I. Voir ci-dessouî?, p

établies devront restituer les esclaves fugitifs des Etats ou territoires voisins. Les futurs Etats sont placés sous le régime de l'égalité de partage des biens entre les enfants et de la liberté absolue de conscience et de culte.

L'ordonnance établit en même temps le régime définitif des terres publiques aux Etals-Unis, et, entre autres prescriptions sur la matière, fixa le syslème de lotissement, la division régulière et rectiligne par des lignes perpendiculaires les unes aux autres tirées du nord au sud et de Test à Touest, ces lignes formant entre elles des lots uniformes et géométriques de six milles carrés appelés townshipSy chacun de ces lots divisé en six sections d'un mille carré ou 650 acres chacun, plus tard en dcmi>sections, en quarts, huitièmes, seizièmes de section.

Votée définitivement le 13 juillet 1787, cette ordonnance est l'œuvre la plus remarquable du Congrès continental, qui pour cette fois s'était trouvé à la hauteur d'une occasion magnifique. Les Articles de confédération n'avaient pas prévu que les délégués des treize Etals auraient à disposer d'une si belle propriété nationale. Ce Congrès venait de régler, pour des siècles peut-être, le sort d'un domaine où se sont formés dix Etats puissants et prospères, alors que depuis six ans il luttait vainement pour obtenir de treize législatures locales le droit de percevoir 5 pour 100 à l'entrée des marchandises étrangères en Amérique. En 1790, le territoire de l'Ohio avait déjà 4300 habitants (Vincennes 1000, Cincinati 1300, Marietta 1000, disséminés 1000). A la même époque le Kentucky avait 74 000 habitants et le Tennessee 35 000.

///. — Constitutions des Etats et Constitution

fédérale (ijSj-iySg).

Les États et le pouvoir central : la question de souveraineté. — Pour expliquer la longueur des opérations et l'apathie d'une grande partie de la population des Etals-Unis pendant la guerre de l'indépendance, l'historien anglais Lecky '

I. History of Enrjland in the eighteenth Centurt/, v. HI, pp. 443 et suiv.

8i8 L'AMÉIUOUE

suppose que la révolution américaine a été l'œuvre exclusive (le quelques leaders ultra-radicaux, dont les opinions extrêmes n'avaient point les sympathies de la masse de la population. Les insurgenls, à dire vrai, ne montrèrent de dévouement à la cause commune que jusqu'à la déclaration de l'indépendance. La population s*en remit ensuite à ses chefs, et aux alliés de l'Amérique, du soin de terminer rcnlrcprisc.

La guerre finie, le sentiment de Tulililé de l'union disparut. On continua de vénérer Washington, d'exalter ses services, de s'enorgueillir, devant soi-même et devant l'étranger, des vertus du héros. Mais on avait hâte de voir l'armée se dissoudre. Pour le Congrès, il fut conservé comme une sorte de conseil responsable à présenter aux nations de l'Europe, chargé pour le compte des Etats confédérés d'exécuter le traité de paix et d'en réclamer l'exécution, chargé aussi de pourvoir comme il le pourrait au service d'intérêt et de remboursement des sommes prêtées par les nations amies.

L'activité politique se concentra toute dans les Etals. Chacune des treize colonies émancipées mit à remanier, à perfectionner ses institutions propres, une énergie qui est la meilleure explication de l'indifférence avec laquelle était considéré l'état misérable de l'autorité centrale. La reconstruction locale précédait la construction fédérale. Tandis que le Congrès se débattait contre les plus grosses difficultés, les Etats, pris à part, se relevaient peu a peu des désastres de la guerre, croissaient en population, revisaient leurs constitutions républicaines, réalisaient d'imporlantcs réformes sociales et religieuses, envoyaient de hardis pionniers dans l'ouest prendre possession des plaines de la rive gauche du Mississipi.

L'assemblée, dans chaque colonie, était déjà un produit de l'élection. La nomination du conseil passa en 1776 du roi au peuple. Il en fut de même pour le corps judiciaire et pour le gouverneur. Ce passage, soudain et complet, de l'allégeance du roi au peuple établit sur les plus solides assises aux Etats-Unis le dogme de la souveraineté populaire.

Quatre provinces, New-Hampshire, Caroline du Sud, Virginie et New-Jersey, s'étaient déjà donné des constitutions

indépendantes avant la résolution du Congrès du 4 juillet 1776. Le Gonneclicut et le Rhode-Island n'avaient rien à modifier à leur charte coloniale, qui conférait aux habitants Télection non seulement de rassemblée, mais aussi du conseil et du gouverneur. Six colonies sur treize avaient ainsi établi leur autonomie, et se trouvaient dotées d'institutions appropriées à celle siluation, lorsque le Congrès déclara l'indépendance coUeclive des Etats-Unis. On ne saurait donc dire avec Ilolst * que l'indépendance nationale ait précédé, créé et absorbé l'indépendance, des Elats.

