MESURES RELATIVES AUX BIENS D EGLISE

/. — Mesures relatives aux biens d'Eglise.

Suppression des dîmes. — Il fut tout d^abord question des dîmes, contre lesquelles les plaintes des paysans avaient été très vives au xviu" siècle. Par suite d*abus séculaires, elles étaient alors fort mal organisées. Une grande partie appartenait à des monastères, dits gros déclmalenrs^ au lieu d'appartenir aux curés des paroisses, réduits à la portion congrue. D*autres, malgré les prohibitions des conciles, avaient été inféodées à des seigneurs laïques. Enfin une extrême diversité régnait dans les différentes provinces, au point de vue de Tassiette et de la perception. En 1789, on évaluait à 70 millions de livres le produit total des dîmes ecclésiastiques, et à 10 millions celui des dîmes inféodées.

Les unes et les autres, dans la nuit du 4 août, furent déclarées rachetables, suivant un mode que devaient régler les assemr blées provinciales; mais lors de la revision du décret du 4 août^ Mirabeau en demanda Tabolition pure et simple et immédiate (10 août). Siéyès combattit cette proposition avec une certaine énergie, et la discussion menaçait de devenir orageuse, lorsque rarchevèque de Paris, M*"" de Juigné, surnommé le Pèi'e des pauvres^ monta à la tribune et fit la déclaration suivante : « Au nom de mes confrères et de tous les membres du clergé qui appartiennent à cette auguste assemblée, nous remettons toutes les dîmes ecclésiastiques entre les mains d'une nation juste et généreuse » (11 août). Cette déclaration tranchait la question de droit : les dîmes ecclésiastiques étaient abandonnées. Un décret du même jour les déclara abolies : on « aviserait aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels ellçs sont actuellement affectées » (art. 5). L'abolition des dîmes ecclésiastiques n'était toutefois que con-

ditionnelle : elles devaient être perçues jusqu'à ce qu'il eût éié pourvu à leur remplacement.

Quant aux dîmes inféodées, cependant plus critiquées, — car on n'en apercevait pas l'origine, et elles étaient détournées de leur but, — elles furent déclarées simplement rachelables; mais en 1790, en présence des insurrections des paysans et de la guerre aux châteaux, elles furent abolies à leur tour, et durent cesser d'être perçues à partir du 1" janvier 1791 (décret du 14 avril 1790, art. 3). Seulement les titulaires de ces dîmes devaient être indemnisés sur le Trésor public ; les dîmes inféodées ont donc été en définitive rachetées par la nation.

Sécularisation des biens ecclésiastiques. — Deux mois après le décret du 11 août, l'Assemblée constituante s'occupa des bénéfices ecclésiastiques, qui servaient, concurremment avec la dime, à l'entretien des prêtres et aux frais du culte. — Ces bénéfices, dont la création remonte au début de la période féodale, et résulte du partage des biens des diocèses entre les évêques et leurs prêtres et des biens monastiques entre les abbés et leurs moines, formaient depuis cette époque la dotation des différentes circonscriptions ou dignités ecclésiastiques, érigées en personnes morales et ayant comme telles l'aptitude juridique à posséder. Dans beaucoup de cas, ces personnes morales étaient propriétaires en vertu de donations ou fondations faites par des particuliers. Quant aux bénéficiers, conformément aux règles du droit canonique et du droit civil combinées, ils ne jouissaient des biens d'Eglise qu'à titre d'usufruitiers; c'était là une chose notoire et bien connue des hommes de loi.

Ce sont précisément ces bénéfices que, le 10 octobre 1789, Talleyrand, évêque d'Autun, proposa de mettre à la disposition de la nation obérée. Cette proposition, c'était pour le clergé de France, accusé d'être trop riche et déjà dépouillé Je ses dîmes, non seulement la pauvreté, mais la misère. A ce propos, une discussion célèbre s'engagea entre Mirabeau, qui soutint la proposition avec une grande véhémence, et l'abbé Maury, qui la combattit. Mirabeau développa trois arguments : 1° la propriété repose sur la loi écrite; la loi peut donc enlever