V. Voici le texte du concordat

Le premier consul de la république française et Sa Sainteté le Souverain Pontife, Pie "V" 1 1 ont nommé leurs plénipotentiaires respectifs :

Le premier consul : les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'Etat ; Crétet conseiller d'Elat et Bernier, docteur en théologie, curé deSaint-Eaud d'Angers ; munis de pleins pouvoirs.

Sa Sainteté : Son Eminence monseigneur Hercule Consalvi, cardinal de la sainte Eglise romaine, diacre de Sainte Agathe, ad Suburram, son secrétaire d'Elat '; Joseph Spina,

archevêque de Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant au troue pontifical, et le l'ère Caselli, théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme.

Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante :

Convention kntre le gouvernement français

et sa sainteté ple vii.

Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français ;

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république ;

En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

Ahticle crémier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.

D'après celle exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel ne s'attend pas Sa Sainteté), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante.

Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvel'e. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement.

Art. S. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.

Art. 6. Eesévèques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité

DISSEHTATIONS SUU LE LIVRE QUATRE-VINGT-ONZIÈME

qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dan? les ternies suivants :

i,\ jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la république, je promets aus-i de n'avoir aucune intelligence, de n'a»sister à aucun conseil, tle n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, sait au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement.

Aht. 7. Les ecclésiastiques du second ordre, prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles, désiguées par le gouvernement.

Art. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : Domine, saluant fac Rempublicam ; Domine salvos fac Consules.

Airr. 9. Les évéques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'ell'et que d'après le consentement du gouvernement.

Aht. 10. Les évéques nommeront aux cures.

Leur choix, ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.

Aht. 11. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire dans leur diocèse, sans que le gouvernement s'ob:ige a les doter.

Aht. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques.

Aht. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement delà religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmt;s biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommulables enire leurs mains ou celles de leurs ayants cause.

Aht. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évéques et curés doni les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle.

Aiti'. 15. Le gouvernement prendra éîalement des mesures pour que les catholiques franc «is puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations.

A;cr. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement

Aht. 17. Il e:-t convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un

des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.

Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours.

Fait à Paris, le -2(J messidor, an ix.

Signé: Joseph Honaparte (locus sigilli) ; llercnlus, cardinalis CONSALVi (L. S.) ; Chetet (L. S. i ; Joseph, archiep. Corinthi (L. S.) ; Ber.nier (L. S.) ; F. Carollus Casllu (L. S.).

« Il est facile d'apercevoir, dit à ce propos le comte d'ILiussonville, tout ce que le pouvoir civil a gagné à la transaction de 1801. Celui qui le représentait alors s'y est incontestablement attribué la part du lion. Les bénéfices que l'Lglise s'y est ménagés nous semblent plus douteux. Elle y a fait, il est vrai, reconnaître son existence officielle, elle y a s-lipulé, pour ses dignitaires les plus élevés comme pour tous les membres inférieurs de la hiérarchie ecclésiastique, une situation honorifique convenable et des traitements à peu près suffis ints, mais voilà à peu près tout.

« Itien ne nous choque, hâtous-nous de le dire, dans la préoccupation qu'a montrée le négociateur du Saint-Siège pour les intérêts matériels du clergé français. Il fallait pourvoir à son existence. En dehors de cet. avantage, que nous ne voulons ni grossir ni diminuer, nous ne découvrons plus très-clairement ce que l'Eglise romaine et le clergé français ont gagne au Concordat de 1IS0I (I). »

Le caractère et les stipulations du Concordat répondent pertinemment à cette illusion.

Plus d'un lecteur s'étonnera peut-être que le Concordat tienne en dix-sept articles. On se figure de loin qu'un tel pacte aurait dû renfermer tout l'ensemble des relations de l'Eglise avec la société civile, ce serait se tromper complètement. Il y a dix-sept points sur lesquels fi-s deux puissances ont traité et sur lesquels elle se sont accordées. Tout ce qui, en dehors de ces dix-sept points convenus, fait partie des attributions essentielles de l'Eglise, ne pourrait être réclamé par elle, au nom du Concordat de 1801, mai» n'en fait pas moins partie de son domaine, lî se ail contre le bon sens île prétendre qu'elle a abdiqué en signant le Concordat, dont l'objet est circonscrit. Tout ce qui est réglé par le Concordat fait loi pour l'Eglise et pour l'Etat ; mais tout ce qui reste en dehors du Concordat, est, pour l'Eg lise, réglé par le drn-t canonique, dont le li L» « développement f.it partie du libre exercice proclamé par l'article premier du Concord .1 .

Du reste les articles, reconnus d'un commun accord, louchent aux points esve îliels. Il faut les reprendre l'un après l'autre pour en saisir parfaitement l'économie et en apprécier les avantages.

,1) L'Eglise Rom.,e[c. Introd. xm, 13.

Dès le préambule, »le gouvernement delà République reconnaît que la re igion catholique est la religion de la grandi» majorité des citoyens français. » Cette déclaration ôte, il est vi ai. à la religion, le caractère île religion d'Etat, qu'elle possédait avant S:> ; mais, en même temps, elle constaie sa paisible pusses sion : à un régime de droit écrit, elle sut>-iitue un fait qui fait droit. La reconnaissance officielle de ce fait, dans un traité destiné à prendre place dans la législation du pays, opérait à elle seule toute une révolution dans l'ordre religieux en France. Depuis il Ut), la situation était des plus précaires ; nos églises vivaient sous le coup d'une légalité persécutrice, ayant à lutter contre un schisme qui ne manquait ni d'audace ni d'appui, et à triompher d'un système politique qui voulait l'accabler de se- fureurs. La minorité des citoyens avait depuis dix ans opprimé la majorité ; désormais un tel désordre n'était plus possible. La loi de proscription portée contre les prêtres catholiques, était enlin abolie; les fidèles pouvaient désormais, sans périls, approcher de leurs pasteurs Quant au schisme, il était frappé à mort, du moment où le premier Consul traitait avec le Pape, qui en excommuniait les fauteurs.

Le premier article du Concordat est ainsi conçu : La religion catholique sera librement exercée en France. » En droit, elle ne l'était pas précédemment, et pour peu qu'on veuille se souvenir des nombreuses exécutions de prêtres et de laïques pour le seul crime d'avoir fait acte de catholicisme, on comprendra avec quel transport cet article fut accueilli par le clergé et les lidèles. Le jurisconsulte qui examine cette proposition séparée de la suivante, voit que la liberté de la religion catholique est complète, sans réserve exprimée, ni restriilion sous-entendue dans le texte de la convenlion, après avoir été admise dans les négociations préliminaires. L'Eglise pourra désormais agir, en France, avec toutes les libertés que lui donne l'Evangile : c'est là son droit incontestable, c'est le premier mot de la charte qui acclame son existence officielle. « Son culte sera public, continue l'article, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires à la tranquillité publique. » Il y avait loin de la -itualion faite à l'Eglise par cet article à celle qui avait précédé. Durant de trop longues années, ce n'avait été qu'à travers mille périls que les fidèles avaient pu assister aux saints mystères, dans des antres, dans des bois, dans des caves, dans des galetas. Il faut se reporter à cet état de chose pour sai'ir la portée de celte déclaration qui assure la publicité' du culte national redevenu accessible aux masses comme aux individu-. Une antre remarque est nécessaire pour bien spécifier le droit. C'i -• que le culte seul doit, pour sa publicité, se conformer aux règlements de police, mais non le dogme ni la morale, ni la discipline canonique de l'Eglise; c'est, en

second lieu, que les règlements de police, qui restreignent ici la publicité du culte, sont seulement les règlements de droit commun pour la tranquillité des rues. Le prince, représenté par son commissaire, se tient à la porte de l'église, niais n'y entre pas; la publicité du sanctuaire est sans restriction ; la restriction ne commence qu'au dehors et ne s'exprime que par le droit commun. Ceux qui ont vu, dans cette restriction, le germe des articles organiques, ont donc méconnu la première partie de l'article, qui accorde, à l'Eglise, une liberté pleine et entière; et n'ont pas compris le sens de la seconde phrase qui se borne à la police de la voirie. Le Concordai si longuement discuté, dit tout ce qu'il veut dire : il est complet par lui-même; il ne prête en aucune façon aux élucubrations futures de Portalis et aux appétits autocratiques du premier consul.

Le deuxième article est formulé en ces termes: « Il sera fait, par le S iint-Sieure, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. » L'Assemblée constituante avait opéré une nouvelle circonscription des diocèses sans le Saint-Siège et contre le gré du Saint-Siège; de là, le schisme. Ici le concordat répare tout et pourvoit, pour les circonscriptions ' diocésaines, au defeclus natalium. Le pontife romain est reconnu comme la source unique de la juridiction ecclésiastique ; tout était sauf désormais, en France, sous le rapport de la légitimité du pouvoir spirituel : le schisme s'éteignait de lui-même ; comment les catholiques ne se seraient-ils pas réjoui de l'heureuse intervention qui mettait un terme au scandale et assurait la paix aux consciences?

La nouvelle circonscription des diocèses devant les réduire à un moindre nombre, un remaniement de l'épiscopat tout entier devenait nécessaire. L'article troisième portait que le souverain Pontife demanderait la résignation de leurs sièges aux titulaires survivants des anciens évêchés, et que. daus le cas où ceux-ci viendraient à la refuser, le Pape n'en procéderait pas moins à la nouvelle circonscription. La mesure était grave, à peu près sans antécédanl dans l'histoire, elle eut pu entraîner de nouvelles complications. Mais elle réussit pleinement, en même temps qu'elle procurait à l'Eglise deux immenses avantages: un noble exemple de soumission et de générosité que donna la majorité des évêques en déposant aux pb-ds du successeur de saint Pierre, la démission de ses sièges et une énergique manifestation du pouvoir apostolique qui a rendu impossible en France le retour du schisme.

