SCIENCES SOCIALES, DROIT

provient. de ce qu’elles doivent appliquer à leur sûreté extérieure les soius et les moyens qu’elles devraient consacrer à leur amélioration intérieure. Il n’en serait pas ainsi si les nations avaient conelu un pacte'social qui prévint les guerres extérieures, comme ellés ont pourvu aux guerres civiles ; c’est ce que produirait une confédération, comme en Allemagne, en Sicile, en Hollande. En outre, toute l’Europe civilisée a une religion commune; elle a les traditions romaines qui lui serviraient de lien, si Pintolérance et le manque de garanties. suffisantes ne faisaient toujours fléchir le droit sous la volonté: du: plus fort. Quiconque songe aujourd’hui à la monarchie universelle montre plus d’ambition que de génie ; attendu que l'égalité de diseipline, l'équilibre des forces et des communications plus rapides rendent impossible à un seul la conquête de toute l’Europe. L'Allemagne , qui en est le centre , l’empêchera toujours, malgré les défauts de sa constitution , et la paix de Westphalie restera la base du système politique. Pour le maintenir, toutefois, il faut un mouvement d’action et de réaction, qu’on devrait fortifier au moyen d’une confédération générale ayant un pouvoir législatif suprême, un tribunal et un pouvoir coercitif. Le bon sens suffira pour démontrer aux puissances combien il leur serait avantageux de soumettre leurs prétentions respectives à un arbitre impartial, au lieu de recourir aux armes, dont larspiet profite rarement au vainqueur lui-même. »

Les doctrines des publicistes classiques sont résumées dans la Science du gouvernement, en huit parties, par Gaspard de Réal, qui les traite d’une manière plus pratique que Burlamachi et Vattel.

Une triste uniformité s’étend , dans les écrits de Pothier, sur le droit appartenant à des temps et à des lieux divers; le droit absolu , le droit romain, le droit coutumier, tous offrent une ressemblance décolorée, effet de la froide logique à laide de laquelle il veut en concilier l'application aux temps modernes, en se conformant toutefois à cette équité qui dirigea les dernières compilations des Romains chrétiens. Toutefois, sans critiquer les lois, ni se lancer dans des théories législatives, il s’attache à modifier le droit ancien, à le rendre lus humaïn dans l’application; de sorte qu’il se trouve ainsi transformé , à travers son bon sens lucide, en une pratique simple et douce.

IL convient de rappeler ici Montesquieu, l’Anti-Machiavel de Frédéric 1I,le Commentaire de Rutherforth sur Grotius, l’habile et ingénieux Commentaire de Valin sur l'ordonnance de 1681 ;

Heineccius, que Mackintosh appelle le meilleur publiciste élémentaire ; enfin l'Espagnol d’Abreu, favorable aux prétentions de l’Angleterre sur les mers. Chez tous ces auteurs, la science du droit public intérieur se joint à la morale, à la politique et au droit d’État positif, jusqu’au moment où elle en fut détachée par les philosophes de l’école critique venus à la suite de Kant (1).

Le fécond et exact Bynkershoek, de Middelbourg, offrit le premier une exposition critique et systématique du droit des gens maritime, en choisissant les questions particulières d’une application plus pratique. Selon lui ; tout ce qui est conforme aux lumières de la raison oblige, lorsque cela est observé par la plupart des nations , et les nations les plus civilisées. Le droit des gens est donc une présomption fondée sur la coutume; d’où il suit qu’il cesse d’être en vigueur du jour où apparaît la volonté contraire à celle dont il s’agit. Son ouvrage sur le droit des ambassadeurs est d’une importance capitale.

Si l’on compare la générosité qui respire chez tous ces écrivains avec la politique sordide de ce siècle, avec les astuces de la paix, les brigandages de la guerre , on comprend combien a peu de valeur un droit public qui ne se fonde pas sur la conscience et ne s'appuie pas sur Dieu.

