Voir ci- dessus, l. VU, p

qui ne sera peut-être jamais parfaitement expliquée, éclata au faubourg Saint-Antoine dans la dernière semaine d'avril. Il semble qu'elle pouvait être facilement réprimée le premier jour. Pourquoi ne le fut-elle pas? On ne le voit pas plus nettement qu'on ne connaît les origines de ce trouble. Le lendemain, 28 avril, la maison d'un fabricant de papiers peints, Réveillon, après avoir été défendue pendant cinq heures par une force insuffisante, fut pillée et saccagée; les troupes, envoyées trop tard, massacrèrent plusieurs centaines d'insurgés et éprouvèrent elles-mêmes des pertes sérieuses.

//. — Convocation des Etats généraux;

les Cahiers.

Règlements royaux et opérations électorales. — Trop longtemps négligée par les historiens, la convocation des Etats généraux mérite d'être étudiée non seulement à cause de ses résultats, mais aussi parce qu'elle achève de faire connaître l'ancien régime. Elle fut conduite avec une imprévoyance, un désordre dignes du gouvernement qui y présida : la vieille monarchie étala ses infirmités comme à plaisir, ses agents rivalisèrent d'incapacité et d'étourderie présomptueuse.

Le Résultat du Conseil du 27 décembre 1788 avait annoncé que les bailliages royaux seraient. représentés en raison de leur population et de leur contribution : promesse vaine et impossible à tenir, d'abord parce que ni la population ni les contributions n'étaient connues', ensuite parce que, faite sur cette double base, la convocation aurait amené aux Etats non pas le millier de députés dont il était question, mais plusieurs milliers. Une députation directe étant attribuée à chaque bailliage, et dans cette députatiou le Tiers devant avoir autant de représentants que les deux autres ordres réunis, les plus petites circonscriptions, comme celle des Marches communes de Poitou et de Bretagne

1. Le deuxième bureau de l'assemblée des Notables venait de le déclarer quelques jours auparavant.

OU celle de Dourdan, qui passait pour n*ayoir pas 8000 âmes, se trouvaient appelées à élire quatre députés; il eût fallu en donner au Poitou deux ou trois cents, et plus encore au Vermandois pour maintenir la proportion indiquée par le Résultat du Conseil.

Le règlement du 24 janvier, qui fixait l'ouverture des Etats au lundi 27 avril, décida au contraire que les petits bailliages auraient un nombre de députés supérieur à celui qui leur eût appartenu dans Une division exactement proportionnée à la population, et les autres une députation c relative à leur population et à leur importance ». Mais en même temps, bien que depuis la dernière convocation des Etats généraux le royaume se fût agrandi d'un septième, le gouvernement tenait à respecter les anciens usages : ce qui lui rendait « l'organisation des États et toutes les dispositions préalables très difficiles ». Le règlement prévoyait des solutions « souvent imparfaites », des inégalités.

Conformément à ce qui s'était passé en 1614, on répartissait en deux classes les bailliages et sénéchaussées auxquels appartenait « la connaissance des cas royaux » et qui se trouvaient dans les dix-neuf généralités des pays d'élections : Paris, Amiens, Soissons, Orléans, Bourges, Moulins, Lyon, Riom, Poitiers, la Rochelle, Limoges, Bordeaux, Tours, Auch, Châlons, Mon tauban, Rouen, Caen, Alençon. Les bailliages de la première classe devaient, comme en 1614, avoir une députation directe; ceux de la seconde classe étaient distribués en groupes auxquels on appliqua abusivement le nom de bailliage parce que chacun d'eux eut, comme les bailliages de première classe, à nommer

SCS représentants aux Etats généraux.

