CHAPITRE II

/. — Chute de l ancien régime.

Réunion et ouverture des États généraux. — Les

ministres n*élaient pas d'accord sur le choix de la ville où se réuniraient les États généraux. Ceux qui avaient peur de ces Etats parlaient de Soissons, de Tours, de Blois, d'Orléans ou de Cambrai, tandis que Necker et ses partisans proposaient Versailles, Saint-Germain-en-Laye, ou môme Paris. Il ne fallait pas être fort perspicace pour prévoir que Fattitude de l'Assemblée nationale (c'est ainsi qu'on désignait déjà les futurs Etats) différerait selon que le lieu de ses séances serait éloigné ou rapproché du foyer de l'opinion et du centre des agitations populaires. Le roi trancha la question en disant : « Ce ne peut être qu'à Versailles, à cause des chasses. » C'est donc à Versailles que se réunirent les députés des trois ordres, convoqués d'abord pour le 27 avril 1789, puis pour le 4 mai.

En résumant les vœux des Cahiers, on a déjà dit avec quelles instructions et dans quel état d'esprit ces députés se rendirent à leur poste. Ni le Clergé, ni la Noblesse, ni le Tiers Etat n'apportaient un programme net, qui pût servir à réunir dans

chacun des ordres une majorité pour un plan d*action politique. D'ailleurs personne à ce moment-là n*avait connaissance de Tensemble des cahiers (que même aujourd'hui nous ne connaisons pas tous). Le seul programme qui s'imposât à l'opinion et qui fût célèbre dans tout le royaume, c'était le Hésultat du Conseil (TÉtat du Eoi, tenu à Versailles le S7 décembre 17 88 y où Louis XVI avait approuvé les principes et les vues contenus dans le rapport de Necker en date du même jour, et qui formaient l'esquisse d'une constitution dont les principaux articles peuvent se résumer ainsi fi*> droit restitué à la nation de consentir l'impôt; 2° périodicité des Etats généraux fixée par les Etats eux-mêmes; 3* établissement d'un budget de dépenses et fin de l'arbitraire ministériel en matière de dépenses; 4^ fixité de la liste civile ; S'' question des lettres de cachet et question de la liberté de la presse soumises aux Etats; 6** Etals provinciaux à établir dans tout le royaume; 7^ simplification des rouages administratifs; 8** égalité de tous devant l'impôt; 9^ doublement du nombre des députés du Tiers. C'est sur ce programme que la France avait voté, et on voyait bien, sans avoir lu les cahiers, qu'il avait été accepté avec reconnaissance par l'unanimité du Tiers-Etat et par la très grande majorité du Clergé. La Noblesse ne Tavait point repoussé, mais on sentait que la majorité de cet ordre se défiait d'une révolution qui menaçait ses privilèges, non seulement pécuniaires, mais politiques et honorifiques, BÏ qu'elle redoutait par-dessus tout que le « doublement j» du Tiers n'amenât le vole par tête dans les Étals généraux/Cependant il semblait à ce moment-là qu'il y eût une volonté générale de remplacer l'arbitraire par des lois, et si les uns parlaient de faire une constitution, si les autres prétendaient qu'il en existait déjà une et qu'il suffisait de la retrouver, de la restaurer, presque tous admettaient que c'était bien de constitution qu'il s'agissait, et non pas de consacrer le régime du bon plaisir royal par de nouveaux subsides. |^n ce sens tous, presque tous, é\3,\eïii patriotes (c'était le mot à la mode), non seulement dans le Tiers-Etat, mais dans le Clergé, dans la Noblesse et même à la cour. Il n'y avait guère de députés, ni même de Français quelconques, qui voulussent alors, en avril 1789, maintenir

tel quel Tordre de choses à la fois anarchique et despotique que l'opinion avait condamné. Personne n'eût consenti à s'avouer, je ne dis pas rétrograde, mais conservateur obstiné de ce qui était, pas plus que personne ne se fût déclaré ennemi de la monarchie et partisan de la République. Les plus avancés parmi les députés du Tiers-État croyaient que la Révolution ne pouvait se faire que par en haut, c'est-à-dire par le roi, sous les auspices du chef héréditaire, qui, après avoir formé le royaume de France, voulait en réunir les provinces en une patrie et sous une loi, et qui avait si généreusement convoqué les États généraux en faisant la promesse formelle d'une rénovation constitutionnelle. Il s'agissait, aux yeux du Tiers, de concilier les droits de la nation et les droits du roi, et si les députés de cet ordre différaient entre eux sur l'évaluation relative de ces droits, nul ne contestait que le roi ne dût rester roi, pas même ceux qui voulaient établir une démocratie, et tous éprouvaient pour la personne de Louis XVI une gratitude qui, chez plusieurs et dans la majorité du peuple, allait jusqu'à l'amour.

L'idée que le roi songeât à violer ses promesses n'entrait que dans quelques esprits avisés et informés, comme l'était Mirabeau. L'ensemble des députés arriva à Versailles persuadé que les engagements du 27 décembre 1788 seraient tenus. A^uelques détails d'étiquette, le costume uniforme et humiliant imposé au Tiers, la préférence dont le Clergé et la Noblesse furent l'objet dans la réception royale du 2 mai, les bruits de cour sur les tentatives de réaction méditées par la reine et par le comte d'Artois, attristèrent les représentants de la nation sans ébranlec/leur confiance, qui était entière quand le roi ouvrit en personne les États généraux, à l'hôtel des Menus, le 5 mai 1789 *. /

Le discours royal ne répondit pas à cette confiance. Louis XV^ qui parla le chapeau sur la tète pendant que tous les assistants l'écoutaient tête nue, ne confirma pas les promesses du Résultat du Conseil. Dès la première phrase, il rappela quHl commandait à la nation. Il déclara n'avoir pas balancé à rétablir Vusage des États généraux^ mais sans annoncer de périodicité fixe. Il se

1. A celle date, les éleclions n'étaient pas encore achevées. Ainsi la députalion du Tiers-État de Paris ne vint prendre séance que le 25 mai 1789.

CHUTE DE L'ancien régime 55

plaignit de Tesprit d'innovation, parla de la dette, et dit que Voccupation essentielle des États serait d'établir un ordre permanent dans les finances et d'affermir le crédit public. Des projets de constitution, de la révolution annoncée et promise, pas un mot. Le rdi déclare qu'il maintiendra intacts son autorité et les principes de la monarchie : il veut le bien de ses sujets, mais ceux-ci ne peuvent l'espérer que de ses sentiments, ^ ^ Le garde des sceaux Barentin tint un langage plus conforme au style du temps. Il parla de la patrie et annonça que « tous les titres allaient se confondre dans le titre de citoyen if. Mais il s'éleva avec véhémence contre les « chimères pernicieuses ». S'il indiqua les avantages du vote par tète, il laissa aux trois ordres le soin de l'établir, et de sa phraséologie tour à tour sentimentale et menaçante, il ne se dégagea qu'une promesse précise, celle de l'égalité des trois ordres devant l'impôt./

Le rapport de Necker parut très long, très diffus, et surtout très contradictoire. On y retrouva les formules libérales du 27 décembre, mais non pas le programme dont nous avons relaté les principaux articles. |Pn eût dit qu'au dernier moment on avait supprimé du manuscrit ces articles constitutionnels, l'essentiel des promesses royales. Et c'était la vérité : forcé à des ratures, à des suppressions, Necker s'était résigné, pour garder sa place, dirent les malveillants, mais peut-être aussi parl'ambi* tion noble d'empêcher en restant que la scission devint tout de suite irrémédiable et violente entre la nation et le roi.

L'acoustique défectueuse de la salle empêcha les trois quarts des députés d'entendre ces discours, et c'est un peu au hasard qu'ils les applaudirent. Ce n'est qu'à la lecture et à la réQexion que le Tiers-État vit clair dans la ! situation/ Louis XYI avait donc deux politiques, l'une ostensible, libérale, nationale, celle de Necker; l'autre à demi cachée, politique de résistance, politique de despotisme, qui se dégageait de son propre discours et de celui de son garde des sceaux. Celle-là était une politique de circonstance, une duperie royale. Celle-ci était la politique de son cœur. Ou plutôt non : il était impossible qu'un si bon prince mentit : c'était la politique de la cour, de la reine, du comte d'Artois.jLe roi n'est-il pas l'homme le plus vertueux de son

royaume? Les députés du Tiers, déconcertés et attristés, perdaient un peu d^ leur confiance en Louis XVI, mais presque rien de leur amour. ^iC*est en sujets fidèles que, tout de suite, ils s'organisèrent pour résister, non au roi, mais à la cour. * .

La question du vote par tôte ; débats entife les trois ordres. — Le garde des sceaux, dans son discours, avait loué le vote par tête, sans Taccorder. Il parut que c'était jeter une pomme de discorde, qui permettrait peut-être de dissoudre les Etats. Ceux qui voulaient une transaction émirent vaguement ridée de s*en tenir à une solution mitigée, d'après laquelle chaque ordre délibérerait dans sa chambre sur ses intérêts propres, tandis qu'on voterait par tête et en assemblée générale des trois ordres sur les intérêts généraux ou communs aux trois ordres, et c'était là, semble4-il, le plan de Necker luimêi^ Quoi qu'il en soit, le vote par tête semblait l'unique Inoyen de faire la Révolution, et c'est aussitôt sur cette question que la lutte commença. Le soir même de la séance royale, les députés du Tiers, rassemblés par provinces, convinrent, dit Rabaut Saint-Etienne, qu'ils se réuniraient dans la salle des Etats généraux, qu'ils la regarderaient comme la salle nationale, et qu'ils y attendraient les autres ordres pour y délibérer en commun. Ils convinrent aussi de rejeter dans l'usage ce titre de députés du Tiers-État et de prendre le nom de députés des Communes, ce qui parut aux ordres privilégiés une audace menaçante.

Le lendemain de lai-SLéance royale, les trois ordres se réunircnt séparément, mais le Tiers-Etat eut l'avantage de se réunir dans la salle où' avait eu lieu cette séance, ce qui lui donnait l'air d'èlre l'Assemblée nationale. Il évita de se consliluer en chambre ou en ordre, et chargea seulement un de ses membres, revêtu du litre de doyen, de maintenir Tordre dans ses délibérations. Le même jour (6 mai), la Noblesse décida, par 188 voix contre 47, de procéder séparément et par ellemême à la vérification des pouvoirs de ses membres. Le Clergé prit une décision analogue, mais seulement à une majorité de 133 voix contre 114, et il la prit à titre provisoire. Il négociait, il louvoyait, il attendait, disait la malignité, de savoir qui

serait vainqueur pour prendre couleur ou parti. En réalité, il contenait dans son sein une majorité de curés démocrates que la pression exercée par les évoques empêchait seule de se déclarer, mais qui se déclarera bientôt. Ce sont ces curés qui rendirent la Révolution possible à cette date-là et comme elle se fit. Jie Jendemain^ le Tiers, tout en s'abstenant de faire une deputation officielle, autorisa douze de ses membres ^ aller inviter la Noblesse et le Clergé « à se rendre dans la salle commune pour former l'assemblée générale et procéder d'abord à la vérification des pouvoirs en commun ») On n'eut pas de réponse de la Noblesse, parce qu'elle venait d'ajourner sa séance au 11 mai. Mais le Clergé répondit en proposant que les trois ordres nommassent des commissaires conciliateurs. La Noblesse accepta plus tard cette proposition, après avoir préjugé la question en se déclarant c suffisamment et légalement constituée >, tandis que le Clergé affecta, dit Tabbé Jallet, de n'être < qu'une assemblée formée et non organîsée ». Le Tiers accepta. Mais quel mandat donnerait-il à ses commissaires? Rabaut Saint-Etienne proposa d'abord de leur donner pour mandat < de s'occuper ensemble des moyens propres à réunir l'universalité des députés de la nation dans la salle des Etats, sans se départir jamais du principe de l'opinion par tête et de l'indivisibilité des Etats généraux 9. On craignit que cette attitude radicale n'etTarouchât le Clergé et la Noblesse :ibn résolut de ne réclamer d'abord le vote par tête que pour la vérification u des pouvoirs en commun, et Rabautamenda lui-même sa motion 1 dans ce sens; elle fut admise, et les conférences eurent lieu les 23 et 25 mai.

Les commissaires du Tiers-Etat à ces conférences ne devaient donc parler que de la vérification des pouvoirs en commun; mais il parut probable que le Tiers ne demandait la vérification des pouvoirs en commun que par tactique et pour créer un précédent en faveur du vote par tête. Aussi les commissaires de la Noblesse étaient-ils unanimement hostiles à la vérification en commun. Ceux du Clergé, en majorité favorables aux vues du Tiers, n'avaient mandat que d'entendre et de rapporter. Dans ces conditions, les conférences ne pouvaient aboutir à rien;

58 l'assemblée nationale CONSTITUANTE

elles ne furent qu'un dialogue entre le Tiers et la Noblesse, où, tantôt au nom de Thistoire, tantôt au nom de la raison, Tancienne France et la nouvelle échangèrent leurs ai^uments devant l'opinion et devant la postérité avant de commencer leur duel. Cependant, c'est dans ces conférences que les deux ordres privilégiés firent savoir qu'ils renonçaient à leurs privilèges pécuniaires ; mais la Noblesse parut le faire avec plus de franchise et d'élan que le Clergé, lequel n'avait voté ce sacrifice qu'à une assez faible majorité.

Formation de l'Assemblée nationale. — Voulant donner « l'exemple de la fermeté », comme elle avait donné c la preuve de son désintéressement », la Noblesse déclara, le 28 mai, « que la délibération par ordre et la faculté d'empêcher, qui appartient divisément à chacun d'eux, sont constitutives de la monarchie ». C'était couper court à toute tentative de conciliation. Cependant le roi fit reprendre, mais sans succès, les cohférences en présence de son garde des sceaux et de commissaires royaux, parmi lesquels était Necker (30 mai-9 juin). Celui-ci proposa de faire vérifier les pouvoirs par des commissaires des trois ordres, qui au besoin en référé* raient au roi. Cette proposition fut portée devant les ordres. La Noblesse ne l'ayant adoptée qu'avec des restrictions/fle Tiers- Etat résolut de c couper le câble », et, le 10 juin, sur la motion de Siéyès, il décida d'adresser une dernière invitation aux deux autres ordres et de leur déclarerll que l'appel général de tous les bailliages convoqués se ferait dans le jour, et que, faute de se présenter, il serait procédé à cette vérification, tant eiK l'absence qu'en présence des députés des classes privilégiées ») \

Commencé le surlendemain, cet c appel général » fut achevé le 15, ainsi que la vérification des pouvoirs. Aucun député de la Noblesse ne se présenta, mais trois curés du Poitou répondirent les premiers à l'appel de leur nom et prirent séance ; une douzaine d'autres curés suivirent leur exemple.

