président. — C'est une question à discuter.

m. gambetta. — C'est une thèse jugée depuis les élections municipales.

il. Gambetta, p. 568.

m . de vinols. — Je vous demanderai quelques renseignements sur la dissolution des conseils généraux, des conseils municipaux, des conseils d'arrondissement. Pourquoi avez-vous cru devoir substituer dans le pays l'autorité des commissions à la représentation nationale?

m. crémieux. — Je n'ai qu'une réponse ; c'est qu'il était tout naturel qu'on ait voulu dissoudre tous les corps formés sous l'Empire.

Les conseils municipaux ont été réélus ; mais, pour les conseils généraux, vous avez raison .

M. Crémieux, p. 59f».

m. henry vinay. — En temps ordinaire, quand il y a lieu de renou-

teler les conseils, l'ancienne assemblée dure jusqu'au jour des élections. Et ce décret du 20 septembre fut encore modifié par celui du 2i septembre. Vous avez dit, en résumé : Je commence par faire table rase de tous les conseils municipaux; ils sont dissous, et les opérations de vote pour les nouvelles élections seiont présidées par tels ou tels individus. Voilà la situation; je n'en tire, quant à présent, aucune conséquence. Mais il s'est trouvé que, sous l'empire de ce décret du 20 septembre qui avait dissous tous les conseils municipaux, vous avez été appelé plus tard, — et vous l'avez regretté vous-même, — à suspendre les élections qui devaient avoir lieu le 25 septembre dans toute la France. De telle sorte que nous avons vécu sous le décret de dissolution du 20 septembre. La France, obiez-vous, veut être représentée par ses élus. Au lieu de cela, la France s'est trouvée représentée par vos élus; elle n'a plus eu de conseils municipaux nulle part; elle n'a plus eu que des commissions municipales arbitrairement choisies par des préfets sous l'influence des clubs. Voilà comment la France a vu son administration entièrement désorganisée.

m. crémieux. — Voilà des réflexions qui ne m'avaient pas frappé d'abord. Maintenant, je les comprends très-bitn. Il est certain que tous les ordres, — je me trompe, nous n'avions pas d'ordres à recevoir du gouvernement dé Paris, — mais que toutes les instructions que le gouvernement de Paris nous envoyait, avaient pour objet de dissoudre les conseils municipaux et d'en créer de nouveaux. Le décret que nous avions rendu l'avait été dans cette pensée, que, le 25, on procéderait aux élections. A vrai dire, il n'y avait réellement pas de dissolution qui valût alors la peine d'être appelée de ce nom.

Maintenant, vous me dites, et cela m'avait échappé, — vous nie dites : « Vous n'avez pas fait les élections qui ont été empêchées par le décret que le gouvernement de Paris avait rendu, et vous avez absorbé l'administration pendant six mois. » J'avoue que je ne me suis pa&.rendu compte de cela, moi qui pourtant me suis tant occupé des élections. Mais Gambetta vint à Tours dès le 10 octobre, muni des instructions de Taiis, et les élections municipales ne me préoccupèrent plus.

M. Crémieux, p. 505.

m. in \i;i vinay. — Eh bien! maintenant, voici ce qui s'est pas^é. Après le décret du 20 septembre, qui dissolvait tous les conseils municipaux de France, nous trouvons un autre décret qui suspend les < l'étions municipales et les élections à l'Assemblée constituante*

M. Cn'mti'it.r, /

Or, je vous ferai remarquer que le 24 septembre était un samedi, que Jes élections nouvelles devaient avoir lieu le lendemain dimanche, 25 ; que ce décret n'a été connu dans les départements que bien avant dans la nuit du 24 au 25, au moment précis où l'on allait procéder aux élections.

Observation de M. Vinuy à M. Crémieux, p. 595.

m. crémieux. — Gomment se fait-il alors que le gouvernement républicain n'ait pas eu la bonne fortune de recevoir les conseils des bons citoyens qui aujourd'hui font de pareilles observations? Comment se fait-il que ces personnes ne soient pas venues lui dire : Prenez garde, vous allez trop loin !

m. de bois-boissel. — Oh ! oh ! on n'eût pas été bien reçu à ce moment-là !

Un membre . — Les journaux l'ont fait.

