LIVRE QUATIIE-YINGT-DIXIEME

l'ingraliliide el l'outrage. C'est la reconnaissance ordinaire des partis (1).

Le 20 aoùl, l'assemblée nationale publia la Déclariition des droits de l'homme, qui servit de préambule el de base à la nnuvelle constitution. Celle déclaration admellait, comme principps nécessaires du nouvel ordre pulilique, la souveraineté nationale, l'égalité devant la loi, l'admissibilité de tous aux dignités et auv emplois publics, la liberté individuelle, la liberté de con-cieiice; lu liberté de parler, d'écrire et d'impricner, sauf à répondre des abus ; le vole libre et la juste répartition des impôts, l'obligation d'en rendre compte, et enflu l'inviolabilité de la propriété.

Le principal article de celte constitution, la souveraineté nationale, a paru à bien des Français une nouveauté révolutionnaire de 1789: cela prouve que ces Français ignorent les faits les plus importants de leur histoire, el qu'ils ne connaissent pas même le l'eiit Carême de Massillun. Voici en ellet ce que le premier historien des Francs, saint (irégoire de Tours, nous apprend sur les rapports de la nation avec son chef ou ses chefs dès le commencement de la première dynastie. Childéric, père de Clovis, régnait sur la nation des F'rancs, lorsqu'il se mil à déshonorer leurs filles. Eux, indignés de cela, le chassent du royaume. Enfin, après l'avoir chassé, ils choisissent unanimement pour roi le llomain Egidius, commandant des troupes de l'empire, qui régna sur eux |)endanl huit ans. Au bout de ces huit années, Childéric, ()ui s'était réfugié dans la Thuringe, revint à la prière des l'^rancs, et est rétabli da'ns la royauté, de telle sorte qu'il régna conjointement avec Egidius (2). Ainsi donc, au commencement de la premièie dynastie, la royauté des Francs n'était ni héréditaire ni inamissible. Les Francs expulsent du trône el du royaume Childéric, parce qu'il se conduit mal, et ils élisent à sa place, non pas un homme de sa famille, non pas un homme de la nation, mais un étranger, mais un Romain qui commandait dans ses quartiers les troupes impériales ; et quand, après huit ans de déposition et de bannissement, ils veulent bien rappelerChildéric, ils parlaient la royauté entre les deux : his ergù simul rerjnantibiis (3).

Nous avons égiilenieiit vu sous la seconde dynastie, la dynastie austrasienne, quels étaient les rapports de la nation ilcs Francs avec son chef ou ses chefs, et nous l'avons vu, non pas lorsque celte dynastie commençait, mais lorsqu'elle était bien affermie sur le Irùne, par exemple sous Charlemagne el son

nis.

En 806, Charlemaf;ne fil une charte de partage ()our diviser l'empire des Francs entre ses trois (ils Charle'^, Louis et Pépin, empire f[ui s'étendait de l'Flbre à l'emliouchure du Ithin, de Bénévenl à la merDaltique, de l'Océan à la

Vistule et à la Bulgarie. Celte charte, jurée par les grands de l'empire, fut envoyée au pape Léon m, afin qu'il la confirmât de son autorité apostolique. Le Pape, l'ayant lue, y donna son assentiment et la souscrivit de sa main. C'est ce (|ue rapporte l'historien Eginhard, témoin oculaire, envoyé à Rome pour ce sujet. Dans cette charte, ainsi jurée et confirmée, Charlemagne réglait l'ordre dans lequel ses fils Charles, Louis et Pépin devaient se succéder au cas que l'un ou deux des trois vinssent <à mourir avant l'autre. L'article cinq de cette charte est d'autant plus remarquable qu'il a été moins remarqué ; en voici les termes : « Si l'un des trois frères laisse un fils que le peuple veuille élire pour succéder à son père dans l'héritage du royaume, nous voulons que les oncles de l'enfant y consentent, et qu'ils laissent régner le fils de leur trère dans la portion du royaume qu'a eue leur frère son père (4). » Cet artic'e est, comme on voit, une preuve authentique qu'au temps et dans l'esprit de Charlemagne les fils d'un roi ne succédaient point de droit à leur père ni par ordre de primogéniture, mais qu'il dépendait du peuple d'en choisir un. Il ne faut pas oublier que cet article si libéral et si populaire est de la main de Charlemagne, qui pourtant s'entendait à régner.

