Voir ci-dessus, p

La mise en vente des biens du clergé, puis de la noblesse émigrée n a pu qu'augmenter beaucoup le morcellement de la terre. Les biens ecclésiastiques, mis aux enchères sans parcellement préalable, furent, dans bien des cas, détaillés par les acquéreurs. Beaucoup de ces biens, vendus tels qu'on les trouvait, formaient eux-mêmes des parcelles de dimensions exiguës. Pour les biens des émigrés, la Convention en prescrivit le fractionnement préalable. Us furent divisés et subdivisés : on a compté 370 617 ventes pour une valeur totale de 005 352 992 francs, soit 1 630 fr. en moyenne par vente. Dans quelle mesure le nombre des petites propriétés rurales a-t-il augmenté? c'est ce qu'il est difficile de préciser exactement. Toutefois, si l'on admet, avec lés meilleures autorités, que la partie des biens ruraux de l'ancien clergé qui fut aliénée, représentait 1 milliard, que les biens^des émigrés pouvaient valoir 1 1/2 milliard, on peut considérer que la dixième partie do la richesse foncière du pays a été mise aux enchères par la Révolution. Tout n'est pas allé aux paysans ; mais il est impossible que la difTusion de la petite propriété n'ait élê beaucoup augmentée par les conditions dans lesquelles fut faite celte immense opération foncière.

Le sol n'a pas été seulement morcelé plus qu'il ne l'était auparavant. Il a surtout été afTranchi.

Les anciens biens ecclésiastiques ont été libérés de la mainmorte et sont rentrés dans le commerce. Les biens que possédait déjà le propriétaire rural ont été affranchis des charges féodales et de quelques autres encore. La conquête de la terre par le paysan est complète.^'ll en a été d'abord le serf, presque au môme titre que les animaux employés à son exploitation. Au xiii" siècle, les défrichements sont entrepris avec une ardeur <3.\trême; on se dispute le laboureur, qui hau^çc de prix; pour le rotçair sur le sol, on l'affranchit et on lui donne le sol lui-même sous certaines charges et redevances. De siècle en siècle laffrantrhissemcnt du serf et Taccensement simultané de la terre au serf u[ÏVai)chi s'étendent à toutes les provinces. Voilà le cultivateur tenancier libre. Il est propriétaire, à charge de payer un cens ou rente féodale fixe et divers autres droits féodaux, profitables ou

honorifiques, à son ancien maître. A la veille de la Révolution, quelques-unes de ces charges féodales sont singulièrement allégées. La rente fixe en argrent ou en nature dont la terre avait été originairement gre¥ee, avait perdu beaucoup de sa valeur par suite de la dépréciation des métaux monétaires. Les plus onéreuses et les plus irritantes sont les corvées et le privilège, d*ailleurs moderne, de la chasse. Les lois de la Constituante suppriment enfin les charges féodales; quant aux redevances non féodales que TAssemblée déclare simplement rachetables, le paysan s*en afTranchit en brûlant les chartriers. D*autre part, la dlme est supprimée.

La propriété est affranchie, simplifiée, fortifiée. L'agriculture ne peut qu'y gagner.

Mais, dans la période rpii nous occu^jc, au milieu des troubles civils et de la guerre étrangère, les progrès agricoles ne pouvaient être bien grands; et, si les anciens errements se perpétuent, si les jachères stérilisent encore un tiers du territoire, si des marais, des landes immenses subsistent, la faute n'en est pas uniquement, comme l'écrivait en 1798 François de Neufchâteau dans un ordre du travail de ses bureaux, à l'ignorance des cultivateurs.

Bien des initiatives avaient été découragées dans les années qui venaient de s'écouler. Des cultivateurs habiles, qui avaient consacré une poi'tion de leurs terres à la culture de plantes sarclées ou de plantes industrielles, né fiirent'-ils pas accusés de vouloir contribuer à la famine? Pour beaucoup d'administrations municipales, il ne devait y avoir d'autre culture que le blé. En 1794, la marquise de Marbœuf fut guillotinée pour avoir semé de la luzerne au lieu de blé. Le savant agronome Yvârt fut accusé d'affamer le peuple parce qu'il n'euibjavait pas toutes les terres de la ferme de Maisonsville. Dans cette même année, on vît des fermiers qui, pour se soustraire aux pertes que leur infligeait l'application du maximum, ne battaient pas leur Lié sous prétexte du manque de bras. . i .