C'est ici, pour la confusion du gallicanisme, en fait et en droit, l'article capital. Consalvi résistait aux volontés du premier Consul réclamant du Pape le coup d'Etat qui fait l'objet de cet article; Pie VII y répugnait. Le Saint-Siège mit, dans cette affaire, une délicatesse extrême, jusque-là que son négo-

DISSERTATIONS SUR LE L1V11E QUATRE-VINGT-ONZIÈME

dateur alla jusqu'à prier le premier Consul de considérer que ilu jour où le souverain Pontife, aur.it mis à exécution cet article, il ne pourrai! plus être question de maximes et de liberté gallicanes. Le premier Consul tint ferme à sa résolution, Home agit dans l'entière plénitude de ses droits; mais, de ce jour-là, le gallicanisme fut anéanti. L'église constitutionnelle de France était donc illégitime ; il fallait donc s'enrôler dans le schisme ridicule qu'on appela la petite église (une, petite egise!) ou reconnaître que, depuis plus d'un siècle, on avait méconnu, en France, la véritable constitution de l'Eglise, qui repose *ur la plénitude de la puissance du Biège apostolique. Ce n'était certes un malheur pour les églises de France, de revenir aux doctrines traditionnelles qui étaient restées les doctrines du reste de la catholicité; ce que nous tenons à bien constater, c'est que ce fut là le fruit du Concordat. Sans doute les prélats, les ecclésiastiques des divers degrés, qui appartenaient à l'ancien clergé, n'abjurèrent pas les maximes dans lesquelles ils avaient été élevés ; mais la nécessité de se démonlrer à soi même et de procurer aux autres la légitimité canonique du nouvel établissement entraîna la nouvelle génération dans la voie des plus pures doctrines romaines. D'autres générations l'ont suivie qui ont gardé ses conquêtes et agrandi ses horizons: les véritables nations, une fois reconquises ne périssent pas une seconde fois.

Par les articles 4 et 5, le premier consul élail inve-ti du droit de présentation aux évèchis. En cela, l'Eglise n'accordait rien au général liona parte, qu'elle n'eût déjà concédé, pour la France, à François Ier et à ses successeurs ; elle l'a accordé depuis, dans la plupart des pays catholiques, aux princes qui les gouvernent. Sans doute, c'est un droit considérable: mais, par la manière dont il est octroyé, il ne prête matière ni à conflit ni à préjudice. I.a Chaire apostolique examine les élus du pouvoir civil; si elle les trouve dignes, elle les agrée ; si elle les trouve indignes ou simplement douteux, elle les refuse; le pouvoir, dans ce dernier cas, présente un autre titidaire; et s'il maintient son choix contre la volonté du Pape ou s'il refuse de procéder à un choix nouveau, le Saint-Siège est libre de surseoir ou de pourvoir par luimême directement à l'élection canonique.

Le serment prêté par les nouveaux évoques au chef du gouvernement et reconnu par l'article tj, n'était point non plus une innovation. Celui qu'exigeait des ecclésiastiques du second ordre l'article 7 était nouveau ; mais il s'expliquait par les circonstances politiques du moment et il était déjà, pour les simples curés, tombé en désuétude dans les dernières années de l'empire. Ce qui en reste, à la charge des doyens, n'est sans doute pas une vaine formalité ; ce n'est pas, non plus, une bien lourde charge.

La prière pour les consuls, imposée par

l'article s, était déjà réclamée, depuis les temps apostoliques, par l'usage constant de l'Eglise. La circonscription des paroisses (articles 9 et 10), par les évoques et la nomination qu'ils faisaient aux curés, avec l'agrément nécessaire du gouvernement, établissaient, entre l'Eglise el l'Etat une solidarité qui pouvait gêner la libre action des évéques. Par le fait, les dissidences onl été assez rare- el souvent la fermeté îles évêques a triomphé des mauvais vouloirs. Pour comprendre la force de l'Eglise dans cet article, il sulfit de dire que si l'Etat par son refus, peut empêcher un sujet nommé par l'évéque, de prendre possession d'une cure, il est complètement impuissant à en mettre un autre à sa place.

L'article 11 permet aux évéques, s'ils le jugent à propos, de se donner un chapitre et un séminaire, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Cette dotation fut, plus tard, accordée bénévolement.

Par l'article 12, l'Etat mettait à la disposition des évoques, toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales el autres non aliénées. La restitution des édilices religieux au culte de la majorité des citoyens, qui en était privée par les lois révolutionnaires, constituait un service de premier ordre rendu à l'Eglise. Ces antiques édifices, construits par l'Eglise, l'Eglise les retrouvait et allait y répandre, de nouveau, toutes les grâces de son ministère.

Par l'article 13, le Saint-Siège abandonne, entre les mains de leurs acquéreurs, les biens ecclésiastiques précédemment vendus. En signant cet article, l'Eglise rendait à l'Etat, un immense service. L'Assemblée constituante avait déclaré biens de l'Etat, toutes les propriétés ecclésiastiques ; ces propriétés, dites nationales, avaient été mises en vente et un grand nombre de particuliers en avaient fait l'acquisition. Ces biens, vendus à vil prix par un pouvoir sans compétence, causaient de grands embarras de conscience dans les familles, de jour en jour plus nombreuses dont ils constituaient l'avoir en tout ou en partie.

A moins d'admettre le principe socialiste de l'Etat propriétaire, il faut bien reconnaître que l'Assemblée constituante avait procédé sans droit à la spoliation du clergé et qu'elle n'avait pu transmettre aux acquéreurs, un domaine qu'elle n'avait pas. En outre, la nature de ces biens était spéciale : les vendeurs et les acheteurs avaient encouru l'excommunication ; ils ne pouvaient participer aux sacrements tant qu'ils n'avaient pas satisfait à l'Eglise, et, quant aux acquéreurs, tant qu'ils demeuraient détenteurs des biens qu'ils possédaient injustement. L'Eglise consultant l'intérêt suprême de la société et l'intérêt du salut des âmes, jugea qu'un sacrifice était à faire, celui do rendre, par un libre consentement, « incommut.ibles entre les mains des acquéreurs ou celles de leurs ayants cause, » les biens détenus jusqu'alors par eux illégitimement. La postérité admirera ce grand

acte qui amnistiait tant de consciences, qui rendait la paix intérieure au pays en éteignant la question brûlante, qui, enfin, sauvait en Fiance le principe de la propriété, puisque l'Etat, se reconnaissait spoliateur, en acceptant, .1rs mains du propriétaire légitime, cette condamnation.

L'article 14 porte «■ que le gouvernement as surera un Ira tement convenable aux évoques et aux curés dont les évèchés et les cures seront compris dausla circonscription nouvelle. » L'Assemblée constituante, en confisquant les biens ecclésiastiques, c'est-à-dire une fortune île trois à quatre milliards, s'était reconnue solennellement otligée «le pourvoir à l'entretien du clergé et aux frais du culte; une loi avait même été rendue pour lixer les traitements et les indemnités qui devenaient dès lois nécessaires. Cet article renouvelle la disposition de l'Assemblée constituante.

Home pouvait-elle sacrifier l'ancienne propriété ecclé.-iastique de la France, sans slipnler en faveur de ceux dont elle cédait, sans même les avoir consultés. Ions les droits jusqu'alors inctaclsaux yeux de l'Eglise et de la conscience catholique. N'étail-il pas notoire qu'une partie cousidérable des biens ecclésiastiques, non aliénée encore, se trouvait entre les mains de l'Etal? Dans cette situation. Home accepte un article qui assure, du moins, le matériel de l'exisie.nce du clergé français. S m- doute, le Saint-Siège eût préféré une ilolation territoriale ou une rente au grand livre de la dette publique ; m >is en face de circonstances impérieuses, ne fallait-il pas accepter, au moins comme pis-aller, une indemnité budgétaire. Est-il permis de voir dans celte conduite, agréée d'ailleurs par le clergé, autre chose que désintéressement, délicatesse envers le pouvoir, justiee si i icte pour les victime- d'une odieuse spoliation, indulgence extrême pour tant d'acquéreurs, qui haïssaient d'autant plus l'Eglise qu'ils l'avaient pluB indignement dépouillée. Les événement oui passé sur ces événements déjà lointains, les pis-ions se sont calmées peu à peu, les bien- ecclésiastiques ont changé de mains, les ressentiments ont lîni par se trouver sans b it. L'honneur de celle paix revient au Concordat et ce serait une aberration étrange q ie de voir dans ces traitements inscrits au budget, l'unique bénéfice du concordai.

Le gouvernement s'engageait, par l'article 15, a prendre des mesures pour que les cal bol i \u ■- français pussent, s'ils le voulaient, faire des fond liions en faveur des églises. Celte disp isilion fut rendue a peu près illusoire par les formalités inextricables imposées, en celle matière, par l'administrait!) . ; mais l'Eglise, en ignanl celte article, affirmait honora!) e iumiI son droit imprescriptible de vivre des largesses de ses enfants.

L'article lb' reconnaissait au gouvernement

consulaire « les mêmes droits et prérogatives

dont jouissait, près du Saint-Siège, l'ancien gouvernement. » Pour se plaindre de cet article, il faudrait avoir oublié que l'Eglise, dès les temps apostoliques, a constamment reconnu les pouvoirs établis. Quant a la raison particulière qu'elle avait d'étendre au premier consul les égards qu'elle avnt eu pour les pouvoirs antérieurs, on la trouve dans les bienfaits incontestables dont le Concordat rend témoignage.

.Mais, si l'on veut une dernière preuve de l'indépendance de l'Eglise dans celte fameuse transaction, on la trouvera au dernier article. Cet article porte que « si quelqu'un des successeurs du premier consul n'était pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés ci-dessus, et la nomination aux évêcliés, seraient réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. » L'Eglise n'avait donc traité qu'avec une puissance catholique, et celte puissance se reconnaissait catholique, à ce point qu'elle renonçait, dans le cas où elle eût cessé de l'être, aux importantes prérogatives que lui concédait, par le Concordat, l'autorité spirituelle. L'antique foi de la France proclamée libre par le Concordat, avait donc pris ses sûretés, en acceplant ce pacte, qui déplut si fort au jacobinisme de I époque et qui est demeuré si odieux a celui de notre temps.

