LIVRE QUATRE- VINGT-DOUZIËME

particulièrps dans la compétence de laquelle «ille rentre, à raison des malièi-cs assii^néos à chacune d'elles. Lorscpiela dclihéralioii aura en lieu dans le sein de celle Con^réj^alion, le rapport imprimé sera distribué aux Pères du Concile, suivant loi-dre prescrit plus liaut|)ar Nons afin que dans la prochaine couf^ré^alion générale s'il ne se [)résente pas de nouvel obstacle, la formnie du décret ou du canon conciliaire soit arrêtée après avoir pris les sulïVagcs des Pères mais les suflrages des Pères seront exprimés verbalement, de telle sorte qu'ils aient toute liberté de lesjmMioncei" même en les lisant.

Drs spssinn.'^ fiuhlir/iics.

Lacélé])ration des sessionspu))liques exige f|'ue iNous avisionsà en i-égler convenablement et méthodiquement les opérations et les actes. C'est [)Ourquoi dans toute séance juiblique, les Pères s'élanl assis chacun à son rang et fi sa j)lace, (!t les céréuu)nies conteniu's tlaiis lin.sli-iietion rituelh; (jiii leur a été remise par notre ordre étant acconq)lies, les textes des pi'Ot)ositions de décrets et de canons arrêtés dans les congrégations générales ci-dessus désignées seront lus [)ar notre ordre à hante et intelligible voix, dans Tordre suivant : On énoncera d'abord les canons sur les dogmes de foi, puis lesdécrets disciplinaires enenqjloyant la. l'ormule solennelle dont nos prédécesseurs ont coutume de se servii- dans les actes conciliaires, à savoir : « Pie, Kvèque, sei'vit(Mir des serviteursdeDieu, avec l'appiobation du Concile, pour la mémoire perpétuelle de l'aflaire. » On demandera alors aux Pères si les canons et décrets dont il a été donné lecture leur agréent, et aussitôt les scrutateurs des sufïVagess'avancei-ontet noteront exactement ces suHrages (pii devront être recueillis l'un après l'autre suivant la méthode exposée plus haut.

Nous déclarons que ces sullrages devront être énoncés en ces mots : JHacp.lou No)i/ilticpt. Nous statuons en même temps qu'il ne sera pas permis aux Pères absents de la session, poui- quelque cause (fue ce soit, d'envoyer leursuflrage i-édigé par écrit. Les sullrages recueillis, le secrétaire du Concile avec les scrutateurs ci-dessus désignés se mettront à distinguer et à compter les sullrages (levant .Notre chaire pontificale, et Nous en référeront. Ensuite Nous rendi-ons noli-e sentence suprême et Nous ordonnerons (ju'elle soitpromulguée et publiée dans celte formule solennelle : » Ces décrets ont été agréés par tons les Pères, à l'unanimité (ou s'il y a eu quelques o])|)Osantsà l'exccqition de tant de voix); et .Nous, avec l'approbation du saint Concile, Nous ordonnons, déci-élons et sanctionnons qu'il en soit donné lecture. » Ces foiinalités accomplies, Uîs |)i'omoleurs du Concile auront à requérir les protonotaires présents tle rédi-

ger un ou plusieurs procès-verbaux do toutes et chacune des choses accouqdies dans la session. Enfin, le Jour de la prochaine session ayant été iii(li(|in'' pai- notre ordre, l'assemblée sera congédiée.

(Jii il iir finil y/r/v (jiiilh'rlc Cniiiili-

Sous les peines poitées ])ar les saints canons. Nous d(''fendons à t(tus les Pères du Concile et aux autres personnes (pii doiventy assister de se retirer avant que ce saint Concile du Vatican, général el (ecuménique, ait été régulièi-ement clos et congédié par Nous, à moins qu'une juste cause de départ n'ait été produite el |)rouvée conformément à la l'ègle ci-dessus élal)lie, et (]ue la permission de pailir n'ait été obtenue de Nous.

Iiifhtll nixislnlir/iic sur In iiini-frs'ijnirf de ceux fjui (issish'iil nu (\nirili'.