C'est à cette époque cependant que commencent à se développer les prairies artificielles, et l'on assure que les violences auxquelles furent en butte les cultivateurs pendant les années de

famine, en les détournant de la culture du blé, firent plus pour l'extension de cette amélioration agricole que toutes les incitations des sociétés d'agriculture.

L'élève du mouton, dont les produits, laine et viande, n'étaient pas soumis aux lois de maximum, attirait les fermiers. Il y eut de 1793 à 1795 une amélioration sérieuse de l'espèce ovine, grâce aux efforts de la commission d'agriculture pour la propagation des sujets de race espagnole.

En l'an III, on réorganisa les haras, supprimés par la Constituante.

Citons encore les mesures prises en l'an V pour tâcher de remédier aux déboisements qui avaient été entrepris de toutes parts au milieu du xviiie siècle. Des primes d'encouragement furent attribuées aux propriétaires qui auraient repeuplé leurs terres, ou les auraient complantées d'arbres fruitiers. Des instructions furent répandues dans les départements pour convaincre les propriétaires que « le meilleur moyen d'avoir des terres excellentes était de mettre en culture d'anciennes forêts » ; a que le seul moyen de réparer l'aridité des sols stériles et des champs anciens était de les remetlre en forêts ».

L'industrie. — La Révolution libéra l'industrie comme l'agriculture. Sans doute l'ancienne organisation des manufactures était déjà entamée. Les maîtrises et jurandes, supprimées par Turgot, n'avaient été rétablies qu'en partie après la chute de ce grand ministre. La réglementation industrielle avait été atténuée, sous le ministère de Necker, par les lettres patentes de 1779 : elle subsistait néanmoins, tous les règlements n'ayant pas été abrogés, et même de nouveaux ayant été promulgués : telles les lettres patentes de 1784, aux termes desquelles la largeur des mouchoirs fabriqués dans le royaume devait être égale à leur longueur.

Les corporations sont définitivement abolies par la loi du 17 mars 1791, et l'accès de toutes les industries est ouverte tous les citoyens. En même temps, les anciens règlemeals industriels disparaissent. L'esprit de progrès ne rencontrera plus de barrière. — La loi des 31 décembre 1790-7 janvier 1791 crée les brevets d'invention.

Mais, ici encore, c'est surtout Favenir qui recueillera les fruits (le la Révolution. Les années 1789-1799 furent désastreuses pour rindustrie. Déjà les manufactures souffraient de la concurrence anglaise, à laquelle les avait exposées le traité de commerce de 1786. Nos fabricants avaient d'abord accueilli avec faveur la suppression des prohibitions qui frappaient les marchandises anglaises. Us ne soupçonnaient pas la transformation que les premières applications des machines avaient opérée dans Tindustrie anglaise; attachés aux anciens procédés de fabrication, que le monopole du marché national et du marché des colonies françaises leur avait permis de perpétuer, ils ne se préoccupaient pas de la différence des prix de revient et croyaient que la qualité supérieure des produits français suffirait à leur ménager les préférences de la consommation nationale, et môme à leur assurer en Angleterre un débouché d'une importance exceptionnelle. Leur désillusion fut profonde. Les cahiers des députés aux Etats généraux contiennent leurs doléances. Les instructions des délégués du Tiers pour la ville de Rennes disaient : « Le traité de commerce, défavorable à la nation sous beaucoup de rapports, ruineux pour les manufactures nationales, ayant réduit à la misère une foule d'ouvriers, citoyens précieux à l'Etat..., que ce traité soit sinon rompu, du moins changé et modifié. » Déjà la chambre de commerce de Normandie avait dit, dans un mémoire souvent cité : « L'Anglais... a connu avant le traité nos moyens et nos ressources... ; il a vu nos plaines sans moutons lorsque les siennes en étaient couvertes; il a examiné nos laines : il les a trouvées de mauvaise qualité et plus chères que celles de son pays; il est entré dans nos manufactures et en a recueilli tous les détails; il a trouvé nos plus grands établissements sans mécaniques, obligés d'employer des matières dispendieusement préparées; il a remarqué cette quantité de petits ateliers où la gloire de mieux faire n'est comptée pour rien, où l'intérêt du moment conduit le facteur, souvent à la fois maître et ouvrier. » A la veille des journées d'octobre 1789, un député s'écriait dans l'Assemblée : « Vous voyez les manufactures anéanties, les ateliers déserts, les ouvriers sans travail » ; et il proposait pour remède l'enga-

gement pour tous les députés et pour la Cour de faîre exclusivement usage d'étoffes françaises.