Une troisième époque devait commencer plus tard pour cette science , lorsque le droit des gens fut observé sous le rapport positif et pratique; on déduisit alors du recueil des documents et des traités les actes et les règles qui devaient diriger les souverains et les diplomates.

Le président Hénault, en publiant le Droit public fondé sur les traités, avait déjà dévoilé en partie ce qu’on avait jusque alors considéré corime les arcanes de la diplomatie.

Moser de Stuttgart consacra toute sa vie au droit public, principalement de l’Allemagne. A partir de la mort de Charles VE, il substitue les exemples aux spéculations philosophiques, voyant bien que les principes abstraits ne sont pas observés par les souverains.

Martens publia en 1788 un Abrégé du droit des gens moderne de l'Europe, fondé sur les traites et la coutume, qui devint ensuite un manuel ; il part de l’idée &e Vattel, que ce droit est une modification du droit naturel , appliqué à régler les rapports entre les nations.

(1) Tels que Fichte, Schmalz, Heïdenreich, Hofflauer, Schôtzer, Burkardt, Politz, Egger, Krug, Baver, Rottek, ete,

BENTHANM. 177

é- Le droit ainsi réduit au fait , il ne faut pas s'étonner si Bentham nentam. ns en vint à proclamer l'utilité comme la mesure unique du droit. du Il fonda sur cette base un projet de paix perpétuelle. Un souveau rain n’a pas de meilleur moyen de régler sa conduite envers les ée autres nations que de rechercher le plus grand avantage de toutes. 1). La loi internationale aurait donc pour but l'intérêt général : 4° en le ce qu’une nation ne serait à charge aux autres qu’autant qu’il est les nécessaire à son propre bien-être ; 2° en ce qu’elle ferait aux ne autres nations le plus grand bien compatible avec le sien, ce qui ux constituerait ses devoirs à remplir; 3° en ce qu’elle ne souffrirait lu- des autres nations aucun dommage , au delà de ce que réclame ns leur propre bien ; 4° en ce qu’elle recevrait le plus grand bien des uit autres nations compatible avec leur propre bien-être, ce qui conson- tituerait ses droits à faire valoir. On ne connaît jusqu'ici d’autre Sa remède aux violations que la guerre; le cinquième but du code international serait donc de pourvoir à ce qu’elle n’entraînât que ins le mal indispensable pour arriver au bien qu’on aurait en vue. x La guerre est une espèce de procédure , à l’aide de laquelle une de nation revendique ses droits aux dépens d’une autre. Les causes me. qui l’engendrent le plus ordinairement sont : l'incertitude dans les droits de succession; les agitations intestines chez des États voitte sins , dérivant soit de cette source, soit de disputes sur le droit ort constitutionnel ; l'incertitude des droits invoqués sur des pays nts à nouvellement découverts ; les haines et les préjugés religieux ; les u- querelles entre des États limitrophes.

il conviendrait donc, pour les écarter, 1° de réduire en code les lois non écrites, mais qui sont en usage; 2° de faire de nouveiles conventions et des lois internationales sur tous les points indéterminés ; 3° de perfectionner le style des lois et des autres actes. Mais comme ces causes dépendent des intérêts et des passions humaines, les remèdes seraient insuffisants ; en conséquence, Bentham imagine une paix perpétuelle, fondée sur deux points ue essentiels : 4° la réduction et la détermination des forces militaires et navales; 2° l’émancipation des colonies, qui sont finalement onéreuses à la métropole , laquelle se trouve contrainte de les défendre au moyen d’une marine redoutable.

Bentham propose un tribumal arbitral pour éviter les dissidences d’opinion entre les négociateurs , et ses décisions sauveraient l’honneur de la nation qui succomberait. Des conventions À pius ou moins difficiles ont été arrêtées, comme la neutralité, la t, confédération américaine, la diète germanique, la ligue suisse. L'histoire démontreainsi que laconfiance peutexisterentrenations. ÜIST. UNIV. = T, XI. 12

Kant.

