LOI RELATIVE AUX ENFANTS ABANDONNÉS
Du 27 frimaire an V.
- Arr: F. Les enfants abandonnés, nouvellement nés, seront reçus gratuitement dans tous les hospices de la république.
IT. Le trésor national fournira à la dépense de ceux qui seront portés dans des hospices qui n’ont pas de fonds affectés à cet objet.
HI. Le Directoire est chargé de faire un réglement sur la maniére dont les enfants abandonnés seront élevés et instruits. |
IV. Les enfants abandonnés seront, jusqu’à majorité ou émancipation ; sous
Le directoire avait été chargé de rédiger un arrêté sur la manière d'élever et d’instruire les enfants abandonnés; il le publia le 30 ventôse an V. Ce reglement dont plusieurs dispositions sont judicieuses élablit que les hopices doivent être pour les enfants abandonnés seulement un lieu de dépôt et de transition. Il confie aux commissions administratives des hospices le soin de placer les nouveaux-nés chez des nourrices ou autres habitants de la campagne, et les charge de pourvoir en attendant à tous leurs besoins. Le directoire admet des différences dans la rétribution annuelle des nourrices, suivant les localités, et il charge en conséquence chaque administration centrale de département de proposer à l'approbation du ministre de l’intérieur, et pour son arrondissement seulement, une fixation générale du prix des mois de nourrice pour le premier âge , du prix de la pension pour les deuxième et troisième années , ainsi que pour les années subséquentes jusqu’à l'âge de sept ans , et enfin de celle de la première, depuis la septième année jusqu’à la douzième. Cet arrêté règle tous les objets de détail qui sont relatifs aux enfants en apprentissage ; il compléta la loi du 25 frimaire , et en facilita l'exécution !.
la tutelle du président de l’administratiow municipale, dans l'arrondissement de laquelle sera l’hospice où ils auront été portés. Les membres de l'administration seront les conseils de la tutelle.
V. Celui qui portera un enfant abandonné ailleurs qu’à l’hospice civil le plus voisin, sera puni d’une détention de trois décades, par voie de police correctionnelle : celui qui l’en aura chargé sera puni de la même peine.
