ÉDUCATION DU SECOND AGE , ET AVENIR DES ENFANTS TROUVÉS

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Éducation.

Les enfants trouvés, âgés de douze ans, sont mis en apprenüssage, les garçons chez des laboureurs ou des artisans, les filles chez des ménagères, des couturières, des ouvrières, ou dans des fabriques ou manufactures (décret du 19 janvier 1811). Ainsi la loi règle leur condition, elle a fixé à la douzième année , le terme de la pension à laquelle les patrons ont droit ; à cet âge , le pupille des hospices cesse d’être à leur charge. Mais beaucoup peuvent être placés gratuitement bien avant d’avoir atteint leur douzième année; grand nombre, dans les départements, sont demandés par des cultivateurs, ou par des chefs d'atelier, quoiqu’ils n'aient encore que onze, dix, ou même neuf ans , et peuvent déjà offrir, dans leurs services, une indemnité pour leur nourriture et leur entretien. Cest donc là une modification à introduire dans la loi; elle ne doit pas étendre rigoureusement jusqu'à la douzième année, le paiement de la pension. Toute son économie financière nous paraît devoir être révisée.

Quand l'enfant trouvé est parvenu à l’âge de douze ans, il est mis en condition; sa nourrice ou le patron quelconque qui la recueilli, peut le garder préférablement à tous autres, sous la condition expresse de lui faire apprendre un métier, ou de l’employer aux travaux des champs. Beaucoup de ces jeunes élèves ne quittent plus le toit sous lequel ils ont grandi; ils deviennent, par une longue habitation , membres de la commune,

el, à quelques égards, partie essentielle de la famille qui les a adoptés. On ne sait assez combien ont de force les liens d'affection qui attachent les uns aux autres, les enfants et leurs nouveaux parents ; la tendresse paternelle n’a pas quelquefois plus de charme et de puissance. L'enfant trouvé a reçu, aux champs , de toutes les éducations la meilleure, celle de la famille; il est entré dans une carrière où, par son travail, tous ses besoins seront toujours facilement satisfaits.

Beaucoup suivent une autre destination ; on les met en apprentissage, ils deviendront ouvriers. Le contrat d’apprentissage ne stipule aucune somme en faveur de lune des parties contractantes ; il garantit seulement au maître, les services gratuits de l'élève, jusqu'à un âge qui ne peut pas dépasser vingtcinq ans ; et à l'apprenti, l'entretien , le logement et la nourriture. Ce terme de la vingt-cinquième année est trop prolongé, aussi est-il réduit souvent; l’âge de vingt-un ans est plus convenable, il assure une indemnité suffisante au chef d'atelier. D’autres obligations lient l'apprenti et le maïtre, l’un est tenu à la docilité, à l’activité, à lobéissance absolue; l’autre doit à l’orphelin autre chose que les moyens de satisfaire aux besoins purement matériels, il lui doit une éducation morale et religieuse, et l'instruction élémentaire. Sa moralité importe beaucoup au sort futur de lélève ; aussi les commissions administratives des hospices prennent-elles toujours le soin de la constater. Un maître ouvrier demande un enfant pour l’élever dans sa profession , il doit être porteur d’un certificat qui atteste et ses mœurs et le genre de son industrie. Est-il en règle sous ce rapport ? le bureau de placement lui délivre une lettre pour l'agent de l’hospice; elle lui sert de titre pour choisir le sujet qui lui convient. Après un mois d’épreuve, il est tenu de ramener l'élève, soit pour le rendre à l’hospice, soit pour passer, avec la commission administrative , un contrat dans lequel est stipulée la durée de l’apprentissage. Cet acte exige encore que l'enfant “soit convenablement nourri et vêtu ; que son trousseau soit toujours bien entretenu et complet; que l'enfant ne puisse être

renvoyé ou chassé arbitrairement, et sans qu’on l’ait présenté à l'administration , seule investie du droit de décider; qu'il couche seul; qu’à la première réquisition des administrateurs il soit conduit au bureau; qu’on lui enseigne la morale, la religion, la lecture, l'écriture et le calcul; enfin, qu’on ne le destine pas à un autre métier qu'à celui qu’on a déclaré devoir lui faire apprendre. Un inspecteur est chargé de visiter six fois par an les orphelins ainsi placés, dans l’intérieur de Paris ; ceux qu’on a conduits à la campagne ou en province, sont sous la surveillance de l'autorité locale.

