MAXIMILIEN

diation du duc de Milan pour obtenir la paix, Ces dernières vietoires affranchirent la Suisse du joug de l’Europe, comme les premières l'avaient soustraite à la domination de la maison d’Au-

triche. Afin de compléter leur délivrance, les Suisses se rappro-

chèrent de la France, à laquelle ils fournirent des troupes.

Déjà Frédéric III avait senti le besoin de donner une règle à l'Empire, ce qui s’effectua sous Maximilier. La diète de Worms lui présenta trois projets : le premier, d’üne paix publique; le second , d’une chambre impériale; le troisième, d’un conseil de gouvernement appelé régence de l’Empire. Conformément au premier, on publia la paix perpétuelle qui défendait tout défi, sous peine , pour le coupable , d'être mis au ban de l'Empire, de payer deux mille marcs d’or, et de perdre droits, priviléges, flefs, créances , dans toute l'étendue de l’Empire; les mêmes peines étaient prononcées contre quiconque protégerait ou recueillerait un perturbatear du repos public, chacun devant recourir aux tribunaux et attendre leur décision, .

La chambre impériale fut instituée ; elle était composée d'un juge, d’un prince , d’un comte ou d’un baron , ecclésiastique ou laïque, et de seize assesseurs. Huit chevaliers, pour le moins, et huit docteurs nommés par l’empereur , sur la proposition des États, ‘devaient statuer en première instance, d’après le droit commun et à la pluralité des voix, sur les différends des membres immédiats de l’Empire, sans restreindre la juridiction des États sur leurs sujets. Cette chambre siégeait à Francfort, et l’empereur consentit que la mise au ban fût prononcée par elle, Ainsi,

‘ dans le tribunal de l’Empire, une part était faite à la science et à

l'élection,

Le troisième projet parut d’abord léser les priviléges royaux ; mais lorsque, à l'occasion d’un nouveau besoin de subsides pour la guerre d'Italie, il fut remis en avant par les États, Maximilien consentit à la création du conseil de régence, pour veiller sur la chambre impériale ” t à l'exécution de ses décrets relatifs à la paix publique, pour délibérer sur les affaires dont la diète s'était occupée jusqu'alors; pour convoquer, dans les cas extraordinaires, l'empereur, les six électeurs et douze princes ecclésiastiques et séculiers. 11 était composé de vingt membres : un électeur, un prince ecclésiastique et un séculier , cinq conseillers nommés par les électeurs, un comte, un prélat, deux députés de villes, un des Etats d'Autriche, un de ceux de Bourgogne. Les six autres membres étaient élus par l’Empire divisé en six cercles, savoir,

Conseil aulique,

suis.

94 QUINZLÈME ÉPOQUE.

la Franconie, la Bavière, la Souabe, mhuetbannt lebes Rhin, avec la Westphalie , et la Saxe.

L'empereur espérait qu'il lui serait plus facile de diriger vingt selgoeurs que cent; mais les mécontentements ne tardèrent pas à naître. Les États non représentés dans le conseil se plaignirent, et l’on refusa l'impôt établi pour l'entretien de ses membres ; il fut donc dissous, et, après l'an 1502, il ay eut plus de régence ou de chambre impériale.

Les États héréditaires s'étant considérablement étendus, Maximilien avait institué un conseil aulique, pour rendre la justice suprême, et pour émettre son avis dans les cas de grâce et d’administration. Parfois il le consultait aussi sur les affaires générales de l'Allemagne, et lui soumettait les différends survenus entre les États de l'Empire, ainsi que les appels formés par les sujets des princes. Par la suite, ce conseil devint la cour suprême de l’Empire, qui lutta contre la chambre impériale et se voua tout entière aux soins de soutenir les prérogatives royales.

Afin de donner une meilleure organisation à l'Empire , on le divisa un peu plus tard en dix cercles : le cercle du Rhin, qui

comprenait les trois électeurs ecclésiastiques et l'électeur palatin ;

le cercle de la haute Saxe, c’est-à-dire les électeurs de Saxe et de Brandebourg,. avec les ducs de Saxe, de Poméranie, de Mec-

: klembourg , et les princes d'Anhalt; la basse Saxe c’est-à-dire * l’ancien cercle de Saxe; enfin les possessions héréditaires de l’em-

pereur ot celles du roi d’Espagne constituèrent 'les cercles d’Autriche et de Bourgogne; la Prusse et la Bohême restèrent en dehors de cette répartition géographique. Chaque cerelé eut un capitaine et quelques conseillers pour veiller au maintien de la paix publique, et exécuter les jugements de la chambre impériale.

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