Plus d'un lecteur en parcourant ces lignes, a dû perdre le préjugé trop répandu que l'Eglise, en IS01, aurait abdiqué son honneur et sa liberté, fatiguée qu'elle élail d'une persécution de dix années, et éblouie, comme la nation française, des bri lants succès d'un jeune capitaine. l'Eglise, mue par le désir du salut «tes âmes, fit certainement, dans celte transaction, de grands sacrifices, mais sacrifices d'un ordre secondaire, amplement rachetés pir le maintien desa dignité et l'indépendance de son ministère (1).

VI. Nous connaissons maintenant les désastres qui avaient rendu le concuid il nécessaire ; nous connaissons la pen-ée qui l'a inspire, la négociation qui l'a préparé, et les dispo.-ilions qu'il a transformées en lois. .Nous avons maintenant à apprécier sa valeur morale el sa portée légale, à tirer les conséquences de son établissement el à examiner, dans sa durée déjà longue, les variations de sa fortune.

Il faut, pour bien juger nu acte politique, se reporter A l'époque où il s'est produit ; tenir compte ries besoins, des passions e! même des préjugés de la nation qui l'a accepté «*i des hommes qui l'ont conclu ; enfin interroger les déclarations officielles des pariie-, contractâmes.

Napléon est mort dans les senlimenls el les il. -vo rs île la religion, parée que I homme, au moment de quitter les illusions de la vie, aime a s'appuyer sur les principes el les pra-

(1 H .ru G léranger 3e et i- dans l'Univers de 1868.

DISSERTATIONS SUR LE LIVRE QUATRE-VJNOT-ONZIÙME

tiques de la (oi. Mais, lorsqu'il fut proclamé consul, c'était un jeune vainqueur, gàlé parla victoire, glorieux de sa fortune et qui voyait tout plier sous ses volontés. En Egypte, il s'était dit presque Turc, et s'il eut pu coiffer le diadème oriental, peut-être eût-il volontiers abjuré le christianisme. A peine consul, il méditait déjà l'empire. 11 savait que la religion maintient les peuples, par ses dogmes et par ses préceptes, dans le respect des puissances établies, et il avait, lui, une puissance déjà établie, sans compter une puissance plus grande à établir. C'est de ce point de vue purement humain, du point de vue d'un ambitieux clairvoyant et sublime, qu'il considérait le culte catholique. D'un côté, il était environné des coryphées du philosophisme et des agents de la Révolution. Mais, d'un autre côté, à la suite du massacre des prêtres et de la profanation des églises, un mouvement de réaction religieuse s'était prononcé dans la nation. Les prétextes d'irritation contre l'Eglise avaient entièrement disparu ; ses malheurs avaient attiré à elle les plus fortes sympathies. La théophilanthropie était tombée dans le ridicule. Les fêtes de la Raison, commencées avec les tambours, les fusées volantes, les hymnes à la nature, avaient fini dans la lie du vin des orgies. Le décadi lassait même les bœufs, et l'on redemandait le dimanche. Les vieilles familles de la bourgeoisie et de la noblesse que l'impiété avait, sous Louis XV, infectées de ses poisons, s'étaient pieusement retrempées dans les persécutions et le malheur ; elles donnaient, comme font toujours les hautes classes, le branle à l'opinion. La Vendée réclamait ses autels ; le Midi, les pompes et les cérémonies. D'impie et de révolutionnaire qu'elle avait été, la France redevenait religieuse. Et pourtant elle était le seul grand pays de l'Europe où il n'y eut pas de religion extérieurement professée, et cet état d'anarchie ôtait à Bonaparte la forme d'un gouvernement régulier. Napoléon, placé au faîte du gouvernement, averti par les rapports de ses ministres, par les tendances des journaux et de la presse, surtout par le vague instinct de son ambition, avait compris le mouvement de l'opinion publique et s'était mis à sa tète.

Pie VII, lui, gémissait en secret des douleurs et des humiliations des églises de France ; il voulait les relever de leurs ruines: il avait donc accueilli, avec empressement, les ouvertures du premier consul, et. durant ces négociations si contrariées, il avait, si l'on peut ainsi parler, subi tous les sacrifiées plutôt que de rompre. Mais, tandis que Napoléon ne voyait dans la religion qu'un instrument politique de sa propre grandeur, Pie VII ne travaillait, dans le rétablissement des autels que pour la gloire de Dieu et le salut des âmes.

C'est sous ce double point de vue que se présente le Concordat et qu'il le faut étudier.

Le gouvernement consulaire a fait connaître ses pensées sur le Concordat dans trois actes principaux : un rapport au Corps législatif sur le concordat, un rapport sur les articles organiques au Conseil d'Etat et un rapport justificatif des mêmes articles en réponse au cardinal Caprara, légat du Saint-Siège. Ces trois rapports sont l'ouvrage du conseiller d'Etat Porlalis (1), ministres des cultes, que Dupin, voulant en faire une espèce de Caton gallican, appelle Porlalis l'ancien. Ce Porta- Hs, dit le comte d'IIaussonvillc, avait l'esprit d'un sage dans l'âme d'un subalterne ; reste à savoir comment le valet politique pouvait être un sage.

Le rapport sur le Concordat est tout un traité. Pour prendre les choses ab ovo, l'auteur parle de la nécessité de la religion en général, de l'impossibilité d'établir une religion nouvelle, du christianisme, de la tolérance que les gouvernements doivent aux divers cultes dont ils autorisent l'exercice, de la nécessité d'éteindre le schisme constitutionnel et de Yv.tilité du Pape pour remplir ce but, de la convention passée entre le gouvernement et le Saint- Siège, enfin des objections qu'on y peut faire. Il y a, dans cette longue dissertation, des aperçus justes, des raisons solides et parfois des considérations décisives. La passion politique en a profité pour exalter très haut les vertus de Porlalis et faire passer, sous le manteau de sa vertu, les attaques contre l'Eglise. Pour donner tout de suite la mesure du personnage, nous rappellerons que Portalis réprouvait, comme un scandale, la rétractation des schismatiques de 92 et qu'il était partisan du mariage des prêtres. Portalis était gallican forcené ; il sent le fagot.

Nous ne relèverons pas ici les erreurs de détait dont est parsemé ce long rapport sur le concordat (i) ; nous trouvons notre auteur mieux à découvert dans son rapport sur les articles organiques : Là, nous aurions à faire, contre Portalis, une guerre de broussailles, ici, nous le prenons dans le flagrant délit de ses principes.

« Tout gouvernement, dit-il, exerce deux sortes de pouvoir en matières religieuses : celui qui complète essentiellement au magistral politique en tout ce qui intéresse la société, et celui de protecteur de la religion ellemême.

« Par le premier de ces pouvoirs, le gouvernement est en droit de réprimer toute entreprise sur la temporalité et d'empêcher que, sous des prétextes religieux, on ne puisse troubler la police et la tranquillité de l'Etat ; par le second, il est chargé de faire jouir les citoyens des biens spirituels qui leur sont

(1) Travaux inédits de .1. L. M. Portalis, publiés en 1844 par le comte Frédéric Portalis son petit-fils; les pièces principales sont reproduites ou analysées dans le Manuel de Dupin, éd. de 1845. — (2) Ce travail critique se trouve dans le Mémorandum des libertés et des services de l'Eglise gallicane, par

M. Alexandre Guillemin, p. 348.

T. XIII

garantis par la loi portant autorisation du cullequ'ils ut.»

.une de ancienne France, les Parlements avaient cinq ou six crocs sous la main, pour tirer à eux toute la juridiction ec-

istique : la protection des canons, l,i justice, la temporalité, l'appel comme d'abus, etc. C'est ce régime que veut ressusciter Portais. Nous découvrons ici le vice de naissance du gallicanisme moderne. La révolution avait

table rase. Le Consulat releva l'Eglise, avec le concours du Saint-Siège ; mais on ne saurait raisonnablement dire que le Saint- Siège ait rétabli les abus de l'ancien régime et l'on voit trop clairement, par le Concordat, qu'il n'ait, rien accepté, à aucun prix, de cette ancienne oppression. Qui donc a ravaudé cette guenille gallicane ? C'est Portalis en personne et à lui tout seul. Voilà j'espère une singulière église, celle qui relève d'un pareil fondateur. Et que nous doune-t-il, sous couleur de suivre la tradition française ? Une église qui aurait pour Pape. Bonaparte, pour ministre. Portalis; et pour esclaves tous leseatholiques de France. C'est grand dommage, pour ces belles conceptions, que nous ayons, au parfait, ce modèle de l'Eglise gallicane... à Saint-Pétersbourg. Le czar, pape et empereur; pour ministre, un colonel de cavalerie ; et le reste à l'avenant. Mais tout cela, c'est le schisme.

Cette théorie qui assujettit l'Eglise à l'Etat repose elle-même sur des principes plus élevés : nous les trouvons clairement exposés dans la réponse à Caprara. « Les fondements sur lesquels reposent ces articles, dit Portalis, sont : l'indépendance du gouvernement dans le temporel; la limitation dans l'autorité ecclésiastique aux choses purement spirituelles ; la supériorité des conciles généraux sur le Pape ; l'obligation, commune au Pape et à tous les autres pasteurs, de n'exercer leur autorité ou leur ministère, que d'une manière conforme aux canons reçus dans l'Eglise et consacrés par le respect du monde chrétien. » A propos de ces principes, qui ne sont autres que les quatre articles de 1682, Portalis fait une remarque importante. A. ses yeux les quatre articles sont solidaires, et les trois autres sont le soubassement du premier. C'est parce que le Pape n'est point infaillible, c'est parce que le concile est supérieur au Pape, c'est parce que le Pape doit gouverner l'Eglise d'après les anciens canons, que le Pape ne doit point tendre au temporel. Pour sauver le premier article, qui lui tient seul à cœur, Portalis éebafaude de grandes thèses contre la suprématie du Saint-Siège, contre l'infaillibilité, contre tous bs principes conslitution-

de l'Eglise. Portalis prouve ses tb comme cela se fait en théologie ; il cite récriture, les Pères, les Conciles et se rempare, au

in, de la raison théologique. Mais tout

cela a-t-il le sens commun? Ce simple fidèle,

qui nie, en Ih Ire, contre le

fait-il pas pitié? Ce simple laïque,

décidant, de son autorité infaillible, que le Pape n'est pas infaillible, ne relève-t il pas plus du sifflet et du fouet que de la logique ?