Comme tous ceux qui sont tenus d'assister aux actions conciliaires sont ainsi au service de l'Eglise universelle, strivant l'exemple de nos prédécesseurs. Noirs ordonnons, en vertu de la bonté a|»ostoli([ue qrre tous les Pr-élats et autres digriitair-es ayant droit de sufl'iage dans le Concile, (pre toutes les autres personnes (pii y prennent part à un litre quelcon(iue, [)uissentpei'cevoir les fruits, revenus, prodirits et distributions cpiotidiennes de leurs bénéfices, à l'exception seulement des distributions qui se font entre présents comme on dit : et Noirs faisons cette concessions pour tout le temps drr Concile, en tant que chacune des jiersonnes ci-dessus désignées y assistera ou y pi-endra part. »

Plirs tai'd, après expér-ience, ces règles générales appelaient (prelqires déterminations particulières : tel fut l'objet du décret suivant édicté par les ciirq cardinaux présidents du Concile.

Par ses lettres a|)OStoliques du "Il novembre de l'année dernière, le Souverain Pontife a établi l'ordre génér'al à sirivr(i dans la célébration du Concile du Vatican, et, entre autres choses, il a nnu-qué certaines règles pour régler les discussions qui pouri-aient être soulevées par les Pères.

Or, désirant ol)lenir plus facilement le birl qu Elle s'est pro|)ose, tenant curnpttî en outre des demarules cpri lui ont été faites phrsienrs fois par la pbrpar-t des Pères dir (loncileà cause de l'étendue excessive (pie prenaient les discussions conciliaires, Sa Sainteté a résolu dans sa s()lIi(Mtude apostolique de donner certaines règles particulières p(Mir les discussions des Congrégalions générales, afin (pie ces règles eu développant l'ordre général j)récé(lemment institué et Unit en laissant entière ui:e lii)erté de discussion qui convienne aux Evéques de

mSTOllU; l'MVKKSiîLI.I'; DK I/EUJ.ISK CATIlULiQUli.

ri\^liso calholitiiie, peruu'lleul de l'aicc mIiis pii'iiu'ineiil ol plus priniiptcim'iil I'cxhiiuii, la ilisrtissioii cl la di'lihi'raliuii sur les (pu'slions pritpos»H's.

('.\'sl p(Uii-([iioi, après avoir remii en eoii- M'il les Carilinaux jn-esideiils des Coi)j;r('^alioiis el après a\uii' pi-is les avis îles l*èrt's de la Coiigri'};atiun |)arlieulière iliar^ée de recevoir el d'examiiu'r les propositions des Mvèijues. noire Très-SaitU Père a ordonne le rèj;li'uu'nl suivant alln i^u'il soil publié el observé.

1. Après la disiribulion d[\n sclirnut aux l'ères iluConcile. les Cardinaux ju-ésidenls des Congrégations f;énérales délerniineront un temps sut'iisant dans le ilélai du(piel les Périls ((ui auront des observations à l'aire sur le schrinu devront les nietlri; jtar écrit.

'2. Ia's ol)servatii)ns écrites tlevronl être laites dans cet ordre : d'abord ccdles qui remarient le srhi')ii)i en général, soil dans son ensend)le, soit dans ses divisions, selon les indications fournies [)ar les présidents; ensuite, celles (|ui se rai)portent à chacune des parties du sciti'iiia, en conservant l'ordre du schciiui Ini-inèiue.

;{. Ceux (rentre les Pères ([ui jugeront devoir laire des observations, soit sur les termes, soil sur les ])arai4,raplies du schciiKi proposé, ajouteront la nouvelle l'ormule du texte ou lies paragraphes qu'ils veulent substituer au texte proposé.

i. Les observations laites par les Pères du Concile dans cet ordre et revêtues de leur signature propre, seront remises au secrétaire du Concile, et par ses soins transmises aux députations respectives des Evèques.

ri. Après ([ue ces observations auront été examinées dans la réunion de la commiss on C(jmpétente,on distribuera aux Pères le xclunnu corrigé, avec un rapport sommaire où seront notées les observations proi)osées.