M. Crémieux, p. 596.

Les conseils généraux, dont les votes patriotiques avaient partout donné des ressources pour la défense nationale, ne furent pas convoqués pour arrêter le budget de 1873; les préfets réglèrent souverainement les dépenses départementales, et les conseils électifs furent dissous au moment où ils allaient contrôler l'emploi des emprunts souscrits par eux.

Voici, sur ce sujet, la déclaration de M. Gambetta et celle de M. Crémieux, qui finit par céder aux volontés de son jeune collègue :

J'ai poussé mes collègues à la dissolution des conseils généraux, c'est vrai, et je l'ai obtenue tardivement.

Je crois que lorsque arrive une révolution comme celle du 4 septembre, quand cette révolution est une protestation de la moralité publique contre le 2 décembre, contre les pratiques administratives du second Empire, quand le Sénat, le Corps législatif et le conseil d'État étaient déclarés dissous, le même jour, à la même heure, on devait mettre fin à l'existence des conseils généraux, parce qu'ils avaient la même origine que les grands corps de 1 État, parce que, à part quelques exceptions, — et il y en avait partout, même au conseil d;Ëtat et au Corps législatif, — le caractère général de l'institution était d'être le fruit de manœuvres électorales auxquelles la nation voulait mettre un terme. Par conséquent, au point de vue du droit particulier qui ressort des révolutions, — et il en ressort un, soyez-en sûrs, la dissolution des grands corps de l'État impliquait nécessairement celle des conseils généraux.

Mes collègues paraissaient partager d'une manière implicite cette

opinion, puisqu'ils rendaient un arrêté par lequol les préfets étaient autorisés à dresser le budget de leurs départements pour l'exercice 1872. La dissolution a été décrétée à la fin de décembre ; au point de vue de ce droit particulier des révolutions dont jevous parlais tout à l'heure, elle était tardive; au point de vue simplement administratif, on pourrait comprendre qu'on ne voulût pas que les conseils généraux de l'Empire entrassent de nouveau en fonctions dans l'année qui allait s'ouvrir.

M. Gambetta, p. 550.

Allant plus loin, je vous dirai que j'avais encore une autre préoccupation à l'endroit des conseils généraux; M. de Bismark s'était imaginé — et peut-être point tout à fuit à tort — qu'il y avait dans les conseils généraux de France suffisamment de créatures de l'Empire pour pouvoir, à un moment donné, en faire un instrument favorable à la fois et à ses desseins et à une restauration bonapartiste ; car, il a eu cette visée constante, et il ne l'a peut-être pas tout à fait perdue à l'heure actuelle, de placer la France — - que ce soit la France du A septembre ou la France d'aujourd'hui — en face de cette terrible alternative, ou bien qu'elle obéira à ses volontés et qu'elle exécutera ce qu'il demande, ou bien qu'il participera à une restauration de l'homme de Sedan; je ne crois même pas qu'à l'heure qu'il est nous soyons tout à fait hors de ce danger.

Toujours est -il que j'éprouvai le besoin d'enlever à M. de Bismark cette espérance et ce moyen politique, et que ce fut un des motifs que je fis valoir auprès de mes collègues pour appuyer le décret de dissolution des conseils généraux. Voilà ce que j'ai à dire à ce sujet.

M. Gambetta, p. 550.

m. crémieux. — Je prends la responsabilité de tous mes actes : sur la dissolution des conseils généraux, notamment sur son opportunité, nous n'étions pas d'accord avec Gambetta; sur la question d'opportunité, nous avons signé le décret de dissolution par las motifs que je vous ai expliqués et qui sont écrits à la page 85 de mon compte rendu. Je ne puis vous dire autre chose.

M. Crémieux, p. 578.

m. de durfort de civrac. — J'ai demandé à poser une question.

Je lis, page 85 du compta rendu, l'énoncé des motifs qui ont déterminé le gouvernement de la Défense nationale à dissoudre les conseils généraux. Le reproche que j'ai à adresser au Gouvernement ne porto pas sur la dissolution proprement dite des conseils généraux, mais sur leur remplacement par des commissions provisoires.

