I. Le 20 août 1789, l'Assemblée nommait un

comité ecclésiastique. Il eût été naturel de le composer d'evêques el de curés, perts

en théologie et forl au couranl des affaires de l'Eglise ; il eûl été plus naturel encore de renfermer ce comité dans l'observation du concordai de Léon \ et de le bornera l'expédition du contentieux. Il n'en fui rien. Au [jeu de se tenir à l'ordre établi, le comité eut censé pour mission de réformer l'Eglise ; et au lieu de le composer d'ecclésiaBtfques, il

Compte sur quinze membres, dix laïques, ri

encore des ennemis notoires de l'Eglise romaine. Les principaux étaienl : Lanjuinais, avocat à Rennes, attaché aux doctrines de Jansénius; Martineau, avocat à Paris, très hostile au clergé; Durand de Maillane; canoniste assez, instruit, mais chaud partisan de tous les préjugés parlementaires; Vieillard, avocat au parlement de Paris, grand ennemi de l'Eglise et même de la religion ; Despatys deCourteille, ardent parlementaire. Au moisde février suivant, aprèsles premières entreprises contre la propriété ecclésiastique, pour hâter la suppression des ordres religieux el préparer la constitution civile du clergé, l'Assemblée augmenta le comité de quinze nouveaux membres. On remarquait, parmi eux, Expilly, dom Gerles, Massieu, Lebrethon, Usibault, qui seront tous jureurs un an plus tard, curés ou évêqùes intrus. Parmi les membres laïques, on distinguait : fïuillaume, avocat de Paris, grand partisan de la spoliation du clergé; Boislandry, négociant de Versailles, qui fera la nouvelle division des sièges épiscopaux, Chasset, avocat de Villefranche, très zélé pour la constitution civile ; Defermont, commissaire des Etats à Rennes ; Lapoule, avocat de Besancon, grand ennemi du clergé. Cependant les membres honnêtes, qui avaient suiv jusque-là les travaux du comité, voyant qu'il ne s'agissait plus de chercher loyalement la réparation des abus, mais de conspirer la ruine de la Religion et de l'Eglise, se retirèrent. Les affaires ecclésiastiques se trouvèrent confiées à des sectaires fanatiques, examinées d'après les plus détestables principes du gallicanisme, résolue sous la pression des clubs et de la canaille.

La première affaire où nous voyons percer le mauvais esprit de l'Assemblée, c'est l'affaire des dîmes.

Dans l'ancienne loi, la dinie était d'institution divine : elle représentait, pour la tribu de Lévi, exclue du partage des terres, la quote-part de biens temporels, sous la forme d'une offrande à Dieu. Sous la loi nouvelle, promulguée à une époque où les biens étaient régis par le droit de propriété, le service des temples, l'entretien des prêtres et des pauvres, au lieu d'être prélevé comme un tribut, fut reçu comme une offrande volontaire. Cette offrande, réglée par la discipline, s'accrut, avec le temps, par donations entre vifs ou par testament et forma des domaines fonciers. Aux invasions des barbares, les envahisseurs ocoupèrent les terres civiles et respectèrent

les propriétés ecclésiastiques. Cependant, après le partage des lerres occupées parla force. - |ues et les moines mérovingiens, soit par dons reçus, soit par travaux personnels, défrichements, aménagement d'eau ou de bois, continuèrent à augmenter les domaine* de l'Eglise. A partir de Cbarlemagne, les évèques devinrent seigneurs féodaux, le clergé forma le premier ordre de l'Etat et jusqu'à SU, maigre d'inévitables transformations, l'ordre sacerdotal tint, en France, le rang qu'il devait avoir dans le royaume très chrétien. Or. le clergé, v oué au service des autels, ne pouvait vaquer à l'exploitation île ses lerres, et voué au service des âmes, il devait recevoir des lidèles de quoi soutenir son entretien. De là, les dîmes, et il y en avait de deux sortes : dimes payées, en stricte justice, pour le loyer des terres, comme canon de fermage ; dimes réglées par la coutume et constituant, d'un côté, le traitement fixe, de l'autre, le casuel du clergé. En un mot, les dimes ecclésiastiques représentaient, en 89, les redevances de fermage et la part d'impôt consacrée au service du culte.