On verra que la Constituante, par le tarif des douanes de 1791, persévéra dans la politique commerciale inaugurée en 1786. On peut penser que ce régime do protection modérée qui laissait sentir aux fabricants français Taiguillon de la concurrence, aurait, à une autre époque, porté d'heureux fruits, el qu'après une période de crise douloureuse, l'industrie française en serait sortie fortifiée et raffermie. Quelques faits semblent le montrer. C'est dans cette période si critique que fut introduite en France la première mull-jenny : le baron Portai constatait en l'an X que les fabriques de coton, particulièrement menacées par la concurrence anglaise, furent celles qui progressèrent le plus; de même, l'admission en France de la poterie anglaise eut pour conséquence une amélioration considérable dans la fabrication de cet article par nos ouvriers.

La véritable cause de la décadence et de la ruine de nos manufactures doit être cherchée dans la situation intérieure du paysfXi'ouvrier français a toujours excellé dans l'industrie de luxe; or, beaucoup de ceux qui achetaient ses produits avaient émigré; ceux qui restaient étaient réduits à une consommation moindre. Plus de trente manufactures de dentelles disparurent de 1789 à 1800. Pour toutes les industries, en général, le défaut de sécurité, la guerre étaient de suffisants obstacles à leur développement et à leur prospérité.

Après le siège de Lyon, la fabrique de soierie, qui, sous le règne de Louis XVI, avait produit de « véritables chefs-d'œuvre de l'étoffe décorée », tombe aussi bas qu'au lendemain de la révocation de l'édit de Nantes.

Les lois sur le maximum achevèrent la ruine d'un certain nombre de manufactures, en les contraignant à livrer leurs produits à des prix dérisoires; certains genres de fabrication disparurent momentanément, pour la même raison : tels les draps fin de Sedan, les manufacturiers étant amenés à n'employer que des matières grossières pour ne pas subir une perte trop considérable sur le prix de vente qui leur était imposé.

Sous le Directoire, des efforts sont faits pour relever Tindus-

trie. Le gouvernement sollicite les Conseils d'accorder des encouragements aux manufactures. Quatre millions furent votés d'abord, dont le quart pour Lyon. En 1798, deux millions sont encore demandés pour la même ville.

C'est dans cette même année que, sur l'initiative de François de Neufchàteau, eut lieu la première exposition nationale. Cent dix exposants seulement envoyèrent leurs produits. On y remarqua ceux du Creuset, des manufactures de Chollet et de Mayenne, des essais de filature mécanique. La liste des récompenses donne une idée de l'état des procédés industriels. Les douze fabricants qui obtinrent des médailles étaient : Bréguet (échappement libre à pression constante); Lenoir (balance d'essai et instruments astronomiques); Didot (édition de Vir- ' gile); Clouet (fer converti en acier par simple fusion); Dihl et Guérard (tableaux en porcelaine); Desarnod (poêles en fonte); Conté (crayons); Gremout et Barré (toiles peintes); Potter, de Chantilly (faïence blanche, imitation des produits de Chelsea); Payn fils, de Troyes (bonneterie de coton) ; Deharmc, de Bercy (tôle vernie); Julien (coton filé à la mécanique).

Le commerce intérieur. — L'un des premiers actes de la Constituante dans l'ordre du commerce intérieur fut la suppression des douanes intérieures, réalisée par le décret du 5 nov. 1790. Elle ouvrit le territoire des cinq grosses fermes aux produits des autres provinces du royaume, dans des conditions d'égalité avec les produits anglais introduits par les ports normands depuis le traité de commerce de 1786. C'est le moindre intérêt de cette réforme, souhaitée par Colbert, tentée par Galonné en 1787. Les barrières intérieures séparaient des provinces réputées étrangères et des provinces traitées à V instar de Vétranger effectif, l'espèce d'union douanière constituée au centre et au nord du royaume par les provinces dites des cinq grosses fermes, A leur tour, les provinces réputées étrangères ne formaient pas moins de onze territoires douaniers dislincls. Les pays traités à l'instar de l'étranger effectif restaient, d'autre part, séparés, tant des provinces des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères. Désormais, la ligne des douanes est reportée aux frontières politiques : le commerce est