Le 17 juin, après avoir hésité entre diverses formules, l'Assemblée choisit celle que l'opinion avait déjà consacrée et dont le roi lui-même n'avait pas hésité à se servir : elle se déclara Assemblée nationale^ et, faisant aussitôt acte de souve-

raineté au nom de la nation, elle consentit provisoirement c que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continuassent d'être levés de la même manière qu'ils l'avaient été précédemment », ^ cela seulement jusqu'au jour où l'Assemblée se séparerait. «Amassé lequel jour, l'Assemblée nationale eniendjL^décc^te que toute levée d'impôts et contributions de toute nature, qui n'auraient pas été nommément, formellement et librement accordés par l'Assemblée, cessera entièrement dans toutes les provinces du royaume, quelle que soit la forme de leur administration. L'Assemblée s'empresse de déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation de la dette publique, mettant dès à présent les créanciers de l'État sousl la^ garde de l'honneur et de la loyauté^de la nation française ^f /Et, se mettant au travail, elle nomma, le 19, quatre Comitéi^: subsistances, vérification, rédaction, règlement.] La Révolution parut commencée.

Le serment du Jeu de paume; la séance royale du 23 Juin. — La^Nnhlesse prntflfitiii par^ ^me adresse au roi. Le Clergé discuta longuement, et, voyant qu'une majorité favorable au Tiers allait se former dans cet ordre, ceux qui s'obstinaient à y soutenir la vérification par ordre sortirent de la salle, et ceux qui y étaient demeurés votèrent pour la vérification des pouvoirs en assemblée générale des trois ordres, lesquels resteraient distincts (19 juin). Le soir même, les évêques « aristocrates » rédigèrent une protestation contre ce vote et envoyèrent une députation au roi, lequel, depuis la mort récente du dauphin, s'était retiré à Marly, où l'influence de la reine et du comte d'Artois s'exerçait sur lui sans obstacle. On dit que l'archevêque de Paris se jeta aux pieds du roi et le conjura de sauver l'Etat et la religion. Le projet d'une séance royale, déjT arrêtera la nouvelle des événements du 17 juin, aurait été réalisé aussitôt, si la déclaration royale eût été prête. On voulait avant tout interrompre les séances de l'Assemblée. On prit pour prétexte qu'il fallait préparer la salle, et, le 20 juin au matin, quapd les députés se présentèrent à l'hôtel des Menus,

-60 l'assemblée nationale constituante

ils en trouvèrent la porte gardée par des soldats, et ne purent •entrer.

A^Alors ils se réunirent dans la salle d'un jeu de paume, sous la présidence de Bailly, déclarèrent que rien ne pouvait empê- 'Cher TÂssemblée nationale de continuer ses délibérations, et prêtèrent le serment solennel « de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeraient, jusqu'à ce que la constitution du royaume fût établie et affermie sur des fondements solides *. V^

Le 22^ l'Assemblée tint séance dans l'église Saint-Louis, et la majorité du Clergé vint s'y réunir à elle. Ce fut un grave ëchec pour les partisans de la résistance : ils n'en réussirent pas moins à obtenir de Louis XVI que la séance royale, qui eut lieu le 23, fût une sorte de lit de justice.

Necker avait proposé un projet de déclaration où les promesses du 27 décembre étaient consacrées et où, quant à la <Iuestion du vote par tète, la Noblesse et le Clergé recevaient l'ordre de se réunir aux Communes pour traiter des intérêts généraux de la nation. On y substitua une déclaration, tour à tour impérieuse et équivoque, où cette réunion n'était permise que d'une façon illusoire. En effet, le roi exceptait des aÛaires .qui pourraient être traitées en commun c celles qui regardaient les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains Etats généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques de^ deux premiers ordres ». On en exceptait aussi les réformes mêmes qu'établissait la déclaration royale. On maintenait quelques-unes des promesses du 27 décembre, mais sans netleté. Si on concédait aux Etals le droit de consentir l'impôt, on leur refusait implicitement le pouvoir législatif, et on n'accordait pas ce que l'opinion désirait tant, à savoir l'admissibilité de tous les citoyens aux emplois. On rangeait au nombre des propriétés immuables « les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes ». Ce qui indigna surtout, dans cette

CHUTE DE L'ancien régime 6^

déclaration, c*est que le roi y annulait, d'un ton \1olent, la délibération du 17 juin, qu'il parlait en maitre, dans le style de Louis XIV. Il termina en ordonnant aux députés de se séparer tout de suite et de se rendre le lendemain matin chacun dans la chambre de son ordre.

Réunion du Clergé et de la Noblesse à TAssemblée nationale. — La royauté allait-elle être obéie? Le Tiers-Etat allait-il renier son œuvre et le serment du Jeu de paume? Son courage civique avait été exalté et fortifié par les nouvelles venues des provinces, qui lui faisaient prévoir l'assentiment de la France, par l'adhésion de la majorité du Clergé, parles encouragements secrets d'une partie de la Noblesse, à la tète de laquelle il voyait le duc d'Orléans, par l'absence de Necker à la séance royale, absence qui signalait un désaccord dans les conseils du roi.rLe Tiers-Etat osa donc désobéir* et, laissant se retirer toute la Noblesse et une grande partie du Clergé, il resta immobile sur ses bancs/fLe grand maître des cérémonies, M. de Dreux-Brezé, ayant voulu faire exécuter les ordres du roi, Bailly lui répondit qu'il ne pouvait séparer l'Assemblée qu'elle n'eût délibéré librement sur ce sujet, et Mirabeau apostropha hardiment l'officier du roi, lui déclara que les députés ne quitteraient leurs places que par la puissance de la baïonnette. Dreux-Brezé se retira, Siéyès encouragea ses collègues à ne pas céder, et, sur la motion de Camus, l'Assemblée « déclara unanimement persister dans ses précédents arrêtés ». Enfin, Mirabeau fit décréter c que la personne de chacun des députés est inviolable ». C'est qu*en eCTet il y avait alors, autour de l'hôtel des Menus, des mouvements de troupes. Mais la cour était partagée entre la peur et la colère. Le premier de ces sentiments l'emporta, on renonça au projet de violenter les Etats généraux, d'arrêter les chefs du Tiers-État, et même on demanda à Necker et on obtint de lui qu'il retirât la démission qu'il avait annoncé l'intention de donner.

Le 24 juin, la majorité du Clergé se réunit de nouveau à l'Assemblée nationale, et la minorité de la Noblesse, au nombre de quarantorsept membres, fit de même le lendemain. Le roi se décida, soit par tactique, soit qu'en effet il ne voulût pas, selon

le mot qil*on lui attribue, qu'un seul homme pértt pour sa querelle, à ordonner aux trois ordres de se réunir, et TAssemblée nationale se trouva ainsi complètement formée (27 juin). Ce '.n'était ni la paix ni la concorde : c'était la constatation ofGcielle vde la victoire du Tiers-Etal. L'opinion publique voyait avec un étonnement douloureux l'allianee inattendue qui s'était formée entre le roi et la Noblesse, et elle accueillait avec inquiétude et colère les bruits de coup d'Etat qui circulèrent, surtout après que le roi eut ordonné la réunion des ordres.

L'Assemblée nationale aborda avec décision la tâche immense dont elle était chargée. Elle nomma un Comité de constitution qui, dès le 8 juillet, lui présenta un « ordre de travail », une sorte de table des matières de la constitution future. Elle nomma aussi un Comité de finances. Elle avait organisé son bureau. Elle organisait déjà la Révolution à peine décrétée.

Renvoi de Neoker; prise de la Bastille. — Cependant Paris, qui vivait surtout du luxe de l'ancien régime et qui n'avait pas d'intérêt matériel à détruire les privilèges dont il profitait indirectement, s'était ardemment prononcé pour la Révojlution, d'abord par l'élection de ses députés, puis par diverses / manifestations de la rue et de la place publique, principalement ' au Palais-Royal, où il se forma en plein air une sorte de club révolutionnaire permanent. Le 30 juin, la foule délivra des gardes françaises incarcérés à l'Abbaye pour avoir refusé en principe de marcher contre le peuple, et le gouvernement dut traiter avec cette émeute. D'autre part, rassemblée des électeurs, au lieu de se séparer, obtint de siéger à l'Hôtel de Ville, et parut s'y préparer à remplacer l'ancien pouvoir municipal. La grande ville, qu'inquiétait aussi l'éternelle question des subsis- . tances, plus menaçante que jamais, semblait entièrement gagnée I à la cause des idées nouvelles, et déjà on apprenait que d'autres villes du royaume prenaient une attitude analogue. La contagion gagnait l'armée. Le danger parut pressant aux partisans de la résistance, mais non pas encore insurmontable. Le parti .de la reine et des frères du roi décida le faible Louis XVI à tenter un coup d'Etat. Des régiments de mercenaires étrangers . furent appelés. Les uns parurent former, selon le mot d'un

contemporain, le blocus de la représentation nationale. Les autres menaçaient Paris. Cette ville prise, on tiendrait à merci les Etats généraux.

i Le il juillet, Necker fut renvoyé, avec ceux de ses collègues qui passaient pour favorables à ses idées. tOn commença à former un nouveau ministère, dont M. de Breteuil devait être le principal membre, avec le titre de « chef et président du Conseil royal des finances » ; le maréchal de Broglie avait la guerre; le duc de la Vauguyon, les affaires étrangères. / De l'attitude de Paris allait dépendre le sort de la Révolution. Jusqu'ici tout s'était passé en discours héroïques, en nobles attitudes. Il y avait eu des paroles, des décrets, et non des faits. Réduits à eux-mêmes, il va sans dire que les Constituants eussent été impuissants à faire prévaloir la volonté de la nation; \ mais, même appuyés sur toute la nation, si Paris leur avait manqué ou s'était laissé soumettre, ils eussent été momentanément les plus faibles, et la France aurait subi pour un temps encore l'état de choses contre lequel elle venait de voter.

Quand Paris apprit la nouvelle du renvoi de Necker, le 12 juillet dans l'après-midi, il y eut une profonde et générale émotion. Personne ne douta de Fimminence du coup d'Etat. On s'agita, on promena le buste de Necker et celui du duc d'Orléans, que l'on croyait exilé. Au Palais-Royal, un jeune avocat, Camille Desmoulins, fit entendre un appel aux armes. Le prince de Lambesc, à la tète de Royal -Allemand cavalerie, ayant bousculé et blessé des promeneurs inoffensifs, le bruit courut qu'un vieillard avait été tué, et l'indignation provoqua un sout lèvement universel. Dans la nuit on pilla des boutiques d'armuriers, on brûla les barrières, et il y eut des rixes de bourgeois et «

de gardes françaises avec la troupe de ligne. Le lendemain 13, on pilla la maison de Saint-Lazare, on enleva des armes et des canons aux Invalides et au Garde-Meuble : les Parisiens se trouvèrent armés et formèrent des milices bourgeoises, pour maintenir l'ordre et pour soutenir le combat suprême. I A Versailles, l'Assemblée nationale prit aussitôt l'attitude la ' plus énergique. Elle se mit en permanence. Elle applaudit à l'audace de Meunier s'écriant : « N'oublions jamais que nous

aimons la monarchie pour la France, et non la France pour la monarchie! » Elle déclara que Necker elles ministres renvoyés € emportaient avec eux son estime et ses regrets » ; elle maintint formellement tous ses précédents arrêtés, et à deux reprises elle réclama du roi, qui fit une réponse peu satisfaisante, Téloignement des troupes et la formation d'une garde bourgeoise.

Loin de faiblir, les Parisiens résolurent de s'emparer de la Bastille, non pas seulement parce que cette forteresse apparaissait comme le symbole d'un régime abhorré, mais parce que, s*ils ne s'en emparaient, ils risquaient d'être pris entre deux feux, d'être foudroyés d'un côté par les canons de la Bastille, de l'autre par les canons du maréchal de Broglie. Ce fut donc une habile opération militaire. Les limites de ce livre ne nous permettent pas d'entreprendre un récit détaillé et critique de cet événement, dont la légende s'empara aussitôt pour le défigurer ou le transfigurer. Disons seulement que c'est après une bataille sanglante, où beaucoup de citoyens périrent héroïquement, que le gouverneur, M. de Launey, dut baisser le pontlevis et ouvrir la porte. Il avait fait tirer sur des parlementaires : les contemporains et jusqu'à des étrangers ennemis de la Révolution, comme le duc de Dorset et le comte de Mercy-Argenteau, crurent que de Launey l'avait fait par trahison, et Louis XVI, apprenant que le peuple l'avait tué, dit a Bailly : « Âh ! il a mérité son sort! » Il est plus probable que de Launey agit ainsi par erreur, par méprise. Mais le peuple le mit à mort, ainsi que le prévôt des marchands, Flesselles, qu'on accusait aussi de trahison. Quelques jours plus tard, la foule massacra également le conseiller d'Etat Foullon, qui avait été chargé de l'approvisionnement de l'armée du maréchal de Broglie, et son gendre Bertier, intendant de la généralité de Paris. — La prise' de la Bastille n'en fut pas moins considérée comme le triomphe des idées d'humanité :et de liberté, et jusqu'à des aristocrates endurcis, comme l'ambassadeur de Venise, admirèrent le triomphe du peuple et ne purent s'empêcher de dire que c'était là une « noble révolte ».