Apres la déclaration commune d'indépendance, la masse du peuple et la plupart des chefs du mouvement commencèrent à se roidir contre la réalisation pratique des conséquences que l'acte accompli devait entraîner. Les Etats, imaginant, ce qui était vrai pour six d'entre eux, qu'ils avaient possédé, avant la déclaration commune, une souveraineté, éphémère si l'on veut et incomplète, mais positive, cherchèrent à retenir la plus grande part possible de cette souveraineté, dont ils venaient, dans une heure d'enthousiasme, de consentir l'abandon pour l'établissement de l'union.

Lorsque le comité chargé de préparer un plan de confédération saisit l'assemblée du résultat de ses travaux le 12 juillet, huit jours après la déclaration de l'indépendance, l'article 2 du projet était ainsi conçu : « Chaque colonie retiendra autant qu'il lui paraîtra convenable de ses lois, droits et coutumes actuels, et se réserve à elle-même le droit exclusif de diriger et de régler sa police intérieure, en toutes matières qui ne seraient point contraires aux Articles de confédération *. »

La discussion des Articles au Congrès ne se termina qu'en novembre 1777. Voici ce qu'était devenu l'article 2 au cours de celte longue élaboration : « Chaque Etat conserve sa souveraineté, sa liberté, et son indépendance, et tout pouvoir, juridiction ou droit qui n'est point expressément délégué par

!. Verfassung und Démocratie der Vereinigien Staaten, v. I.

2. Each Colomj shall relnin as mnch of ils présent iairs, rifjhts and customs., as it may think.Htf and resrrve to ilself the sole and exclusive régulation and government of ils internai police, in ail maters that shali not interfère with the Articles of confédération. ^'

Histoire oénérale. Vllf. 54

cette confédération aux Etals-Unis assemblés en Congrès \ » Une manifestation précise du même sentiment fut le maintien dans les Articles de confédération du principe de Tégalilé de vote entre les délégations des Etats-Unis dans le Congrès. Il élait naturel que l'Assemblée continentale en 1774 et 1775, dans ses premières réunions, eût adopté ce mode de scrutin

qui donnait une voix à chaque Etat, quel que fût le nombre des délégués par lesquels il lui plaisait de se faire représenter à rassemblée. Mais après la déclaration d'indépendance, où l'expression The people of,., impliquait la formation d'une nation nouvelle, il eût été non moins naturel que les Etats ne fussent plus représentés au Congrès en tant qu'Etals, mais chacun d'eux proportionnellement au chiffre de sa population et comme fraction du peuple américain.

La question à peine posée fut résolue cependant aussitôt contre ceux qui prétendaient ne plus vouloir être ni Virgîniens, ni Pensylvaniens, ni New-Yorkais, mais seulement Américains. Il est à remarquer que parmi les innombrables amendemenis que les législatures des Etats proposèrent, entre 1776 et 1778, aux Articles de confédération, il n'en est pas un qui eût pour objet de modifier le système de représentation et de scrutin au Congrès.

C'est sur l'expression de souveraineté qu'avait porté le long débat entre les centralistes et les particularistes, et le texte des Articles attestait la victoire des derniers. Ce texte est le terrain légal, la base de défense, où s'établirent ensuite, après Henry Lee et Patrick Henry, les théoriciens de la doctrine des droits des Etats, JefTerson, Calhoun et toute leur école. La pensée inspiratrice des Articles de confédération fut que la souveraineté pour l'Union était une création artificielle, tandis qu'elle élait la condition originelle et naturelle pour les Etats.

Les constitutions des États. — Dans la période coloniale, chaque province royale avait son gouvernement particulier, auquel échut, lors de la révolution, la part de pouvoir exercée

1. Each Silaie relains ils sovereignii/f freedom and indepeodence, and every power, jurisdiction and right which is not by this confédération expressly delegated to the United States in Congress assembled.

jusqu'alors par les fonctionnaires du gouvernement anglais. Ce changement s'accomplit très vite. Après les six États qui ravaient déjà réalisé de janvier à juillet 1776, quatre autres, dans la seconde moitié de cette année, se donnèrent des constitutions écrites, le Maryland, le Delaware, la Pensylvanie, la Caroline du Nord. Deux autres suivirent l'exemple en 1777, la Géorgie et le New- York; le Massachusetts était indépendant depuis Lexington (1775).

Ces constitutions, élaborées à la hâte par les législatures, furent promptement remplacées par d'autres plus soigneusement étudiées et soumises à l'approbation du peuple. Dans le cours ordinaire de la vie civile, dans les relations des individus avec le gouvernement local, la séparation entre le présent et le passé était peu tranchée. Les tribunaux rendaient la justice d'après les anciens statuts. Les législatures, issues du suffrage populaire, édictaient des lois, établissaient des impôts comme elles l'avaient toujours fait auparavant.

Dans toutes ces constitutions était appliqué le principe de la séparation du pouvoir en départements législatif, exécutif et judiciaire. Sauf dans la Pensylvanie et la Géorgie, qui adoptèrent le système d'une chambre unique, les législatures étaient partout composées de deux chambres, à l'instar du Parlement anglais et conformément au précédent des assemblées coloniales, où les lois étaient faites par le concours de la réunion des délégués élus et du conseil issu de la nomination du gouverneur. Le pouvoir exécutif était confié à un fonctionnaire unique, élu dans huit Etats par la législature, dans les cinq autres par le peuple.

