LIVRE QUATRE-VINGT-DIXIÈME

l'ingraliUidc cl l'oulra;;e. (Voila reconnaisgance ordinaire des partis (1 ).

Le 20 août, l'assemblée nationale publia la Déclaration des droits de l'homme, qui servit de préambule et de base à la nouvelle constitution. Celte déclaration admettait, comme principes nécessaires du nouvel ordre politique, la souveraineté nationale, l'égalité devant la loi, L'admissibilité de tons aux dignités et aun emplois publics, la liberté individuelle, la liberté 1 1 1 conscience; 1 . i liberté de | arler, d'écrire et d'imprimer, sauf a répondre des abus ; le vole libre el la juste répartition des impôts, l'obligation d'en rendre compte, et enfin l'inviolabilité de la propriété.

Le principal article de cette constitution, la souveraineté nationale, a paru à bien des Français une nouveauté révolutionnaire de 17S'J: cela prouve que ces Français ignorent les faits les plu* importants de leur histoire, et qu'ils ne connaissent pas même le Petit Carême de Manillon. Voici en eflet ce que le premier historien des Francs, saint (irégoire de Tours. nous apprend sur les rapports de la nation avec son chef ou ses chefs dès le commencement de la première dynastie. Childèric, père de Clovis, régnait sur la nation des Francs, lorsqu'il se mit à déshonorer leurs filles. Eux, indignes île cela, le chassent du royaume. En lin, après l'avoir chassé, ils choisissent unanimement pour roi le llomain Egidius, commandant des troupes de l'empire, qui régna sur eux pendant huit ans. Au bout de ces huit années, Childèric, qui s'était réfugié dans la Thuringe, revint à la prière des Francs, et est rétabli dans la royauté, de telle sotte qu'il régna conjointement avec Egidius (2). Ainsi donc, au commencement de la première dynastie, la royauté des Francs n'était ni héréditaire ni inamissible. Les Francs expulsent du trône et du royaume Childèric, parce qu'il se conduit mal, et ils élisent à sa place, non pas un homme de sa famille, non pas un homme de la nation, mais un étranger, mais un Romain qui commandait dans ses quartiers les troupes impériales; et quand, après huit ans de déposition et de bannissement, ils veulent bien rappelerChiïdéric, ils partagent la royauté entre les deux : his ergà simul regnantibus (3).

Nous avons également vu sous la seconde dynastie, la dynastie austrasienne, quels étaient les rapports de la nation des Francs avec son chef ou ses chefs, et nous l'avons vu, non pas lorsque cette dynastie commençait, mais lorsqu'elle était bien affermie sur le trône, par exemple sous Charlemagne et son fils.

En 806, Charlemagne fit une charte de partage pour diviser l'empire des Francs entre ses trois fi ls Charles, Louis et Pépin, empire qui s'élendait de l'Ebre à l'embouchure du Rhin, de Rénévent à la mer Baltique, de l'Océan à la

Visiule el :'i la Bulgarie. Cette charte, jure'e par

les grands de l'empire, fut envoyée au papi Léon III, afin qu'il la confirmât de son autorité apostolique. Le Pape, l'ayant lue, y donna son assentiment et la souscrivit de sa main. C'est ce que rapporte l'historien Eginhard, témoin oculaire, envoyé à Rome pour ci- sujet. Dans celte charte, ainsi jurée et confirmée, Charlemagne réglait l'ordre dans lequel ses fils l hiiles, Cuis et Pépin devaient se succéder au cas que, l'un ou deux des trois vinssentâ mourir avant l'autre. L'article cinq de celte charte est d'autant plus remarquable qu'il a été moins remarqué ; en voici les termes : « Si l'un des Irois frères laisse un lils que le peuple veuille élire pour succéder à son père dans l'héritage du royaume, nous voulons que les oncles de l'enfant y consentent, et qu'ils laissent régner le fils de leur trère dans la portion du royaume qu'a eue leur frère son père (S). » Cet artic'e est, comme on voit, une preuve authentique qu'au temps et dans l'esprit de Charlemagne les fils d'un roi ne succédaient point de droit à leur père ni par ordre de primogéniture, mais qu'il dépendait du peuple d'en choisir un. 11 ne faut pas oublier que cet article si libéral et si populaire est de la main de Charlemagne, qui pourtant s'enlendait à régner.