Le succès du coup d'Etat tenté par la cour n'était pas seule- <mcnt compromis. La contagion révolutionnaire avait déjà gagné

l'armée el jusqu'aux troupes étrangères sur lesquelles la cour comptait davantage. Louis XVI dut capituler. Il se rendit le 15 dans TAssemblée nationale, pour lui annoncer le renvoi des troupes, pendant que le peuple démolissait la Bastille. Le 16, il promit le rappel de Necker. Cependant Bailly était nommé maire de Paris et La Fayette commandaiit de la garde nationale parisienne. Le 1*7, Louis XVI se rendit à Paris, plutôt comme un vaincu que comme un roi, entra dans THôtel de Ville, y ' accepta la cocarde tricolore, et consacra ainsi la Révolution que TAssemblée nationale avait proclamée et que Taudace des Pari- \ siens avait fait entrer dans le domaine des faits accomplis. La \ Révolution était maintenant une réalité.

j La révolution municipale de Juillet 1789. — Cette / ' révolution fut à proprement parler une révolution municipale, sur le caractère de laquelle il convient d'insister. Les électeurs, réunis à Tllôtel de Ville et renforcés d'un grand nombre de citoyens « de tous les ordres et de tous les quartiers », déclarèrent qu'ils confirmaient dans leurs fonctions le prévôt des marchands, le procureur du roi, tous les officiers formant le bureau de la ville, et les mandèrent dans leur sein à l'effet de concourir avec eux « au choix des mesures les plus sages et les plus promptes pour pourvoir à la sûreté des citoyens, à leur subsistance et au maintien du bon ordre et de la tranquillité publique ». Sous la présidence du prévôt des marchands, on forma, « ouï le ministère public », un Comité permanenty composé du bureau de la ville, de plusieurs électeurs et d*un citoyen non électeur. Ce Comité correspondrait avec les districts, orga- f, niserait une milice parisienne, se procurerait des armes. Il se mit ' aussitôt à l'œuvre, posa les bases de l'organisation de la future garde nationale et tâcha de régulariser l'insurrection pour la rendre plus forte. Le duc d'Aumontfut désigné pour commander en chef la milice, et le lieutenant-colonel de la Salle pour la commander en second. Après la victoire du peuple, Bailly, comme on l'a vu, fut nommé maire de Paris, et La Fayette commandant de la garde nationale. Le roi confirma ces choix. Et c'est ainsi que naquit et s'organisa la commune de Paris, issue de l'insurrection, mais en quelque sorte par une voie à demi légale, c'est-

HlSTOIBE GÉMÉRALC. VIII. 5

à-dire par rassociation des autorités municipales de l'ancien régime avec les électeurs, avec le nouveau pouvoir révolutionnaire. Dans cette révolution municipale parisienne de juillet 1789, on est préoccupé d'éviter toute rupture violente avec le régime existant et de faire sortir le nouvel ordre de l'ancien, dont on affecte de garder les formes et le cadre. Celte révolution n'est pas dirigée contre le roi, mais contre les conseillers du roi, contre la cour, contre les privilégiés.

Municipale. aussi fut la Révolution dans les provinces. Apprenant à la fois le renvoi de Necker et l'insurrection de Paris, les villes s'émeuvent, s'agitent, forment comme à Paris des Comités permanents ou Conseils^ qui s'adjoignent à l'ancienne municipalité royale ou aristocratique, soit pour la renforcer, soit pour * l'annihiler, et s'occupent, ici de la formation d'une milice, là des subsistances, ailleurs de tout le gouvernement municipal. Presque partout cette révolution s'efforce de n'être point radicale, et on essaie d'adapter pacifiquement les choses et même les hommes de l'ancien régime aux circonstances nouvelles. Et, bien que les municipalités existantes, qu'elles soient à la nomination du roi ou qu'un simulacre d'élection les ait formées, ne représentent rien ou presque rien, et ne soient animées d'aucune vie réelle, on en conserve les formes et autant que possible le personnel, et comme ces formes diffèrent à l'infini selon les lieux, il n'est pas possible de tracer un tableau d'ensemble de la révolution communale en province. Voici cependant quelques exemples de ce qui se passa en plusieurs villes. A Lyon, il y a une municipalité élue, mais aristocratique, et qui ne représente même pas le commerce. On ne la supprime pas, mais un Comité permanent des électeurs des trois ordres la surveille et s'associe à elle. C'est ce groupe hétérogène qui gouverne la cité jusqu'à l'organisation légale. A Nîmes, un Conseil permanent s'adjoint à l'ancienne municipalité, qui se laisse conduire docilement. A Montpellier, Cambon père provoque une assemblée générale de la commune, qui, sous les auspices du maire et des consuls, laissés en fonction, décide de faire élire par un suffrage populaire une commission qui veillera aux intérêts de la ville et régénérera la municipalité. Souvent c'est l'ancienne municipa-

CHUTE DE l'ancien RÉGIME 67

lité qui, soit habileté, soit patriotisme, provoque elle-même la nomination d'un Comité et fait ainsi la Révolution, par exemple à Prades, à Bourg-en-Bresse, à Tours. En beaucoup de villes, ce n*est pas seulement pour soutenir et imiter la révolution parisienne que Ton se met en mouvement, c'est aussi et surtout à Toccasion des subsistances, pour prévenir la famine ou vaincre une émeute suscitée par la misère. Ainsi, à Amiens, Tancienne municipalité avait administré jusqu'au 5 août 1789, intacte et sans encombre. Le 5 août, une émeute a lieu à l'occasion des subsistances. Le 6, la municipalité s'adjoint les 36 électeurs du Tiers-Etat, 18 députés ou membres du Clergé, 18 membres de la Noblesse, et cette assemblée se forme en Conseil permanent, qui administre et gouverne. A Rouen, c'est encore une émeute au sujet des subsistances qui amène la révolution municipale: Ici, point de Comité ni de Conseil. La révolution consiste en ce que l'ancienne municipalité profite de l'occasion pour reprendre au parlement le commandement des armes bourgeoises et l'exercice de la grande police, c'est-à-dire la police des halles et de l'approvisionnement de la ville, qu'il avait usurpés depuis plusieurs siècles. De même, à Valence, en Dauphiné, la municipalité (mais après s'être adjoint un Comité) arrête € qu'elle reprend la police intérieure de la ville, qui lui a été injustement usurpée et qu'elle n'a cessé de réclamer dans tous les temps, et que si, par événement, M. l'évêque ou ses officiers veulent former opposition à la présente délibération, la ville n'y aura aucun égard >. Dans toutes ces villes, sans presque aucune exception, on s'arme, et de là sont sorties les ^ Gardes nationales, dont l'origine est municipale.

Nous avons vu que Rouen et Valence avaient fait leur révolution pour se soustraire au joug du parlement ou de l'évêque. C*est là l'exception. L'intendant était presque partout le maître, et c'est contre l'intendant que l'on se lève. Le caractère commun à toutes ces révolutions municipales, c'est que les villes en viennent, soit dès le premier jour, soit peu à peu, à se gouverner elles-mêmes, à annihiler le représentant du pouvoir central, avec quelque violence, s'il semble vouloir résister par la force, avec une sorte de courtoisie souriante, comme à Montpel-

lier, où on vota des remerciements à Tin tendant pour la- bonne grâce avec laquelle il avait assisté à sa propre défaite. Cette résurrection des communes n'a certes pas de caractère antimonarchique. On croit sincèrement faire acte.de bon sujet en devenant citoyen et servir le roi contre les privilégiés et même contre l'intendant, comme si l'intendant n'était pas l'homme du roi. Il semblait que ces intendants fussent autant de rois, et c'est en criant : c Nous n'aurons plus qu'un roi! » que les habitants dé la Bresse secouent le joug de leur intendant. Quand la petite ville de Meulan créa d'elle-même un Comité de subsistances et une milice bourgeoise, elle savait bien qu'elle outrepassait ses droits, qu'elle se mettait en état de révolution; mais le roi, disait-elle, ne pouvait s'en froisser, car € il est du devoir de tous les bons citoyens de seconder les intentions du roi et de lui donner des preuves de leur attachement et de leur fîdélilé en suppléant sur-le-champ aux précautions que les circonstances exigent et que la sagesse de Sa Majesté ne manquerait pas de leur donner, si elle connaissait la situation générale des choses ». La nouvelle que le roi avait accepté et consacré la révolution parisienne confirma les villes dans l'idée qu'elles avaient sagement et fidèlement agi en s'émancipant.

Extension de la Révolution aux campagnes. — Mais pour que la Révolution fût complète en France, il fallait que les campagnes en vinssent à se « municipaliser » à leur tour. Le roi avait, en 1787, ordonné l'établissement de municipalités dans les communautés d'habitants où il n'y en avait pas. Mais ces municipalités, présidées par le seigneur, n'avaient point rétabli la vie municipale dans les campagnes, et, en 1789, il n'y en avait pas encore partout. Le principal effet de cette institution nouvelle avait été de consacrer la suppression de l'usage des assemblées d'habitants. C'est en rétablissant ces assemblées que les paysans firent leur révolution, en juillet 1789.

Cette municipalisation révolutionnaire de la France rurale, de la masse encore inconsciente, cette brusque et simultanée entrée en scène du peuple des campagnes, si difficile à ébranler, ce fut l'effet de la commotion électrique (selon le mot d'alors) qui vint de Paris et fut transmise aux campagnes par les

CHUTE DE l'ancien RÉGIME 69

Tilles. Cette commotion passa sur toute la France presque le même jour, presque au même instant, du 27 juillet au l*** août. C*est 1 étrange, la mystérieuse panique connue sous U le nom de la grande peur, l'un des rares événements de la Révolution dont le souvenir ait subsisté dans les campagnes, le plus important de tous peut-être. Partout, ou presque partout, on croit, on annonce que des c brigands i» viennent. Pendant qu*on s*arme et qu'on se fortifie dans les villes, les campagnards émigrent dans des retraites, cavernes ou forêts. La panique passée, quand on constate qu'il n'y a pas de brigands, on n'en reste pas moins debout et insurgé. Cet ennemi dont on a eu peur n'était pas, après tout, imaginaire : c'est l'ancien régime, c'est la féodalité. Les assemblées d'habitants, sur la place du village ou dans l'église, décident de ne plus payer de droits féodaux. Clément aux personnes, le paysan s'attaque aux droits, brûle les châteaux pour brûler les titres, et se persuade souvent qu*il obéit ainsi aux ordres du roi. En fait, la féodalité est par terre, le peuple victorieux, quand l'Assemblée se décide à ratifier cette victoire par les décrets rendus dans la nuit du 4 août.

On voit combien les faits justifient peu la théorie qui veut que les Constituants aient violemment et en un moment changé la France à coup de décrets. A coup sûr, sans les spéculations des philosophes, sans les discours des orateurs à Versailles, sans l'intervention de l'élite pensante, le peuple serait resté inconscient, divisé et inerte. Mais c'est lui qui, réveillé par l'élite, prenant conscience de ses maux, mit lu main à la pâtey descendit dans la rue et sur la route, jeta bas l'ancien régimej . et en imposa à l'Assemblée nationale la destruction sous la forme de révolution municipale. Cette révolution était faite, quand l'Assemblée rendit les décrets où nous la voyons formulée, et qui ne firent que la consacrer.

Cette période, entre le 14 juillet 1789 et la fin de janvier 1790, date de l'élection légale des municipalités nouvelles, c'est celle où l'ancienne administration royale n'existait plus en fait, et où la nouvelle n'existait pas encore en droit. On l'a appelée période d'anarchie spontanée, et il a semblé que celte révolution

70 l'assemblée nationale constituante

municipale» qui arrêta le jeu de Tancienne et monstrueuse machine, eût divisé la France en des milliers de. j:ij^ubiiques indépendantes. Au contraire : ce fut plutôt un mouvement d'agglomération; c'est Ija substitution de la patrie aux patries, c'est la fusion des peuples de France en un peuple français. Les auteurs ou partisans de cette révolution s'appellent alors les patriotes. Dès la nouvelle de la prise de la Bastille, le premier acte de chacun de ces pouvoirs municipaux improvisés, c'est d'écrire aux communes voisines, de leur envoyer des émissaires, pour se concerter. La grande peur généralise ce mouvement d'association. Villes, bourgs et communautés d'habitants se demandent et se prêtent assistance contre les c brigands », contre l'ennemi à la fois imaginaire et réel. Puis on se visite en armes, on fraternise. C'est l'origine des fédérations, qui bientôt n'unissent pas seulement des villages ou des villes, mais des provinces. Ou plutôt, on ne tient nul compte des anciennes divisions : on se fédère entre Français, avec une affectation d'oublier, d'abolir l'esprit provincial, mouvement que l'Assemblée nationale consacrera par l'établissement des départements, mouvement qui ira s'amplifiant d'une façon grandiose, fédération des bords du Rhône, fédération bretonneangevine, etc., pour aboutir au Champ de Mars, à la grande fédération nationale du 14 juillet 1790, où la patrie fut visible et réalisée. La révolution municipale, amenée par la prise de la Bastille, eut donc comme résultat ûnal, après une période de provisoire ou apparente anarchie, de réunir et d'agglomérer en un tout vivant et un tes éléments discordants et hétérogènes qui formaient le royaume de France.

La nuit du 4 août 1789. — La cour ne pouvait songer à résister ouvertement et de front à une révolution aussi unanime, et il n'est pas sûr que Louis XVI lui-même, si jaloux qu'il fût de son autorité, n'ait point partagé à cette époque l'allégresse d'une nation qui, plus que jamais, acclamait et aimait son roi. L'Assemblée nationale se sentit toute-puissanle, et elle réalisa le serment du Jeu de paume en s'occupant de faire une Constitution avant de réorganiser les finances. Quoique pénétrés des idées abstraites de raison et de justice, élevés a

Técole de Descartes et à celle du xviii^ siècle, les Constituants répugnaient à faire table rase dû passé, quand ils se trouvèrent, ainsi que nous Favons dit, en présence d'un fait accompli : le renversement de l'ancien régime par le peuple insurgé. Les premières nouvelles de cette insurrection et de Tincendie des châteaux les avaient effrayés ; ils s'apprêtaient à prendre des mesures, pour empêcher la continuation de ces actes illégaux, quand ils virent enfin que ce mouvement était unanime et déjà victorieux. Cette fièvre qui avait agité. toute la France les gagna àieur tour, et, dans la nuit du 4 août 178â» ilsuconsacrèr^nt la destruction de la-iéndalité^Xe vicomte de Noailles, puis le duc d'Aiguillon, donnèrent avec enthousiasme l'exemple d'un généreux et spontané sacrifice, exemple qui fut suivi, pendant cette nuit fameuse, par tous les privilégiés, aussi bien par les villes et les provinces, que par les nobles et le clergé. De là sortit le célèbre décret des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, qui ne fut accepté par le roi que le 21 septembre suivant et promulgué le 3 novembre. Par ce décret, l'Assemblée déclarait « détruire entièrement le régime féodal », et abolissait sans indemnité, parmi les droits, tant féodaux que censuels, ceux qui tenaient à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle. Les autres droits étaient déclarés rachetables, mais devaient continuer d'être perçus jusqu'au remboursement. Ces restes de la féodalité ne furent complètement détruits que par l'Assemblée législative et par la Convention nationale. Mais il est bien vrai de dire que la féodalité fut abolie dès lors en ses éléments essentiels. On supprima la vénalité des offices; on déclara tous les Français admissibles à tous les emplois; on proclama Louis XYI « restaurateur de la liberté française ». C'est du 20 août au 1**' octobre 1789 que l'Assemblée vota la /Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, puis la Constitution, dans ses articles essentiel, après des débats qui passionnèrent l'opinion, surtout ceux qui eurent pour objet la question de savoir si le futur Corps législatif serait ou non divisé en deux chambres, et, d'autre part, si le roi aurait un vélo absolu ou suspensif. En se prononçant pour l'unité de chambre et en rejetant le veto absolu, l'Assemblée obéit à la

72 L'assemblée nationale constituante

voix de Topinion publique, dont les attroupements du Palais- Royal se firent à plusieurs reprises les interprètes d'autant plus menaçants que Louis XYI, par ses hésitations à promulguer les décrets du 4 août, avait inquiété les < patriotes ».