En discutant la déclaration de 1682, nous avons d'avance répondu à Portalis, nous donnerons seulement, comme échantillon de sa théologie, les propositions sur l'indépendance du pouvoir civil.

« Avant la révolution, dit-il, et l'institution du sacerdoce, il y avait des gouvernements et ces gouvernements étaient légitimes. Les droits de la société humaine ne reconnaissent d'autre auteur que l'auteur même de la nature créateur et conservateur de l'ordre social. D'où il suit que le gouvernement civil est en soi indépendant de quelqu'autre puissance que ce soit.

« La révélation et l'institution du sacerdoce n'ont point altéré les pouvoirs de la société civile, ils n'ont point diminué les droits de l'empire, car l'Eglise n'a reçu aucune puissance directe ou indirecte sur le temporel des Etats, ni parmi les nations chrétiennes, ni parmi celles qui ne le sont pas...

« 11 est, sans doute, une autorité qui est propre à l'Eglise ; niais celte autorité ne ressemblerons aucun rapport, à celle qui s'exerce dans chaque Etat sous le nom de puissance publique. »

Cette thèse posée, il fallait la défendre: Portalis le fait par la voie théologique de l'autorité: il cite l'exemple de Jésus-Christ et des Apôtres; et conclut tout net que « l'ignorance, l'ambition, le fanatisme et une fausse dialectique ont, dans la suite, défiguré ces vérités si simples. » Du haut de son absurde ignorance, il abime saint Grégoire VII, Innocent III, Boniface VIII ; il célèbre la Déclaration comme la grande, charte d'affranchissement ; il préconise l'unité despotique du pouvoir ; et traite de séditieux, de criminel d'Etat, sinon d'hérétique, quiconque n'adhère pasà ses maximes.

Que penser, je ne dis pas des arguments, mais de la thèse même de Portais ?

La révélation et l'institution du sacerdoce sont antérieures à la formation des gouvernements. Les gouvernements anciens, dès qu'ils s'établirent, partagèrent toujours leur pouvoir avec la famille et avec les dépositaires autorisés des traditions religieuses. Le pouvoir civil a toujours partagé l'autorité avec le pouvoir domestique, et l'un et l'autre, dans leur action, ont toujours reçu la direction de l'Eglise. C'est à ce prix seulement que leur exercice a été régulier et légitime. La société humaine, sans doute, ne reconnaît d'autre auteur que l'auteur de la nature, créateur et conservateur de l'ordre social. Mais ce créateur de l'ordre social est aussi le créateur de l'ordre jeux et c'est de l'ordre religieux que l'ordre social doit recevoir sa limite règle. D'où il suit que si le gouvernement civil est indépendant pour tout ce qui tombe sou? sa naturelle juridiction, il est dépendant de

DISSERTATIONS SUR LE LIVRE QUATRE-V1NG T-ONZIÈM1

tout ce que Dieu a mis au-dessus de lui et c'est cette dépendance même qui assure son indépendance.

La révélation et l'institnlion du sacerdoce n'ont ni altéré ni diminué les droits de l'empire, mais ils les ont délinis et limites; ils les ont, de plus, subordonnés à l'autorité dogmatique et morale de l'Eglise. L'Eglise est, par son institution divine, directrice des âmes, non seulement des citoyens, mais des princes; elle est juge du péché, non seulement du péché privé, mais du péché social et politique. Tout i st soumis a ses clefs, tout, rois et peuples, pasteurs et troupeaux, s'écrie Bossnet.

L'Eglise, par son ministère, ne se met pas à la place de la puissance politique : elle l'élève au lieu île l'abaisser; elle la protège au lieu de l'amoindrir. En dehors de ce contrôle de l'Eglise il n'y a, pour les princes, qu'une gloire Fausse ; pour les dynasties, qu'une fausse sécurité ; pour les peuples, que les alternatives cruelles du despotisme et de l'anarchie.

Il n'y a plus de pouvoir régulier et solide, dès que le pouvoir politique veut être l'unique pouvoir et tout réduire sous son niveau.

En résumé, au moment où Pcrtalis présentait le Concordat à l'acceptation des Chambres françaises, il voulait relever, dans les articles organiques, tout l'attirail suranné du gallicanisme. D'avance, il en préconisait, dans ses rapports, toutes les doctrines hérétiques et schématiques ; et, quand le gouvernement voulait porter remède à la situation créée par la constitution civile du clergé, lui, Portalis, posait les bases d'une constitution civile, plus révolutionnaire que l'autre.

Nous ne saurions nous abuser sur les sentiments de Portalis ; nous pouvons beaucoup moins accepter sa logique.

D'abord il prête le flanc à toutes les menées anticoncordataires. Sur les quatre-vingts évoques qui avaient survécu à la Révolution, quarante-quatre seulement donnèrent leur démission, trente-six la refusèrent, alléguant que le Pape s'était mis au-dessus des saints canons et avait dépassé ses pouvoirs. Ces évêques invoquaient, en faveur de leur refus, la Déclaration de 16S2, notamment le troisième article portant que l'usage de la puissance apostolique doit être réglé suivant les canons faits par l'esprit de Dieu et consacrés par le respect général. Mais, en invoquant, comme gallicans, les anciens canons, pour les opposer au Concordat de 1801, ils oubliaient qu'au seizième siècle, les parlements, la Sorbonneet une partie du clergé, les avaient invoqués eux-mêmes contre le concordat de Léon X, en reprochant à ce Pape de s'être élevé audessus des saints canons, de les avoir violés ten supprimant les élections consacrées par la pragmatique et par l'ancien droit. Ils ne faisaient pas attention que les parlementaires de 1790, ceux-là mêmes qui avaient voulu remplacer le concordat de loi" par les élections,

pouvaient les embarrasser singulièrement, en leur prouvant . par un argument a I homin que leur promotion à l'épiscopat n'était canonique ni sons le rapport de leur nomination le roi, ni sous le rapport de leur institution par le pape ; tout cela étant manifestement contraire aux canons faits par l'espritde Dieu et consacrés pai le respecl général, jusqu'à l'abolition de la pragmatique par le concoi dal de I iéon X.

Mais, si l'on est étonné de l'inconséquence des prélats non démissionnaires, on a lieu de l'être bien davantage de l'incroyable inadvertance de Portalis, quand il pose les principes des articles organiques. Conçoit-on qu'après avoir réclamé et souscrit le concordat, qui, sans dépasser les limites de la puissance apostolique, n'a pu se faire qu'en s'élevant au-dessus des saints canons et en foulant aux pieds la Déclaration de 1682, le gouvernement ait mis au nombre les cas d'abus, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France et l'attentat aux coutumes de l'Eglise gallicane? Conçoit-on qu'il ait exigé qu'on enseignât, dans les séminaires, la doctrine contenue dans cette Déclaration, qui veut que l'usage de la puissance du pape soit réglé par les canonsdictés par l'esprit de Dieu. N'étaitce pas donner gain de cause aux anticoncordataires, même à ceux d'entre eux qui ne s'étaient séparés du chef de l'Eglise et du chef de l'Etat, que parce que Pie VU et le premier consul avaient violé les anciens canons reçus en France, sans avoir égard ni aux articles de 1682, ni aux règles, maximes et libertés de l'Eglise gallicane?

En second lieu, Portalis entre, par ses restrictions gallicanes, dans la voie des destructions révolutionnaires. Ce qu'il lui faut, c'est une église servante, moyen de préparer la voie à ceux qui ne veulent point d'Eglise. Garibaldi et le czar se rencontrent aujourd'hui sur ce terrain, avec Portalis. Ce sont là les deux extrêmes de la révolution : l'un dit : « Guerre au Christ ; » l'autre : « Guerre à Dieu ! »

Il faut voir comment l'Eglise entend mieux la civilisation.

Le cardinal Caprara, en publiant la bulle de ratification du concordat, s'exprime en ces termes : « L'utilité de l'Eglise, le désir de conserver l'unité, le salut des âmes, ont été ses seuls motifs dans ce qu'elle a fait pour accommoder outes choses aux lieux et aux temps. Si l'on compare le nouvel ordre établi en conséquence, dans les choses ecclésiastiques, au bouleversement qui existait auparavant, il n'est personne qui ne doive se réjouir de voir la religion rétablie dans un meilleur état. Elle semblait presque anéantie aux yeux de tout le monde : elle renaît merveilleusement soutenue, protégée par les lois et par l'autorité suprême du gouvernement. Le premier consul de la république, à qui vous devez principalement un si grand bienfait, qui a été destiné pour rendre à la France affligée

et l'ordre el la tranquillité, devenu, comme le grand Constantin . le protecteur de la religion, laissera de lui dans les monuments de l'Eglise de France, un éternel et glorieux souvenir. » Le Pape Pie VII, dans son préambule, s'élève plus haut encore : « L'Eglise de Jésus- Christ, dit- il, qui parut aux regards de saint Jean sous l'image de la Jérusalem nouvelle descendant du ciel, tire sa consistance et son ornement, non seulement de ce qu'elle est sainte, catholique et apostolique, mais encore de ce qu'elle est une et fondée sur la solidité d'une seule pierre angulaire.

« Toute la force et la beauté du corps mystique résultent de la ferme et constante union de tous les membres de l'Eglise, dans la même foi, dans les mêmes sacrements, dans les mêmes liens d'une charité mutuelle, dans la soumission et l'obéissance au chef de l'Eglise.