IIlSTOinr GËMÉRALE. VIII. lO

626 L'ÉCONOMIE POLITIOl'E

libre de province à province. Sans doute, les voies decommuni* cation dont il dispose ne permettent pas encore rétablissement de courants d'échanges réguliers entre tous les points du territoire. C'est l'avenir qui recueillera tous les fruits de la réforme. Peut-être aurait-elle été moins aisée à accomplir à une autre époque, lorsque, les voies de communication ayant été développées, la suppression des barrières intérieures n'aurait pas eu seulement pour effet de faciliter les relations de localités très rapprochées, mais aurait exposé tous les monopoles locaux à la concurrence de l'ensemble des producteurs nationaux, ei suscité, de province à province, des antagonismes économiques iinalogues à ceux qui divisent les nations.

Les conditions de viabilité furent malheureusement déplorables pendant toute cette période. Il y avait en 1789 dix mille lieues de routes royales. Arthur Young avait admiré ces grandes voies de communication dont le développement avait élé le souci constant de certains états provinciaux, tels que ceux du Languedoc, et des assemblées provinciales de 1786.

Après 1789, l'insuffisance des ressources du budget général de l'Etat, auquel le service des routes avait été rattaché, eut les plus fâcheuses conséquences. En 1792, les plaintes sur le mauvais état des routes arrivent de toutes parts; quelques postes sont au moment de discontinuer leur service; les messageries sont obligées d'augmenter le nombre des chevaux ; le commerce languit; toutes les communications vont être inter rompues si on ne fait pas, avec rapidité, les réparations les plus urgentes. Le mal est tel que le ministre de l'intérieur fait appel à des corvées volontaires et patriotiques. En 1797, pour restaurer les routes dégradées, on se résout à établir des péages sur les routes. Cette taxe d'entretien, qui produisait i peioe i() millions quand la dépense annuelle était de 30 à 35 millions, excitait des rixes fréquentes et des plaintes continuelles. Elle disparut en 1806.

L'absence de sécurité, le manque de crédit n'étaient pas de moindres obstacles au développement du commerce. Les lois sur le maximum menacèrent de le désorganiser complètement.

La Constituante, pour remédier à la cherté des subsistances,

l'économie politique 627

avait établi la taxe provisoire du pain et ^e la viande de boucherie. Le 3 mai 1793, la Convention, sous la pression de rémeute, décrète un maximum du prix des grains et des farines. Le H septembre, un nouveau décret fixe un prix maximum uniforme pour toute la France. On voulait non seulement empêcher Taccaparement des subsistances, mais soutenir le cours des assignats. Aussi est-on entraîné à taxer les objets de première nécessité, viandes, huiles, boissons, bois à brûler, etc., les matières nécessaires à l'industrie, cuirs, fers, acier, plomb, cuivre, chanvre, etc., nombre de produits fabriqués, étoffes, toiles, sabots, souliers, etc. On fixe aussi un maximum des salaires (décret du 23 septembre 1793). Puis, des prix de détail on remonte aux prix de chacune des ventes par lesquelles la marchandise arrive du premier producteur au consommateur définitif : le décret du 1°' novembre 1793(11 brumaire an II) ordonne que les prix maxima seront déterminés d*après le prix de la marchandise au lieu de production ou de fabrique, en 1790, augmenté d'un tiers et majoré de 5 pour 100 de bénéfice pour le marchand en gros, de 10 pour 100 de bénéfice pour le marchand en détail, plus d'un prix fixe par lieue pour le transport.

De telles lois sont inexécutables. Elles furent partout violées, en dépit des amendes énormes, du pilori, de la prison, sans parler des exécutions sommaires ordonnées par les représentants en mission. Le 24 décembre 1794 (4 nivôse an III), la Convention abolit ses décrets de Tannée précédente.

Les effets en furent si désastreux que Barrère, en janvier 1794, voyait dans la loi du maximum un piège tendu par les ennemis de la République. « Cette loi, aussi immorale qu'absurde et destructive, disait, quelques mois plus tard, un autre conventionnel, contrariant tous les intérêts, coupa tous les liens de la société, brisa les ressorts de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et des arts. »

En même temps que ces mesures désastreuses étaient arrachées à la Convention, cette assemblée ébauchait par le décret du 1"*' août 1793 une des réformes les plus utiles de la Révolution, qui par les bienfaits qu'elle a rendus au commerce mérite

de prendre placç à côté de rabolition des maîtrises et jurandes et de la suppression des douanes intérieures : la substitution de poids et mesures uniformes aux innombrables unités de poids et mesures qui existaient précédemment. Elle tentait, avec moins de succès, la réforme de notre système monétaire par les lois du 28 thermidor an III.