Journées des 5 et 6 octobre 1789. — Le roi hésita de même à accepter la Déclaration des droits et les articles déjà décrétés de la Constitution. Le retour de Necker au pouvoir, la constitution d'un ministère d'apparence libérale, avaient ramené la confiance. Mais il sembla bientôt que les partisans de la résistance, quoique leurs chefs eussent émigré, avaient repris leur influence sur l'esprit hésitant de Louis XVL Le bruit courut qu'il se préparait un nouveau coup d'Etat, analogue à celui que la prise de la Bastille avait déjoué. La Cour appela des troupes à Versailles, des dragons et le régiment de Flandre, et on doubla le nombre des gardes du corps de service. Il semble que l'on eût déjà le projet de décider Louis XVI à fuir pour rejoindre à Metz les troupes, en partie étrangères, que commandait M. de Bouille, Un banquet donné le 1" octobre, à Versailles, dans le palais même du roi, par les gardes du corps au régiment de Flandre, fut l'occasion de scènes contre-révolutionnaires, auxquelles assista la famille royale. A ces nouvelles, le peuple de Paris s'indigna d'autant plus qu'il avait peur de la disette et que la farine manquait absolument. Le 5 octobre, plusieurs milliers de femmes se rendent à Versailles, accompagnées d'une quantité d'hommes armés, et La Fayette est obligé de suivre, avec la garde nationale, cette multitude qui a pour mot d'ordre d'aller demander du pain au roi. C'est au milieu de cette émotion populaire que le roi se décida à accepter la Déclaration des droits décrétée par l'Assemblée. Les scènes confuses qui eurent lieu à Versailles aboutirent a l'invasion du château, au massacre de quelques gardes du corps. La vie de la reine parut un instant en danger, Louis XVI dut consentir à se rendre à Paris avec la reine et la famille royale et à y fixer son séjour. La multitude l'y ramena, joyeuse et terrible, et il habita désormais les Tuileries. L'Assemblée nationale suivit le roi : elle siégea quelque temps à l'évêché, puis dans un bâtiment, dit du Manège, situé près des Tuileries. Ces

IL — Lois constitutionnelles et organiques.

La Constitution de 1789-1791. — On a vu que la Déclaration des droits avait élé volée, ainsi que les articles essentiels de la constitution, d'août à octobre 1789. L'Assemblée organisa ensuite le nouveau système commonal, adnii-

événements donnèrent lieu à une information judiciaire, qui n'aboutit pas. Le duc d'Orléans, soupçonné d'avoir favorisé ces troubles pour arriver lui-même au trône, dut accepter une mission à Londres, qui élait un exil déguisé.

Le résultat des journées d'octobre fut l'ajournement des projets de résistance armée et ouverte à la Révolution. Paris a repris son roi et le garde comme un captif, autant par amour que par méfiance. La politique du peuple, ce sera de soustraire, par la force, le roi aux influences néfastes de la Cour. La politique de la Cour sera de s'entendre secrètement avec l'étranger pour vaincre la Révolution. La politique de Louis XVI, s'il en eut une, ne se fixera qu'à l'époque où la Révolution inquiétera sa conscience de catholique par la constitution civile du clergé. En attendant, il semble se résigner aux faits accomplis, il se pare de son titre nouveau de roi des Français, et, le 4 février 1790, on le voit se rendre dans l'Assemblée nationale pour faire une adhésion solennelle à la Constitution, aux principes de la Révo- ^ lution, tant en son nom qu'en celui de la reine; il promet de c préparer de bonne heure l'esprit et le cœur de son fils au nouvel ordre de choses que les circonstances ont amené ». Cette déclaration, qui eut un grand retentissement en Europe, qui fut saluée en France par d'unanimes cris de joie et d'amour, donna un instant aux Français l'illusion de croire que la Révolution était terminée; il parut que le pacte qui avait été formé entre la nation et le roi fût définitif, que la France n'eût plus qu'à être heureuse dans la paix et la concorde.

C'est le moment de dire ce qu'était ce pacte, et par quelles lois constitutionnelles ou autres, l'Assemblée nationale organisa le régime nouveau.

7* /^L'ASSEIPLÉE NATIONALE CONSTITUANTE

nistratif, judiciaire/ J^nancifijv^railitaire, ^cclésiastique^ar un ensemble de lois, les unes constitutionnelles ,^s autres non constitutionnelles, mais dont la réunion forme ce qu'on appelle dans rhistoire la constitution de 1791, parce que c*est en 1791 que la Constituante revisa et codifia les plus importantes de ces lois. ^-*

Prise dans Tensemble, cette Constitution a été considérée comme la réalisation d'une doctrine a priori^ comme une œuvre métaphysique et tout abstraite, et on a dit aussi que c'était une improvisation de circonstance, une arme contre la royauté. Elle est en effet tout cela à la fois, elle a été dictée tour à tour par la raison, par l'histoire, par les principes philosophiques du xvm® siècle, par les besoins quotidiens de la lutte contre la cour; c'est tout ensemble un système et une machine de guerre ; c'est surtout une œuvre de transaction entre le passé et le présent, entre l'ancien et le nouveau principe d'autorité.

L'idée philosophique qui fut populaire en 1789, c'est que la souveraineté n'était plus dans le roi, mais ,dâ.Qs la nation, et c'est un principe rationnel qu'on substitua au principe théologique.^ La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont on fît, à la mode américaine, le préambule de. la ^constitution, proclama le principe nouveau, avec les idées de justice, de liberté, d'égalité, de sbttdartté qui en découlent^^ comme si on allait faire une démocratie en forme de république^ Mais il n'y avait alors presque personne qui ne considérât la république comme une chimère On croyait, en 1789» que l'établissement de la forme républicaine empêcherait la fusion des patries provinciales en une seule patrie et la formation de la nation française sous une loi, ce qui semblait être le premier but ou le principal moyen de la Révolution. On ne pensait pas pouvoir se passer du chef héréditaire I et après avoir proclamé que la nation est souveraine, que tout pouvoir doit émaner d'elle, on constata que \çi gouvernement français est monarchique, \\ixi9iÇ0S^nt ainsi un fait et un principe, qu'on voulut faire vivre ensemble, non par système, mais parce qu'on ne pouvait pas faire autrement et parce que la France était presque unanime à vouloir que la souveraineté nouvelle et rationnelle qu'elle s'attribuait cqmme

nation coexistât avec Tancienne souveraineté divine du roi. Il fallut que ses mandataires s'arrangeassent, coûte que coûte, pour concilier en fait ce qui était logiquement inconciliable, les droits de la nation et ceux du roi. Ne pouvant masquer cette contradiction par des artiflces de raisonnement, ils Texprimèrent avec franchise dans les deux premiers articles constitutionels (volés les 22 et 23 septembre 1789) : l"" Tous les pouvoirs émanent essentiellement de la nation, et ne peuvent émaner que d'elle ; 2° Le gouvernement français est monarchique. Mais la nation choisit-elle son roi ? Est-ce d'elle qu'il tient son pouvoir? Non, il est roi par la grâce de Dieu. Il Test aussi par la constitution, en tant que la constitution oi^anise Texercice de son pouvoir, et change son titre de roi de France et de Navarre en celui de roi des Français. La formule des lettres patentes consacre en ces termes cette coexistence, dans le droit nouveau, des deux principes contradictoires : Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de VEiaty roi des Français.,, Ce roi souverain, cette nation souveraine enfermés ensemble dans la constitution comme dans un champ clos, on ne peut espérer qu'ils ne seront pas adversaires, mais on fait en sorte que dans ce duel le roi soit le plus faible, et on le désarme savamment, juste assez pour qu'il ne puisse vaincre et qu'il ne soit cependant pas vaincu tout â fait. La nation, au contraire, reçoit des armes formidables, et c'est â elle qu'est réservé, non pas toute la réalité, mais tout le prestige de la souveraineté. Dans la hiérarchie des pouvoirs, elle vient la première : La nation, la loi, le roi.

Organisation du pouvoir royal. — L'Assemblée nationale reconnut et déclara, comme points fondamentaux de la monarchie, que la personne du roi est inviolable et sacrée, que le trône est indivisible, c que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de progéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre rien préjuger sur l'effet des renonciations ». Le roi est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, et, pendant sa minorité, la régence appartient à son plus proche parent, âgé de vingt-cinq ans accomplis et ayant

prêté le serment civique, à rexclusion des femmes, et, si aucun des parents du roi ne remplit ces conditions, le régent est élu par la nation. L*hérilier présomptif ne s^appeliera plu» Dauphin, mais Prince royal. Les autres membres de la famille du roi, appelés à la succession éventuelle au trône, auront le titre de Princes français. Ils sont citoyens actifs, mais inhabile» à remplir les places auxquelles le peuple élit. Le roi a une garde. Il jouit d*une liste civile, dont le Corps législatif fixera le chiffre à chaque changement de règne (elle fut de 25 millions pour Louis XYI). Voilà pour la dignité royale. Quant-^ pouvoir effectif, la nation délègue au roi le .pouvoir y exécutif suprême. II. est le« chef suprême » de Tadministralion ^ générale du royaume, de l'armée de terre et de Tarmée navale, il veille à la sûreté intérieure et extérieure de TËtat. Il nomme les ambassadeurs, les commandants des armées et des flottes, les deux tiers des contre-amiraux, la moitié des lieutenants généraux, maréchaux de camp, capitaines de vaisseau, et colonels de la gendarmerie nationale, le tiers des colonels et des lieutenants colonels, le sixième des lieutenants de vaisseau, les principaux agents de Tadministration civile de la marine, les commissaires près les tribunaux, les préposés en chef aux régies des contributions indirectes et à Tadministration des domaines. Il surveille la fabrication des monnaies, et sur toutes les monnaies son effigie sera empreinte. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Il lui appartient d'arrêter et de signer les traités de paix, d'alliance et de commerce, sauf la ratification du Corps législatif.

Bien que la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire soit proclamée comme un dogme par les Constituants, non seulement le roi scelle et promulgue les lois, mais il participe indireclement au pouvoir législatif, en ce qu'il a le droit ' de refuser son consentement aux décrets. C'est le veto suspensif, qui s'étend à trois législatures consécutives. Après ces trois législatures, les décrets prennent force et nom de lois.

Le roi exerce le pouvoir exécutif par le moyen d'un Conseil / forméde six ministres(intérieur, guerre, contributionspubliques, \ justice, marine, affaires étrangères), dont le choix et la révocation lui appartiennent, et qui ne peuvent être pris parmi les membres du Corps législatif. Aucun ordre du roi ne peut être exécuté, s*il n'est signé par lui et contresigné par le ministre compétent. Les ministres sont responsables.

Organisation de la souveraineté nationale. — La nation est souveraine. La loi, c'est l'expression de sa volonté, «t € il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi ». D'autre part, on pose en axiome que « la nation, de qui émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation j>. Mais qu'est-ce que la nation? C'est l'ensemble des Français. La Constituante va-t-elle appeler à l'exercice des droits 'politiques tous les Français en âge de voter? Ce serait établir un système entièrement démocratique. Elle n'ose ni ne veut s'y décider. Sans refuser le titre de citoyen à personne^ et après avoir supprimé les distinctions d'ordres, elle établit deux classes de citoyens, ' l'une privilégiée quant aux droits politiques, l'autre privée de ces droits. Elle appela ceux-là citoyens actifsy ceux-ci citoyens passifs. En droit la nation comprend tous les citoyens; en fait elle ne comprend qu'une partie des citoyens. C'est la richesse qui est le signe de la capacité électorale. Les pauvres sont mis en dehors de la souveraineté.

La loi du 22 décembre 1789 établit trois sortes de citoyens actifs : !• Pour être électeur du premier degré, ayant droit de voter dans les assemblées primaires, il fallait avoir vingt-cinq ans d'âge, un an de domicile, n'être pas serviteur à gages, çayer une contribution de la valeur de trois journées de travail. Le nombre des citoyens actifs de tout le royaume fut, d'après le décret des 27 et 28 mai 1791, de 4 298 360. 2« Pour être ^ligible à l'assemblée électorale, aux fonctions municipales, d'administrateur de district et de département, il fallait payer fine contribution égale à la valeur locale d'au moins dix journées de travail. S"" Pour être éligible à l'Assemblée nationale, il fallait payer c une contribution directe équivalente à la valeur d'un marc d'argent (environ 50 livres), et en outre avoir

une propriété foncière quelconque ». Il y eut une telle clameur contre ce décret du marc d'argent, que l'Assemblée constituante se décida à le retirer lors de la révision des lois constitutionnelles en 1791. Elle décida alors que, pour être député à la future Assemblée nationale, il suffirait d'être citoyen actif. Mais, aggravant en fait le système censitaire, elle décréta que, pour faire partie de l'assemblée électorale que les assemblées primaires élisaient dans chaque département et qui nommait députés, il faudrait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail dans les villes au-dessus de 6000 âmes, de cent cinquante journées de travail dans les villes au-dessous de 6000 âmes et dans les campagnes; ou encore être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur, soit de cent cinquante, soit de cent journées de travail, selon la population des villes; ou enfin être métayer ou fermier de biens évalués à la valeur de 400 journées de travail. Déjà se forme cette classe de privilégiés, qu'on appela plus tard la bourgeoisie par opposition au peuple, et dont l'existence parut dès lors en contradiction avec l'article de la Déclaration des droits qui portait « que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

Organisation du pouvoir législatif. — D'après la Constitution nouvelle, il devait y avoir un Corps législatif ou Assemblée nationale unique, chargé de proposer et décréter les dépenses publiques, établir et régler les diverses contributions, décider la guerre, ratifier les traités. Non seulement les députés étaient inviolables, mais le pouvoir exécutif ne pouvait faire passer ou séjourner aucun corps de troupes de ligne dans la distance de trente mille toises du Corps législatif, si ce n'est sur sa réquisition et avec son autorisation.