Pkisieur$ membres. — Voilà la question .

m. de durfort de civRAC. — La France pouvait se résigner à voir ses conseils généraux dissous, mais elle désirait qu'ils fussent immédiatement remplacés. Il y a là une contradiction dans les idées mêmes de l'honorable M. Crémieux. Il était favorable, nous a-t-il dit, à la convocation des électeurs pour l'Assemblée nationale. A plus forte raison devait-il l'être pour la convocation des électeurs des conseils généraux.

m. crémieux. — Si ce que je vous dis ici n'était pas destiné à être reproduit, je vous dirais bien des choses sur nos délibérations; ce que je puis affirmer, c'est que j'aurais voulu que le décret de dissolution des conseils généraux fixât le jour de leur réélection. Il faut d'ailleurs se rappeler que, dans le mois de janvier, des élections n'étaient pas si faciles.

m. le comte daru. — Surtout quand il y avait dans le gouvernement des personnes qui n'en voulaient pas.

m. crémieux. — Je n'ai ja-nais conféré avec personne sur cette question, et je me déclare responsable comme les autres. Assurément on ne peut douter que j'aie voulu faire procéder aux élections; mais, dans le Conseil, chacun avait ses idées, et il fallait parfois faire le sacriûce de ses opinions personnelles.

M. Crémieux, p. 597.

L'administration de la justice ne pouvait échapper à l'action dissolvante de la révolution. Les juges de paix, les chefs de parquet furent destitués au gré des proconsuls de M. Gambetta, suivant les caprices de M. Crémieux et de M. Laurier lui-même, qui n'intervenait, il est vrai, que pour placer ses parents ou ses amis. On introduisit un certain nombre de jeunes gens dans la magistrature, comme dans les mairies, pour les affranchir du service militaire et garantir leur existence précieuse.

m. crémieux. — J'ai destitué le plus grand nombre de procureurs généraux et je vais vous dire pourquoi. Nous avons eu entre les mains un livre dans lequel sont relatés les procédés de tous les procureurs généraux au sujet du plébiscite. Eh bien, il y a là de quoi se désespérer. J'ai conservé quatre de ces magistrats; ils n'ont pas été révoqués; mais je vous déclare que vous serez indignés si vous jetez les yeux sur ce livre qui s'appelle : La Politique et la Justice sous le second Empire. Les procureurs généraux de 1851 se sont faits pour la plupart les complices du 2 décembre dans les commissions mixtes. Ceux de 18G8 ont voté, pour la plupart, comme les dociles instruments du pouvoir, lors du plébiscite. La lecture de leurs correspondances avec le garde des sceaux à cette époque est quelque chose de désolant.

28 HISTOIRE KÊVOLUTIONNAIRE

J'ai révoqué ces magislrats ; et, Messieurs, n'oubliez pas que je vis au palais depuis plus d'un demi-siècle ; que je connaissais tous les procureurs généraux. Je savais ceux, en petit nombre, qui pouvaient être conservés. J'en ai destitué beaucoup, mais je crois que je les ai assez bien remplacés.

m. le comte daru. — C'est là une question controversée et controversable.

M. C rémieux, p. 585.

J'ai révoqué les procureurs généraux parce qu'ils ne pouvaient pas rester après avoir donné au dernier gouvernement des marques d'un servile dévouement. Quant aux magistrats mixtes, je le déclare dans ma note, page /jO, en me soumettant aujourd'hui à votre décision.

Ces magistrats, comment les avait-on faits inamovibles ? on prenait des magistrats debout auxquels on faisait parcourir tous les degrés, de manière à ce qu'ils arrivassent au degré supérieur. Et quand ils étaient procureurs généraux, on les ménageait pour en faire des premiers présidents. Depuis la constitution de la magistrature, en 1810, nous n'avions pas vu des procureurs généraux devenir ainsi premiers présidents. J'ai voulu mettre un terme à ce qui devenait une règle : blâmez-moi de l'avoir fait, je n'en serai pas surpris le moins du monde. Je l'ai fait dans un intérêt public.

Mi Crémieux, p. 588.

Quant aux procureurs de la République, je crois, sans pouvoir donner un chiffre rigoureusement exact, que j'en ai révoqué deux cent neuf ou deux cent dix sur quatre cent soixante, et sur je ne sais quel nombre de substituts, j'en ai révoqué en tout deux cent vingt ! Cela n'est pas étonnant en temps de révolution, et si vous voulez comparer ce chiffre avec celui de 18^8 et mieux encore avec celui de 1830, vous verrez que j'en ai révoqué beaucoup moins que n'en a révoqué, en 1830, mon vieil ami Dupont de l'Eure.