G. Après communication de ce sclwiiiii^ accompagné du rapport susdit, les Cardinaux jn-ésideuls lixeront le jour où s'ouvrira la discussion en congrégation générale.

7. La discussion s'établiia d'abord d'une façon générale sur le .scIk'iiui dans son ensemble ou ses divisions, selon ([u'il paraîtra bon aux Cardinaux i)résidents, et, lorsqu'elle sera iinie, on discutera siipatémenl sur chaque partie du scltt'iua ; la discussion portant toujours, dans ce dernier cas, sur la nouvelle formule du texte ou des paragrapluîs proi)osés par les orateurs, qui devront, après leur discours, remettre aux présidents, par écrit, la foi-mule qu'ils [)ro|)Osent de substituer.

8. Ceux qui vou<liont parler sur le ûc7ic'/«a rélormé, en faisant connaître leur intention aux ])résidents, devront également déclarer s'ils conq)tenl parler sur tout le sclwina en général, ou sur riiue de ses parties en détail, et dans l'espèce, sur quelle partie du schéma ils se proposent de parler.

9. II sera libre à chacun des Evéques de chaque députation. après en avoir obtenu

l'autorisation des présidents, de répondre aux objections el aux observations des orateui's ; de manière toutefois ([u'il lui soil loisible de parler iuunédialeuu'ut après le discours de l'orateur, ou après d'autres orateurs parlant dans le même sens sur la uu''me ipiestion, el de répondre le jour ménuî ou un aidre jour.

10. Les ora leurs (loi \('id renfermer leurs discours dans les limites du sujet annoncé. S'il arrive ipuî (juehprun des Pères en sorte, le président pourra le rap|)eler au sujet.

IL Si la séri(! des discussions, après l'examen suflisaid de la question, se pi-olonge outre mes(U'e, les Cardinaux présidents, sur une demande signée par dix Pères au moins, pourront consulter la Congrégation générale pour savoir si elle jugea propos de laisser continuer la discussion; après le vote, par assis et levé, ils doreront la discussion, si la majorité des Pères présents l'a décidé.

12. La discussion étant teraunée sur une ])arlie du srhcnui, avant de passer à un autre, les Cardinaux présidents recueilleront les suffrages de la congrégation générale, d'abord sur les amendenuMits proposés dans le cours de la discussion, ensuite sur l'ensemble du texte de la partie examinée.

13. IjC vote des Pères du Concile, tant smles amendements que sur le texte des dillérentes parties, aura lieu ainsi : Les présidents inviteront à se lever successivement d'abord ceux (|ui admettent ramendement ou le texte ; ensuite ceux qui le rejettent; le compte des sullrages déterminera ce que la majorité des Pères aura décidé.

14. Lorsqu'on aura voté de cette manière sur toutes les parties du schona, les Cardinaux présidents prendront l'avis des Pères sur le schciiia examiné. Les sullrages seront donnés verbalement ])ar les luots plan'l ou nuii placel; mais ceux qui croiront bon d'ajouter ([uehpie condition, devront donner leur vote par écrit.

D'autre part, l'intérêt général de l'Eglise exigeait (pi'ilfut pourvu àl'éhjclion du pontife Uomain, pour le cas où le Saint-Siège viendrait à vaqiuM' pendant le Concile œcuménicpie. Ce fut l'objet d'une Constitution Apostolique.

Lnlin, ])our le bien à venir du peuple chrétien, il fut procédé parla conslitulion AposlolicicSedis^ii la révision générale des censures.

Pie, Evêque, SERVITEUR DES SERVITEURS DE DIEU

Ad perp'Uiaui rei uii-^norlam.

Il convient à la modération du Siège aposloliiiue de conserver ce qui a élé salutairemenl établi par l'autorité des saints Canons, de telle sorte que, si le changement des temps et des choses conseille dans une prudente mesure d'y apporter quelque tempérament, ce même Siège aposloliquw appli(iue le rcmiicie

liO'-I

IJVHK ()UATI{li-VL\riT-l)OUZlÈMH.

qui convient à son pouvoir suprême el pourvoit aux néccssilés nouvelles.