LLes membres du Corps législatif étaient nommés, comme ojLra vu, par un système d'élection à deux degrés. Tous les citoyens actifs se réunissaient en une ou plusieurs Assemblées primaires dans chaque canton, et ils nommaient un électeur par 150 citoyens actifs. Ces électeurs, réunis en une seule assemblée par département, nommaient les députés à l'Assme-

blée nationale, dont le nombre total serait d environ 750. C'est ainsi que fut élue, en septembre 1791, TAssemblée nationale législative, qui succéda à l'Assemblée nationale constituante.

Organisation municipale. — Consacrant la révolution municipale opérée spontanément en juillet 1789, TAssemblée nationale décréta, le 12 novembre, c qu'il y aurait une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de - i r'{ campagne' ». Et elle orp^anisa le système municipal par décret ^^ du 14 décembre suivant. Les membres des nouvelles administrations municipales, y compris le maire, étaient élus directement par les citoyens actifs, et le nombre de ces membres variait selon la population. Ces membres étaient : les membres du Corps municipal \ les Notables, en nombre double; le maire, le procureur de la commune, et, si le chiffre de la population le demandait, le substitut du procureur de la commune. Quand les notables se réunissaient au corps municipal, ils formaient le Conseil général de la commune, hans les villes, bourgs, paroisses ou communautés-de"Xî'ampagne au-dessus de 500 âmes, le corps municipal se divisait en Bureau, composé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire, et en Conseil, formé des deux autres tiers. Les officiers municipaux et les notables étaient élus pour deux ans, et renouvelés par moitié chaque année. Xe maire était élu pour deux ans, mais n'était pas immédiatement rééligible. L^nrocureur, élu pour deux ans, était rééligible.

Parmi les poîhHors que le législateur accorda aux administrations municipales il distingua ceux qui étaient d'essence purement municipale de ceux qui, propres à l'administration générale, pouvaient être délégués aux corps municipaux. Les premiers étaient de régir les biens et revenus communs, de régler et d'acquitter les dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs, de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté, d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police. Les seconds étaient la répartition, la perception et le versement des contri-

\. A ces (lénominalions diverses, la Convention substituera la dénomination unique de Commune, par le décret du 10 brumaire an U (31 octobre 1793).

butions directes dans les caisses du district ou du département, la direction des travaux publics, la régie des établissements publics, la conservation des propriétés publiques dans le ressort de la municipalité, Tinspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service des cultes religieux. Pour Texercice des premiers de ces pouvoirs, les corps municipaux étaient placés c sous la surveillance et inspection > des administrations de district et de département. Pour Texercice des seconds, ils 43taient « entièrement subordonnés » à ces administrations. C'est le corps municipal qui exerçait tous ces pouvoirs : il ne se réunissait aux notables en Conseil général que dans certaines circonstances, quand il s'agissait d'impositions extraordinaires, d'emprunts, de procès, d'acquisitions ou d'aliénations, etc. Ajoutons que les corps municipaux avaient le droit de requérir en certains cas les gardes nationales et autres forces publiques.

Cette loi municipale n'abolissait pas seulement tous les anciens et si divers systèmes municipaux de l'ancien régime ; elle mettait aussi fin à l'omnipotence de fait que la révolution de juillet 1789 avait placée entre les mains des communes, qui alors usurpèrent parfois, on l'a vu, tout le gouvernement ;l(mais cette révolution se trouvait dès lors légalisée, et les pouvoirs qui restaient aux communes étaient assez considérables pour qu'une vie municipale intense se développât dans tout le royaume. D'autre part, cette subordination des communes aux districts et aux départements, que le législateur voulut établir, ou ne fut qu'illusoire, ou amena des contestations et des luttes dont l'histoire est en partie celle de la Révolution. On a vu que l'esprit municipal fut un esprit, non d'égoïsme et de séparatisme, mais au contraire de fusion des patries locales en une seule patrie, tandis que les administrations de département manifestèrent bientôt des tendances au fédéralisme. Les communes furent les agents de l'unification révolutionnaire de la France.

La municipalité de Paris fut établie définitivement par une loi spéciale, le 21 mai 1790, mais après deux essais de municipalité provisoire fondés sur l'organisation en districts et dont il serait trop long de raconter ici l'histoire. Disons seulement

que la loi du 21 mai 1790, identique quant aux principes à la loi municipale qui régissait la province, supprima les 60 districls et divisa Paris en 48 sections, qui nommèrent les divers membres de la municipalité parisienne et plus lard en vinrent, comme Tavaient fait les districts, à s'ingérer dans beaucoup d*autres questions. L*histoire de lacommune de Paris va se confondre avec Thistoire générale de la Révolution.

Division de la France en départements. — L'opinion s'était fortement prononcée, soit dans les cahiers, soit de toute autre manière, contre la multiplicité, Tenchevètrement et la contradiction des divisions préexistantes. L'Assemblée constituante, après que les provinces, pays et villes eurent renoncé à leurs privilèges, résolut de ne conserver aucune de ces divisions et d'adopter une division unique, qui servît de cadre pour toutes les formes de l'activité politique et sociale. Elle décréta (11 et 12 novembre 1789) que le royaume serait divisé en départemenls, au nombre de 75 à 85, et que""ces dépârEèmenls seraient ïïTvîsés en districts. De longs débats èuréntTîêiï sliFTa façon d*opérer "celte division. La méthode purement géométrique et rationnelle parut d'abord pouvoir mettre seule de l'ordre dans le chaos de l'ancien régime; mais, peu à peu, c'est une méthode expérimentale et en quelque sorte historique qui prévalut. On convint de respecter autant que possible les limites des anciennes provinces, et l'on confia le soin de préparer un projet de division aux députés qui, par la situation de leurs circonscriptions électorales, se trouvaient le mieux connaître ces provinces et comme les représenter. Ce sont donc les provinces ellesmêmes qui, par leurs représentants, se subdivisèrent en départements. Quand il parut nécessaire qu'une province « s'arrangeât » avec une province voisine, soit pour en recevoir, soit pour lui céder du territoire, cet arrangement se fit à l'amiable entre les députés de ces provinces. En général, on respecta les limites des provinces dont la vie propre avait eu une réalité historique, la Bretagne, l'Alsace, la Franche-Comté, la Provence, le Dauphiné, etc. Les départements formés de morceaux de plusieurs provinces furent assez rares. On discuta beaucoup, mais on s'entendit assez vite. Le 15 janvier 1790,

Histoire gcniîrale. VllI. 6

l'Assemblée put décréter la division de la France en 83 départements, et le 26 février suivant elle vota les dénominations de ces départements, qu'elle emprunta surtout aux rivières et aux montagnes de leur territoire, sauf pour un département, celui de Paris, qui reçut le nom de la capitale. Cette division fut, non pas subie, mais acceptée avec reconnaissance. Il n'y eut de querelles qu'au sujet des villes où serait placé le siège de l'administration de département ou de district, du tribunal, de Tévèché. La Constituante dut à cet égard adopter d'abord, pour quelques départements, un système provisoire d'alternats qu'elle supprima le 11 septembre 1791, époque où les chefs-lieux furent définitivement fîxés.

Administrations de département et de district. — La loi du 22 décembre 1789 établit dans chaque département une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département^ et dans chaque dislrict une assemblée administrative inférieure, sous le titre d Administration de district. La première, composée de 36 membres, était élue par l'assemblée électorale qui nommait Tesreprêsentànts à FAssemblée nationale; la seconde, composée de 12 membres, était élue par les mêmes électeurs; mais,* pour cette opération, ee«^ électeurs, au lieu de former une assemblée électorale unique, se divisaient en autant d'assemblées qu'il y avait de districts. Ces assemblées administratives étaient renouvelables par moitié tous les deux ans. Il y avait en outre, en chaque administration de département, un Procureur général si/ndic, et, en chaque administration de dislricl, un Procureur syndic, élus de la même manière. Une fois élues, ces assemblées de département nommaient leur président, et se divisaient en deux sections, l'une exéculivc. Directoire de département. Directoire de district, l'autre délibérative. Conseil de département. Conseil de district. Le directoire était permanent; les conseils ne devaient siéger, celui de département qu'un mois par an, celui de dislricl que quinze jours. Le district était entièrement subordonné au déparlement.

Les administrations de département avaient deux sortes de fonctions : 1** sous l'inspeclion du Corps législatif et en vertu de ses décrois, elles élaient chargées de répartir les contributions

directes entre les districts, qui les répartiraient entre les municipalités, de faire les rôles d'assiette et de cotisation entre les contribuables de chaque municipalité, de régler et de surveiller la perception et le versement des contributions, d'ordonner le paiement des dépenses; 2® sous l'autorité et l'inspection du roi, elles étaient chargées de toutes les parties de l'administration.

Les administrations de district ne participaient à ces fonctions que sous l'autorité des administrations de département.

Les pouvoirs des procureurs généraux syndics et des procu* reors syndics étaient mal définis. Tout rapport devait leur être communiqué préalablement, et nulle délibération ne pouvait être prise sans qu'ils eussent été entendus. Elus par les citoyens actifs, il semble que leur rôle fût d'être les avocats de la nation. Ce rôle fut en réalité tantôt insignifiant, tantôt considérable, selon l'homme et selon le milieu.

Entre ces assemblées administratives et le gouvernement "^eeçtral il n'y eïïf^as d'intermédiaire, et nul fonctionnaire ne tÎQt la place d es^ommissaires départis, des intendants et de leurs subdélégués, que la Constituante supprima formellement.* L'autorité et l'inspection du roi, dont la loi proclama le principe, fut illusoire, le roi n'ayant aucun agent près des administrations départementales, et les ministres étant trop éloignés des départements pour voir en détail ce qui s'y passait, de même que les départements n'avaient d'abord aucun moyen légal de maintenir les municipalités dans la subordination. Il est vrai que la loi du 15 mars 1791 donna au roi le droit de révoquer, dans des cas graves, les membres des directoires, soit de département, soit de district, et les directoires de département eurent le même droit à l'égard des directoires de district. Mais, en dehors des cas de véritable rébellion, la loi n'indiquait aucune \ voie p9<ff^prévenir ou punir les fautes de négligence et p Qur- — \ maintenir la hiérarchie entre les pouvoirs. Tout semblait devoir concourFr'a une sorte d'anarchie administratTveTqûTrie fui' pas le résultat d'une vue théorique des Constituants. Ils avaient voulu réagir contre l'excès de la centralisation gouvernementale, qui était un des grands griefs de l'opinion contre l'ancien régime. En ôtant au roi les moyens de rétablir son despotisme,

84 l'assemblée nationale CONSTITUANTE

dont la centralisation avait paru être la forme, ils paralysèrent ractjon du poirgoir exécutif. C'est surtout à ce point de vue que la constitution dite de 1791 peut être considérée plutôt comme une machine de guerre contre la cour que comme la réalisation d'un système politique.

Organisation Judiciaire. — Après avoir aboli toutes les in^tituti()ns judiciftire^de l'ancien régime, la Constituante décréta que tous les juges-seraieiït élus à temps par les justiciables, et que l a justice serait rendue au nom du roî, eT elle établît le nouyeau système selon les principes de la Déclaration des droits.' La justice civile fut organisée par le décret du 16 août 1790. Au premier degré, la Constituante plaça Yarbiirage^ comme le moyen le plus raisonnable de terminer les contestations entre les citoyens, mais c'était là une juridiction facultative. Dans chaque canton, il y eut un juge de paix, élu, ainsi que ses assesseurSy par les citoyens actifs parmi les citoyens éligibles, pour une durée de deux ans, et non rééligible. Sa compétence s*étendait sans appel jusqu'à la valeur de cinquante livres; avec appel aux juges de district, jusqu'à la valeur de cent livres. En chaque district, il y eut un tribunal civil, composé de cinqjuges élus pour six ans et rééligibles. Les tribunaux de district étaient tribunaux d'appel les uns à l'égard des autres. Quant à la justice pénale, on établit trois degrés : V justice de simple police y qui connaissait des contraventions; elle était confiée à la municipalité; 2" justice correctionnelle, qui connaissait des délits; elle était confiée au juge de paix et à ses assesseurs; 3** justice criminelle, qui connaissait des crimes ; elle était confiée à un Tribunal criminel; il y en avait un dans chaque département, il était sédentaire, il se composait de trois juges élus par l'assemblée électorale, d'un président élu de même. Il y avait un Jury d'accusation et un Jury de jugement. (La Constituante se refusa à étendre le système du jury à la justice civile.) Le ministère public était composé d'Accusateurs publics, élus à temps, et de Commissaires du roi, nommés par le roi et inamovibles. — Il y eut un Tribunal de cassation, sédentaire auprès du Corps législatif. Les membres en étaient élus par les départements.

Enfin la Constituante décréta l'institution d'une Haute Cour

nationale, sorte de tribunal politique suprême, qui connaîtrait de tous les crimes et délits dont le Corps législatif se porterait accusateur. Les membres de ce tribunal, appelés hauts juréSy étaient élus par les assemblées électorales, au nombre de deux par département. Il devait siéger à une distance d'au moins 15 lieues du Corps législatif, et c'est à Orléans qu'il siégea.