Il y avait encore les dîmes laïques. Après les invasions du quatrième siècle, les terres si divisaient en trois classes: francs-alleux, bénéfices et terres tributaires : les francsalleux étaient des propriétés franches, occupées par les seigneurs; les bénéfices étaient des alleux cédés moyennant retour de certaines contributions réelles ou personnelles ; les lerres tributaires devaient également payer un tribut comme les bénéfices, mais n'étaient exploitées que par de petits propriétaires. Deux ou trois siècles plus tard, les alleux avaient disparu, il ne restait plus que des bénéfices. Les dimes laïques étaient, en 89, une part de la rente qu'ils devaient servir et elles se confondaient, sous ce rapport, avec la première classe des dimes ecclésiastiques.

Dans la nuit du 4 août 1789, l'assemblée, dont l'enlousiasme s'élevait habituellement à un haut diapason, alla jusqu'au délire. La France avait eu jusque-là sa constitution politique : les deux principaux articles étaient la royauté et les états généraux; mais le second avait été mis de côté depuis près de deux siècles. De plus, les différentes provinces qui composaient le royaume, soumises à des époques et à des conditions différentes, n'avaient pas les mêmes lois, les mêmes tribunaux, la même administration, les mêmes poids, les mêmes mesures, et il en résultait, dans le commerce ordinaire, de singulier embarra-. La France aspirait donc à plus d'unité et de liberté, lin un clin d'œil, en une seule nuit, nuit de lumière et de ténèbres, nuit de sagesse et de folie, nuit de dévouement et de lâcheté, l'Assemblée crut effectuer ce grand'œuvre. Ju>qu'a deux heures du matin, les députés se succédèrent à la tribune, pour dénoncer toutes les œuvres lies siècles et toutes les institutions du pays. On en fit table rase, on supprima

même des abus supprimés depuis longtemps et, au risque de légiférer dans le vide, on poussa jusqu'aux dernières conséquences, le principe de l'égalité. Quand le lendemain, l'ivresse fut passée, il fallu!, pour mettre ordre à ce massacre des innocents, reprendre en sous-œuvre la discussion et faire un triage d'articles. Quand on vint aux dimes, l'équité exigeait ou qu'on les rachetât ou qu'on les convertit en argent. Mais bah ! l'équité n'était I as de mise à l'Assemblée constituante dès qu'il .-'agissait du clergé : les uns, qui avaient secoué toute règle de justice, voulaient l'abolition pure et simple de toutes les dîmes; les autres sacrifiaient les dimes ecclésiastiques et demandaient le rachat des dimes inféodées. La discussion, soutenue par Mirabeau, Chasset, Garât, ne tournait pas à leur avantage: la suppression, pure et simple, était si évidemment un acte de brigandage qu'il n'y avait pas moyen de l'innocenter: Sieycs lui-même en convenait. Ne pouvant l'emporter par la raison, ils l'emportèrent par l'intrigue, par la violence et par de lâches compromis. La tribune ne fut plus abordable, à la fin, pour les défenseurs du clergé; quelques curés, séduits ou vendus, appuyèrent le parti hostile : et la question fut tranchée à l'avantage des deux ordres laïques. Lesdimes ecclésiastiques furent supprimées; les dimes seigneuriales furent rachetées, et partie par rachat, partie par suppression, la noblesse et la bourgeoisie s'enrichirent aux dépens du clergé. Certain membre de l'Assemblée acquit, par son vole, trente mille livres de rente, et l'on fit croire au peuple, qui le croit encore, qu'on venait de le délivrer de certaines charges qu'on ne lui a fait payer depuis que plus lourdement. Un membre, que son esprit révolutionnaire eut dû rendre plus indulgent, mais que son intelligence préservait de toute complicité avec les larrons de l'Assemblée, Sieyès ne put s'empêcher de dire, après le vote : h Ils veulent être libres et ils ne savent pas être justes ! »

.Mais il y a un Dieu pour punir le crime et bientôt la violation flagrante de la justice devait porter atteinte à autre chose encore qu'à la liberté.

