VI. La présente résolution sera imprimée

Voyez le Moniteur du mois de frimaire an V.

1 Voici cet arrêté :

Du 50 ventôse an V.

Le Directoire exécutif, considérant que par la loi du 27 frimaire dernier il est chargé de déterminer par un règlement la manière dont seront élevés et instruits les enfants abandonnés ; considérant également combien il importe de fixer promptement la marche des autorités constituées sur cette partie de Padministration générale de l’état, arrête ce qui suit :

Arr. I*. Les enfants abandonnés , et désignés par la loi du 27 frimaire an V,

Le gouvernement consulaire fit quelque chose pour les errfants trouvés ; il décréta que les fonds provenant des portions d’amendes et de confiscations, attribuées par les’ lois précédentes aux hôpitaux, aux maisons de secours el aux

ne seront point conservés dans les hospices où ils auront été déposés, excepté le cas de maladie ou accidents graves qui en empêchent le transport ; ce premier asile ne devant être considéré que comme un dépôt, en attendant que ces enfants puissent être placés, suivant leur âge, chez des nourrices ou mis en pension chez des particuliers.

IL. Les commissions administratives des hospices civils dans lesquels seront conduits des enfants abandonnés , sont spécialement chargées de les placer chez des nourrices ou autres habitants des campagnes , et de pourvoir, en attendant, à tous leurs besoins, sous la surveillance des autorités dont elles dépendent.

III. Les enfants placés dans les campagnes ne pourront jamais être ramenés dans les hospices civils, à moins qu'ils ne soient estropiés ou attaqués de maladies particulières qui les excluent de la société ou les rendent inhabiles à se livrer à des travaux qui exigent de la force et de l'adresse.

IV. Les nourrices et autres habitants des communes pourront conserver jusqu’à l’âge de douze ans les enfants qui leur auront été confiés ; à la charge par eux de les nourrir et entretenir convenablement, aux prix et conditions qui seront déterminés d’après les dispositions de l’article IX ci-après ; et de les envoyer aux écoles primaires pour Yÿ participer aux instructions données aux autres enfants de la commune ou du canton.

V. Si les nourrices ou autres personnes chargées d’enfants abandonnés, refusent de continuer à les élever jusqu’à l’âge de douze ans, les commissions des hospices civils qui leur ont confié ces enfants, seront tenues de les placer ailleurs, conformément aux dispositions précédentes.

VI Le commissaire du Directoire exéculif près l’administration municipale du canton dans l'arrondissement duquel résideront des nourrices ou autres habitants chargés d'enfants abandonnés , surveillera l'exécution des dispositions portées en l'article IV ; à l'effet de quoi , les commissions administratives des hospices civils lui remettront une liste des enfants , où seront inscrits leurs noms et prénoms, celui des nourrices ou autres habitants, et Le lieu de leur domicile.

‘ NII. Les nourrices et autres habitants chargés d’enfants abandonnés, seront tenus de représenter, tous les trois mois, les enfants qui leur auront été confiés, à l’agent de leur commune, qui certifiera que ces enfants ont été traités avec humanité, et qu'ils sont instruïts et élevés conformément aux dispositions du présent règlement. Ils seront, en outre, tenus de les représenter à la premiére réquisition du commissaire du Directoire exécutif près l'administration muni-

pauvres, seraient exclusivement employés: au: paiement des

mois de nourrice des enfants abandonnés. j Quelques doutes s'étaient élevés sur l'interprétation de l’ar-

ticle de la loi du 25 frimaire an V, qui concerne la tu-

cipale du canton, ou des autorités auxquelles leur tutelle est déléguée par la loi, soit enfin de la commission des hôpitaux civils qui les aura placés.

VIII. Les nourrices et autres personnes qui représenteront les certificats mentionnés dans l’article précédent , recevront, outre le prix des mois de nourrice, et suivant J’usage, pendant les neuf premiers mois de la vie des enfants, une indemnité de dix-huit francs, payable par tiers, de trois mois en trois mois.

Ceux qui auront conservé des enfants jusqu’à l’âge de douze ans, et qui les auront préservés jusqu’à cet âge d'accidents provenant de défaut de soins, recevront, à cette époque, une autre indemnité de cinquante francs ; à la charge par eux de rapporter un certificat, ainsi qu'il est dit article VIT.