M. Cré/iueux, p. 588.

Ce n'est pas moi qui ai fait les révocations ; comment voulez-vous que je connaisse tous les juges de paix ? Les procureurs généraux étaient nommés, chaque jour on recevait au ministère de la justice des lettres où l'on demandait des révocations de juges de paix. Je me rappelle avoir un jour répondu en ces termes : — Je ne révoque pas, si vous n'indiquez pas de remplaçant. — Il ne faut pas reprocher la destitution des juges de paix au ministre de la justice. 11 faut s'en prendre a ceux qui étaient alors à la tête des parquets ou de l'admininistrition, les parquets se réunissant avec le préfet et les sous-préfets pour me

proposer des révocations. De toutes les révocations prononcées, aucune n'a été faite par moi, de mon autorité ou même de mon initiative. J'ai remis, je puis le dire, dans l'ordre le plus parfait, à M. Dufaure, qui m'a succédé à la justice le 20 février, les cartons renfermant tout ce qui concernait les justices de paix et les magistrats remplacés ou nommés, pendant qu'a duré mon pouvoir.

M. Crémieux, p. 587.

m. crémieux. — Quant aux juges de paix qui ont été révoqués, il est très-possible que, dans cette masse de destitutions, de révocations, de remplacements, il y ait eu des injustices et que des juges de paix aient été mal à propos révoqués. Je ne dis pas seulement des erreurs, remarquez-le, mais des injustices. Comme je le craignais, aussitôt que l'organisation a été, sinon terminée, du moins très-avancée, j'ai cru devoir adresser à tous les procureurs généraux, à tous les préfets, à tous les procureurs de la République, à tous les sous-préfets une circulaire pour les prier de se réunir et de me faire savoir, après renseignements, si, dans chaque département, dans chaque arrondissement, dans chaque ressort de cour, il y avait eu des erreurs commises et des injustices à réparer. Je n'ai pas eu le temps de le faire, parce que j'ai été remplacé, à ma grande satisfaction et à mes instantes demandes.

M. Crémieux, p. 593.

Pour les juges de paix, voici ce qui se passait. On m'écrivait d'une préfecture : Il faut destituer un tel ou un tel. Je répondais : Pas de destitution sans proposition de remplacement. Pour cela, entendez-vous avec les procureurs généraux, avec les procureurs de la République. C'est ainsi que j'ai enlevé à la justice de paix tous les éléments mauvais qu'elle renfermait. J'ai pu me tromper sur quelques hommes, je le crois ; mais souvenez-vous, et c'est par là que je termine, qu'il n'y avait rien eu de plus déplorable que la justice de paix sous l'Empire.

m. le comte daru. — Les choses se sont passées différemment. Dans la Manche-, le préfet, qui était républicain, a appris les destitutions de juges de paix quand elles étaient faites ; il n'en avait proposé aucune.

m. crémieux. — C'est apparemment sur les renseignements du parquet. Sur les réclamations de cet excellent préfet, s'il m'en eût adressé, le mal aurait été réparé, en supposant que j'en eusse eu le temps. .

m. le comte daru. — Vous disiez que les préfets avaient été consultés sur ces révocations, peu méritées pour le plus grand nombre, et

$t HISTOIRE RÉVOLUTIONNAIRE

que vous ne prononciez qu'après avoir reçu leur avis. Vous voyez que eotte assertion n'est pas tout à fait exacte !

M. Crémieux, p. 993 .

u. ie comte de rainneville. — Quelles étaient les attributions de M. Laurier?

m. l'amiral fouricuon. — 11 était délégué de M. Gambetta à l'intérieur.

m. le comte de bois-boissel. — Que faisait-il à la justice ?

m. l'amiral fourichon. — Il n'avait rien à y faire.

m. le comte de bois-boissel. — Il destituait des magistrats inamovibles. Il a fait nommer son neveu à ma place, et j'ai été destitué.

Amiral Fourichon, p. 643.

Dans l'examen qu'elle fait de la politique intérieure de la "Délégation de Tours, l'enquête touche encore incidemment à d'autres questions.