En discutant la question des dîmes, on n'avait pu demander la suppression d'uue reule sans attaquer son principe. Quelques orateurs, pour enlever le vole, étaient allés même plus loin que ne demandaient les passions. .Mirabeau, entre autres, avait soutenu que les propriétaires ne sont que les agents, les économes du corps social, ce qui était poser la doctrine d'où sortira le socialisme. L'embarras des finances, révélé par le fameux rapport de Necker, la stagnation des affaires, conséquence de réformes qui ruinaient tout crédit, rendirent bientôt nécessaires de nouvelles mesures. Malheureusement l'absurde esprit de l'Assemblée ne devait décréter que des lois qui aggraveraient les maux publics et compromettraient de plus en plus l'avenir:

DISSERTATIONS SUR LE LIYHE (Jl'A TliE-VINGT-DlXIEME

Hine prima malorum causa fuit.

Le 12 aoûl 1789, l'Assemblée avail arrèléla Déclaration des Droits de l'homme, reconnu la propriété inviolable et sacrée et ■• < ■ 1 1 1 1 i s l'expropriation seulement pour cause d'utilité publique et sous la condition d'une juste et préalable indt tnnité. Rien n'était plus juste : ce droit ite propriété est, en effet, dans toute société civilisée, sacrée et inviolable par une nécessite'' supérieure à toute loi. Sans doute, dans l'origine, la terre n'appartient à personne: mais celui qui l'occupe le premier et la transforme par son travail, en devient le légitime propriétaire. La société consacre son droit et en admet partout la transmission suivant certaines formes. Ce droit, sacré par lui-même, l'est doublement lorsqu'il s'exerce sur des biens consacrés à Dieu. Ce n'est pas que Dieu en use personnellement, il en reçoit néanmoins l'hommage soit pour la gloire de ses temples, soit pour l'entretien charitable de ses ministres ou de ses enfants Aussi les biens de l'Eglise, depuis son établissement, avaient-ils été respectés chez tous les peuples et dans tous les temps ; d'autant que, outre leur destination sublime, ils reposaient sur des titres authentiques qui constatent et sanclionnent partout la légitimité de la possession éternelle. En présence du délicit, le clergé avait offert spontanément un emprunt de 100,000 livres hypothéqué sur ses biens. Il semble que cette concession généreuse, tirant heureusement d'embarras et rassérénant la situation générale, eût dû être accepté avec un enthousiasme même plus qu'ordinaire. Mais le compromis tacite entre le tiers et la noblesse pour dépouiller l'Eglise au détriment du pauvre peuple et à leur profit exclusif, ne trouvait pas là son compte et il fut résolu qu'on ferait fi des offres, qu'on ferait brèche à la Déclaration et qu'on pousserait ferme au vol des biens d'Eglise.

La motion vient d'un homme qui, après avoir trahi Dieu, devait montrer jusqu'où peut aller la lâcheté des trahisons et le cynisme des apostasies, Talleyrand. Le misérable évoque d'Autun, par une initiative que sa robe rendait plus révoltante, vint, avec sa vergogne habituelle, dire que le clergé n'était pas un propriétaire à l'instar des autres propriétaires, que la nation a le droit de détruire les ordres religieux si elle les juge nuisibles ou simplement inutiles, et qu'une opération sur les Liens d'Eglise parerait immédiatement au déficit du trésor. Deux jours après Mirabeau, acolyte que ses vertus rendaient digne de suivre Talleyrand, proposait de déclarer que les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation et qu'il serait donné, aux curés, un traitement fixe de douze cents livres, non compris le logement. C'était la recette grossière qu'on a vu reprendre tant de fois depuis : on promet au clergé des traitements splendides ; en attendant ces traitements qui ne viennent