Mais nous avons vu quelque chose de bien plus curieux et de plus complet : c'est une charte constitutionnelle dans toutes les règles, une charte constitutionnelle du fils de Charlemagne, de Louis le Débonnaire, mais de Louis le Débonnaire tranquille sur son trône, respecté et obéi de tout le monde ; une charte constitutionnelle proposée, délibérée, consentie, jurée en 817 ; relue, confirmée et jurée de nouveau en 821 ; envoyée enfin à Rome et ratifiée par le pape Pascal.

Oui, en 817, l'empereur Louis le Débonnaire convoqua à Aix-la-Chapelle la généralité de son peuple, suivant son expression (5), à la fin de partager l'empire des Franc entre ses trois fils Lolhaire, Louis et Pépin; d'en élever l'un à la dignité d'empereur ; de régler les rapports entre le nouvel empereur et les deux rois, ses frères : de fixer la part d'autorité qu'aurait l'assemblée de la nation pour juger leurs différends et pour élire des rcis parmi leurs descendants. Et afin que tout cela se fit, non par une présomption humaine, mais d'après la volonté divine, on indiqua et on observa religieusement, comme disposition préalable, trois jours de prières, de jeûnes et d'aumônes (6). Louis le Débonnaire déclare donc dans le préambule de cette charte que, son suffrage et les suffrages de tout le peuple s'étant portés snr son fils Lothaire pour la dignité impériale, cette unanimité fut regardée comme un signe manifeste de la volonté divine, et Lothaire associé en conséquence à l'empire.

■1) Gabourd, p. 218 et seq. — (2) Greg., Turon. Hisl. de France., 1. II, c. xu. — (3) Ibid. — i) Baluz., Capit. reg. Franc, t.. I, col. 442. — (5) Generalitaiem populi nostn c'étaient bien les états généraux. (6) Baluz., t. I. col. 573.

Quant aux rapports entre le nouvel empereur et ses deux frères Louis, roi de Bavière, el Pépin, roi d'Aquitaine, voici comme cette charte les règle dans les articles I, ■">, 6, 7 el s : « Une lois chaque année, les deux rois viendront, soit ensemble, suit séparément, rendre vi-ite à l'empereur, leur frère, pour traiter ensemble des intérêts communs. Sansson avis et son consentement, ils ne feront ni guerre ni paix avec les nations étrangères et hosiiles à l'empire; il~ ne congédieront point les ambassadeurs sans le consulter. »

Le dixième article surtout est remarquable. Il est dit: « Si quelqu'un d'entre eux . ce qu'à Dieu ne plaise, devenait oppresseur des églises et des pauvres, ou exerçait la tyrannie, qui renferme toute cruauté, ses deux frères, suivant le précepte du Seigneur, l'avertiront secrètement jusqu'à trois fois de se corriger. S'il résiste, ils le feront venir en leur présence, et le iiprimanderonl avec un amour paternel et fraternel, (.lue s'il méprise absolument cette salutaire admonition, la sentence commune de tous décernera ce qu'il faut faire de lui, afin que. si une admonition salutaire n'a pu le rappeler de ses excès, il soit réprimé par la puissance impériale et la commune sentence de tous. » Tel est le dixième article.

Le quatorzième ne mérite pas moins d'attention. « Si l'un d'eux laisse en mourant des enfants légitimes, la puissance ne sera point divisée entre eux, mais le peuple assemblé en choisira celui qu'il plaira au Seigneur, et l'empereur le traitera comme son frère et son (ils, et, l'ayant élevé à la dignité de son père, il observera en tout point cette constitution à son égard. Ouant aux autres enfants, on les traitera avec une tendre affection, suivant la coutume de nos parents. (Jce si quelqu'un d'eux, ajoute l'article quinze, meurt sans laisser d'enfants légitimes, sa puissance retournera au frère aine, c'e-t-à-dire à l'empereur. S'il laissait des enfants illegilimes, nous recommandons d'useï envers eux de miséricorde. »