« Le Rédempteur des hommes, après avoir acquiscette Egliseau prixde son sang, a voulu que ce mérite de l'unité fût pour elle, un attribut propre et particulier qu'elle conservât jusqu'à la lin des siècles. Ainsi voyons-nous qu'avant de remonter au ciel, il adresse, pour l'unité de l'Eglise, celte prière mémorable à son Père : <• Dieu saint et éternel, conservez ceux que vous m'avez donnés ; faites qu'ils forment entre eux, un seul corps, comme nous formons nous-mêmes une puissance unique, que leur union devienne le symbole de celle en vertu de laquelle j'existe en vous, et vous en moi ; et qu'ils n'aient, en nous et par nous, qu'un cœur et qu'un esprit. »

« Pénétré de ces grandes idées, de qui la divine Providence a daigné nous appeler au pouvoir suprême de l'apostolat nos regards se sont portés sur le peuple acquis par Jésus- Christ avec le plus vif désir de conserver l'unité catholique dans les lieux de la paix. Mais c'est surtout la France que nous avons regardée, ce pays célèbre depuis tant de siècles par l'étendue de son territoire, par sa population, par la richesse de ses habitants, et surtout par la gloire qu'elle s'était acquise aux yeux de la religion. Quelle douleur profonde n'avons-nous pas ressentie en voyant que ces contrées heureuses qui faisaient, depuis si longtemps, la gloire et les délices de l'Eglise, avaient dans ces derniers temps, éprouvé des troubles si violenls, que la religion elle-même n'avait pas été respectée, malgré les soins et la vigilance de notre prédécesseur d'heureuse mémoire Pie VI (1). »

C'est sur celte double idée du royaume de Dieu à établir en terre et du gouvernement de l'Eglise pour fonder le royaume de Dieu, que le légat Caprara et le souverain Pontife, Pie VII, reposent le principe premier du concordat. Le Pape expose ensuite les faits accomplis depuis la Constitution civile, l'ouverture des négociations, enfin la conclusion du concordat, dont il reprend tous les articles

\ndré : Cours alphabétique et méthodique de d

pour le< définir et les qualifier avec une précision qui ne laisse rien à l'arbitraire.

« A ces causes, dit en terminant Pie VII, nous confiant dans la miséricorde du Seigneur, qui est l'auteu r de toute grâce el de tout bienfait : espérant de sa bonté qu'il daignera seconder, d'une manière favorable, les efforts de noire zèle pour la perfection de cet heureux ouvrage; désirant écarter tous les obstacles, étouffer toutes les démissions, arracher du champ du Seigneur toute semence de discorde, afin que la vraie religion et la vraie piété reçoivent, de jour en jour, de nouveaux accroissements, et que la moisson des bonnes œuvres devienne de plus en plus abondante au milieu des chrétiens, pour la gloire de Dieu et le salut des âmes, de l'avis et du consentement de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Eglise romaine, de notre science certaine, pleine puissance et autorité, nous approuvons, ratifions et acceptons tous les susdits articles, clauses et conventions ; nous leur donnons à tous, notre sanction apostolique, conformément à celle que nous avons déjà donnée en particulier à l'exposition littérale de ces mêmes articles ; et nous promettons, tant en notre nom qu'au nom de nos successeurs, de remplir et fidèlement exécuter tout ce qu'ils contiennent.

« Nous ne voulons pas qu'on regarde comme étrangers à notre sollicitude et à noire amour paternel, les ecclésiastiques qui, après la réception des ordres sacrés, ont contracté mariage ou abandonné publiquement leur état, nous prendrons à leur égard, conformément au désir du gouvernement, les mesures que prit, en pareil cas, Jules III, comme nous le leur annonçons par notre sollicitude pour leur salut, dans un bref donné par nous dans le même jour que les présents.

« Nous avertissons, en outre, et exhortons en Jésus-Christ, vous les archevêques, évoques et ordinaires des différents lieux qui, d'après la circonscription nouvelle, recevront de nous l'institution canonique, ainsi que leurs successeurs, les curés et autres prêtres qui travaillent dans la vigne du Seigneur, à employer leur zèle selon la véritable science, non pour la destruction, mais pour l'édification des fidèles, se rappelant toujours qu'ils sont les ministres de Jésus-Christ, appelés par le prophète, le prince de la paix, et qui près de passer de ce monde à son père, a laissé cette même paix pour héritage à ses disciples, à vivre tous dans une union parfaite de sentiment, de zèle et d'affection, à n'aimer el ne rechercher que ce qui peut contribuer au maintien de la paix, et à observer religieusement tout ce qui a élé convenu et statué.

« Nous défendons à qui que ce soit d'attaquer, dans aucun temps, nos présentes lettres ; nous voulons au contraire, qu'elles demeurent à jamais fermes, valides et durables,

•oit canon, t. II, Ve Concordai.

DISSERTATIONS SUR LE LIVItE QUATRE-VINGT-ONZIÈME

qu'elles sortent leur plein et entier etl'et et qu'elles soient religieusement observées. »

En résumé, le Pape publie le Concordat, en la forme ordinaire, pour ces contrats solennels et le premier consul le publie luimême, suivant le mode adopté en France, pour la promulgation des lois.

VII. Le Concordat est donc une loi pour la Fiance, une loi religieuse, une loi civile, consentie d'un commun accord, par le premier consul et par le souverain Pontife.

« Il en est, dit le cardinal Gousset, du Concordat de Pie Vil et du premier consul, comme du Concordat de Léon X et de François I". Celui-ci était légitime, parce qu'il était émané de l'autorité compétente ; or, on doit dire la même chose de la convention concordataire de 1801 ; cette convention est une loi de l'Eglise et de l'Etat pour la France. Pie Vil, agissant de concert avec Napoléon Bonaparte, qui agissait lui-même au nom du gouvernement, voulut faire cesser le schisme et le règne de l'impiété, qui désolait la Gaule chrétienne depuis plus de dix ans. Mais il lui fallut surmonter de grandes difficultés, et de la part du gouvernement qui craignait que l'on ne fit trop pour la religion et de la part d'un grand nombre d'évèques qui regardaient le Concordat projeté comme funeste à l'Eglise (1). »

Avant le Concordat de 1801, la France, telle qu'elle est aujourd'hui, comptait cent trente-quatre diocèses ; nous ne parlons pas des sièges établis par la constitution civile du clergé ; ils n'étaient point érigés canoniquement, et les évêques qui les ont occupés n'étaient point légitimes. Or, la bulle Qui Christi publiée en 1802 par Caprara, ayant supprimé tous les anciens diocèses de France, ne les avait remplacés que par cinquante sièges épiscopaux, y compris les neuf églises métropolitaines. Mais, les besoins de la religion réclamant un plus grand nombre d'évèchés, Pie VII et Louis XVIII firent un nouveau Concordat, par lequel on érigeait sept nouveaux sièges archiépiscopaux et trente cinq nouveaux sièges épiscopaux; c'est le Concordat de 1817. Ce Concordat ayant rencontré de l'opposition dans les chambres législatives, ne fut point mis à exécution. Cependant, après bien des difficultés et de longues négociations, on put rétablir trente nouveaux sièges. Depuis on a érigé successivement quelques évèchés : les catholiques de France n'ont plus à désirer, pour la bonne gestion des affaires, que l'érection de trois ou quatre sièges.

D'après ce que nous disons du Concordat de 1801 et du Concordat de 1817, dont quelques dispositions ont été retenues, ou ne peut faire une juste application des principes du dioit canon, aux questions qui ont été réglées par les Concordats, sans se conformer exactement aux stipulations concordataires, qui dérogent au droit commun sur plusieurs points

importants, notamment en ce qui concerne la nomination des évèqucs et celle des curés.

Mais on ne doit point confondre, comme on le fait quelquefois, le Concordat de 1801 avec les articles organiques, qui ont été ajoutés à ce même Concordat, comme s'ils en faisaient partie, à l'insu du Siège apostolique. Evidemment le Concoidat proprement dit n'étant que la convention du 15 juillet 1801, avec ses dix-sept articles énumérés dans la bulle, les articles organiques, surajoutés à ce traité, ne pouvaient en faire partie, qu'autant qu'ils eussent été, de même que la convention, consentis, ratifiés et signés par le pape.

Ainsi, les églises de France n'ont d'autre droit qui leur soit propre que le droit concordataire, c'est-à-dire le droit fondé sur les articles du Concordat conclu, le 15 juillet 1801, entre le Saint-Siège et le gouvernement fiançais. Quelle que soit la jurisprudence du Conseil d'Etat, concernant les articles organiques, elle ne peut être obligatoire si elle ne se trouve conforme à la doctrine et aux droits de l'Eglise. Ces articles sont d'eux-mêmes sans valeur aucune en matière canonique ; et ils sont radicalement nuls, en tout ce qu'ils contiennent de contraire à la liberté de l'Eglise, aux droits du Saint-Siège et de l'épiscopat. Nous rendons à César ce qui est à César, nous devons aussi rendre à Dieu ce qui est à Dieu : et l'exception du Concordat qui régit les églises de France, il n'y a pas d'autres lois, d'autres règles à suivre, pour le gouvernement d'un diocèse, que les saints canons, les décrets des conciles, les constitutions apostoliques et la jurisprudence actuelle de l'Eglise romaine, mère et maîtresse de toutes les Eglises. Quant au droit coutumier, encore que l'on doit tenir a certaines coutumes pieuses, à certains usages qui, loin d'être en opposition avec aucune loi, tendent à en faciliter l'observation ; encore que l'on soit obligé de se conformer à l'usage qui fixe le sens d'une loi sans en altérer l'esprit, ou qui introduit prxter legem une loi nouvelle tout à fait conforme au vœu de la généralité et aux inventions du législateur, on ne peut s'affranchir de l'accomplissement d'une loi générale de l'Eglise, en vertu d'une coutume qui lui soit contraire, à moins que cette coutume ne soit positivement et certainement approuvée par la Chaire apostolique.