jamais, on lui prend ses biens, et s'il refuse de les livrer on le lue. On dit, il est vrai, comme dans la l'aide du Loup et de l' Agneau, que c'est la faute de l'Agneau s'il est mangé par le Loup, et qu'il fallait bien prendre sa peau et son râtelier pour le salut de la nation. Mais ce sont là de grands mots qui se traduisent par des noms propres et la nation est communémenl représentée par des loups législatifs, qui ne mangent pas les prêtres qu'ils tuent, m ais héritent invariablement de ceux qu'ils assassinent. Et pendant que les loups, devenus sages, quand ils sont repris, se couvrent des peaux d'agneaux ecclésiastiques pour guérir leurs rhumatismes, le lion populaire, animal qui n'a pas moins d'appétit que les loups bourgeois, aiguise ses griffes pour les croquer à son tour... le tout, bien entendu, pour la réforme de l'humanité.

« Il est plus aisé, dit Papinien, de commettre un crime que de le justifier. » 11 était difficile, en effet, quelques jours après la Déclaration des droits, de s'en prendre brutalement au droit de propriété, dans la personne des prêtres. Les adversaires intéressés ne manquaient pas; mais les raisons manquaient à leurs passions et si le vol aussi a ses agréments lorsqu'on est obligé de dire pourquoi on le commet, une certaine pudeur empêche de parler. Mirabeau ouvrit le feu : c'était alors le génie incarné de la Révolution. Dans sa charge à fond, il dit tout ce qu'on peut dire contre le droit de propriété ; il est essentiel aujourd'hui de résumer cette argumentation.

D'après la théorie de Mirabeau, la propriété ne repose ni sur le droit naturel, ni sur le droit divin, mais sur le droit social. « Qu'estce que la propriété en général, disait Mirabeau ? C'est, répondait-il, le droit que tous ont donné à chacun de posséder exclusivement une chose à laquelle, dans l'état naturel, tous avaient un droit égal. Et, d'après cette définition, qu'est-ce qu'une propriété particulière? C'est un bien acquis en vertu des lois. Oui, c'est la loi seule qui constitue la propriété, parce qu'il n'y a que la volonté publique qui puisse opérer la renonciation de tous et donner un titre comme un garant à la jouissance d'un seul (1). »

Ainsi la seule base de la propriété est la loi civile ; et comme l'assemblée constituante a le pouvoir de porter des lois, elle peut, d'un trait de plume, s'emparer des propriétés ecclér siasliques. Mais si l'assemblée ou le souverain ont ce pouvoir, ils peuvent aussi, par une simple ordonnance, adjuger à l'Etat toutes les propriétés laïques : telle était la conséquence nécessaire du système de Mirabeau, conséquence déjà posée par Rousseau et prévue par Montesquieu. Pour se soustraire à cette conséquence anarchique, Mirabeau établit cette distinction : que, d'une part, la loi n'a pu accorder au clergé la jouissance d'une partie du fonds commun, qu'à la charge implicite

1 1 Moniteur, séance du 30 octobre.

de retour, si la nation le juge à propos : tandis que les autres Fonds, distrib

primitivement aux aul yens, ne sont

l>a> îs, va lis, duos l'intérêt public,

jouissent I irpéluité. Il est superflu de

lie distinction est contraire ,i tous les faits historiques, à ions les litres de donation, et qu'elle repose uniquement sur cet axiome de la cupidité et de la mauvaise foi : « La propriété est sacrée pour tout le inonde, excepté pour le prêtre. » .Mais, en faisant cette exception, pauvait-on, du moins, rassurer les autres propriétaires? Certainement non ; car, dans cette hypothèse, l'EI tt est toujours le propriétaire primitif; il fait des concessi ms, les unes temporaires, les autres perpétuelles ; mais si les circonstances exigent ce décret, l'Etat pourra, d'après celle étrange logique, les frapper tous d'une révocation indistincte.