Quand le contrat est expiré, l'enfant trouvé sait un métier, et il est libre, s’il a satisfait à la loi de recrutement; nulle différence entre sa condition et celle de tout autre citoyen. Est-il soldat? l’épaulette d’officier est dans sa giberne, et il ne s’agit, aussi pour lui, que de l'en faire sortir. Est-il ouvrier en soie, fileur, charron, boulanger, menuisier, forgeron ? son avenir dépend de son degré d'intelligence, d'activité et de moralité. A lui aussi une petite aisance , la fortune, les honneurs, les hauts emplois, s’il les a mérités, et si les circonstances l'ont bien servi. À lui aussi la vie du ménage, une bonne femme, et des enfants plus heureux qu'il ne l'aura été lui-même, quand ilest né, si de bonnes mœurs et le goût du travail l’ont appelé à cette existence honorable et paisible. C’est à lui d'effacer, par la régularité de sa conduite, la faute de son père; la sociélé ne lui en demandera jamais compte, sil remplit avec exactitude , les devoirs de son état.

Tous les enfants trouvés ne peuvent être mis en apprentissage ou employés aux travaux des champs; quelques-uns naissent infirmes ou le deviennent, d’autres sont estropiés ou toujours valétudinaires ; maïs ces infortunés ne sont point abandonnés, êt la loi, d'accord avec la morale, met leur entretien à la charge des hospices, et prescrit la création d’ateliers pour les occuper. Très-peu, en effet, sont impropres à tout travail; la plupart sont aptes à l'exercice de métiers qui demandent peu de force physique , à un emploi dans les bureaux, à divers offices de ser-

vants. Quelques hospices prennent entièrement leurs employés dans la classe des enfants trouvés; ils sont indémnisés des dépenses considérables qu'ils ont faites par les bons et longs services de leurs pupilles.

L'abbé Gaillard a proposé la fondation d’une maison commune où seraient reçus tous les enfants trouvés sans asile; il en désire une pour chaque département, mais il ne veut pas , pour les enfants trouvés, la contagion du contact avec la population ordinaire des grands hôpitaux. Ce qu’il redoute pour eux, ce sont les miasmes infects qui s’exhalent des loges des aliénés, et des salles où sont renfermés les malades d’affections syphilitiques, les filles enceintes , etc. ILdemande qu'on écarte des yeux de la jeunesse le tableau hideux du vice, et ne veut. pas même, pour eux, du voisinage des vieillards. Ces intentions sont excellentes en théorie, mais peu susceptibles, selon nous, d’application pratique. Que des asiles soient ouverts pour les enfants trouvés atteints de maux incurables , rien de mieux; ils existent déjà dans l’intérieur des hospices, et ne paraissent nullement avoir des graves inconvénients que leur a reprochés M. Gaillard. Que des maisons d'éducation industrielle et morale s'élèvent pour recevoir un certain nombre d’enfanis trouvés valides , et pendant un temps donné, rien de plus convenable encore ; mais hors ces cas. exceptionnels, nous pensons qu'il y aurait de graves inconvénients à élever les enfants trouvés, si nombreux au sein des populations catholiques, dans des maisons communes, Appelé, par. ses fonctions, à observer les effets de la réunion d’un grand nombre d'enfants dans des ateliers, lun de nous est peu favorable, au, système. de, l'éducation par grandes masses, lors même qu'une corporation religieuse la dirige. On ne saurait trop. tôt, à notre avis , disséminer les enfants trouvés, et les fondre trop. intimément dans la population. Ce qu’il faut en faire , ce sont d’habiles ouvriers, des hommes utiles, de bons cultivateurs;.ce qu'il faut leur donner , ce sont des parents adoptifs ; la vie à laquelle, on doit les appeler, c'est celle du citoyen; c'est la vieide famille.

Réclamation d'enfants trouvés faite par des parents ou par des bienfaiteurs.

Un enfant trouvé peut être réclamé par le père et la mère, par le père seul, par la mère veuve ou non mariée, par la mère remariée , mais avec le consentement du nouvel époux. Nul autre parent n’est admis à la possession du même droit; en effet, si la réclamation venait, par exemple, du côté de l'aïeul ou l'oncle paternel, elle échoueraïit devant la loi qui interdit la recherche de la paternité; si elle était adressée par l’onclé ou l'aïeul maternel, la loi répondraït que, si la recherche de la maternité est autorisée, c’est, non sur la demande d'un tiers, mais sur celle de l'enfant lui-mêre. |

La première des conditions exigées des parents quiréclament un enfant trouvé, commeleur appartenant, c’est d'établir l’idenüté, c’est-à-dire, de fournir des preuves ; en d’autres termes, d'indiquer avec exactitude les signes de reconnaissance que portait le nouveau-né, au moment où il a été abandonné, et dont une mention détaillée a été faite sur le procès-verbal de l'exposition etsur le grand livre. Ces signes de reconnaissance, petits bijoux, linge, vêtures et marques diverses, sont conservés avec ordre et le plus grand soin, dans les hôpitaux d'enfants trouvés. C’est en vain que J.-J. Rousseau en donna une description exacte , lorsqu'il fit réclamer, dans les bureaux de l’hospice de Paris, les nouveanx-nés qu'il avait fait exposer ; toutes les recherches furent inutiles ; on ne put rendre à l’auteur de l'Émile , aucun de ses enfants : un inconvénient aussi grave ne se reproduirait certainement pas aujourd’hui.