Le Concordat, d'un côté, le droit canon, de l'autre, voilà donc jusqu'à nouvel ordre, la législation de nos églises. A ce titre, le traité de 1801 mérite de demeurer écrit, dans les annales de l'histoire, avec des caractères plus durables que le fer et l'airain. Je ne crois pas qu'on puisse lire, dit l'abbé Boyer, dans les registres de l'Eglise, un monument plus décisif en faveur de sa souveraineté dans l'ordre spirituel. Bonarparte, d'une part : le Pape, de l'autre ; le sacerdoce et l'empire sont ici parties contractantes. Quel autre que le souve-

(1) Exposition des principes du droit canonique, p. 489.

rain de la religion peut disposer de ses plus i intérêts temples, de ses autels,

a i| iscopaux, de - bormes sans lesquelles ces ivenl exercer leur juridiction spirituelle sur les âmes? En un mot, c'est avec le souverain seul d'une religion que l'on peut traiter de son exislenceou de sa non-existence, de la lin ou de la continuation de son exil, de l'abandon de ses propriétés, de ses lois, de ses fêles, de ses solennités, et de tout ce qui ne lient pas à son essence, c'est-à-dire à sa foi, ses dogmes et ses mystères. Et puis, à ne voir que les formes, ne sont-ce pas là deux souverains qui traitent d'égal à égal ? L'un et l'autre nomment leurs plénipotentiaires, lesquels, après échange de pouvoirs respectifs, arrêtent les articles de la convention.

Ce traité est précédé d'un préambule digne d'attention. Le Pape ne reçoit pas le rétablissement du culte catholique, comme une grâce que lui fait le souverain temporel ; il n'a garde de supposer qu'il puisse la lui refuser; niais il confesse que la religion catholique attend de grands biens de cet heureux événement, et de la profession publique, que font les consuls, du catholicisme. D'autre part, le gouvernement de la république reconnaît que la religion, non pas la religion chrétienne, mais la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la majorité, il y a plus, de la grande majorité des Français. Ce lait dit plus qu'on ne peut, et pour qui réfléchit, pour qui le combine avec nos chartes, fondées sur la souveraineté du peuple et son droit d'insurrection, jusqu'où n'irait-il pas? La population catholique y verrait la consécration de son droit d'appel aux armes, en cas d'entreprise et d'attentats contre les droits essentiels de celte religion : une pareille conséquence ne serait-elle pas légitime? Mais je réponds que les catholiques ne la tireront pas : Ils savent que les préceptes de l'Evangile sont antérieurs et supérieurs aux règles des constitution s (1).

Ainsi le Concordat met en relief l'autorité des deux puissances et le fait de leur bon accord. Les révolutionnaires de toutes nuances ne s'accommodent pas de cette harmonie; ils ont conçu un ordre social ou rien n'est laissé à la pensée de la foi, rien livré à la violence. Lesénergumènes rêvent la suppression brutale de l'Eglise. Mazzini ambitionne les lauriers de Néron, les douceâtres, les libérâtres se bornent à réclamer la séparation de l'Eglise et de l'Etat. C'est une formule dont l'énoncé paraît clair, mais qui, au fond, ne signifie rien. L'Eglise et l'Etat, si distincts et si séparés qu'on les suppose, doivent toujours être unis: il faut que le prince donne la main au Pontife et que la force soit au service du droit. Tel est l'ordre. Si vous séparez en théorie,

- ;-e et l'Etat, c'est que vous voulez, en

pratique, la guerre de l'Etat contre l'Eglise. Le mot d'ordre de séparation n'est qu'un cri de guerre.

ux qui récriminent contre l'union de l'Eglise et de l'Etat, n'ont pas compétence pour pailer: Ce sont des sectaires ou des hommes .le parti. Les l'apes et les Princes, s au sommet des choses humaines, ont toujours conclu, après expérience, à la nécesd'une entente. La société religieuse et la société civile, ayant toutes les deux l'homme pour partie et le touchant sous des rapports distincts, doivent, bon gré mal gré, pour la paix, former alliance. Toute autre conception de l'ordre social n'aboutira jamais qu'au gâchis.

Le Concordat, au surplus, plaide assez victorieusement sa propre cause. Voilà soixantedouze ans bientôt qu'il dure, avec des fortunes diverses, il est vrai, mais surmontant toutes les attaques et survivant à tous les régimes. De Napoléon, c'est à peu près tout ce qui nous reste, et il faut que Napoléon se fût bien fidèlement maintenu, par cet acte, dans la ligne droite de sa destinée, pour n'avoir pas lui-même détruit son meilleur ouvrage. Les Bourbons, qui voulaient tout changer, ne purent y réussir. Louis-Philippe, malgré les hostilités bruyantes des assemblées, ne put eutamer le Concordat que d'une manière sournoise. Depuis les despotes et les tribuns, les bureaucrates et les ministres ont fait sourdement la guerre à ce grand traité : il est toujours la, bravant ces coups de griffe, et assez fort par lui-même, pour qu'il suffise de l'invoquer, si l'on veut se couvrir du droit.

Le comte d'Haussonville, que j'ai regret de voir en pareille galère, parle de la lune de miel du Concordat, bientôt suivie de la lune de vinaigre. 11 est de fait que le Concordat fut audacieusement violé par son auteur, désorganisé par les lois organiques, foulé aux pieds à partir de 1809. Mais il me semble que ces iniquités sacrilèges ne prouvent que mieux la bonté de l'acte qui en est l'objet, celui qui mord sa chaîne en atteste l'utilité. Les catholiques doivent s'attacher à la défense de ce traité, sans s'interdire toutefois, s'il se peut, de l'améliorer. Pie VII, qui avait éprouvé toutes les duretés les plus cruelles delà tyrannie, ne gardait pas moins, pour le rétablissement légal du culte, une vive gratitude. Le 6 octobre 1817, il écrivait à Consalvi : « La famille de l'empereur Napoléon nous a fait connaître, parle cardinal Fesch, que le rocher de l'île de Sainte-Hélène est mortel et que le pauvre exilé se voit dépérir à chaque minute. Nous avons appris cette nouvelle avec une peine infinie, et vous la partagerez sans aucun doute ; car nous devons nous souvenir tous les deux, qu'après Dieu, c'est à lui principalement qu'est dû le rétablissement de la religion dans ce grand royaume de France. La pieuse

(l) Défense de l'Eglise catholique, contre l'hérésie constitutionnelle qui soumet la religion au magistrat, p. 336.

DISSERTATIONS SUB LE LIVRE QUATRE-VINGT-ONZIÈME

i initiative de 1801, non- a fait

oublier et pardonner depuis longtemps tous

uents. Savone el Fontâine-

que des erreurs de l'esprit ou

ls de l'ambition humaine; le

Concordat fui un acte chrét

querm ni sauveur 1). »

Un acte chrétiennement et héroïquement sauveur: loi sera le jugement île l'histoire, et ce jugement ne sera que mieux fondé si l'on essaye de déroger au Concordai.

V11I. Pour achever l'élude historique du Concordat, il faut voir ce qu'il est devenu entre 1 is mains du gallicanisme gouvernemental. C'est un sujet triste, mais important et dc.nl l'élucidation jette, sur la situation actuelle, de précieuses lumières. Dieu veuille que nous trouvions bientôt le remède à un si grand mal!

Le Concordat est un traité d'alliance entre les deux puissances qui s'engagent à respecter réciproquement certaines conditions favorables à leur bon accord et à leurs intérêts. De là, il résulte, avant tout, que l'Eglise est une puissance parfaitement distincte de celle avec laquelle ell a fait alliance. Cetle conséquence incontestable suffit à apprécier la valeur de certaines assimilations fort en usage de nos jours, dans les habitudes gallicanes du gouvernement. On voudrait ne voir dans le clergé catholique, qu'un corps de l'Etat, semblable, sauf la spécialité des fonctions, aux corps judiciaire, militaire, administratif. Mais estce que jamais il fut question de traité d'alliance entre l'Etat, la magistrature, l'armée et l'administration? Quand Napoléon voulut reformer la France et constituer les grands corps de l'Etat, il le fit seul avec son conseil; il le fit souverainement par ses décrets, et jamais il ne lui vint en esprit d'obtenir préalablement, sous forme de traité, ce consentement des corps qu'il se proposait d'établir. Au contraire, quand il s'agit du clergé catholique, ce fier législateur sent qu'il ne peut plus agir de même; il négocie par des plénipotentiaires, il traite d'une convention avec l'autorité spirituelle, il signe un traité. Ce traité se conclut, non pas avec le chef particulier de l'Etat romain, mais avec le souverain Pontife, avec le chef suprême de l'Eglise. l)e sorte que le Concordat est un traité entre la société civile et politique qui compose la France et une fraction de la société chrétienne qui habite le territoire français. 11 y a donc, en France, deux sociétés : la société religieuse divinement formée, dans les choses du temps, pour la règle des consciences et le salut éternel des âmes; et la société civile, où tout est pour la terre, avec l'obligation toutefois de subordonner le bien matériel au bien moral. Nous sommes catholiques et français, nous avons des devoirs à remplir sous ce double rapport ; et le concordat a

(Il Mémoires de Consalvi, t. I, p. 78.

pour but d'établir un ordre de choses où devoirs concordent et se soutiennent. La violation du en irdat amènerait donc le malaise

social et la souffrance dosâmes.

l'ar le Concordat, l'Eglise accorde à l'Etat :

1° Une nouvelle circonscription des diof dte par le Saint-Siège et par les évèques, de concert avec le nement ;

2° La démission el au besoin la déchéance de lous les anciens titulaires des évèchés de France.

3° La nomination de tous lcsarchevôqucset évèques, à la volonté du chef de l'Etat pour le présent et l'avenir : le Saint-Siège ne se réserve que L'institution cauonique ;

4° Un serment par lequel les évèques sont liés au gouvernement;

5° Des prièrea publiques faites, pour le prince, dans toutes les églises, à la fin de l'office divin ;

0° L'agrément du gouvernement requis en faveur des prêtres nommés aux cures par les évoques ;

7° L'abandon de tous les biens ecclésiastiques aliénés.