Apres avoir tant attaqué les gros traitements de l'Empire, les républicains du 4 seplembre ont élevé encore ceux de certains préfets, maintenu ceux des ministres et accru ceux de hauts fonctionnaires, tels que le diiecteur général des lignes télégraphiques, porté de 25,000 francs à plus de 40,000 francs. A cette époque pourtant,, le deuil de la patrie proscrivait les dépenses de luxe et les habitudes de représentation.

Interpellé à ce sujet, M. Crémieux s'excuse : il fait remarquer que, d'ailleurs, il est difficile de réduire certains traitements. Pourquoi, dès lors, les ciitiquer si vivement naguère ?

m. vinay. — Il semble que, sous un gouvernement républicain, on aurait pu réduire les gros traitements.

m. crémieux. — 11 est évident que nous aurions pu réduire le traitement de certains préfets, qui est assez considérable, mais, pour le plus grand nombre, vous verrez qu'il est bien difficile de les réduire.

M. Crémieux, p. 607.

Loin de bénéficier du nouveau régime, l'instruction publique en a souffert dans sa di'ection livrée aux influences révolutionnaires, dans son fonctionnement arrêté par l'aibitraire préfectoral et par les exigences inutiles de la dictature et du ministère de l'intérieur.

Voici sur ce point les doléances de M. Crémieux :

m. caliet. — Ma seconde question e^t relative à l'instruction poblique. Il y a une circulaire du 5 janvier 1871, que je trouve à la page 81 de votre recueil. On fermait les lycées, vous l'avoz su et vous avea

ordonné de les rouvrir. Mais vous faisiez les décrets, et les préfets les observaient s'ils le voulaient. Dans un seul département, où il y avait trois grands établissements d'instruction secondaire, ils ont été tous les trois fermés, les lycées d'abord, puis une maison de jésuites, enûn un établissement des pères Marisles. Ce dernier a élé fermé nonobstant votre décision ; de sorte qu'un grand département s'est trouvé un matin dépourvu absolument de tout établissement d'instruction secondaire. Il y a plus, on avait même congédié les frères des écoles chrétiennes, comme on avait anéanti toute espèce de moyens d'instruction pour l'enfance et pour la jeunesse.

Toutes les écoles étaient désertes, mais tous les mauvais lieux étaient ouverts, et les enfants vagabondaient dans les places et dans les rues. Voilà comment on observait vos ordres. Vous avez pu faire du bien, vous avez pu empêcher beaucoup de mal, mais vous n'avez pas tout su et vous n'avez pas pu vous faire obéir par vos propres mandataires.

m. cré mieux. — A cette dernière observation, je réponds ainsi : Je me suis plaint à l'homme de qui je pouvais avoir à me plaindre, à Gambetta, car on me répondait toujours : « Je suis autorisé par l'intérieur. » Comme je ne savais pas ce qui se passait à l'intérieur, j'ai écrit la lettre suivante, qui se trouve à la page 80 de mon compte rendu.

« Cher Gambetta,

» Je ne peux pas admettre que l'on jette à la porte des lycées les élèves qui sont confiés à ces établissements, et dont un grand nombre appartiennent à des familles qui habitent les pays envahis. Tous les bâtiments communaux doivent d'abord être disposés, même au prix de quelques dépenses ; des baraquements doivent être érigés et l'on ne doit s'adresser aux lycées ou collèges que lorsqu'il y a nécessité absolue. (Nous avons re ndu un décret dont on se moquait, ce n'était pas de moi tout seul.)

» Les préfets font ce qu'ils veulent des lycées, mettent à la rue les élèves et, pendant que nous instituons à Bordeaux une école de droit et une succursale de l'école polytechnique, les lycées se ferment.

» Je me plains et on me répond ; c'est chose faite, et l'intérieur nous a autorisés. »

J'allais donc directement au but.

« Je déclare que je donne ma démission de ministre intérimaire de l'instruction publique. Vous avez l'intérieur qui ordonne; chargez-vous

de l'Instruction publique qui obéira. Je ne puis me prêter à ce désordre, les enfants et la jeunesse des écoles sont sous notre protection immédiate. Avant de prendre des lycées, il faut qu'il n'y ait pas possibilité de loger ailleurs nos chers blessés ou malades.