Mais nous avons vu quelque chose de bien plus curieux et de plus complet : c'est une charte constituiiimnelle dans toutes les règles, une charte constitutionnelle du fils de Charlemagne, de Louis le Débonnaire, mais de Louis le Débonnaire tranquille sur son trône, respecté el obéi de tout le monde ; une charte constitutionnelle proposée, délibérée, consentie, jurée en 817 ; relue, confirmée et jurée de nouveau en 821 ; envoyée enfin à Rome et ratifiée par le pape Pascal.

Oui, en 817, l'enjpereur I^ouis le Débonnaire convoqua à Aix-la-t^hapelle la géncralilé de son peuple, suivant son expression (oj, à la fin de partager l'empire des Francs entre ses trois fils L(ilh;iire, Louis el Pépin ; d'en élever l'un à la dignib'- d'empereur ; de régler les rapports entre le nouvel empereur el les deux rois, ses frère* : de fixer la part d'autorité qu'aurait l'iissemblée de la nation pour juger leurs dilTérends el [xiur élire des rcis parmi leurs descendants. Kl afin que tout ci'la se fît, nim par une présomption humaine, mais d'après la volonté divine, on indiqua et on observa religieusement, comme dispiisition pri'alable, trois jours de prières, déjeunes et d'aumônes (6). Louis le Débonnaire déclare donc dans le préambule de celUî charte que, son suiïrageet les suffrages de tout le peuple s'étanl portés snr s(jn fils L<illiair(' pour la dignité impériale, cette unanimité fut regardée comme un signe manifeste de la volonté divine, el Lothaire associé en conséquence à l'empire.

(i) (iabourd, p. 218 cl seq. — (2) (ireg., Turnn. Uisl. de France., 1. K, c. xii. — (3) Ibid. — ;Jj Haluz., Capit. req. Franc, t. I, col. 412. — (5) Gcnr.ndiinlem poimli noUri c'étaient bien les étals Généraux. (6) Baluz., t. I. col. .-,7:}.

Quant aux rapports entre le nouvel empereur et ses deux frères Lnuis, roi rie Bavière, et Pépin, roi d'Aquitaine, voii'i comme cette charte les règle dans les articles 4, 5, (i, 7 et 8: CI Une fois chaque armée, les deux rois viendront, foit ensemble, soit séparément, rendre vi^itc à remp(!reur, leur frère, pour traiter ensemhle des intérêts communs. Sans son avis et son consentement, ils ne feront ni guerre ni paix avec les nations étrangères et hostiles à l'empire; ils ne congédieront point les ambassaileurs sans le consulter. «

Le dixième article surtout est remarquable. H est dit: "Si quelqu'un d'entre eux, re ([u'à Dieu ne plai.-e, devenait oppresseur des églises et des pauvres, ou exerçait la tyrannie, qui renferme toute cruauté, ses deux frères, suivant le précefite du Seigneur, l'avertiront secrètement jusqu'à trois lois de se corriger. S'il résiste, ils le feront venir en leur |]résenre. et le léprimanderont avec un amour iiaternel et fraternel. (,)ue s'il méprise absolument cette salutaire admonition, la sentence commune de tous décernera ce qu'il faut faire de lui, afin que. fi une admoniliim salulaii'e n'a pu le rapjieler de ses excès, il soit ri'piimé par la puissance impériale et la commune sentence de tous. » Tel est le dixième article.

Le quatorzième ne mérite pas moins d'attention. " Si l'un d'eux laisse eir mouriiril des enfants légitimes, la puissance ne sera point divisée entre eux, mais le peuple assemldé en choisira celui qu'il plaira au Seigneur, et l'empereur le trailera comme son frère et son lils, et, l'ayant élevé à la dignité de son père, il observera en tout point celte conslilutinn à son égard. Quant aux autres enfants, on les traitera avec une tendre afl'ecti(jn, suivant la coutume de no.s parents. Que si quelqu'un d'eux, ajoute l'arlicle quinze, meurt sans laisser il'enfants légitimes, sa puissance retournera au frère aîné, c'est-à-dire à l'empereur. S'il laissait des enfants iNégititues, nous recommandons d'user envers eux de miséricorde. »