Dans les bailliages de la première classe et dans les circonscriptions formées par ceux de la seconde, une grande partie des ecclésiastiques et tous les nobles ayant la noblesse acquise et transmissible et qui possédaient fiefs, ou qui étaient Français, âgés de vingt-cinq ans et domiciliés dans la localité, devaient concourir aux opérations de la convocation, avec faculté pour certains d'entre eux de se faire suppléer par des mandataires, avec obligation pour les autres de comparaître en personne. Les

chapitres séculiers, les communautés des deux sexes, les ecclésiastiques des villes non pourvus de bénéfices, étaient, suivant leur nombre, appelés i envoyer aux assemblées de bailliage un ou plusieurs représentants.

L'élection des députés du Tiers était plus compliquée. Tous les Français âgés de vingt-cinq ans, ayant un domicile et compris au rôle des impositions, y coopéraient. Dans les villes auxquelles le règlement attribuait plus de quatre députés aux assemblées de bailliage, les électeurs désignaient des représentants, soit en assemblée de corporation, soit à raison de deux représentants pour cent électeurs, et ces représentants réunis choisissaient les députés de la ville. Dans les autres villes et dans chaque boui^, paroisse ou communauté rurale, on nommait deux députés pour deux cents feux. Tous ces députés composaient l'assemblée chargée d'élire les membres des Etats généraux dans les circonscriptions qui ne comprenaient qu'un bailliage; dans celles qui en avaient plusieurs, les députés de chaque bailliage choisissaient un quart d'entre eux pour former cette assemblée ^ Toutes les élections se faisaient à haute voix, sauf celle des députés aux Etats généraux.

Le gouvernement crut pouvoir étendre à certains pays les formes prescrites par le règlement du 24 janvier '. Mais le règlement n'était pas applicable à l'Alsace, aux Trois-Evêchés, à la Lorraine, à la Provence, à la Bretagne, au Dauphiné et à la Corse, soit à cause de l'organisation de quelques-unes de ces provinces, soit parce que les autres, renfermant un grand nombre de bailliages tous de première classe, auraient eu

1. La critique de Sieyës aide à comprendre ce mécanisme et à en saisir les effets : « L'artisan utile ne vaut que la moitié de l'habitant sans état ou de son compagnon de travail parce que ces derniers ont siégé dans l'assemblée de la ville où la réduction a été de cent à deux, au lieu que dans l'assemblée de corporation elle a été de cent & un... Les premiers commettants du Tiers n'influent qu'à travers deux ou trois degrés, tandis que le noble et la plupart des ecclésiastiques sont appelés à influer immédiatement, ont personnellement entrée dans leur Chambre et peuvent exercer individuellement autant de droits politiques que plusieurs centaines de membres du troisième ordre. »

2. Au Languedoc, à la Bourgogne, à la Franche-Comté, à la prin(;ipauté <l'0range, à la Flandre, au Hainaut, au Béarn, à la Navarre, aux pays de Soûle, Foix, Bigorre et Ustaritz, et même au Roussillon, à TÀrtois, au Cambrésis et aux Marches communes de Poitou et de Bretagne, bien que ces quatre dernières provinces n'eussent pas de tribunaux présentant les caractères requis pour former une circonscription électorale.

aux États généraux un nombre excessif de députés. On improvisa pour elles des modes de convocation arbitraires, disparates. En Lorrcdne, aucun bailliage, aucune sénéchaussée n'eut de députa tion directe. Les élections furent à deux degrés pour les premiers ordres. Cette infraction au règlement du 24 janvier eut lieu également pour la plupart des sénéchaussées de Provence.

Presque toutes ces décisions, à commencer par le règlement du 24 janvier, furent lobjet de critiques fondées, péremptoires, de justes protestations, auxquelles il fallut faire droit au moins en partie. Le roi, « informé » que son règlement n'était pas, comme il Tavait « supposé », applicable à la Navarre et au Béarn, fut réduit à déclarer nuls et non avenus les actes par lesquels il Tavait imposé à ces deux pays. Au règlement pour la Bretagne on finit par en substituer un bien singulier : le haut clergé et la noblesse furent convoqués à Saint-Brieuc, le bas clergé dans les neuf diocèses de la province, et le Tiers dans les sénéchaussées, dont six eurent une députation directe aux Etats généraux, tandis que les autres furent représentées par des électeurs qui, répartis en sept circonscriptions, étaient chargés du choix des députés.