Kn développant sa thèse, Mirabeau faisait valoir un autre argument. Le clergé est un corps, disait-il, et les corps n'existent que par la loi. La loi peut donc les anéantir, comme elle les fait naitre. D'où il concluait que la loi qui pouvait les priver de leur existence, pouvait à plus forle raison, les priver de leurs biens. « Vous voulez donc nous tuer ? » s'écriait M lury, et par cette exclamation spontanée, offrait la meilleure réfutation de l'argument invoqué. Du resle, il était trop facile de répondre que le clergé était destitution divine, non par la loi civile, et que la loi qui n'avait le rien dans sa création, ne pouvait pas détruire son droit divin de propriété.

A cette argumentation, Treilhard ajoutait ceci : « la propriété est le droit d'user et d'abuser; or, le clergé ne peut abuser; donc il n'est pas propriétaire. » Raisonnement de nigaud, qui n'eut pas de réponse. Il n'est pas nécessaire d'abuser pour avoir le droit d'user. Au demeurant, le prêtre ne trouve pas, dans son sacerdoce, un gage d'impeccabilité ; il peut pécher, comme les autre- propriétaires, sans que son péché, quoi qu'en aient dit nombre d'hérétiques, nuise à son droit.

A cet argument, Péthion en ajoutait un autre qui en esl comme la contre-partie, et même la contradiction. I - sont les propriétés du clergé, disait-il, qui ont toujours été accusées de corrompre les mœurs des ministres de la religion. Donc, il faut les lui oter, pour le rendre à la sainteté de son état. Mais cette objection, ne touchait pas au caractère de la propriété ecclésiastique, bien moins encore à son droit. Ln l'ait, les principaux abus de la propriété cléricale provenaient de ce que l'Etal s'en était arrogé la distribution, particulièrement par la commende. Si l'Etat avait laissé tous ces biens suivre le cours de la distribution canonique, il est probable qu'il n'en résulté d'abus que ce qu'en comportent l'infirmité humaine el les circonstances. En . s'il fallait ôter la propriété à tous ceux

qui en abusent, on ne saurait où s'arrêter. Les riches ne s nt pas Loujours des modèles de vertu : mais leurs fautes ou leurs excès, encore une fois, ne font pas brèche à l'autorité leur droit.

Pour le bouquet. La Poule, une Bible à la main, donnait cet argument : « Les fidèles qui embrassaient la vie ecclésiastique, disent les Actes des Apôtre-:, n'ont ni ne doivent * aucune propriété. » Ergo; mais cet Brgo n'était qu'un sot.

A cette argumentation révolutionnaire, le gé opposait une argumentation conservatrice. Maury, Boisgelin, arcbevêpae d'Aix, l'évèque de Mines, L'abbé de Montesquieu, l'abbé d'Eynard contrebalançaient La l'oule, Treilhard, Chapelier et Mirabeau. Leurs discours restent comme la meilleure défense qui se, puisse faire de la propriété, et si la propriété doit être, un jour, battue en brèche par des motions socialistes, elle n'aura pa? de plus solides appuis que les orateurs du clergé à l'assemblée constituante. Sur la question de fait, voici ce que disait Montesquieu : « Nous possédions avant l'invasion de Clovia. Le clergé a pour lui le titre originaire et la possession de plus de dix siècles, pendant lesquels il a aliéné, hypothéqué, changé et traité de mille manières. Vous ne pouvez contester ce titre, sans rejeter tous les autres (I). »

A ce titre de possession primitive, s'ajoutaient d'autres origines, des donations, des acquisitions onéreuses, l'exploitation. « Nous avons acquis nos biens, disait Maury, par îles défrichements ; nous les avons acquis sous la protection de la loi : si vous les prenez. quelle propriété sera désormais assurée ? Vous aurez bientôt des lois agraires ; elles vous menacent et vous en aurez d'avance consacré la légitimité (-2). »