L'armée; la garde du roi; la gendarmerie. — On peut dire que l'Assemblée constituante avait fait table rase des insUtutions administratives et judiciaires de l'aneie^ régime. Il n'énTûrpâs de même des institutions militaires, ^i elle supprîma'les milices (12 juin nOO^et Tes^rrô'upcs provinciales (4 mars 1791), elle laissa subsister dans son ensemble l'armée royale, et se refusa à réaliser l'idée d'une armée nationale, qui lui était proposée par Dubois-Crancé. Ce qui caractérisait essentiellement l'armée royale, c'est que c'était une armée de mercenaires, recrutée par voie d'enrôlements volontaires à prix d'argent. On proposa de la recruter par voie de conscription : l'Assemblée s'y refusa et maintint solennellement le statu quo (16 décembre 1789). Mais elle réglementa, par le décret du 9 mars 1791, le mode de recrutement de manière à en ôter les abus les plus criants. Tout engagement contracté dans l'ivresse, par surprise ou par violence, serait annulé par les municipalités. . 11 était défendu d'engager les déserteurs, les vagabonds, les mendiants, les gens suspects, ni aucun étranger, sauf dans les régiments € ci-devant Allemand, Irlandais et Liégeois ». On ne pouvait s'engager au-dessous de l'âge de seize ans ni audessus de Tâge de quarante ans en temps de paix et de quarantecinq ans en temps de guerre. La durée de l'engagement était portée à huit ans. On pouvait se rengager pour deux ou quatre ans au plus. L'armée devait être composée, à dater du 1" janvier 1791, de 110 590 hommes d'infanterie, et 3040 de troupes à cheval, non compris l'artillerie et le génie. La crainte d'une intervention de l'Europe dans nos affaires intérieures décida plus tard la Constituante à augmenter ces forces; elle décréta, le 28 juillet 1791, une levée de 100 000 soldats auxiliaires, engagés pour trois ans.

Le nombre des officiers généraux employés ne put pas

excéder 94. Il ne dut plus y avoir à Ta venir que 6 maréchaux et 30 lieutenants généraux en activité de service. Les noms des plus hauts grades furent conservés (c'est la Convention qui les changea)» mais les régiments perdirent leurs anciens noms, qu'on remplaça par des numéros d'ordre. Les régiments étrangers au service du roi furent déclarés régiments français, et on en indemnisa les propriétaires. La solde de tous les soldats fut augmentée de 32 deniers par jour. A la dénomination de bas-officiers, on substitua celle de sous-officiei's. Il fut décrété que tous les drapeaux seraient tricolores et porteraient cette inscription : Discipline et obéissance à la loi.

Mais c'est au point de vue de la nomination aux grades que la Constituante modifia le plus gravement l'organisation militaire de l'ancien régime. Les sous-offîciers furent nommés, dans chaque régiment, par le colonel sur une liste de candidats préparée par les sous-officiers en fonction et les capitaines. Quant aux emplois d'officiers, sur quatre places de sous-lieutenant vacantes par régiment, il en fut donné une aux sous-offîciers, alternativement à l'ancienneté et au choix. Il dut être pourvu aux trois autres places par le concours, d'après des examens publics. Les emplois de lieutenant et de capitaine ne furent donnés qu'à l'ancienneté. On parvint du grade de capitaine à celui de lieutenant-colonel par l'ancienneté, pour les deux tiers des places vacantes, et par le choix du roi pour l'autre tiers. Il en fut de même pour les emplois de colonel. Ceux de maréchal de camp et de lieutenant général furent réservés moitié à l'ancienneté, moitié au choix du roi. Le grade de maréchal de France fut laissé uniquement au choix du roi. D'autre part, le roi était déclaré le chef suprême de l'armée. Mais cette armée n'était plus dans sa main, il n'en nommait pas tous les chefs, elle n'était plus l'armée du roi. Essentiellement destinée à défendre la patrie contre les ennemis extérieurs, c'est sur la réquisition des autorités civiles, et en général des municipalités, qu'elle devait intervenir à Tintérieur pour le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. Enfin, pour éviter'que l'armée prit parti dans les discordes politiques, il fut déclaré, par un article de la Constitution, « que la force publique est essentiel-

lement obéissante et que nul corps armé ne peut délibérer ». Un serment civique fut imposé aux soldats et aux offlciers. Divers décrets établirent une discipline précise, et l'un des derniers actes de l'Assemblée constituante fut de voter un très rigoureux « code des délits et peines militaires ».

Les anciennes Maisons militaires du roi et des princes furent désorganisées par le licenciement deâ corps privilégiés, tels que gardes françaises, gardes du corps, par l'incorporation des gardes de la prévôté de l'hôtel du roi dans la gendarmerie. Il ne resta que le régiment des gardes suisses, que l'on dut maintenir jusqu'au terme des capitulations. La maison du roi fut remplacée par une Garde constilutiomielley indépendamment de la Garde d'honneur qui devait lui être fournie par les gardes nationales du lieu de sa résidence. Cette garde constitutionnelle, payée sur les fonds de la liste civile, devait compter au plus 1200 hommes à pied et 600 hommes à cheval, choisis par le roi dans l'armée ou dans la garde nationale^ et soumis aux mêmes règles d'avancement que les troupes de ligne.

La maréchaussée reçut le nom de Gendarmerie nationale, et fut oi^anisée en 28 divisions. Pour devenir gendarme, il fallait être âgé d'au moins vingt-cinq ans, savoir lire et écrire, et avoir fait < au moins un engagement sans reproche dans les troupes de ligne ». Le directoire de chaque département dressait une liste de candidats aux fonctions de gendarme, dans laquelle le colonel commandant la division choisissait cinq sujets; il les présentait au directoire, qui en nommait un, lequel était pourvu par le roi. Les directoires intervenaient également dans la nomination aux grades.

La garde nationale; les volontaires. — La garde nationale fut une de ces institutions spontanées (comme disaient les contemporains) que provoqua la révolution municipale de juillet 1789. L'organisation en varia d'abord selon les régions, et l'Assemblée constituante hésita longtemps à la réglementer par une loi d'ensemble. Ce n'est que le 29 septembre 1791, la veille de sa séparation, qu'elle rendit un grand décret organique. Tous les citoyens actifs durent s'inscrire pour le service de la garde nationale, sous peine de privation de leurs droits politiques.

Les citoyens passifs qui avaient déjà servi dans la garde nationale furent maintenus dans leur droit d*y servir. La garde nationale fut organisée par district et par canton. « Sous aucun prétexte, disait le décret, elle ne pourra l'être par commune, si ce n*est dans les villes considérables, ni par département. » Chaque bataillon était à quatre compagnies, et la réunion des bataillons du même district jusqu'au nombre de huit à dix formait une légion^ commandée par un chef de légion. Dans les grandes villes, il y avait un commandant général des légions nommé par les citoyens actifs. Les autres grades étaient également à l'élection. L'uniforme devait être partout l'habit bleu de roi, veste et culotte blanche. Les drapeaux étaient aux trois couleurs, avec celte inscription : Le peuple français. La liberté ou la mort. Les fonctions des gardes nationales étaient de « rétablir l'ordre et de maintenir l'obéissance aux lois », sur la réquisition des autorités constituées. Toute délibération sur les affaires de l'Etat, du département, du district, de la commune et même de la garde nationale leur était interdite. Il y avait un Conseil de discipline dans chaque bataillon. — La garde nationale de Paris fut formée, selon cette loi, de six légions à dix bataillons chacune (avec deux pièces de canon par bataillon), au total 32 600 hommes. Deux divisions de gendarmerie nationale, l'une à pied, l'autre à cheval, trois régiments de ligne et deux bataillons d'infanterie légère formèrent le complément de la force armée de Paris.

C'est de la garde nationale que sortirent les volontaires, qui furent comme une seconde armée active à côté de l'armée de ligne. Au lendemain de la fuite du roi (21 juin 1791), l'Assemblée nationale invita les gardes nationaux a s'enrôler pour former une garde nationale active ; les enrôlés volontaires furent organisés en bataillons de 568 hommes chacun à neuf compagnies, dont une de grenadiers et huit de fusiliers, et ils élurent leurs officiers par la voie du scrutin. D'autres bataillons de Volontaires furent créés en 1792 et en 1793*.

1. Nous ne parlons pas ici des instilu lions religieuses el financières de la Constituante. On en trouvera le tableau dans les chapitres consacrés à Thistoire religieuse et à l'histoire économique de la Révolution.

///. — La Révolution et le roi.

L'année 1790. — En esquissant le tableau des principales institutions décrétées par TAssemblée constituante, nous avons d'avance raconté les événements de Tannée 1790, qui fut marquée tout entière par le passage de Tancien régime au nouveau, par la construction du nouvel édifice au milieu des ruines qui encombraient le sol, ruines à demi vivantes encore et menaçantes. Après Tadhésion solennelle de Louis XVI à la Constitution (4 février 1790), toute espérance fut ôtée aux privilégiés et à leurs partisans de réduire la Révolution tout d*un coup et par la force. Du moins, ils essayèrent d'en entraver la marche, soit en tournant contre elle les quelques institutions de l'ancien régime qui subsistaient encore, comme les parlements, — que la Constituante se décida enfin à abolir (7 septembre 1790), — soit en abusant des institutions nouvelles, par exemple du régime de la liberté de la presse, qui leur permit d'entreprendre contre les patriotes une guerre d'épigrammes et d'injures. C'est surtout dans l'armée qu'éclata l'antagonisme entre la Révolution et l'ancien régime, c'est-à-dire entre les officiers et les soldats. L'insurrection du régiment suisse de Chàteauvieux à Nancy fut un des épisodes les plus célèbres de la révolution qui s'opéra alors dans l'armée. Quoique les Constituants, ainsi qu'on l'a vu, essayassent de la fortifier en la modifiant, elle se trouva désorganisée en fait, et par l'émigration des officiers, et par l'insubordination des soldats; et cette désorganisation fut aussi funeste aux « aristocrates », dont elle brisait l'arme suprême, que favorable à la formation de la France nouvelle. Cette formation eût été ajournée ou violemment contrariée par la guerre civile que les partisans de la résistance n'eussent pas manqué d'allumer dès lors, "s'ils avaient eu en main l'ancienne armée intacte et forte. La propagande d'indiscipline qui se fit dans les casernes et dans les camps ne contribua pas peu à assurer le succès de la Révolution. C'est ainsi qu'en 1790 il y eut des troubles locaux, et point de guerre civile générale ; et le nouveau régime put s'éta-

90 l'assemblée nationale constituante

blir dans des conditions relativement pacifiques, au milieu d'une allégresse générale, que presque tous les témoins étrangers s*accordent à signaler.

La fédération du 14 Juillet 1790. — Le signe éclatant et célèbre de cette concorde joyeuse, ce fut la grande fête du 14 juillet 1790. Il y faut voir autre chose qu*une réunion de patriotes exaltés dans Paris amusé et enthousiaste. On a déjà indiqué comment la révolution municipale, provoquée en France par l'insurrection parisienne de juillet 1789, avait eu aussitôt le caractère d'une fédération entre les villes, puis de fédérations diverses entre les provinces. Loin d*être une révolution qui séparât et isolât, c'avait été une tendance à s'agglomérer, à fondre les patries locales en une patrie. L'Assemblée nationale ne fit que consacrer et régulariser ce mouvement spontané, quand elle décida, le 9 juin 1790, qu'il y aurait une fédération patriotique à Paris le 14 juillet suivant. Ce furent comme des élections nouvelles, où la France ratifia la Révolution, et, par l'authenticité éclatante de son adhésion, détruisit l'objection des malveillants, qui, ne trouvant pas dans les Cahiers de 89 le programme net de cette Révolution, affectaient de dire que la France, régulièrement consultée, ne l'avait pas voulue. Ce fut cette fois une consultation régulière, et qui amena une réponse non équivoque. Chaque < ressort » de garde nationale élut 6 hommes sur 100, qui, réunis au chef-lieu du district, députèrent à Paris 1 homme sur 200, si le district se trouvait à moins de cent lieues de Paris, et 1 homme sur 400, si le district était plus éloigné. Il se forma une assemblée de plusieurs milliers de députés de toute la France, dont les noms ont été publiés. Les armées de terre et de mer furent associées à celle fédération : chaque régiment députa le plus ancien officier, le plus ancien bas-officier et les quatre plus anciens soldats, et, dans chaque port militaire, la marine députa de même. Et, soit dit en passant, cette mesure eut les efîets les plus révolutionnaires; chacun de ces députés militaires ou marins rapporta dans son corps la (Contagion des idées nouvelles, et, dans ses Mémoires, le marquis de Bouille conslate en gémissant qu'à partir de la fédération il lui fut difficile de se faire obéir même

LA RÉVOLUTION ET LE ROI 9i

des soldats étrangers qui ne savaient pas le français. Il n'y eut plus moyen de tourner Tarmée contre la nation.

A peine arrivés à Paris, les fédérés se constituèrent en une sorte d'Assemblée délibérante, avec un président (La Fayette) et des secrétaires. Ils exprimèrent, selon leur mandat, Tadhésion unanime de leurs électeurs à la Révolution au moyen d'adresses, de députation au roi et à TAsscmblée, et, comme la masse des Français, ils se montrèrent aussi monarchistes que patriotes. Loin de faire paraître aucune défiance ou jalousie à regard de Paris, qui avait pris Tinilialive de Taction, ils voulurent remercier la capitale en partageant le service avec la garde nationale parisienne, en formant les postes de TAssemblée nationale, des Tuileries, de la Maison commune. On trouvera dans beaucoup d*écrits contemporains des récits détaillés de la cérémonie du Champ de Mars, où Talleyrand, évèque d'Aulun, dit la messe sur c Taulel de la patrie ». Mais le caractère et la portée de cette cérémonie ne sont marqués avec netteté que dans le procès-verbal ofûciel, que nous regrettons de ne pouvoir citer en entier. Par l'organe de leur président La Fayette, les fédérés jurèrent d*ètre à jamais Gdèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale. Le président de T Assemblée nationale prêta le même serment. Puis ce fut le tour du roi, qui s'exprima ainsi : « Moi, roi des Français, je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de rÉtat, à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi, et à faire exécuter la loi. » Ce serment fut accueilli par des acclamations. Tous les fédérés s'embrassèrent. Ils offrirent le spectacle, dit le procès-verbal, « d'une famille de frères qui viennent de se jurer une union indissoluble, une amitié éternelle ». La patrie fut visible, et on eut encore une fois l'illusion de croire que la Révolution était terminée.

