ARRÊTE

Art. 14%. Âucun enfant ne sera, sous quelque prétexte que ce soit, admis à Fhospice des enfants trouvés, que dans les cas, sous les conditions , et dans les formes prévues par les dispositions ci-dessus visées de la loi du 20 septembre 17992, et du décret du 19 janvier 18114.

Art. 2. À cet effet, aucun enfant ne sera reçu, que sur le vu d’un procèsverbal d’un commissaire de police , constatant :que l’énfant a été exposé, ou délaissé , ainsi qu'ilest dit aux articles 2, 3 et 5 du décret du 19 janvier 1814.

Le procès-verbal sera visé par M. le préfet de police ;. toutefois, les commis-

de signaler les inconvénients réels qui accompagneraient cette mesure. Et nous aussi, nous pensons que si les tours étaient fermés immédiatement, et les hospices d'enfants trouvés affectés tout à coup à une autre destination, sans qu'il y eût eréation d’un autre ordre de choses pour les remplacer, grand

saires de police pourront, pour la conservation des enfants, les faire recevoir provisoirement à l’hospice , en attendant le visa de M. le préfet.

Art. 3. Le registre matricule sur lequel sont inscrits les enfants apportés à V’hospice, sera visé chaque semaine, par le membre: de la commission administras tive, chargé de l’hospice. |

Art. 4...Les femmes. enceintes ne seront admises à la maison d’accouchement , qu'autant qu’elles prendront l'engagement de- nourrir pendant quelques jours dans: Fétablissement, et d’emporter, à leur sortie, l'enfant dont elles seront accouchées.

Art. 5. Il n’y aura pour l'allaitement d’exception , que pour les femmes qui se-raient jugées par le médecin hors d’état de nourrir ou de continuer à nourrir leurs enfants.

Il pourra être accordé sur la fondation Monthyon, des secours aux femmes qui continueront à nourrir leurs enfants, ou qui en prendront soin:

Art. 6. Les mesures qui précèdent , sont applicables dans tout leur contenu, aux femmes qui vont accoucher dans les établissements placés sous la surveillancedu conseil.

Art. 7. Il sera rendu compte au conseil, à l’expiration de chaque mois, du résultat des dispositions ci-dessus prescrites.

Art. 8. il sera écrit une circulaire aux accoucheurs, sages-femmes, et généra-lement aux personnes qui s'occupent des accouchements, pour leur rappeler les règles prescrites par les lois et règlements, sur l'admission des enfants, et les peines portées par le code contre l’abandon et le délaissement des enfants.

Art. 9. M. le préfet de la Seine sera prié d'écrire à MM. ses collègues des départements de Seine-et-Oise, Seine-et-Marne , d'Eure-et-Loir , de l'Eure et de Yonne, pour les informer des conditions d'admission à l’hospice des enfants trouvés ou abandonnés.

Art. 10..M. le préfet de police sera prié de donner à MM. les commissaires de police, et aux autres agents de son administration , les instructions pour l’exécution des dispositions ci-dessus.

Art. 14. Le présent arrêté sera adressé à M. le pair de France , préfet du département de là Seine, pour être soumis à l'approbation de M. le ministre de Fintérieur.

Il sera également transmis en quadruple expédition à la quatrième division , deuxième section.

nombre d'enfants périraient victimes de cette suppression inconsidérée. Il y aurait tout autant de naissances illégitimes, et probablement tout autant de nouveaux-nés abandonnés par leurs mères, du moins pendant les premières années; quel serait dès lors le sort des infortunés ? la mort! Une perturbation aussi générale et aussi brusque pourrait être accompagnée de très-grands malheurs; les populations catholiques auront pendant bien longtemps. encore l'habitude des hospices d'enfants trouvés ; il faut, pour qu'elles la perdent, un grand changement dans les mœurs publiques. Mais l'administration à ordonné la réduction du nombre des tours, et non leur suppression soudaïne et générale ; et nous ne proposerons nous-mêmes leur clôture , qu’en demandant l'adoption d'un système qui, à l’'avantage d’être exempt de tous les inconvénients justement reprochés aux tours, réunit celui de servir l'intérêt de la morale publique, et de réduire considérablement le nombre annuel des expositions de nouveaux-nés.