En échange de ces concessions, l'Etat accorde à l'Eglise :

1° Le libre exercice de la religion, sans restriction aucune;

2° La publicité du culte, en se conformant aux règlements de police ;

3° La disposition immédiate de toules les églises non aliénées, nécessaire au culte ;

A° Un traitement convenable aux évèques et aux curés.

Un simple coup d'œil sur ces concessions réciproques sullit pour établir deux choses : la première, que l'Etat n'accorde rien qui lui coûte beaucoup et que l'Etat reçoit de très • grands avantages ; la seconde, que l'Eglise fait des concessions sublimes et qu'elle reçoit très peu en retour.

Ainsi l'Eglise accorde, au prince temporel, le pouvoir et le droit de sanctionner la distribution des âmes par familles ecclésiastiques, et de nommer les chefs spirituels des grandes familles diocésaines ; d'agréer la nomination des pasteurs de second ordre aux cures décanales, de tenir les premiers pasteurs sous l'obligation d'un serment sacré ; et d'autoriser ses sujets à. jouir en paix des vastes domaines que possédait précédemment et bien légitimement l'Eglise.

En retour de ces magnifiques concessions, que demande l'Eglise ? Est-ce le droit de nommer à quelque emploi du gouvernement ? Estce le droit de sanctionner la nomination à quelque charge civile? Non : cependant ce sont les deux points qu'elle concède pour ellemême. A-t-elle au moins réclamé pour ses principaux membres, le droit d'occuper quelque place dans l'Etat, ne fût-ce que dans cette portion du gouvernement ecclésiastique que

l'Etat devait avoir désormais sous sa main? Non encore : et pourtant rien n'eût été plus nature!, pour sa propre sécurité, que de revendiquer des conditions semblables.

L'Eglise ne reçoit pas un privilège, pas un seul pouvoir civil, pas la plus petite part aux affaires publiques. Qu'on ne s'imagine pas que nous formions ici des regrets : nous voulons seulement qu'on voie combien peu l'Eglise a été exigeante, combien elle a été généreuse. Le minimum de concession lui suffit, elle se contente de l'essentiel. Le libre exercice de la religion ! mais le législateur civil doit en tirer les plus précieux avantages. La liberté du culte ! mais elle consent à se conformer aux règlements de la police, aux caprices de l'autorité civile. La remise des église:- '■ mais elle accepte la charge effrayante de réparer et d'entretenir ces édifices. Un traitement convenable ! mais ce ne sera jamais qu'un morceau de pain. La faculté de recevoir des fondations! mais c'est seulement le droit de recevoir l'aumône.

A partir du concordat où le sacerdoce et l'Empire avaient établi réciproquement leurs limites, voyons s'il n'y a pas eu déplacement des conditions posées, voyons si le gallicanisme n'a pas travaillé constamment à diminuer les charges de l'Etat et à aggraver les charges de l'Eglise.

En ce qui regarde la nomination des évèques, dès le premier exercice de ces privilèges, l'Etat ne craignit pas d'abuser de la bonne foi de l'Eglise, en comprenant dans ses nominations douze évêques constitutionnels, c'est-àdire intrus et schismatiques, et en laissant croire que tous ces évêques avaient rétracté leur erreur et désavoué leur conduite, quand on savait qu'il n'en était rien et même qu'on leur défendait de le faire. Combien d'autres nominations regrettables l'Eglise, par la suite, ne fut-elle pas obligée de subir, toutes les fois qu'il n'y avait pas des raisons manifestes de refus, maisquin'en étaient pas moinsdeschoix désastreux? Quelles souffrances, quelles alarmes résultèrent de ce droit mis entre les mains du pouvoir civil, quand, de 1809 à 1814, le Pape, captif du prince qu'il avait sacré, fut obligé de refuser, aux évêques nommés, toute institution canonique ! Que de scandales, dans les diocèses, de la part de ces prélats, qui ne pouvaient pas même être vicaires-capitulaires, et qui, cependant, par la volonté du prince, s'ingéraient dans les charges interdites et donnaient des pouvoirs qu'ils n'avaient pas.

En ce qui regarde le serment et les prières publiques, que d'angoisses à chaque changement de régime, mais pourtant quelle fidélité! Et malgré cette fidélité religieuse, n'avonsnous pas vu le pouvoir civil vouloir dicter luimême la formule liturgique des prières pour le roi ?

En ce qui regarde la nomination aux cures, le gouvernement n'a-t-il pas soumis des formules très offensantes pour l'épiscopat, le

choix des doyens? n'a-t-il pas restreint, par d'injustes refus, l'incontestable droit des évêques à déposer les indignes? n'a-t-il pas dérogé au droit épiscopal de nomination en s'instituant, pour les aumôniers, qui ne sont pourtant que desimpies desservants, collateur forcé?

En ce qui regarde les biens ecclésiastiques, le concordat déclarait que le saint-Siège ne troublerait en aucune manière les aeguèreurt des biens ecclésiastiques al'énés. Donc les biens ecclésiastiques, qui n'avaient pas eu d'acquéreurs et qui. par cela même, n'étaient pas aliénés, restaient dans le domaine de l'Eglise. Cette distinction si frappante, si textuellement exprimée, a toujours été maintenue par le Saint-Siège. D'un côté, il n'a jamais permis d'inquiéter les acquéreurs des biens ecclésiastiques, de l'autre, il n'a jamais reconnu à l'Etat le droit de retenir les biens ecclésiasliquesnon aliénés. Mais, parce que l'Etat a la force, l'Etat est maintenant en possession de ces biens qui appartiennent de plein droit à l'Eglise. Et no;iseulemenl il ne s'est pas contenté de cette spoliation, mais, en vertu du gallicanisme, il en a fait un principe d'après lequel il a voulu tout régler. A rencontre de ce qui se passe dans des pays hérétiques, schismatiques et même infidèles, quand l'Eglise a le droit de posséder en Angleterre, à Constantinople ou dans les îles de l'Océanie, elle n'a pas, en France, dans le royaume soi-disant très chrétien, une pierre pour reposer son calice, et son calice lui-même les jurisconsultes veulent qu'il ne lui appartienne pas !

La liberté du culte public devait être assujettie aux règlements de police et il faut convenir que le gouvernement avait le droit de porter ces règlements. Mais il faut convenir aussi que ce droit ne peut allerjusqu'à supprimer, sans motif, toute publicité extérieure du culte, et l'on doit confesser qu'il ne confère pas, à un préfet ou à un commissaire de police, le droit de forcer les portes d'une église, pour y introduire, comme on l'a vu quelquefois, au milieu de cérémonies sacrilèges, le cadavre d'un homme mort excommunié.

Lelibre exercice de la religion n'étant soumis à aucune restriction, l'Eglise devait, par là même, pourvoir librement à tous ses besoins et accomplir librement toutes lesœuvres de sanctification et de charité.

Or, les besoins essentiels de l'Eglise sont : 1° Que les évêques puissent communiquer librement avec le Pape soit pour recevoir ses instructions soit pour solliciter des conseils ; ' que les évêques puissent communiquer librement entre eux pour s'entendre sur les besoins communs de leurs églises et se réunir, tous les trois ans, en concile provincial ; [i° que les évêques puissent communiquer librement avec leurs prêtres soit par écrit soit par synode et avec les fidèles, en leur appliquant, sans obstacles aucuns, toutes les grâces et toutes les rigueurs du ministère.

DISSERTATIONS SUR LK LIVRE QUATRE-VINGT-ONZIÈME

Les libres rapports du souverain Pontife avec les évoques sont interdits. « Quand on dit que les bulles et les rescrits de Rome doivent être vérifiées, avant leur exécution, dit Portalis, on ne doit faire aucune distinction entre ceux qui sont relatifs à la discipline et ceux qui peuvent tenir au dogme (1). » Ainsi la prétention de l'Etat, sa volonté liés expresse, c'est de tenir tout son pouvoir arbitraire, non seulement le gouvernement disciplinaire de l'Eglise, mais même ses enseignements dogmatiques, tellement que si, un jour, une décision de foi émane du Saint- Siège et qu'il soit dans l'intérêt d'un Couseil d'État mécréant de la déguiser, de l'attirer ou de la cacher, trente-cinq millions de catholiques pourront être légalement induits en erreur. Heureusement la facilité du voyage de Rome et sa fréquence ininterrompue rendent impuissante cette inique mesure ; mais l'empiétement n'existe pas moins en droit : Est-ce là le libre exercice de la religion catholique ?

Les libres rapports des évèques entre eux sont interdits. D'un côté les partisans des libertés de l'Eglise gallicane tiennent à ce que cette église soit gouvernée suivant les canons et rien n'est plus fortement commandé par ces canons, que les assemblées ecclésiastiques ; de l'autre, on prescrit ces assemblées au nom des libertés de l'Eglise gallicane. C'est le galimatias de l'arbitraire. En vain de nombreux ennemis s'élèvent contre l'Eglise, en vain les évèques demandent la permission de s'assembler. Le pouvoir civil répond, avec force protestation de respect, que le moment n'est pas opportun. Que si les évèques, jaloux de concilier le respect dû au pouvoir avec le respect dû au devoir, veulent se concerter par lettre, on leur interdit même la correspondance épistolaire, sous prétexte que c'est là mm concile par écrit! Les citoyens peuvent s'écrire, les évèques ne le peuvent pas : les citoyens peuvent se réunir, les évèques ne le peuvent pas? est-ce assez stupide ? Est-ce là surtout la considération due aux chefs secondaires de l'Eglise? est-ce là le libre exercice de la religion ?

Les rapports des évèques avec les prêtres sont interdits en la forme synodale. Un évèque peut écrire, il peut interroger, consulter; il ne peut pas, sans permission gracieuse, assembler ses coopérateurs et s'entendre avec eux sur les mille difficultés du ministère. Est-ce là le libre exercice de la religion ?