Il pourrait donc se former un congrès général où chaque puissance enverrait deux députés, et qui aurait autorité pour rendre sa décision , pour la faire publier dans les deux États en dispute et mettre au ban de l'Europe celui qui n’y obtempérerait pas. Comme dernier expédient, on pourrait fixer le contingent de chaque État pour l’exécution des sentences prononcées ; mais on éloignerait une semblable nécessité en autorisant le congrès à donner la plus grande publicité à ses jugements motivés, ce qui serait un appel à l’opinion,

Tel était le rêve de Bentham en 1789, un instant avant la conflagration générale, où l’on vit apparaître la plus audacieuse violation des traités positifs,

Elle avait déjà éclaté quand un autre philosophe, Emmanuel Kant, imagina une paix perpétuelle, constituée aussi sur une

confédération de toute l’Europe ;, représentée par un congrès per-

manñent. La première condition était que les États fussent républicains, c’est-à-dire que chaque citoyen concourüt, au moyen de ses représentants, à faire les lois et à décider de la guerre; car un despote hésite peu à recourir aux armes, mais le peuple sait qu’il s’expose à toutes les charges et à tous les maux qui suivent un appel à.la force. Par constitution républicaine , Kant entend un gouvernement limité par une représentation nationale, où le pouvoir législatif est séparé du pouvoir exécutif, tandis que la démocratie rend toute représentation impossible, et devient nécessairement despotique , attendu que la volonté de la majorité de souverains dont elle se compose ne se trouve pas limitée.

Il faut aussi, pour réaliser la paix perpétuelle , que l'alliance soit fondée sur une confédération d’États libres; or, actuellement l’état naturel entre les nations est celui de guerre déclarée ou imminente , et leurs droits ne se débattent que sur les champs de bataille, où la victoire tranche la question, mais ne la résout pas. La paix doit en conséquence être garantie par un pacte spéeial qui ait pour but de zaettre un terme à toutes les guerres et par lequel.les nations renoncent à la liberté anarchique des sauvages, pour former une civitas gentium. Si par hasard un per'e e constituait en république (gouvernement qui tend de sa nature à la paix perpétuelle ), il deviendrait le centre de cette confédération, attendu que d’autres s’associeraient à lui pour garantir leur propre liberté, selon le droit public; « car s’il est juste , nous dit Kant, d’espérer que le règne du droit public s’effectuera par des progrès graduels , mais indéfinis , la paix perpétuelle qui succédera aux trêves appelées jusque ici traités de paix

n’est pas une chimère , mais bien un problème dont la solution nous est promise par le temps; or, il sera vraisemblablement abrégé par le progrès général de Pesprit humain (4). »

Cependant, le désordre des finances résultant des besoins croissants du gouvernement et de la nécessité de satisfaire aux exigences d’une politique de famille conduisit les esprits à méditer sur Porigine et la distribution des richesses , sur le luxe, sur l’agriculture. Le système de Law avait secondé ces tendances , et lon vit pleuvoir les livres sur le crédit, sur la population, sur les manufactures; ce fut à qui expliquerait la crise survenue et raisonnerait sur ce que chacun avait expérimenté. Comme la propriété foncière seule n’avait pas péri dans cette tourmente, qu’elle s’était améliorée, au contraire, on jugea que les terres formaient l'unique richesse réelle. Ainsi naquit l’économie politique, premier système de formules précises qui avaient pour but, sous une apparence de réforme politique , de faciliter la perception des impôts et de remédier aux maux de la France.