IX. Les localités admettant des différences dans la rétribution annuelle qu’il convient d'accorder aux nourrices ou autres citoyens chargés d’enfants abandonnés , chaque administration centrale de département proposera à l’approbation du ministre de l’intérieur, et pour son arrondissement seulement , une fixation générale du prix des mois de nourrice pour le premier âge, du prix de la pension pour les seconde et 1roisième années ; ainsi que pour les années subséquentes jusqu’à l’âge de sept ans, et finalement de celle depuis sept ans jusqu’à douze ; les prix devront être gradués sur les services que les enfants peuvent rendre dans les différents âges de leur vie : la fixation proposée sera provisoirement exécutée.

X: Les commissions des hospices civils pourvoiront , pour les enfants confiés à des nourrices ou à d’autres habitants des campagnes , au paiement des prix déterminés par la fixation approuvée pour les départements dans l’arrondissement desquels ces enfants seront placés, ainsi qu'aux indemnités déterminées par Y'article VIIT, sur le produit des revenus appartenant aux établissements dans lesquels ces enfants auront été primitivement conduits , spécialement affectés à la dépense des enfants abandonnés.

XI. Dans le cas où ces établissements ne se trouveraient pas suffisamment dotés, ou ne jouiraient d'aucun dés revenus affectés à ces dépenses, les fonds nécessaires seront avancés par la caisse générale des hospices civils, sur les ordonnances des commissions administratives , qui en seront remboursées par le ministre de l’intérieur, conformément à la loi du 27 frimaire an V, à la charge par elles de remplir les formalités prescrites par les lois et les instructions antérieures. |

XII. Le prix des layettes sera fixé , sur l'avis des commissions administratives

telle, la législation y pourvut ; une loi du 15 pluviôse an XIII confia la tutelle des enfants admis dans les hospices, sous quelque: dénomination que ce fût, aux commissions administratives de ces maisons. Elle fixa la tutelle jusqu’à la majo-

des hospices civils, par les administrations municipales auxquelles elles sont subordonnées:: ce prix sera acquitté suivant et conformément aux articles préeédents:

XIII. Les enfants àgés de douze ans révolus, qui ne seront pas conservés par les nourrices ou autres habitants auxquels ils auront été d’abord confiés, seront placés chez des cultivateurs , artistes:ou manufacturiers , où 1ls resteront jusqu’à leur majorité, sous la surveillance du’ commissaire: du Directoire exécutif près l'administration municipale du canton, pour y apprendre un métier ou profession conforme à leur goût et à leurs facultés; à l'effet de quoi, les commissions des hospices civils, sous la surveillance et approbation des autorités constituées auxquelles elles sont subordonnées , feront des transactions particulières avec ceux qui s’en chargeront. Pourront également ces commissions , sous l’approbation des mêmes autorités , faire des engagements ou traités avec les capitaines de navires dans les ports de mer de la république, lorsque lesenfants manifesteront le désir de s’attacher au service maritime.

XIV. Les nourrices et autres habitants qui auront élevé jusqu’à douze ans les enfants qui leur auront été confiés, pourront les conserver préférablement à tous'autres, en: se chargeant néanmoins de leur faire apprendre un métier où de les appliquer aux travaux de agriculture ; en se conformant aux dispositions des articles VI, VII et VII du présent réglement.

XV. Les cultivateurs ou manufacturiers chez lesquels seront placés des entité ayant atteint l’âge de douze ans, ou ceux qui les ayant élevés jusqu’à cet âge les conserveraientaux conditions portées en Particle précédent, recevront une somme de- cinquante francs pour être employée à procurer à ces enfants les vêtements qui leur seront nécessaires.

XVI. Les dépenses résultant des dispositions des articles XIIT, XIV et XV, seront acquittées suivant et conformément aux dispositions déterminées par les articles X et XI du présent réglement.

XVH. Les-enfants: qui, par leur inconduite ou la manifestation de quelques inclinations vicieuses;, seraient reconduits dans les: hospices, ne pourront être confondus avec ceux qui y auront été déposés comme orphelins appartenant à des familles indigentes ; ils seront, au contraire, placés seuls dans un local particuliev, et les commissions des hospices prendront les mesures convenables pour les ramener à leur devoir, en attendant qu’elles puissent les rendre à leurs maitres ou les placer ailleurs.

rité ou l'émancipation par mariage ou autrement ; les commissions administratives furent investies des droits attribués aux pères ‘et mères par le code civil.

XVIII. Les commissions des hospices civils qui auront placé Les enfants abandonnés, déposés dans les établissements confiés à leur administration , en surveilleront l'éducation morale, conjointement avec les membres de l'administration municipale du canton où sont situés ces établissements, et auxquels est ainfisé la tutelle de ces enfants par la loi du 27 frimaire. |

XIX. Le présent règlement sera imprimé; et envoyé aux administrations de département, qui veilleront. à son ‘exécution.et en rendront compte au ministre de l'intérieur. |

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