Les lois anglaises continuaient à former la base de la jurisprudence. Dans chaque État une cour suprême revisait, s'il y avait lieu, les décisions des tribunaux inférieurs. Les formes anciennes de la procédure subsistèrent, avec ce seul changement que la justice était rendue au nom du peuple de l'Etat, au lieu de l'être comme naguère au nom du roi. Les juges étaient nommés par la législature ou par le gouverneur, sauf dans un État, la Géorgie, où ils l'étaient par le peuple. Le droit de suffrage n'était point universel. Pouvaient seuls voter

les hommes libres payant un impôt, dont la quotité variait selon les Etats.

Le droit britannique de primogéniture était en vigueur dans le New- York et dans les Etats du Sud. D autres Etats avaient établi Tégalité de partage des biens entre tous les enfants ou leurs héritiers, avec, toutefois, une double part pour le tils aîné. Avant la fin du xviii® siècle, le principe de l'égalité de partage était adopté par tous les Etats, même par Taristocratique South Carolina. Chacun des Etats assuma, dans les limites de sa juridiction, la propriété de toutes les terres non encore concédées et le droit de préemption sur celles qu'occupaient les Indiens.

L'esclavage existait comme un fait brutal, accepté, dans chacune des colonies, avant 1776. Cependant aucune constitution d'Etat ne parla de cette institution, sauf celle du Delaware qui interdit l'importation des esclaves sur son territoire. Mais, pendant la période révolutionnaire, tous les Etats, sauf les trois plus méridionaux, prohibèrent en fait l'introduction d'esclaves noirs. En 1786 la North Carolina, sans interdire cette importation* la frappa d'un droit de cinq dollars par tète d'Africain importé.

Il existait dans les colonies, en 1750, environ 300 000 noirs esclaves. Le nombre s'éleva à 500 000 en 1776. Le recensement de 1790 donne le chiffre de 698 000 (dont 40 000 dans les États du Nord) et accuse en même temps l'existence de 60 000 noirs libres. Presque toute la population noire, esclave ou libre, était concentrée dans les quatre grands Etats du Sud.

La Gonventionde Philadelphie (mai-septembre 1 787). — Le sentiment de l'impuissance du Congrès à obtenir, par les voies constitutionnelles, la réforme du statut de 1781, avait déterminé les membres de la conférence d'Annapolis (1786) à

envoyer aux législatures des Etats l'invitation de désigner des délégués pour une Convention générale chargée de reviser les Articles de confédération.

En février 1787, cinq Etats seulement^ s'étaient déclarés favorables à la proposition des commissaires d'Annapolis. Une

1. La Virginie en novembre 1786, le New-Jersey et la Pensylvanie avanl la fin de l'année, la Caroline du Nord en janvier 1787, le Delaware en février.

émeute locale, rinsurrection de Shays dans le Massachusetts, et réchec définitif au Congrès du projet d'amendement aux Arlides, entraînèrent Tadhésion des Etats restés jusqu'alors indécis, surtout lorsque le Congrès, dont l'action était définitivement paralysée, eut approuvé lui-même, sur la proposition de Madison et de Rufus King, le 21 février, la réunion d'une Convention.

Le Massachusetts et le New-York se déclarèrent en mars 1787, la Géorgie et la Caroline du Sud en avril, le Connecticut et le Maryland en mai, le New-Hampshire en juin. Le 25 mai, les représentants de sept Etats étaient réunis à Philadelphie. Le 28, le nombre des délégués était de cinquante-cinq représentant douze Etats ^

La Convention ouvrit ses séances dans le bâtiment, aussi modeste que célèbre, où avait été adoptée onze années auparavant la déclaration de l'indépendance. Sur la proposition de Franklin, Washington fut élu président, à l'unanimité. A côté des patriotes de 1776 (huit des délégués avaient signé la déclaration d'indépendance) se trouvaient des hommes jeunes, comme Ilamilton et Madison, qui s'étaient déjà acquis une réputation continentale. Des citoyens illustres manquaient à la Convention : John Âdams et Thomas JefTerson étaient en Europe; Samuel Adams, Patrick Henry, Henry Lee, désapprouvaient la réunion d'une assemblée révisionniste. Parmi les délégués de notoriété nationale on distinguait Franklin, le doyen de la Convention; Wilson, un des plus savants jurisconsultes de son temps; Robert Morris, le financier de la confédération; Rutledge, une illustration de la Caroline du Sud depuis YAcl du timbre; les Pinckneys, plus jeunes; Strong, qui devait être élu dix fois gouverneur du Massachusetts ; Rufus King, adversaire déclaré de l'esclavage. L'esprit conservateur dominait dans cette assemblée, composée en majorité d'hommes rompus à la politique et aux affaires, représentant le patriotisme éclairé, la richesse, l'instruction, l'influence sociale. Dix-huit des délégués appartenaient en même temps au Congrès continental; vingtneuf étaient graduâtes de Princeton, de Yale, de Harvard.