L'archevêque d'Aix, insistant sur ce péril d'une loi agraire, disait avec une justesse qui excitera, dans l'avenir, des frémissements d'horreur et des accents de reconnaissance : « Cette loi de propriété était générale, elle cesse de l'être par la confiscation des biens ecclésiastiques, elle peut multiplier les exceptions. Un dira que les propriétaires ne s'aocorderont pas pour détruire des propriétés : ainsi la loi suprême serait donc l'intérêt. Si jamais des non-propriétaires dominaient dans une assemblée nationale, pensez-vous que les droils des propriétaires n'y seraient pas violes? Ils rejeteraient vos décrets qui étaient vos seuls droits sur l'avenir (3). »

En lisant ces paroles, on pense aux écrits anti-propriétaires de Brissot et de Prondhon et l'on se demande si les prévisions de l'archevêque d'Aix ne pourraient pas se réaliser un jour.

Les questions accessoires étaient traitées avec une égale profondeur. Les terres deviendront, disait le clergé, la proie des agioteurs : les provinces auront à regretter l'administra-

is, séance du 31 octobre 1789. — (2) Ibid.

DISSERTATIONS SI II LE LIVRE QUATRE-VINGT-DIXIÈME

lion bienfaisante des propriétaires ecclésiastiques ; les campagnes seront ruinées, les pauvres délaissés; toute sécurité disparaîtra pour le clergé, puisque, à la première guerre, ,i la première gêne financière, on supprimera ses traitements. D'ailleurs un clergé, Balarié par l'Etat, doit nécessairement s'avilir. L'abbé

ury a embrassé tous ers points el les a traite- avec une supériorité remarquable.

Ces raisons Faisaient impression sur l'assemblée cl si l'on (m'h vole le 31 octobre, il est probable qu'elle eût repoussé la proposition de Talleyrand. L'ajournement Fui prononcé pour le ' novembre, le jour des morls, comme on en lit la remarque. Ce jour-là, les passions populaires avaient été excitées; les coups de bâton éi irtèrent plusieurs membres; La parole fut refusée aux oratenrs du clergé. Malgré les instances de Mirabeau, les mots appartiennent à la nation, excitaient des répugnances profondes et, déplus, on craignait de choquer les provinces. Enfin, pour ménager ceux cpji répugnaient le plus à la mesure et rallier les voix douteuses, on proposa ce décret qui fut adopté à la majorité de 5G8 voix

Ire 3 iti.

" L'Assemblée nationale décrète \:

1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la cbarge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses minisires et au soulagement des pauvres, sous In surveillance et d'après les instructions des provinces ;

■2 Qne, dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure, moins de douze cents livres par année, non compris le logement et le jardin en dépendant. »

On peut dire que très peu de membres comprenaient la portée de ce décret. C'était une application telle quelle de la maxime gallicane qui sépare de l'ordre spirituel, l'ordre temporel et laisse, au législateur civil, le soin exclusif des choses de ce bas monde. Beaucoup d'ecclésiastiques, surtout parmi les curés, s'étaient laissés entraîner parla promesse formelle de ne jamais vendre les biens ecclésiastiques. Les laïques ne voyaient pas le dantle brèche ouverte à la propriété et aux confiscations de tous genres, qui ont laissé de si tristes traces dans notre histoire. Le secret de la mesure spoliatrice était réservé aux meneurs el avec le secret, ils s'en réservaient les bénéfices. De là sont sortis, après la confiscation des biens de l'Eglise, les confiscations successives des biens d'émigrés, de déportés, de condamnés à mort ; et une partie des éléments de l'ouragan révolutionnaire ; de là peut sortir le principe organique du communisme.

Si la propriété laïque est un jour supprimée, elle devra sa suppression au vol des biens ecclésiastiques.