L'émigration. — Cependant, une partie des Français s'étaient refusés à ce pacte de la fédération, et, n'acceptant pas la patrie créée par la Révolution, avaient quitté le royaume pour constituer une sorte de France extérieure, armée contre

la France nouvelle : c'est Téniigration, dont le comte d'Artois, frère cadet du roi, avait donné le signal aussitôt après la prise de la Bastille. Le prince de Condé, le duc de Bourbon, le duc d'Enghien suivirent son exemple, et on vit alors commencer dans la noblesse un mouvement d'émigration qui fut précipité par les événements ultérieurs, le succès de la révolution municipale, les incendies de châteaux, la destruction de la féodalité, et surtout par le décret du 19 juin 1790, qui abolit la noblesse héréditaire, interdit de prendre ou de donner les titres de prince, duc, comte, marquis, vicomte, baron, chevalier, messire, écuyer, noble, et tous autres litres semblables. Aucun citoyen ne pourrait désormais prendre que le vrai nom de sa famille. Personne ne pourrait porter ni faire porter de livrées, ni avoir d'armoiries. Ce décret blessa cruellement l'amour-propre des nobles, et c'est surtout alors qu'ils se décidèrent à sortir en foule du royaume. La suspension du roi en juin 1791 amena de nouvelles émigrations, sans compter celle de Monsieur, frère du roi, et, vers la fin de la carrière de l'Assemblée constituante, beaucoup de membres du côté droit quittèrent aussi la France. Cette émigration eut un caractère presque féodal, bien que l'homme d'État des émigrés, Calonne, se défendît de vouloir rétablir tout l'ancien régime. Il ne faut pas la confondre, cette émigration princière et turbulente, et elle ne se confondit pas avec le départ de quelques hommes politiques libéraux et timides, comme Meunier et Lally-Tollendal, que les journées d'octobre décidèrent à s'expatrier, mais qui ne se mêlèrent pas aux partisans des princes.

Tandis que le prince de Condé formait une armée d'émigrés sur le Rhin, le comte d'Artois (avec son conseiller Calonne) résida d'abord à Turin, chez son beau-père le roi de Sardaigne. Il observait et encourageait les troubles suscités à l'intérieur de la France par les royalistes, troubles soit religieux, comme presque partout, et en particulier à Nîmes et dans la Lozère (où ils aboutirent à un rassemblement redoutable connu sous le nom de camp de Jalès), soit politiques ou sociaux, comme à Perpignan, en Alsace, à Brest, à Montauban, et dans le Quercy (où la féodalité tenta de survivre à la nuit du 4 août).

Il méditait une invasion de la France, de concert avec les puissances étrangères, qui lui donnaient de bonnes paroles. Mais la cour de France redoutait les émigrés; ni Louis XVI ni Marie-Antoinette ne voulaient leur devoir la restauration du pouvoir royal, et leur diplomatie secrète, contrariant les plans du comte d*Artois, décidait l'Empereur à lui refuser tout secours militaire. C'est directement et sans l'intermédiaire ou le concours des princes que Louis XVI voulait obtenir l'assistance armée en vue des projets de contre-révolution qui aboutirent à la fuite à Varennes (juin 1791).

En France, les patriotes étaient exaspérés par les menaces et rinsolence des émigrés, dont l'attitude arrogante et maladroite ne contribua pas peu à unifier Topinion et à assurer le succès de la Révolution à l'intérieur. D'autre part, la Constituante essaya, par les déclarations les plus pacifiques, de rassurer l'Europe que les émigrés essayaient d'armer contre nous. Le 22 mai 1790, elle décréta < que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes », et, si elle annexa néanmoins Avignon et le Comtat- Vcnaissin(14 septembre 1791), c'est parce que les habitants de ces pays avaient voté leur réunion à la France. Quant à l'émigration, l'Assemblée n*osa prendre d'abord des mesures dictatoriales et d'ensemble contre le droit de voyager hors des frontières. Le 13 juin 1791 , elle somma le prince de Condé de rentrer en France, sous peine d'être déclaré déchu de ses droits éventuels à la couronne et de voir ses biens séquestrés, et ne spécifia rien sur les autres émigrés. C'est à la nouvelle de la fuite du roi qu'elle interdit provisoirement à quiconque de sortir du royaume (21 juin), et, le 28, elle ne permit cette sortie qu'aux étrangers et aux négociants français munis de passeports. Elle se décidait à empêcher de sortir, mais non à forcer de rentrer. Le 9 juillet, elle soumit à « une triple imposition » les émigrés qui ne seraient pas rentrés dans le délai d'un mois; mais, après Tacceptation de la Constitution par le roi (14 septembre 1791), elle rapporta ce décret. La première loi contre les émigrés ne fut rendue que par l'Assemblée législative, le 9 février 1792.

Les émigrés continuaient leurs préparatifs de guerre avec

une jactance et des illusions que les succès de la Révolution ne décourageaient pas. Le comte d'Artois avait transporté sa résidence à Coblenlz. Le frère aîné du roi, Monsieur, vint Ty rejoindre, après la fuite à Varennes. Il se déclara régent, vu la captivité du roi et du dauphin, et fut le roi d'une sorte de royaume de France extérieure, avec une cour, des ministres, une diplomatie, et aussi une armée, que commandait le prince de Condé. Le roi de Suède, Gustave III, encourageait les projets d'invasion de la France au profit des émigrés. Ceux-ci comptaient sur la Russie, se croyaient sûrs du roi de Prusse, et insistaient avec une sorte de pression sur l'Empereur, qui se dérobait. Admis à l'entrevue de Pillnitz entre Frédéric-Guillaume et Léopold, le comte d'Artois demanda que la régence de Monsieur fût reconnue, que les émigrés fussent autorisés à lever des troupes dans l'Empire, qu'un manifeste fût lancé contre les Français séditieux, et il proposa un plan de campagne rédigé par les maréchaux de Broglie et de Castries. Le rêve des émigrés était de rentrer en France à la tête de l'armée prussienne et autrichienne. Ils n'obtinrent du roi de Prusse et de l'Empereur qu'une déclaration insignifiante (27 août 1791),. où l'intervention arméo de ces deux souverains dans les affaires de France était subordonnée à l'accord (plus qu'éventuel) des autres puissances.. « Alors et d^ns ce cas, disait la déclaration de Pillnitz, l'Empereur et le roi de Prusse sont résolus d'agir... » C'était un échec pour les émigrés. Ils le présentèrent comme une victoire, comme une promesse de coalition immédiate contre la France, et ils se montrèrent plus insolents et plus confiants que jamais. On verra plus loin comment ils prirent part à l'invasion de la France en 1792.

La question religieuse. — Les Français ne rendaient pas Louis XVI responsable, en 1791, des incartades des émigrés, et, d'autre part, ils ignoraient les appels secrets qu'il adressait déjà aux puissances étrangères. Les sentiments de respect et même d'amour que ses sujets, devenus citoyens, n'avaient cessé de lui exprimer, auraient peut-être} consolé peu à peu Louis XVI ile4a.^icrte de son pouvoir absolu] C'est la question religieuse qui le brouilla décidément avec la Révolution. Les « aristo-

crates », grands seigneurs et quelques évèques, affectaient un scepticisme voltairien. La religion ne fut pour eux qu*un prétexte, et le haut clergé regrettait surtout ses bénéfices. Presque seul dans son entourage, Louis XYI était fort sincèrement croyant et pieux, un des rares Français de marque à qui la philosophie du siècle avait laissé toute sa foi. Quand il prêta le serment civique à la fêle de la fédération, il ne partageait pas la joie et la confiance des fédérés. La Constitution civile du clergé, dont il sera question dans un autre chapitre, Tépouvanta et le scandalisa, non par elle-même (il ne se demandait guère si elle touchait au dogme ou à la discipline), mais parce que des évêques et le pape lui-même lui déclarèrent qu'il perdrait son âme, s'il la sanctionnait. Quand Rome eut parlé, il eut peur. Que faire? Opposer son vetot II lui semblait que ce fût son devoir de chrétien, et, libre d'agir, il l'eût sans doute rempli avec la fermeté qu'il montrera au moment de mourir. Mais son entourage rejeta cette politique franche. La sanction royale refusée à la Constitution civile^ c'était l'insurrection de tout un peuple, c'était Tavènement du duc d'Orléans ou peut-être de la République. Or la reine voulait rester reine. Louis XVI donna donc sa sanction, après bien des retards et au moment même où il négociait avec le pape, et, puisque son entourage l'empêchait de résister ouvertement, il se réduisit à combattre la Révolution par la ruse. Il sollicita secrètement le secours de l'étranger, il feignit d'aimer la Constitution, et, il la yatiqua de manière à provoquer la guerre civile.

Un trouvera dans un autre chapitre une analyse de la Constitution civile. Mais pour expliquer comment cette constitution influa sur la politique générale, disons dès maintenant qu'en faisant élire les évêques et les curés^ar Ies^îtbyen9.jaclifs4.elle ronipân Të^irëiTavec Home, elle « nationalisait » la religion, bIW- semblait -toaliocr au prufit^dg la'Tialiôh un des rêves de la royauté et couronner la politique de nos rois en rendant l'Etat français indépendant de Rome. C'était, si l'on veut, une chimère, mais qui parut réalisable. Le pape hésitait à lancer ses foudres; il craignait de provoquer un schisme. Aux évêques français qui lui demandaient conseil, il répondait qu'il réglerait

sa conduite sur la leur. Si la majorité des évèques eût accepté la Constitution civile du clergé, le pape n'eût sans doute pas renoncé formellement à ses droits, mais peut-être se fût-il résigné à subir le fait accompli. Les évèques étaient avant tout gentilshommes : ils ne pardonnaient pas à la Révolution de les avoir frappés dans leurs biens, privilèges et honneurs : ils se prononcèrent presque tous contre elle. Le pape les suivit, non sans hésitation, et en deux brefs il condamna la Constitution civile avec une remarquable modération de forme.

Une grande partie du bas clergé obéit au pape et refusa le serment que la Constituante eut Timprudence d*exiger. L*année , 1791 fut troublée tout entière par les querelles entre prêtres i jureursou constitutionnels et prêtres non îureurs ou ré fraclaires. ! Voilà la guerre civile préparée, guerre religieuse, guerre inexpiable. La haine et la peur sont dans toutes les âmes, et dans les deux partis il y a des vertus, de la sincérité. La discorde n*en est que plus profonde. Et quand la nation, dans ce déchirement, lève les yeux vers son roi, elle ne peut comprendre qu'ayant sanctionné la Constitution civile, il n'use pas des prêtres constitutionnels pour les besoins de sa propre conscience. Sur le bruit qu'il se rend à Saint-Cloud pour y recevoir la communion pascale des mains d'un prêtre insermenté, les Parisiens arrêtent sa voiture et le forcent à renoncer à son voyage (28 avril 1791). Cependant la masse du peuple, dans les départements, ne veut pas croire encore que le roi soit de cœur avec les papistes : il semble que ce soit si peu son intérêt! Et les communes luttent avec zèle en faveur des prêtres constitutionnels, si bien que celle révolution religieuse avortée offre, elle aussi, un caractère municipal.

La ftiite& Varennes. — Quand Louis XVI eut sanctionné, la mort dans l'àme, cette Constitution civile du clergé, il ne songea plus qu'à s'enfuir. Dès le mois d'octobre 1790, le projet était arrêté de partir secrètement pour Montmédy. L'Empereur ferait, sur nos frontières, une démonstration militaire qui effraierait les patriotes. Louis XVI rentrerait dans Paris avec l'armée de Bouille, et comprimerait la Révolution. Ces projets furent masqués avec une duplicité tristement ingénieuse. Quelques

jours après que le peuple Teut empêché d*aller à Saint-Cloud, Louis XVI imagina de faire notifier à toutes les cours, par son ministre des affaires étrangères, qu'il était parfaitement libre, parfaitement sincère. Cette circulaire (23 avril 1791), aussitôt communiquée à TAssemblée nationale, y excita un prodigieux enthousiasme. Une députation chaînée de féliciter le roi reçut de lui cette réponse : « Si 1* Assemblée pouvait lire au fond de. mon cœur, elle n*y verrait que des sentiments propres à justifier la conGance de la nation. > A ce moment-là, Louis XVI concertait avec Bouille et avec les cours étrangères les préparatifs de sa fuite et de son coup d*Ëtat.

C*est dans la nuit du 20 au 21 juin 1791 que le roi s enfuit sous un déguisement, avec sa famille, laissant un manifeste où il expliquait sa fuite par des raisons que l'opinion fut presque unanime i trouver mesquines et odieuses, mais où il y avait aussi une critique ingénieuse et forte du système administratif eQ vigueur. Celte tentative d*évasion échoua, beaucoup moins par suite de Timprudence des fugitifs, que parce que Tindiscipline des troupes de Bouille rendit vaines les habiles précautions que ce général avait prises. Ses ordres ne furent pas exécutés. Reconnu et arrêté à Varennes, tandis que son frère aîné le comte de Provence gagnait la frontière par une autre route, Louis XVI fat ramené à Paris comme un prisonnier, sous la surveillance de Iroi^ commissaires de TAssemblée nationale, Petion, Barnave et Latour Maubourg, et avec une escorte innombrable de citoyens en armes que les municipalités environnantes envoyèrent de toutes parts sur son passage. Il rentra à Paris le 25 juin, au milieu d*un peuple menaçant et irrespectueux.

Cet événement, Tun des plus considérables delà Révolution, troubla profondément la conscience de la nation. A la première nouvelle de la fuite à Varennes, ce fut un cri de colère, mais aussi et surtout un cri de peur. La France se sentit orpheline, abandonnée. On eût dit que le roi avait emporté avec lui un talisman préservateur, et que de terribles dangers allaient fondre sur la nation. Toutefois on affecta presque partout, à Timage deTAssemblée nationale, une ferme et flère contenance, elles municipalités donnèrent Texemple de la force calme, du

HxSTOimS OÉMÉRALC. VIII '

ralliement à la loi. Presque aussitôt parvint la nouvelle du retour du roi. La France respira, se crut sauvée. Sa douleur d*avoir perdu son roi et sa joie de Favoir retrouvé prouvent combien elle était encore royaliste.