C'est pourquoi considérant depuis lon^tenq)s que les censures ecclésiasli<pies, lalic se)il('tith(' et encourues ipso /V/r/o, (jui ont été saintement décrétées et promul^ées dans la suite des à^es i)our |)rotéger les di'oits el la discipline de TK^Iise, et pour réprimer et corriger la licence sans l'rein des méclianls, se sont peu à peu considérablement mullipliées; que quelques-unes même, à raison du changement des temps et des mœurs, n'atteignent plus le but pour lequel elles avaient été portées et n'ont plus leur ancienne utilité et opportunité ; considérant (jue pour ces raisons, des doutes, des anxiétés, des angoisses de conscien(;e s'ébv vaient souvent chez ceux à qui est confié le soin des âmes et même chez les fidèles, et voulant obvier à ces difficultés, Nous avons ordonné qu'il fût fait une révision complète de ces censures et qu'il nous lut proposé de décréter, après un uu'ir examen, (pielles étaient celles qu'il fallait conserver el retenir, et celles qu'il convenait d'adoucir.

Cette révision ayant été faite, et nos Vénérables Frères les Cardinaux de la S. E. II., qui sont inquisiteurs généraux en matière de foi pour toute la république chrétienne, ayant été réunis en conseil, après que Tafiaire a été longtemps et mûrement examinée, de Notre propre mouvement, de Notre science certaine, et après une mûre délibération, en vertu de la plénitude de Notre puissance apostolique, par cette Constitution valable à toujours, Nous décrétons que, de toutes les censures quelconques, soit d'excommunication, soit de suspense, soit d'interdit qui ont été imposées jusqu'ici pcr moduiii lalii' senienliœel encourues ipso fado, celles-là seulement que nous insérons dans cette même Constitution, et de la manière que nous l'indicjuons, soient en vigueur désormais. Nous déclarons en même temps qu'elles doivent tirer entièrement leur force non seulement de l'autorité des anciens canons, en tant qu'ils s'accordent avec Notre présente constitution, mais aussi de celte Constitution elle-même, absolument comme si elles avaient été portées pour la première fois par cette Constitution.

Après ce préambule destiné à exposer les motifs de la Constitution, vient la liste de ceux qui tombent sous le coup des excommunications latae senh'nliie réservées spécialement au Souverain Pontife.

Ce sont :

« 1" Tous les apostats et les héréli([ues, « quelque soit leur nom et à (|uelque secte (piils appartiennent » leurs fidèles, leurs fauteurs, et généralement tous leurs défenseurs.

2° Tous ceux qui lisent sciemment, sans autorisation du Saint-Siège, les livres des ap().stats et des hérélicpu^s favorables à l'hérésie, les livres des auteurs prohibés, ceux ([ui les i-mpriment, les retiennent ou les défendent de quelque manière que ce soit.

3" Les schisnuitifjiies el ceux qui s'obstinent às'éloign(!i de l'obéissance au Souverain Pontife régnant yy/v» li-mport'.

i"Tousceux qui appellent des ordres et des décisions des Pontifes romains régnant j)io Icmporc, à un futur Concile universel, aussi bien que ceux (jui les soutiennent, les conseillent et l(!s favorisent dans cet aj)pel.

5" Tous ceux qui tuent, blessent, frappent, arrêtent, emprisonnent, retiennent ou persécutent avec hostilité les cardinaux de la Sainte Kglise, les Patriarches, les Aix-hevèques, les Kvêques, les Légats et les Nonces du Siège ApostoKiipie ; ceux qui les chassent de leur diocèse, de leur territoire elde leur domaine, ceux ([ui ordonnent ces mesures, les i-atifient ou leur prêtent l'appui de leur conseil ou de leur faveur.

()" Ceux qui empèclient directement ou indirectement l'exercice de la juridiction ecclésiastique, soit au for intérieur, soit au for extérieur, et (jui i-ecourent pour cela au for civil ; ceux qui donnent des ordres pour cela ou les publient, ou les aident par conseil ou faveur.