J.,e dix-huitième et dernier article porte: « Si celui de nos fils, qui par la volonté divine doit nous succéder, meurt sans enfants légitimes, nous recommandons ;V tout notre peufile fidèle, pour le saint de liiu«, [)Our la Iranquillité de l'Iiglise et pour l'unité de l'emiiire, de choisir l'un de nos lils survivants, en la même manière que nous avons choisi le premier, afin qu'il soit constiiué, non parla volontéhuniaine, mais par la volonté divine. »

Tels sont les principaux articles de la charte de panago et de cimsiilulion, proposée, dôlibérèe, consentie et jurée en Hil dans l'assemblée nationale d'Aix-ln-Cliapelle ; relue, jurée cl confirmée de n'iuveaii l'an 821 dans l'assemblée nationale de Nimeirue ; [lortée enfin à Home par l'empereur l.otliaire, d'après les ordres de son père, et confirmée par le chef de l'EL'Iise universelle. Or ces articles si importants, nous les avons vu citer dan» aucune

histoire de France écrite en-français. Voici tout ce qu'en dit l'ablié Vély : « Ce fut aussi dans cette assemblée que le monarque associa Lothaire à l'empire, le déclarant son unique héritier, etluiassujettissantPepin et Louis, qui tous deux cependant furent déclarés rois. » Daniel ne voit non plus dans tout cela qu'un acte de partage. De nos jours, le Genevois Sisraondi, dans son Histoire des Français, n'y voit pas plus que Daniel. Michelet y voit encore moins que les précédents, car il n'en parle même pas ni dans son Histoire de France ni dans ses Origines du droit françaii, où c'était pourtant le cas d'en parler. Cependant, et la charte de (Jharlemagne et la charte de Louis le Débonnaire sont des monuments authentiques qui se trouvent : 1° parmi les capitulaires des rois de France, publiés par Baluze ; :2" dans le deuxième volume des écrivains de r//«/o»'e de France pav André Duchesne ; 3° dans les volumes cinq et six de dom liouquet. Cependant ces mêmes articles, suivant qu'ils sont appréciés ou méconnus, donnent un sens tout dili'érent à toute l'ancienne histoire de France, et môme à son histoire moderne. C'est l'ignorance plus ou moins volontaire de ces faits qui a tant embrouillé, depuis trois siècles des idées et des choses fort claires dans le moyen âge.

Par exemple, dans celte charte de 817, Louis le Débonnaire déclare que son fils Lothairea été élevé à l'empire, non par la volonté humaine, mais par la volonté divine; et la preuve qu'i! en donne, c'est qu'après avoir consulté Dieu par la prière, le jeune et l'aumône, tous les sulTrages se sont réunis sur Lotliaire. .Ainsi, dans l'idée de Louis et de son époque, la volonté divine se manifestait parla volonté calme, unanime et chrétiennement réfiéchie de la nation : le droit divin et le droit national ne s'excluaient pas, commeonl'a supposé de nos jours, mais ils rentraient l'un dans l'autre. Les théologiens et les jurisconsultes du moyen âge ont pensé de môme ; ils ont généralement regardé Dieu comme la source de la souveraineté, et le peuple comme le canal ordinaire, ainsi qu'on peut le voir dans le Jésuile Sirarèz, qui en a rassemblé les preuves. Ils unissaieirl tout bonnement par une science vraie ce que nous divisons par ignorance.

Leperidant Rossuet lui-même reconnaît, comme une chose inronlestable, que la sourainclé des rois n'est pas Icllement de Dieu qu'elle ne soit aussi du consentement des peuples (1). Fénelon dit encore plus expressément: /.a jiuissnnce leniporelle vient de la communauté des hommes qu'on niiinme nation. La s/iinltietle vient de iJifu par la mission de son Fils et de ■tes apôtres (2). Ce n'est |)as cpic la nation soit la source de la souveraineté : elle n'en est qu'un can.il. La puissance temporelle viendrait ainsi de Dieu habiluellenrent par le peufde, tandis que la .'•pirili.'elle vient de Dieu directement par Jésus-Christ et les ap6lres.

(1) Defensio cleri gattici !. IV, c. xxi. — (2) Œuvres de Fônelon, l. XXII, p. 5>-:i. Versnillcs.