En dressant les tableaux annexés au règlement, on avait commis toutes sortes de méprises : on avait méconnu la qualité, la population, les limites de beaucoup de bailliages; on en avait oublié plusieurs, on en avait convoqué qui n'existaient plus*.

1. - Des erreurs considérables s'élaient glissées dans l'état des paroisses de Champagne dressé par ordre de Sa Majesté •• ; un grand nombre de celles qui ressorlissaient à Laon et à Sainte-Ménehould avaient été rattachées à Reims; « beaucoup » de celles qui dépendaient de Troyes, de Vitry, avaient été omises. Des fautes analogues s'étaient produites dans le ressort d'Angouléme. Le Maine prouva (ju'on s'était trompé sur sa population et sur ses contributions. Chàleauneuf en Thimerais, Mortagne, avaient été désignés comme bailliages secondaires. Bellôme comme principal : il fallut corriger tout cela. On avait oublié la sénéchaussée de Tartas et compte comme secondaire celle de Nérac, qui avait droit à être principale ; le gouvernement n'en fut instruit qu'après le commencement des opérations électorales, de sorte que l'Albret, désigné d'abord pour former une circonscription, finit par avoir trois listes de députés, dont l'une avait été nommée par deux circonscriptions. • La prévôté de Montmédy n*a pas été portée comme bailliage secondaire, parce qu'on a ignoré qu'elle eût la connaissance des c^s royaux •, écrivait le 4 mars le garde des sceaux; « on assure quVIle jouit de cette prérogative; le peu de temps qui reste ne permet pas que j'exige la preuve de cette assertion ».

Pour le comté de Comminges, on était si mal renseigné que la lettre royale qui le convoquait et qui avait été expédiée par la chancellerie, visée par Tintendant général des postes, était adressée au lieutenant général du bailliage de Gomminges à C.omrainges, alors qu*il n'existait ni lieutenant général, ni bailliage, ni ville de Gomminges.

Paris était, en principe, la seule ville admise à envoyer directement des députés aux Etats généraux; la même faveur fut accordée successivement à Metz, à Strasbourg, à Valenciennes, à Arles, à Lyon.

Toutes rectifications faites, les pays d'élections se trouvèrent appelés à nommer 700 députés et les autres circonscriptions 496, ce qui aurait fait en tout 1196 députés. Mais d'une part toutes les circonscriptions convoquées ne furent pas représentées aux Etats généraux : le haut clergé et la noblesse de Bretagne refusèrent de comparaître à Saint-Brieuc ; les députés de Navarre n'ont jamais siégé ; d'autre part, quelques pays auxquels on n'avait pas pensé, le Bassigny barrois, la principauté de Gharleville, les colonies, nommèrent des dépulations qui furent admises par l'Assemblée constituante.

La convocation ne fut pas moins difficile à accomplir qu'elle ne l'avait été à régler définitivement. Des questions de compétence résultant les unes de l'incurie du gouvernement, les autres de l'étourderie ou de la vanité des fonctionnaires, amenèrent d'innombrables conflits, dont le plus grave fut celui du prévôt de Paris avec le prévôt des marchands. Dans les endroits où les curés se sentirent assez forts, ils tinrent tête aux prélats qui voulaient les réduire au silence. Les nobles possédant fiefs luttèrent, surtout en Provence, contre les nobles non possédant fiefs. Ces causes et d'autres compliquèrent les opérations et les prolongèrent au delà de l'époque où elles auraient dû être terminées. A Paris, les élections du Glergé eurent lieu du 27 avril au 11 mai' ; celles de la Noblesse du 10 mai au 13; le Tiers commença les siennes le 12 et les acheva seulement le 19, en nommant au troisième tour de scrutin, pour vingtième député,