Mais si le père et la mère qui réclament leur enfant n’ont ni moyens d'existence, ni moralité, l'administration peut-elle faire droit à leur demande ? non, sans doute, l'intérêt de l’enfant et celui de la société s’y opposent. Lorsqu'il y a doute sur ce point essentiel, c’est un devoir pour les commissions administratives

des hospices, de réclamer en faveur de leurs pupilles, la protection des tribunaux. Ce cas s’est présenté plusieurs fois.

Des dépenses ont été faites pour l'enfant réclamé, soit par l’état, soit par le particulier qui l’a reçu en apprentissage, leur remboursement est de droit. Une personne s’est chargée, sans salaire, de l'entretien et de l’éducation d’un enfant trouvé, sur la foi d’un engagement qui lui assurait, pendant un temps donné, la jouissance gratuite des services de cet enfant; elle est évidemment lésée si on le lui enlève lorsqu'il a pris assez de force pour se rendre utile. Le principe de l'indemnité était admis par la loi romaine, mais rarement aujourd’hui les hospices ou les agents du gouvernement en demandent l’application. Il ne doit être conservé qu’au profit des tiers, et encore faut-il une grande mesure dans l'application de la taxe pécuniaire qui eu est la conséquence. Dès que l'enfant est parvenu à sa douzième année, son travail est une indemnité suffisante pour la dépense qu’il occasionne ; celle d’un enfant demeuré à la charge d’un hospice, a été déterminée par des calculs exacts; elle peut servir de règle s’il y a contestation.

Dans l’état actuel de la législation, les préfets ordonnent la remise d’un enfant trouvé aux parents qui le réclament, après avoir justifié de l'identité, ainsi que de leur moralité, et de leurs moyens d'existence; mais cette remise n'est pas l’acte authentique exigé par l’article 334 du code civil, et qui assure un état civil au nouveau-né. Elle n’a pas la force d’un acte de reconnaissance légale ; elle n’est point mentionnée au registre du greffe de l’état civil, et ne rattache point d’une manière certaine, l’enfant trouvé à sa famille : c’est donc là encore une lacune dans la loi.

Il y a eu, en France, dans l’année 1821, dix mille cinq cents réclamations d'enfants trouvés; c’est le treizième environ; la proportion de ces réclamations est, à Paris, de un sur cent. Elle est beaucoup plus forte en Belgique, où elle a été de un sur vingt-sept, pendant une période de huit années, de 1824 à 1833. On a compté, dans le département de la Seine-Inférieure , de

de l’année 1824 à 1833, douze mille quatre cent vingt-six enfants admis dans les hospices; dix-sept cent un ont été retirés par leurs parents, ou par des bienfaiteurs; plus de la moitié étaient des enfants abandonnés.

L'administration des hôpitaux de Lyon a donné, en 1837, les plus grandes facilités pour les réclamations d'enfants trouvés ; elle s’est plu à écarter les obstacles, et à seconder les bonnes intentions des bienfaiteurs et des parents.

Quelle est la condition d’un enfant trouvé dont les parents sont démeurés entièrement inconnus ? Est-il légitime , ou faut-il le considérer comme enfant naturel ?

On assure qu'à Madrid, les enfants exposés sont réputés bourgeois de cette ville et de noble lignage; ils peuvent, dit-on, entrer en cette qualité, dans un chapitre de gentilshommes ; c’est faire beaucoup en leur faveur, et on ne saurait porter plus loin le respect pour une éventualité. Nous doutons beaucoup de l'exactitude de cette anecdote; si le fait était vrai, le nombre des familles nobles ;en Espagne, s’accroîtrait, chaque année, dans une proportion bien rapide. Ce serait le contraire de ce qui existait dans les républiques anciennes, où tout enfant né de parents libres, devenait esclave par le seul faït de son exposition.

Il peut fort bien arriver qu'une mère, pressée par l'extrême misère, ou ‘entraînée par d’autres circonstances, expose son enfant issu d’une légitime union; on sait que rien n’est moins rare dans les grandes cités. Si tous les enfants trouvés sont réputés enfants naturels, il y aura certainement abus, et la qualification de bâtard s’appliquera, sans doute, à grand nombre de nouveaux-nés pour lesquels elle n’est point faite. Dans le doute, et en fait de question d'état, dit le savant jurisconsulte Merlin, il faut s'attacher à l’opinion la plus favorable : Semper in dubris benioniora præferenda sunt.

Les enfants trouvés doivent donc être réputés légitimes ; mais, plus forte qu'un axiome de jurisprudence, l'opinion adopte la présomption contraire , elle les flétrit du nom de bâtards.