Jusque alors l’économie politique avait à peine été soupçonnée ,

” quoique l'Angleterre , par suite de ses relations compliquées avec

l’ancien et le Nouveau Monde , eùt mis en lumière quelques vérités. Ainsi la Compagnie des Indes s'était aperçue par expérience que l’argent était le meilleur moyen d’échange avec l'Asie ; mais comme le préjugé public soutenait que la nation qui exportait le plus d’argent se trouvait en perte , il fallnt déguiser les opérations et abonder dans le sens de ce préjugé. Josias Child, Petty, Dudley Nort, Locke, Stewart dirent beaucoup de choses à ce sujet, sans arriver à la vérité sur la nature et les ressources de la richesse. L: cociété vit-elle d’or et d'argent ? Qu’elle mange toute l’année les produits de son propre territoire , et à la tin elle se trouvera n’evoir ni plus ni moins d’or et d'argent. Ces métaux ne servent donc qu’à faciliter les échanges , tandis que la subsistance ne se tire que des denrées de consommation; d’où il résulte que la richesse consiste non dans le prix, mais dans la chose. Telle était l'induction que l’on tirait; ainsi, après avoir donné une grande importance aux arts qui produisaient de lor, on arriva à les négliger tout à fait pour l’agriculture. Le médecin Quesnay analysa le premier la formation et la distribution naturelle des richesses tirées de la terre, qui fournit aux travailleurs la matière première et la ourriture. Le travail appliqué à l’agriculture produit Pali-

(1) Programme de paix perpétuelle. Kant a été réfuté par Hégel dans ses Grandlinien der Philosophie des Rechts, et par Fichte dans sa Grundlage des Neturrechis nach Principien der Wissenschaftlehre.

1094.1774. Quesnay,

ment, et en outre un excédant de :!sur, qui doit s’ajouter à la masse des richesses , et qui, appelé par le maître produit net, doit appartenir au propriétaire comme revenu disponible (1).

Fort bien : mais Quesnay ne vit pas que les autres industries donnent aussi un Hroduit net; il soutient , au contraire , qu’elles ne sauraient ajouter un fétu de paille ni à la masse des choses sur lesquelles elles s’exercent ni à la fortune générale. Les artisans ne produisent donc qu’autant qu'ils consomment durant le travail; lorsqu'il est fini, la somme totale des richesses ne se trouve ni plus ni moins considérable qu'auparavant, à moins que les ouvriers n’aient épargné sur leur consommation,

Les propriétaires doivent donc avoir la prééminence sur tous les autres citoyers ; mais de cette doctrine orgueilleuse résultait une conséquence qui était tout entière à la charge de l’agriculture. En effet, comment faire peser l'impôt sur des gens réduits à un simple salaire? Toutes les taxes devaient donc être supportées par la terre, et prélevées sur le produit net. Que restait-il à faire à la société? Multiplier les productions agricoles, dont les propriétaires tireraient de quoi alimenter l’industrie.

Mais si les nécessités économiques portaient les Français à analyser la puissance féconde de la richesse , la politique était pour eux plus urgente encore; or, les physiocrates eux-mêmes confondirent l’économie avec la politique, et de là vint le nom donné à cette science.

L’intendant Vincent de Gournay, élevé dans le négoce, après avoir médité sur les ouvrages du Hollandais Jean de Witt et des Anglais Chlid et Culpeper, qu’il traduisit , vit que tout n’était pas dans la seule agriculture , et il s’'occupa plus de la pratique que des idées spéculatives. Une valeur nouvelle n’est pas, selon lui, produite seulement par la terre, mais aussi par le fabricant. Chacun connaît son intérêt mieux qu’un indifférent : les règlements, les droits d’entrée, tous les obstacles à la production et à la circulation sont funestes. Laissez faire, laissez passer, devint comme le mot d’ordre dans la guerre qui fut déclarée alors à toutes les entraves apportées au commerce.

Turgot, qui expliqua la théorie des monnaies en montrant qu’elles ne tirent pas leur valeur de l'autorité du gouvernement, mais de leur valeur intrinsèque, poussa le sophisme de Quesnay jusqu’à diviser les travailleurs en deux classes , l’une productrice

de richesses véritables à l’aide de la terre , et l’autre stérile, ne’

(1) Bzanqui,

ice