7" Ceux qui forcent directement ou indirectement les juges laïques à traîner devant leur tribunal les ecclésiastiques, contrairement aux dispositions du droit canon, et ceux qui font des lois ou des décrets contre laliberlé ou les droits de l'Eglise.

H" Ceux qui recourent au pouvoir laïque pou!' arrêter les lettres ou tout autre acte du • Saint-Siège ou de seslégats et délégats ; ceux qui en empèclient directement ou indirectement la promulgation et l'exécution, et ceux qui à l'occasion de ces lettres ou actes persécutent et menacent le Saint-Siège, ses délégats ou tous autres.

9" Tous les falsificateurs des lettres apostoliques rendues en forme de brefs ou de suppliques concernant grâce et justice signées du Pontife romain ou des Vice-Chanceliers de la sainte Cour romaine ou de ceux qui tiennent leur place, ou par mandement du même Souverain Pontife ; comme aussi ceux qui publient en les falsifiant des lettres apostoliques en forme debrefsouceuxqui signent faussement de telles suppliques des noms du Souverain Pontife, ou du vice-Chancelier, ou de celui qui le renqdace.

10" Ceux qui absolvent le complice du péché honteux, même à l'article de la mort, quand un autre prêtre, même non approuvé pour les confessions, pouvait entendre la confession du mourant, sanscpi'il s'ensuivit une grave inlamie ou un grand scaiulale.

11" Ceux qui usurpent ou relienneid la juridiction, les biens el les renies (]ui, du chef de leurs églises, appartiennent aux ecclésiastiques.

l^^Ceux (pii envahissent, (h'iruisenl. i-elicMinent eux-mêmes ou par autrui, les ferres. les lieux- ei les droits qui appartiennent à l'Eglise romaine, ou qui v usurpent.

iii>iNiiii-: I M\ l:l;'^l•;l.l.l•; iH'! i. i;(.lis|.. ( ahkii.ku |.;

y li'Kiililcul cl y rclii'iiiiciil l;i siiiti'ciiic \\w\ (liiliou.

Voici la lin de l;i lislc des (ms (ICxfomiiiiiiiicatioii iiisi'-riH' dans la (/nisliliilion .l///v- Inlti;!' srdis.

Sont soumis à rcNfoiumiinicalion lnl.rK'-nlinl'ur n''sorvi't' an Sainl-Sicj;!' :

1" (li'nx tjni i'nst'if;iuMil ou dcrcndcnl, en public ou en j)articidii'r, les |)ro|)(jsilions condainncos par le Siè^e aposloliipio sons peine d'excouiuinnicalion hiln' scnli-iili;i\ ceux (|ni enseignent on défendent comme permise la pratique de lUMuaiuk'rau pénitent le nom de soft complice, praliipu' condamnée par Henoit \IV dans les Constitutions Siipn'inn 7 juillet IT't.'i), i'hi priininn ^:2 juin I7i()).el Ail t'iiidicdiidiiiii (-IH septembi-e IT'itiJ.

'1' Ceux (pii, sous rinspiralion du Diable, portent la main sur les clercs ou sur les reli- };ieu\ de l'un et de l'autre sexe. Sonl exceptés de la réserve les cas et les personnes (ju'un Kvèque ou tout autre peut absoudre par droit on privilège.

.'5' Ceux ([ui se battent en duel, ou même simplement ceux qui provo(iuenl au duel. Ceux (pii l'acceplenl, les complices et ceux qui se prêtent à le l'avuriseï", les témoins et ceux qui le perinettenton ne reinpêclienl pas dans I a mesure de leurs forces, quelle (|ue soit leur dignité, fussent-ils rois ou empereurs.

i" Ceux qui oui donné leur nom à la secte mitronitif/ur, à celle des i-arbni\(iri o\\ à toutes les autres sectes du menu; genre, rjui travaillent ouvertement ou seciètemeul coutre l'Kglise ou ses pouvoirs légitimes ; ceux (jui favorisent ces sectes de quelque manière que ce soit, et enlin ceux qui ne dénoncent |)as leurs coryphées occultes et leurs chefs, aussi longtemps qu'ils ne les auront pas dénoncés.

