LOTERIE

tous participeraient aux charges et aux avantages de la société. Il commença donc par abolir la féodalité , le droit d’aînesse , les servitudes personnelles, les chasses réservées, les corvées, les états provinciaux, toute espèce de dépendance autre que celle du souverain, qui, comme père, devait pouvoir tout ce qu’il voulait; se mettant aussitôt à l’œuvre, il forma des gouvernements divisés en cercles, chacun avec un capitaine pour veiller à l'exécution de la loi, et protéger les bourgeois contre les feudataires. Dans chaque gouvernement, il institua un tribunal avec deux chambres, une pour les nobles, une pour les bourgeois, en réservant Jes appels à une cour suprême, et la décision er dernier ressort à la cour de Vienne. Un directeur de la police dépendait du gouverneur, et une seule contribution devait remplacer les impôts partiels.

Cest ainsi qu'il appiiquait les généralités abstraites, dont on faisait alors grand bruit, et qui tendaient à un but sans tenir compte des moyens. Les provinces poussèrent les hauts cris en se voyant dépouillées de priviléges protecteurs et anciens. Les corvées étaient des droits naturels, les dimes une copropriété, de telle sorte que leur suppression soudaine portait atteinte à des possessions reconnues. L’impôt unique se trouva moins avantageux au peuple qu’il ne le paraissait en théorie; car, dans certains pays, il s’éleva jusqu’à soixante pour cent du revenu.

Joseph ayant donné plus de latitude à la presse, il n’en résulta point un seul ouvrage de littérature ou. de politique fait pour durer, mais un déluge de pamphlets sur le gouvernement, attendu que tout le monde voulait se mêler de donner des avis. L'empereur écoutait tous ces docteurs, et mulipliait inconsidérément les innovations; mais, avec des inten‘‘ons droites et une grande supériorité sur sa nation, il la laissa en arrière des autres. D'abord: la philosophie ne fit pas oublier à Joseph les habitudes despotiques. Une fois convaincu de la bonté d’une chose , il ne se préoccupa ni des races, ni des coutumes, ni des sentiments , ni des droits des étrangers. Quiconque résistait était un coquin. Jaloux de suivre la mode, il sa mêlait des choses les plus frivoles, des vêtements, des cloches ; 1! prétendait changer en quelques années ce que le génie des peuples ne produit que dans l’espace des siècles; or, comme s’il eût eu le pressentiment que ses jours dureraient peu, il publia dans les trois premières années de son règne trois cent soixante-six ordonnances générales pour tous les États, indépendamment des édits particuliers , et tous également destinés à périr.

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| L'EMPIRE. JOSEPH 11. 425 Dans le voyage qu'il fit en Lombardie (1769), il voulait parler

de tout, de médecine dans les hôpitaux, de théologie avec les

prêtres, de législation avec les avocats, d’économie avec les financiers ; il multipliait les questions, et, au lieu d'attendre les réponses, il lançait des apophthegmes, sur lèsquels personne ne devait élever le moindre doute : procédés qui ont souvent produit de l’effet. D’après les conseils de Lascy, il introduisit cette économie et cet ordre qui sont restés le caractère des troupes autrichiennes; mais, non content de ces améliorations, il voulut tont refaire, porter partout la main, et se proposait même d’obliger tous ses sujets à parler le mêmelangage. En un mot, il considérait les hommes comme une argile faite pour être façonnée au gré de l'ouvrier, et prenait au sérieux les théories débitées par les philosophés ; il entendait les mettre en pratique. - Son code civil et son code criminel (1786-1787 ), rédigés à la hâte, réclamèrent promptement des interprétations et des changements. L'autorité législative et exécutive y est attribuée indivisément à l’empereur. Tous sont soumis aux lois, et aptes à hériter tant des meubles que des immeubles. Le mariage est un contrat civil; le divorce est permis, et les enfants naturels héritent de leurs parents restés célibataires. Le droit d’ainesse est aboli; le père n’a pas l’usufruit des biens de son fils, il est seulement son tuteur : de cette manière l’esprit social était substitué à l’esprit de famille. Les crimes sont classés selon qu’ils blessent PÉtat, la société ou l'individu. Joseph abolit la peine de mort, mais non pour les crimes d’État, et il considère comme tels une série d’actes qui ne sont pas même exceptionnels. Il prodigue la bastonnade et la marque sur le visage; il conserve en même temps les horribles cachots où la respiration est interceptée sous des grilles massives, où l’eau et le pain suffisent à peine à la vie du prisonnier. Il ordonne que les peines ne portent pas de préjudice à la femme, aux enfants, aux parents du condamné; mais il confisque les biens du criminel d’État , sans égard pour ses héritiers. Il envoie les blasphémateurs aux petites maisons; mais il ajoute la bastonnade aux travaux forcés pour les perturbateurs du culte, les hommes scandaleux, les débauchés, les condamnés en rupture de ban (1). Il créa les crimes