1/ Le commerce extérieur. — La Constituante avait continué la politique commerciale inaugurée par le traité de commerce avec TAngleterre signé en 1786 sous le ministère de M. de Vergennes.

Le tarif général qu^elle substitua par la loi du 15 mars 1791 aux tarifs particuliers du régime antérieur est nettement protecteur. Mais, comme le traité de 1786, la protection qu'il maintient est relativement modérée. A la vérité, il contient des prohibitions, tant à l'entrée qu'à la sortie. Plusieurs, et non des moins importantes, n'existaient pas avant la Révolution, lelles que la prohibition d'importer des confections, des eaux-de-vie autres que de vin, certains fils, les bâtiments de mer — celle-ci ne sera abolie qu'en 1860. Si l'Assemblée eût écouté son rapporteur, Goudard, de Lyon, tous les produits que les fabriques nationales pouvaient fournir eussent été prohibés. Le premier projet qui lui fut soumis était netlement prohibitionniste. Le tarif définitivement voté fut préparé par le même rapporteur cl c'est sans doute par son influence qu'y furent introduits sur certains articles, par exemple sur la bonneterie, le coton filé, la grosse quincaillerie, la mercerie, les draps de Hollande, le fer ouvré, etc., des droits beaucoup plus élevés que ceux des tarifs de Colbert.

Comme tous les tarifs antérieurs, celui de 1791 taxait les marchandises tant à l'entrée qu'à la sorlie. Il n'admettait pas la faculté de transit, de sorte que sur une marchandise d'importation qui aurait été aussitôt exporlée, les droits d'entrée et ceux de sorlie auraient été successivement perçus. Mais le cas ne pouvait guère se présenter, eu égard aux difficultés et à la cherté des transports. Sur les points où la configuration de la frontière rendait l'opération possible en fait, des facultés de Iransit furent admises par des lois spéciales.

Le traité de 1786 et le tarif de 1791 marquent une trêve dans la guerre commerciale où la France était engagée vis-à-vis de divers pays et notamment de TAngleterre depuis le commencement du xvm** siècle. Elle fut de courte durée. La Révolution allait entrer en lutte avec TEurope. Elle revint d'instinct, sur ce point comme sur d'autres, aux traditions de l'ancien régime : détruire le commerce de l'ennemi pour tarir ses ressources.

Dès la déclaration de guerre à l'Autriche, la sortie des armes, munitions , fourrages et denrées alimentaires est prohibée. Lorsque commence la guerre avec l'Angleterre, un décret des 1**^-4 mars 1793 prohibe l'importation de toutes les marchandises fabriquées en Angleterre et môme, sans distinction d'origine, d'un certain nombre de marchandises à la fabrication desquelles s'adonne surtout ce pays. Un décret du 9 octobre suivant punit de vingt ans de fers les introducteurs, vendeurs ou acheteurs de ces marchandises, les auteurs d'affiches, placards, enseignes rédigés en anglais ou désignant des magasins de marchandises anglaises; de plus, le décret du 17 septembre 1793 sur les suspects était rendu applicable aux personnes qui se serviraient de ces marchandises.

Sous le Directoire, une loi du 10 brumaire an V renouvelle et aggrave ces prohibitions. Sont réputés anglais, quelle qu'en soit l'origine, et sont prohibés : les velours de coton; les étoffes et draps de laine, coton, poil, purs ou mélangés; les piqués, basins, nankinettes, mousselinettes; les laines, cotons, poils, filés; les tapis dits anglais; la bonneterie laine ou coton; les boutons; la quincaillerie fine; la coutellerie ; l'horlogerie; les ouvrages en métaux; les cuirs tannés, corroyés ou apprêtés; les voitures, les harnais, la sellerie; les rubans, chapeaux, gazes, schals anglais ; les peaux pour gants, culottes et gilets ; la verrerie et cristallerie, autres que pour la lunetterie et l'horlogerie ; les sucres raffinés ; la faïence ou poterie en terre de pipe ou grès d'Angleterre.