Les rapports des évèques avec les fidèles sous la forme de l'enseignement est soumise à des restrictions, et, sous la forme de charité, à des prohibitions : nous le verrons dans un instant. Mais le ministère pastoral, dans son ensemble, est lui-même, par la voie d'appel, soumis au contrôle du Conseil d'Etat. Les prières pour les morts, l'administration ou le refus des sacrements, l'exercice ou la suspense

(1) Rapport sur les art. org.

des fondions sacerdotales sont soumis à une assemblée séculière qui peut n'être pas môme catholique. Ce tribunal décidera à la majorité des voix ; le suffrage d'un juif fera déclarer que tel, prêtre interdil, est digne de monter à l'autel ; le suffrage d'un protestant fera déclarer qu'il fallait accorder, à un pécheur public mort impénitent, les honnturs de la sépulture. Louis XIV, par son édit de 1693, n'attribuait, aux magistrats séculiers, que l'examen des formes ; aujourd'hui on examine le fond, et le Conseil d'Etat juge le ministère spirituel des pasteurs. Est-ce là le libre exercice de la religion ?

Parmi les œuvres de l'Eglise, il y en a deux que les canons des conciles recommandent tout spécialement aux prêtres et aux évèques, c'est l'instruction et la charité.

Personne ne peut mettre en doute que les évèques soient chargés, devant Dieu, du moral de leurs diocèses, et personne non plus ne peut nier que le moral des peuples dépend de l'éducation, de la jeunesse. Pour que la religion soit librement exercée, il faut donc qu'elle soit librement communiquée surtout à l'âge où le jeune homme se détermine pour le bien comme pour le mal. Le libre exercice de la religion est donc traversé, gêné, violé, dès que l'on refuse, à ses chefs la liberté d'élever leurs ouailles, selon les intérêts du salut. Par une simple induction, il est facile de voir qu'il y a contradiction entre le libre exercice de la religion et le monopole de l'enseignement. Le fondateur de l'Université l'avait si bien vu que, pour dissimuler l'odieux de ses décrets, il avait donné pour base, aux écoles de l'université, les préceptes de la religion catholique. Cette disposition ne pouvait subsister sous le régime des constitutions modernes. Il devait donc être pourvu au libre exercice de la religion, par la liberté d'enseignement. Mais combien n'a-t-il pas fallu de luttes pour obtenir cette précieuse liberté; au moment où nous écrivons, ne sommes-nous pas contre tout droit, privés encore de la liberté de l'enseignement supérieur d'Université catholique?

Du moins, si les évèques n'ont pas le droit de fonder des Universités, il leur sera permis de diriger leur séminaire. Le séminaire est le noviciat du sacerdoce, l'école nécessaire au recrutement des prêtres : le séminaire est, par essence, l'école de l'évêque. Par une distinction, inconnue de l'antiquité ecclésiastique, le gouvernement a distingué d'abord entre les grands et petits séminaires, qu'il appelle simplemement collèges ecclésiastiques. Puis il a voulu, par un empiétement sacrilège, en nommer les directeurs et supérieurs ; limiter le nombre des élèves, même quand il serait inférieur à celui des vocations et des besoins ; et déférer les maîtres au serment pour déclarer qu'ils n'appartiennent pas à une congrégation non autorisée : exigence imaginée

pour exclure, des séminaires, les congrégations relij I surtout les Jésuites. Ensile il a main' envahissante, sur les grands - minaires, en essayant de s'attribuer mination des directeurs et professeurs, en exigeant des élèves le baccalauréat es lettres, en s'ingérant même dans l'enseignement t!„ I par l'obligation d'en- •r la Déclaration du clergé de 10X2. suit par la fondation de facultés civiles de théo- La subordination tentée de grands séminaires nulles ne rappelle-t-elle pas involontairement le collège philosophique du roi Guillaume l'r et le séminaire général de l'empereur Joseph 11 ?

Quant à la charité, le gouvernement en respecte l'exercice privé et nous épargne jusqu'à présent la taxe des pauvres ; mais il en interdit formellement l'exercice public, aux évêques et même aux simples fidèles. Noussavons ce qui s'est passé, pour la société de saint Vincent de Paul, une des plus belles œuvres du temps décapitée à la veille du jour cù la famine allait rendre plus précieux ses services. Pour des œuvres épiscopales, il leur est interdit même de naître. La bienfaisance officielle, la philanthropie administrative, les commissions municipales doivent suffire à tout. La charité chrétienne, dès qu'elle tente de s'organiser, pour parer au mal avec une plus grande force, tombe sous le coup de la loi. Est-ce là le libre exercice de la religion.

Sur le chef du traitement, le gouvernement a dépassé ses engagements, en dotant les chapitres et en donnant des bourses aux séminaires, msis vis-à-vis des simples curés, il est resté fort en retard. Leur traitement, fixé d'abord à cinq cents par an, s'est élevé petit à petit à neuf cents francs. Ce traitement, fort inférieur à celui des pasteurs protestants, ou l'affaiblissement progressif des valeurs monétaires et le haut prix des denrées, n'assure pas l'entretien du prêtre et ne relève pas suffisamment sa dignité.

Les églises devaient être remises aux évoques. L'Etat ne les possédait point ; il les occupait indûment ; il les avait changées en greniers, en casernes, en halles, en écuries. Cependant il ne suffirait pas que l'Eglise en eût la propriété, il fallait encore qu'on lui en rendit l'usage; et comme cette mesure devait causer beaucoup de déplacements dispendieux, l'Eglise se contenta de demander qu'on mit à sa <lis/iusilion les temples nécenaires au culte. Mais si i'Eglise avait conservé la propriété de ses églises, l'administration sait bien l'en dépouiller ; et sous l'empire d'une législation qui reconnut à l'Eglise la faculté quérir et de posséder toute espèce de bien l'administration lui conteste les plus nécessaires et ne reconnaît pas ses droits même sur ceux dont on n'avait jamais etlectué la spoliation. Qu'il nous soit permis de protester contre cet acte aussi déraisonnable qu'illégal et de réclamer contre les usages,

affligeants pour la foi, auxquels sont vou nos malheureuses églises.

L'Etat, qui devait rendre faciles les fondations, n'a rien négligé pour les empêcher. Nos plaintes ne s'élèvent pas contre les cas de ation ou d'exbérédation injuste, cas pour le-qurls le code civil et le code pénal ont des dispositions spéciales et des moyens de répression : nous parlons des délais rebutants et des oppositions directes qui entravent les œuvres pies. Les dispositions favorables aux églises, soit par donation, soit par testament, sont, en général, ou des acquits de conscience ou des charités. De quel droit l'Etat empêehet-il les charités? En vertu de quelle morale ne permet-il pas aux consciences coupables, de payer la dette de leurs larcins, de pourvoir à l'accomplissement de leurs vœux ?

Mais il est, en celle matière, un empiétement, plus grave encore, de la part de l'Etat : c'est que, sous prétexte de protéger le temporel de l'Eglise, il a cru pouvoir le réglementer.

Depuis tant d'années que tous, prêtres et fidèles, se résignent à croire que rien n'est régulier dans le temporel d'une église, avant qu'une ordonnance souveraine ou une décision ministérielle l'ait sanctionné : comment faire comprendre que cette intervention de l'Etat, à titre de législateur, dans les affaires ecclésiastiques, constitue un empiétement tout à fait illégitime ; que toujours l'Eglise a fait elle-même ses règlements, sauf l'appui matériel que le pouvoir civil a toujours prêté à leur observation ; et que le décret impérial du 30 décembre 1809, avec toutes les ordonnances, circulaires, décisions, qui l'ont ensuite commenté, forment un phénomène inouï jusque-là dans l'Eglise catholique?

Et cependant il en est ainsi, si cet envahissement prodigieux s'est opéré presque sans réclamations, il faut l'attribuer uniquement à la terreur qui, au mois de décembre 1809, pesait sur l'Eglise et sur la France. L'ordre de chose, établi par le nouveau décret, était si nouveau, qu'il n'était pas même insinué dans les articles organiques. Les nouvelles fabriques pour la gestion du temporel du culte, sont fondées par la puissance temporelle et relèvent, en dernière analyse, du chef de l'Etat. L'Eglise n'a plus rien en propre, ni ses temples, ni ses cimetières, ni ses presbytères ; et si, par un reste de décorum, le curé et l'évêque, restent préposés à l'administration des choses ecclésiastiques, c'est par la détermination du prince, l'Eglise n'est plus plantée dans le sol de la France comme disait le vicomte de Bonald ; elle ne possède plus rien en droit; et un gouvernement révolutionnaire pourrait, sans blesser la jurisprudence actuelle, l'exclure de ses cimetières, de ses presbytères et de ses églises.

En résumé, depuis le Concordat, qui proclame l'existence autonome de l'Église et déclare ses droits reconnus par la puissance civile, la puissance civile n'a cessé d'empié-

DISSERTATIONS SUR LE LIVRE QUATRE-VINGT-ONZIÈME

ter sur l'Eglise el de taire la guerre au Contât.

Nous voyons, sous nos yeux, en France, l'Eglise catholique dont les évoques ne peuvent légalement ni recevoir les communications dr leur chef visible, ni communiquer ensemble, ni transmettre, à leur gré, l'instruction à leurs ouailles, nous voyons l'Eglise qui n'a plus ni temples pour son culte, ni demeure pour ses ministres, ni terres pour ses défunts ; nous voyons l'Eglise qui n'a plus le droit ni d'élever selon ses principes la jeunesse qui lui appartient, ni de recevoir les dons qu'on veut lui faire, ni de distribuer à ses pauvres enfants, les aumônes publiques, ni en-

fin de se gouverner d'après ses lois. Est-ce là le droit de l'Eglise ? Sont-ce là les stipulations

authentiques du Concordat ?

Nous réclamons donc le bénéfice des traités. Plusieurs trouveront nos réclamations indiscrètes, exagérées, injustes peut-être ; car nous avons, comme aux jours de saint llilaire, à combattre des persécuteurs qui trompent et des ennemis qui Ûattenl. Mais nous avons aussi cette confiance que, comme le grand évêque de Poitiers, nous combattons pour Dieu et son Eglise: Nunc nobis non est alia ad

dicendam causa, quant Christi pugnàmus

contra persecutorem /altacem, contra hoslem blandientem (l).