."■)"Ceux qui ordonnent de violer l immunité de l'asile ecclésiastique ou ([ui le violent jiar une audace téméraire.

6" Ceux qui en entrant dans les monastères sans une permission légitime violent la clôture des religieuses, quels (|uc! soient leur famille, leur condition, leur sexe et leur âge ; ceux qui introduisent ou admettent les violateurs, aussi bien que les religieuses qui sortent de la clùtui-e en dehors des cas et des règles prescrites par saint Pie V, dans sa Constitution Dechii.

"i" Les femmes qui violent la clôture des réguliers, aussi bien que les supérieurs ou tous autres par ((ui elles sont admises.

S" Tous ceux qui se rendent coupables de ~<imonie réelle, dans n'iuqjortc quel bénétice, aussi bien que leurs complices.

O" Tous ceux qui se rendent coupables de simonie confidentielle,, quelle que soit leur dignité.

10' Tous ceux qui se rendent coupables de simonie réelle pour l'entrée en religion.

11" Tous ceux qui, faisant marché des indulgences et des autres grâces spirituelles, tombent bou^ le coup de l'cvcommunication

prononcée par la C(Mislilnlii»u Oiiuin /ih'/nmi de S. Pie V [-2 janvier l.'i?;!! .

1:2' Ceux (pii recoixcut des aumônes d'un li'op grand prix pour dire des messes, et (pii eu tirent profil eu faisant célébrcu- c(;s messes dans des endroits où lepi'ix des messes est ordinaireuu'ul moiiis élevé.

I."{" l'ousceiix (pii lond)ent sousl'tîxcommunication prononcée par les Conslilutions, (pii regardent laliénatiiui et l'iidéodation des villes et des lieux ap|)arteiiant à la sainte l'iglise, etipiisont : Constitution Adinnurl m, s de saint Pie V (i des calendes d'avril lofiTj, (Jii.r iih liac scilv d'Innocent l\ (veillt! des noues de novembre l.'i!)!, .\il llniiuini /*(iiili/icis runaii •de Clément XIII rH» juin i:]\)±), /nier ci'lc.ni d'Alexandre Vil (\) des calendes de novembre HJGUj.

H" Les religieux ([ui, en dehors du cas de nécessité, administrent aux clercs et aux laï- (HU's, sausla permission du curé, le sacrement (l(! l'extrême-onction ou de rKucharisS^ie en viali(pie.

]")" Ceux qui, sans autorisation légitime, enlèvent les reliques des cimetières sacrés ou des catacoud)es de la ville de liome et de son territoire, aussi bien que ceux ({ui les aident ou les favorisent.

10" Ceux (pii conservent des rapports avec celui qui a été nommément excommun i('î par le pape pour ses crimes (l'expression latine in crimiii/' rri)iiinoso ne [)Out être ici rendue dans toute sa force), ceux qui l'aident et le favoriseul.

IT^' Les clercs qui sciemment et spontanément font participer aux divins mystères les personnes nominativement excommuniées par le Souverain Pontife ou qui les admettent aux fonctions sacrées.

Sont soumis à l'excoumiunication l((l;i' sai- Icnl'ur, réservée aux Evêques ou Ordinaires :

i' Les clercs revêtus des ordres sacrés ; les religieux et les religieuses qui, après avoir fait voni solennel de chasteté, ne craignent pas de contracter mariage : aussi bien (|ue ceux qui ne craignent pas de contracter mariage avec quehju'une des personnes susdites.

^1" Ceux qui pratiquent un avorlemenl suivi d'elfel.

;j" Ceux qui .se servent .sciemment de lettres apostoliques fausses ou quicoopèrentau crime en celte manière.

Sont soumis à l'excommunication qui n'est réservée à personne :

1" Ceux qui ordonnent aux prêtres et les contraignent de donner la sépulture ecclésiastique aux hérétiques notoires, et à tous ceux quisontexcommuniés nominativement etaux interdits.

±' Ceux qui persécutent et cherchent à effrayer les inquisiteurs, les dénonciateurs, les témoins et les autres ministres du Saint-Office, qui lacèrent ou brûlent les écritures de ce Saint-Tribunal : ceux qui fournissent