(1) On s'était occupé, dès 1753 , de préparer un code, et en 1767 Azzoni, principal rédacteur. de ce travail, publia huit volumes contenant le droit romain et le droit germanique refondus et réunis. Marie-Thérèse , désirant qu’il fût simplifié et abrégé, chargea le professeur Horten de réviser le tout. En 1786 parut la première partie du code civil, relative aux personnes et aux droits de famille,

politiques, qui furent punis par le chef du conseil du gouvernement. Le rapporteur de ces procès devait rester inconnu, et le juge pouvait à son gré soumettre le coupable aux jeûnes et lui infliger la bastonnade, pourvu ail n’excédât pas cent coups chaque fois. Ce prince, qui avait tant voyagé, défendit de voyager avant vingt-trois ans, et décréta une tawe des absents sur les propriétaires qui allaient au dehors, en prononçant la confiscation de leurs biens présents et futurs lorsqu'ils prolongeaient leur absence, Ce prince, qui proclamait la liberté, prohiba les marchandises étrangères. Il prononça des peines graves contre ceux qui émigraient, et encouragea par des récompenses la délation ; il punissait d’une amende de 300 florins, ou de six mois de travaux publics, les juges et les chefs de la commune qui ne les auraient pas empêchés de sortir, et d’une amende de 450 florins les commandants des frontières qui en auraient laissé passer quelqu'un.

Il chercha à faire florir le commerce hongrois ; comme les ports de Fiume, de Zeugh et de Carlopago étaient trop éloignés pour le transport des grains, des vins, des peaux, il traita avec la Porte pour obtenir la liberté de la nas: : 1 sur la mer Noire, ainsi que l’exemption des péages po : ::: marchandises sous pavillon autrichien, en ne payant que trois pour cent de la valeur. Il accorda un privilége à une compagnie italienne, qui prospéra en transportant le grain hongrois de Fiume et de Trieste à Gênes et à Marseille; mais elle fut ruinée par la guerre de Turquie.

Joseph écrivait à ses ministres : « Le. commerce autrichien « paye annuellement 24 millions de florins pour marchandises « étrangères, d’où il suit qu’il serait épuisé sans les mines ; afin « de favoriser la production du pays et de réprimer la mode, jai « prohibé les marchandises étrangères. Je sais que cela à causé «. de la rumeur parmi les négociants ; mais je ne puis accorder « qu’un délai pour réexporter les objets étrangers qui sont dans

revue par Kees; le reste fut coordonné par Martini, et on en fit l'essai dans la Gallicie avant de létendre à tous les États. On profita, pendant ce temps, des observations des jurisconsultes , des universités et de: discussions qui avaient lieu alors sur le code français. Le code autrichien, rédigé enfin par Zeiler luimême, fut promulgué le 5 juin 1811, et commenté par Zeiler lui-même, puis par Scheidlen. Il en fut fait une critique sévère par Savigny (Von Beruf unserer Zeil für Gesetzgebund und Rechtswissenschaft, 1815), en partant du principe de son école, qu'il ne convient pas de compiler des codes. Cepen dant Pardessus disait (Journal des Savants, octobre 1842) que le code civil autrichien est beaucoup moins étendu que le code français, mais plus com: plet, plus méthodique et mieux rédigé.

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