Il n'existe pas de statistique officielle des mouvements du commerce pendant cette période. On trouve en divers documents publics et ouvrages particuliers quelques renseignements. En 1789, le commerce extérieur aurait représenté une valeur de 1018 millions, dont 577 millions à l'importation et 441 àl'expor-

talion. En 1792, les importations auraient été de 929 millions, les exportations de 803 ; total 1732 millions. Pour 1790-1791 etles années 1793 à 1796, on n*a aucune donnée. Voici enfin des chiffres pour 1797, 1798 et 1799 :

1797 : importations, 563 millions; exportations, 211; total, 774 millions;

1798 : importations, 298 millions; exportations, 253; total 551 millions;

1799 : importations, 253 millions; exportations, 300; total, 553 millions.

Il faudrait ajouter à ces chiffres ceux du commerce interlope. Le montant devait en être considérable. La barrière que le gouvernement voulait élever entre le marché français et la production britannique devait être fatalement franchie par la contrebande. On prohibait les sucres raffinés, par exemple, et nos raffineries, privées des sucres coloniaux par la guerre maritime, ne pouvaient approvisionner la consommation. Nombre d'autres fabriques étaient fermées et l'Angleterre seule pouvait fournir aux consommateurs français les produits auxquels ils étaient accoutumés. Les rigueurs des lois contre la contrebande demeurèrent lettre morte en beaucoup de cas : le droit de recherche à l'intérieur notamment ne fut pas exercé ; la détention de produits anglais pouvait être, en effet, légitimée par la tolérance dont il fallait bien user à l'égard des prises de nos corsaires : de 1793 à 1796, plus de 40 millions de denrées ou marchandises anglaises entrèrent par cette voie dans la consommation, et il semble constaté que la loi de 1796 (10 brumaire an V) fut aussi impuissante que l'avait été le décret du 9 octobre 1793.

En matière de navigation, un décret de la Convention du 21 septembre 1793 introduit dans nos lois des dispositions analogues à celles du fameux acte de navigation de 1651, auquel était communément attribuée la prospérité de la marine anglaise; aucune denrée ou marchandise française ne peut être importée que directement par navire français ou par navire du pays d'origine; les productions de la France et des colonies ne peuvent être transportées de port français à port français que par des navires français.

Il convient d'ajouter que Télat de nos forces navales pendant cette période de guerre maritime rendait à peu près illusoire cet ensemble de prohibitions à Tégard des pavillons tiers.

I^s finances publiques. — L'histoire des finances de la Révolution se présente sous deux aspects bien différents : d'une part, la succession des expédients auxquels le Trésor a recours pour parer aux urgentes nécessités du moment; d'autre part, le travail de reconstitution qui prépare de puissantes finances à l'avenir.

D'après l'exposé de Necker du 5 mai 1189, le budget de TËtat, déduction faite des remboursements et des dépenses extraordinaires, présentait un déficit de 54 929 000 livres. Le ministre comptait, pour y parer, sur un meilleur aménagement des revenus publics. Mais bientôt, les perceptions étant arrêtées par les troubles civils, il fallut recourir aux ressources extraordinaires. Deux emprunts furent tentés sans succès. On décréta une contribution patriotique du quart du revenu déclaré; on fit appel aux dons patriotiques; on emprunta 80 millions à la Caisse d'escompte, dont les billets reçurent cours forcé.

Dès le mois de novenibre ^^^^9, o" "^^^ 1« jnaia.âur JeaJûena.du rlergé ' Un mois après, l'aliénation en fut ordonnée pour une valeur de 400 millions : une caisse de l'extraordinaire fut chargée de centraliser le produit des ventes futures^en attendanL le résullat des adjudications, le Trésor émit des assignat5.(décret du 19 décembre 4789). Le 17 avril 1790, les assignats reçoivent cours de monnaie. L'émission est portée à 1 200 000 livres en septembre 1790, augmentée de 600 millions en juin 1791. La voie est désormais ouverte. L'Assemblée législative ajoute aux 1 800 millions émis par la Constituante 900 nouveaux millions; la Convention, 7 milliards 274 millions; le Diro^toire, 35 milliards 603 millions. L'assignat est devenu la base des budgets; on appréhende que l'émission soit plus lente que la dépense et Ton fonde une papeterie spéciale à Essonnes^our alimenter sûrement les presses (18 brumaire ^n IV).

La dépréciation de ce papier, surabondant est rapide. En jan-