Le dix-huitième et dernier article porte:

Si celui de nos fils, qui par la volonté divine doit nous succéder, meurt sans enfants légitimes, nous recommandons à tout notre peuple fidèle, pour le salut de tous, pour la tranquillité de l'Iîglise et pour l'unité de l'empire, de choisir l'un de nos fils survivants, en la même manière que nous avons choisi le premier, afin qu'il soit constitué, non parla volonté humaine, mais par la volonté divine. »

Tels sont les principaux articles de la charte de partage et de constitution, proposée, délibérée, consentie et jurée en M" dan- l'assemblée nationale d'Aix-la-Chapelle ; relue, jurée et confirmée de nouveau l'an 821 dans l'assemblée nationale de Nimègue ; portée enfin à Home par l'empereur Lotbaire, d'après lesordres de son p. nfirmée par le chef de

l'Eglise universelle. Or ces articles si importants, nous les avons vu citer dans aucune

lire de France écrite en français. Voici tout ce qu'en dit l'abbé Vély : « Le fut aussi dans celte assemblée que le monarque associa Lothaire à l'empire, le déclarant son unique héritier, et lui assujettissant Pépin et Louis, qui tous deux cependant furent déclares rois.» Daniel ne voit non plus dans tout cela qu'un acte de partage. De nos jours, le Genevois Sismondi, dans son Histoire des Français, n'y voit pas plus que Daniel. Michelet y voit encore moins que les précédents, car il n'en parle même pas ni dans son Histoire de France ni dans ses Origines du droit français, où c'était pourtant le cas d'en parler. Cependant, et la charte de Charlemagne et la charte de Louis le Débonnaire sont des monuments authentiques qui se trouvent : 1" parmi les capitul-iires des rois de France, publiés par Baluze : 2' dans le deuxième volume des écrivains de V Histoire de France par André' Duchesne ; 3° dans les volumes cinq et six de dotn Bouquet. Cependant ces mêmes articles, suivant qu'ils sont appréciés ou méconnus, donnent un sens tout différent à toute l'ancienne histoire de France, et même à son histoire moderne. C'est l'ignorance plus ou moins volontaire de ces fail> qui a tant embrouillé, depuis trois siècles des idées et des choses fort claires dans le moyen àga.

Par exemple, dans cette charte de 81T, Louis le Débonnaire déclare que son fils Lothaire a été élevé à l'empire, non par la volonté humaine, mais par la volonté divine; et la preuve qu'il en donne, c'est qu'après avoir consulté Dieu par la prière, le jeune et l'aumône, tous les suffrages se sont réunis sur Lothaire. Ainsi, dans l'idée de Louis et de son époque, la volonté divine se manifestait parla volonté calme, unanime et chrétiennement réfléchie de la nation : le droit divin et le droit national ne s'excluaient pas, comme on l'a supposé de nos jours, mais ils rentraient l'un dans l'autre. Les théologiens et les jurisconsultes du moyen âge ont pensé de même ; ils ont généralement regardé Dieu comme la source de la souveraineté, et le peuple comme le canal ordinaire, ainsi qu'on peut le voir dans le Jésuite Suarèz, qui en a rassemblé les preuves. Ils unissaient tout bonnement par une science vraie ce que nous divisons par ignorance.

Cependant Bossuet lui-même reconnaît, comme une chose incontestable, que la souraineté des rois n'est pas tellement de Dieu qu'elle ne soit aussi du consentement des peuples f I ). Fénelon dit encore plus expressément : La puissance temporelle vient de la communauté des homme? qu'on nomme nation. La Spirituelle vient de Dieu par la mission de son Fils et de ses apôtres (2). Ce n'est pas que la nation soit la source de la souveraineté' : elle n'en est qu'un canal. La puissance temporelle viendrait ainsi de Dieu habituellement par le peuple, tandis (pie la spirituelle vient de Dieu directement par Jésus-Christ et les apôtres.

'i) Defcnsio cleri gallici I. IV, c. xxi. — (2) Œuvres de Fénelon, t. XXII, p. 583. Versailles.