» Je répète que je reste démissionnaire et que je vous laisse le soin d'arranger comme il vous conviendra la guerre et l'instruction publique. »

Je ne pouvais pas faire autre chose, je ne pouvais pas destituer Gambetta. Voici, du reste, ce qu'il a fait. Il est arrivé chez moi, et, une heure après, nous avons fait une lettre sur laquelle j'appelle votre attention, et qui est à la page 81.

Laissez-moi vous lire le dernier paragraphe qui se trouve à la page 82 ; le voici :

« Je finirai cette lettre en vous disant, Monsieur le préfet, que nous avons deux trésors qu'il faut soigner avec amour : nos soldats et nos enfants; nos soldats qui sont l'orgueil de la patrie , nos enfants qui en sont l'espoir. Que les asiles s'ouvrent de toutes parts aux défenseurs de la République; que les lycées restent affectés à leurs jeunes frères, à leurs fils dont ils sont les premiers protecteur?. Souvenons-nous que notre France, après la honte qu'elle a subie pendant dix-huit ans d'un régime déplorable, a besoin de se régénérer ; que c'est dans les générations que nous élevons aujourd'hui qu'il faut répandre à pleines mains l'instruction et la morale. Gardocs-nous donc de mettre obstacle à leur éducation. »

M. Crémieux, p . 606.

La liberté individuelle et la vie môme des citoyens paisibles ont été menacées et soumises à des violences coupables. Voici ce que nous trouvons, à cet égard, dans l'enquête :

Un membre. — M. Gambetta a dit, au commencement, qu'il n'entrait pas dans les questions de détail ; cependant, pour les actes auxquels il a été mêlé personnellement, je lui demande un renseignement. Le gouvernement de Tours et de Bordeaux n'a-t-il pas porté atteinte à la liberté de plusieurs citoyens, entre autres du maire de Dreux?

m. gambetta. — Autant que je puis m'en souvenir, il y a eu des plaintes adressées à la délégation contre le maire de Dreux, par l'autorité préfectorale, par les habitants et par l'autorité militaire. J'ai t'ait venir ce maire, je l'ai interrogé, et le soir je l'ai fait mettre en liberté, voilà ce qui s'est passé.

m. le comte daru. — Que savez-vous de l'exécution d'Arbinet?

m. gambetta. — Je ne sais pas ce qui s'est passé; j'ai eu connaissance de ce fait par les journaux.

m. le comte de bois-boissel. — C'est M. de Serres qui a donné l'ordre de le faire fusiller; qu'était-ce que M. de Serres?

m. gambetta. — C'est un homme fort distingué qui était venu au commencement de la guerre apporter ses services à la France, comme compatriote français, ancien élève de l'école polytechnique. Il occupe une position élevée dans l'administration des chemins de fer autrichiens. Je lui donnai un emploi au ministère de la guerre, où il participait aux travaux de M. Freycinet. Il avait aussi sur le terrain une certaine aptitude dont se sont loués plusieurs fois les chefs de corps, notamment dans la première expédition d'Orléans.

m. le comte de bois-boissel. — Âvait-il un rôle militaire?

m. gambetta. — Aucun; il lui est arrivé quelquefois de donner des ordres, mais je me suis empressé de le démentir et de le rappeler à la stricte observation de sa situation.

m. de rainneville. — Il a donné l'ordre au général Gremer de faire fusiller, l'identité simplement constatée, le malheureux Arbinet.

Voici cet ordre :

« Chalon-sur-Saône, 27 décembre 1870.

» De Serres à général Cremer, à Beaune.

» Hier soir, a été arrêté le sieur Arbinet, pourvoyeur et espion de » l'ennemi, occupant Dijon ; assurez-vous bien, avec l'autorité civile » locale, de l'identité et qualité du personnage, et faites-le fusiller » aujourd'hui.

» Signé : de Serres. »

m. gambetta. — Sans jugement ?

m. de rainneville. — Oui, et il a été fusillé.

m. le comte de bois-boissel, présentant à M. Gambetta un numéro du Gaulois. — Lisez la copie de cet ordre !

m. gambetta. — C'est dans un fameux journal, le Gaulois\ et voilà une belle autorité ! — Il faut faire appeler le général Cremer et lui poser la question; quant à moi, je suis absolument étranger à l'événement.

M. Gambetta, p. 573.

Quant aux finances, l'emprunt de M. Laurier a soulevé des défiances