II

190 § 197. — JURIDICT. ECCLKS.; IMMUNITÉS DU CLERGÉ.

lourdement l'un et l'autre : grossiers et violents, les hommes d'alors ne se faisaient pas scrupule de piller les biens de l'Église, de renverser toutes les barrières légales (1), et d'attenter même à la vie des ecclésiastiques, en usant du droit inique et barbare des dépouilles {jus spolii, seu jus rapite capite).

g 197, — Juridiction ecclésiastique; immunités du clergé.

A l'exemple des empereurs romains (2), Charlemagne et Louis le Débonnaire avaient accordé aux évoques une large part d'influence sur les affaires civiles, telles que le mariage, les testaments, les serments, l'usure, etc. Ils leur avaient même laissé un droit de surveillance sur les juges séculiers. Lorsque cela devenait nécessaire, l'évêque avait le droit de réclamer des grands de l'empire le concours du bras séculier, pour faire comparaître devant son tribunal les pécheurs condamnés à la pénitence publique. Quant aux clercs, ils ne devaient comparaître que devant la justice épiscopale, qui seule décidait de leurs procès et de leurs différends. Il fallait des cas extrêmes pour que les cleros fussent condamnés à un emprisonnement perpétuel dans un monastère ; rarement ils étaient dépouillés de leur dignité et bvrés à la justice séculière.

Hincmar de Reiras prit la défense de ces privilèges et immunités du clergé (3), en reconnaissant que les ecclésiastiques devaient se faire représenter devant la justice séculière par des fondés de pouvoir, toutes les fois qu'ils auraient des contestations avec des laïques, concernant des biens territoriaux. Si l'inculpé était un évêque, il devait être jugé par une assemblée d'évêques, ce que les princes accordèrent même pour des aff'aires politiques, comme de haute trahison. Ce forum ecclésiastique paraît avoir été admis et reconnu jusque dans les cas où un évêque portait plainte contre un prince.

(1) Revue de Bonn, livr. 23, 24 et 25.

(2) Voy. t. I, § 125.

(3) Hincmar rédigea un écrit spécial à ce sujet, Charles le Chauve ayant fait enlever à l'évêque de Laon son temporel, sur le refus de ce dernier de comparaître devant la justice royale. Cf. du Pin, Biblioth. des auteurs ecclésiast. du IX' siècle, chap. 5.

OHAPITRE IV.