Mais l'attitude de Paris ne fut pas en cette circonstance la même que celle de la France, et, pour la première fois depuis le début de la Révolution, on voit une divergence d'opinion entre la capitale et les départements. La nouvelle de la fuite de Louis XVI amena à Paris un mouvement républicain, non pas général, mais très net et très vif, dont l'initiative fut prise par le club des Gordeliers, qui demanda la suppression de la royauté. Le peuple insulta impunément les emblèmes royaux, et le plus illustre des penseurs d'alors, Condorcet, se fit publiquement le théoricien de la République. L'attitude monarchique de la France fit avorter bientôt ce mouvement. Robespierre, Danton, les Jacobins le crurent prématuré, le désavouèrent, et, renonçant à tirer la conséquence logique de la défaillance de la royauté, ils se bornèrent bientôt à réclamer la déchéance et le jugement de Louis XVL Voulaient-ils changer la dynastie ou établir une régence? On ne le sait pas : ils ne le savaient peut-être pas euxmêmes. L'idée de mettre sur le trône un prince étranger, le duc de Brunswick ou le duc d'York, ne semble pas avoir été formulée dès lors. Mais la régence eut de nombreux ou bruyants partisans, et, vu l'émigration des deux frères du roi, la régence revenait constitutionnellement au duc d'Orléans, qui se vil alors tout près du trône. Le 23 juin, il se fit recevoir membre du club des Jacobins, et aussitôt un de ses plus dévoués partisans, le romancier Choderlos de Laclos, secrétaire de ses commandements, fit mettre à l'ordre du jour la question de savoir comment on pourvoirait à la vacance du trône. Il y eut entre les Jacobins un débat vif et assez confus. L'idée de la régence fut soutenue avec chaleur. Le club, sans se prononcer, parut préférer l'idée d'un conseil de régence élu, et ses orateurs les plus écoutés demandèrent aussi, dès lors, la convocation d'une Convention nationale. Le duc d'Orléans, quoique populaire et serviteur dévoué de la Révolution, avait une si déplorable réputation quant à ses mœurs ; il passait pour si indolent et si incapable

que les chefs de Topinion jacobine durent renoncera Texpédient classique de Tintronisation de la branche cadette. Le Journal de Perlel du 25 juin avait publié uhe sorte de manifeste orléaniste pour provoquer un pétitionnement en faveur de la régence. Le duc d'Orléans désavoua ce manifeste par une lettre, qui parut dans les journaux du 28, où il déclarait renoncer pour toujours à ses droits éventuels à la régentée. Ses partisans n*en continuèrent pas moins à réclamer le procès et la déchéance de Louis XVI, espérant que leur prince pourrait, dans Tordre de choses à établir, jouer un rôle prépondérant sous un titre nouveau, membre d'un conseil exécutif, ou < garde à la royauté >, ou commandant de la garde nationale, ou maire de Paris. La Constituante ôtera plus tard toute voie légale aux ambitions orléanistes en décrétant (24 août 1794) que les membres de la famille royale appelés à la succession éventuelle au trdne seraient inhabiles à exercer aucune des fonctions auxquelles le peuple nommait, même celles de ministres du roi.

Voilà quelle fat, à la nouvelle de la fuite de Louis XVI, Tattitude de la population parisienne, des Jacobins, des Cordeliers, des orléanistes. Quant à TÂssemblée constituante, elle se déclara aussitôt permanente, et décréta que provisoirement ses propres décrets seraient mis à exécution sans qu'il fût besoin de la sanction ou de Tacceptation du roi (290 députés de la Droite protestèrent contre ce décret et les suivants). Se substituant au roi, elle plaça les ministres sous ses ordres, les admit à ses séances, notifia le nouvel état de choses aux puissances étrangères, envoya des commissaires dans les départements, fit prêter par Tarmée un nouveau serment, où il n'était plus question du roi. Au retour de Louis XVI, elle maintint formellement cette suspension du roi, qu'elle consigna aux Tuileries sous la garde de La Fayette. Ce fut une république provisoire, qui dura du 21 juin 1791 au 14 septembre suivant.

Les sentiments personnels des Constituants et l'altitude de la France firent écarter l'idée d'une république définitive. D'autre part l'indignité du duc d'Orléans, l'évidente impossibilité d'un changement de dynastie, la crainte de compromettre l'édifice politique et social qu'elle avait construit, ramenèrent bientôt

rAssemblée nationale à l*idée de remettre Louis XVI sur le trône. La théorie de Tirresponsabilité royale, indiquée dans la Constitution, fit admettre que le roi avait été la victime de ses conseillers, seuls responsables. On ne parla plus de \b, fuite, mais de ïenlèvement du roi. C*est ainsi que fut rendu le décret des 15 et 16 juillet 1791, par lequel le roi était innocenté indirectement. On y spécifia les cas dans lesquels, à Tavenir, il serait censé avoir abdiqué, et on décréta que Bouille et ses complices seraient poursuivis devant la Haute Cour nationale. Mais le roi resta encore pendant près de deux mois suspendu de ses pouvoirs. C est seulement quand il eut accepté, par un serment, la Constitution revisée (14 septembre 1791), que cette suspension fut levée et qu'il reprit l'exercice de son pouvoir.

L'affaire du Champ de Mars. — Cette restauration de Louis XYI fut assez bien accueillie dans les départements. Il n'en fut pas de même à Paris, où l'on n'y vit qu'un expédient honteux et funeste. Dès le 15 juillet, un rassemblement tumultueux de plusieurs milliers de citoyens, réunis au club des Jacobins, décida d'envoyer à l'Assemblée nationale une pétition pour demander que Louis XYI fût considéré comme ayant abdiqué, et remplacé « par tous les moyens constitutionnels ». Le lendemain 16, cette pétition, rédigée par Brissot, fut portée au Champ de Mars, où Danton fut un de ceux qui en donnèrent lecture, debout sur l'autel de la patrie. Alors on apprit que le décret élait rendu. Le club des Jacobins, consulté, conseilla de se soumettre et de retirer la pétition. Mais les Cordeliers, plus hardis, prirent l'initiative d'une seconde pétition, où on demandait en outre la réunion d'une nouvelle Constituante, et qui, portée au Champ de Mars le 17 juillet, réunit plus de 6000 signatures.

Malheureusement, le matin du même jour, deux hommes suspects que l'on avait trouvés cachés sous l'autel de la patrie, furent mis à mort, non par les pétitionnaires, mais par les habitants du Gros-Caillou. L'Assemblée nationale et le maire de Paris crurent ou feignirent de croire que ce meurtre était l'œuvre des pétitionnaires, des républicains, et le président de la Constituante fit officiellement appel à la vigilance et à la sévérité de Bailly. Le corps municipal envoya des commissaires

s'enquérir au Champ de Mars. Us virent qu*il y avait beaucoup d*e(rervescence, et il est probable que la foule contenait des ouvriers irrités par la récente suppression des ateliers de travail. Mais les auteurs de la pétition protestèrent de leurs intentions pacifiques, s'engagèrent à se séparer dès qu'ils auraient signé. Les commissaires leur promirent qu'ils ne seraient pas inquiétés, et, la pétition signée, ramenèrent avec eux une députation des signataires qui voulaient aller se justifier à l'Hôtel de Ville. Le corps municipal n'avait pas eu la patience d'attendre le résultat de cette enquête; il s'était décidé, sur de simples rumeurs d'alarme, à proclamer la loi martiale. C'est en vain que ses commissaires essayèrent de le faire changer d'avis. Il se mit en marche, précédé d'un détachement de cavalerie, de trois pièces de canon, du drapeau rouge, et suivi d'un détachement nombreux de gardes nationales. Les pétitionnaires et la multitude qui s'était mêlée a eux se trouvèrent cernés de tous les côtés. On cria : A bas les baïonnettes! Des pierres furent lancées. Les troupes répondirent, d'abord en tirant en l'air, puis en tirant sur le peuple. Le Champ de Mars fut jonché de cadavres d'hommes, de femmes et d*enfants. Une sorte de petite Terreur suivit cette scène sanglante. Les patriotes soupçonnés de républicanisme, comme Danton et Camille Desmoulins, durent se cacher pendant quelque temps. De la fuite à Varennes et du massacre du Champ de Mars datent la formation en France d'un parti républicain et la grande scission des auteurs de la Révolution en modérés et en démocrates.

Lie club des Jacobins. — C'est le moment de la grande influence des clubs ou sociétés politiques. Le club des Jacobins n'était à l'origine qu'une réunion parlementaire, comme nous dirions aujourd'hui, exclusivement composée de députés. Ceux de Bretagne avaient pris l'habitude, à Versailles, de se réunir pour se concerter avant les séances. Bientôt d'autres députés se joignirent à eux, et cette réunion, qui avait lieu à huis clos, s'appela le Club breton. Quelque temps après la translation de TAssemblée nationale à Paris, les anciens membres du club breton louèrent un local dans le couvent des Jacobins Saint- Honoré (non loin du Manège, où siégeait l'Assemblée), y tinrent

i02 L ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE

des réunions périodiques et prirent le titre de Société des Amis de la Constitution y séante aux Jacobins à Paris, Les aristocrates leur donnèrent par dérision le nom de Jacobins, dont plus tard ils se firent gloire. D*abord secret et presque clandestin, ce club fit bientôt acte de publicité, et il admit parmi ses membres, outre les députés notables de la majorité, 1 élite de la bourgeoisie parisienne, surtout des hommes de lettres et des avocats. L'élément populaire fut d*abord exclu, et les séances ne devinrent publiques qu*à partir du 12 octobre 1791. Les noms de quelques-uns des présidents des Jacobins d'alors marquent leurs tendances monarchiques : en février 1790, c'est le duc d'Aiguillon; en janvier 1791, c'est le prince de Broglie.

Peu à peu toutes les sociétés analogues qui s'établirent ou s'étaient antérieurement établies dans les départements s'affilièrent au club des Jacobins de Paris, qu'on appela la société mère. Par un échange de communications avec ses nombreuses succursales, auxquelles il finit par donner le mot d'ordre, le club central aspira à former un esprit public dans un pays si longtemps comprimé par le despotisme et neuf à la vie politique. Empêcher que la nation ne se divise, lui donner une conscience, faire que les patriotes opposent partout les mêmes gestes et les mêmes paroles à l'ancien régime, voilà le but des Jacobins. Leur moyen fut l'enseignement; ils voulurent être, disaient-ils, les instituteurs de la nation. Ils prêchèrent la foi nouvelle, non sans pédantisme ni sans déclamation, mais avec un succès auquel leurs pires ennemis ont rendu hommage. Le marquis de Bouille déclare, dans ses Mémoires, que c'est à la propagande jacobine qu'est due la victoire de Valmy, et il est certain que, dans la première moitié de leur carrière, les Jacobins contribuèrent à sauvegarder l'indépendance de la nation en cimentant son unité. Leur programme fut, jusqu'à l'établissement de la République, monarchique; et c'est la conslilution monarchique qu'ils défendirent contre les « aristocrates >. Très formalistes, ils aiment à pérorer gravement, et, dans leurs discours et leurs adresses, on ne trouve guère de trace de l'esprit léger et gai de la société polie, que cependant ils représentent en partie. Mais cette gravité plaît au peuple, et déjà Robespierre

est un de leurs orateurs les plus écoutés. D autre part, ils forment un des éléments les plus actifs de la révolution municipale; dans chaque commune, c*est la société populaire qui éveille les initiatives, décide les indécis à accepter la loi, réalise par la persuasion le passage de Tancien régime au nouveau. Dans Tétat d'anarchie légale que la Constituante avait rendu possible par Tabolition complète et subite de lancienne cen* tralisation administrative, les Jacobins représentent Tunité, et, en donnant un centre unique à Topinion, ils ont véritablement gouverné, à ce moment critique, la France nouvelle. Nous parlons ici de la période monarchique de Thistoire de ce club, qui se transforma après la chute de la royauté, et, le 21 septembre 1792, prit le nom de Société des Jacobinsj amis de la liberté et de V égalité.

Le club des Feuillants. — La fuite à Yarennes et les discussions sur le pouvoir exécutif qui en furent la conséquence amenèrent une scission dans le club des Jacobins, comme dans la majorité constitutionnelle de TAssemblée nationale. Bien que la pétition du 16 juillet, qui demandait la déchéance, ne fût pas à proprement parler Tœuvre officielle de la société des Jacobins, presque tous les députés qui en faisaient partie crurent devoir se transporter dans la maison des Feuillants, rue Saint-Honorè, et prétendirent y transporter avec eux la société elle-même des Amis de la Constitution, dont ils gardèrent le titre. Il ne resta plus au club des Jacobins que six députés : Robespierre, Petion, Gorroller, Rœderer, l'évèque Royer et Buzot. Mais le club subsista, adressa à T Assemblée constituante une justification très habile et très modérée, que Robespierre avait rédigée, et adjura les députés scissionnaires de rentrer dans la société mère. Beaucoup y rentrèrent. Les sociétés affiliées, quoique sollicitées par les Feuillants, restèrent presque toutes fidèles au club des Jacobins, qui sortit de cette épreuve plus fort et plus uni. Il y eut dès lors deux sociétés des Amis de la Constitution, Tune séante aux Jacobins, lautre séante aux Feuillants, toutes deux monarchiques, mais celle-là plus démocratique, plus défiante envers le roi, celle-ci plus modérée et travaillant à fortifier le pouvoir royal. Tandis que les Jacobins furent amenés par la force des

choses à se rapprocher de plus en plus du parti républicain, les Feuillants, dirigés par Barnave, les Lameih et Adrien du Port» suivirent la marche inverse et parurent parfois faire cause commune avec le royalisme pur. Le club des Feuillants disparut avec la monarchie.

Le club des Cordeliers. — Les Jacobins et les Feuillants acceptaient et défendaient, avec des tendances diverses, la constitution monarchique et censitaire. Il y eut à Paris (et, semblet-il, sans succursales en province) un club qui soutint une politique plus démocratique, qui exprima constamment les aspirations vers le suffrage universel et, par moments, les aspirations vers •la République. Il combattit Texpédient par lequel la Constituante avait accommodé la Déclaration des droits de Thomme avec la royauté de droit divin, et surtout le privilège politique qu'elle avait établi en faveur des Français les plus riches. Le Club des Cordeliers^ société des droits de Vhomme et du citoyen^ interpréta surtout les revendications des citoyens passifs et attaqua le privilège de la classe des citoyens actifs^ ou, comme on dira plus tard, de la boui^eoisie. Les fondateurs de ce club avaient d'abord exprimé leurs idées avec une grande véhémence au district des Cordeliers, dont ils avaient fait une société populaire. C'est en partie pour renverser leur tribune que la Constituante (21 mai 1790) supprima les 60 districts et divisa Paris en 48 sections. Alors s'établit au couvent des Cordeliers le club dont nous parlons, et ce club, chassé du couvent en mai 1791, par un arrêté de la municipalité, se transporta dans la salle dite du Musée, rue Dauphine, où il resta jusqua sa disparition en 1794. C'est du club des Cordeliers, on la vu, que partit le mouvement républicain et démocratique de juin et de juillet 1791. On a vu aussi que la seconde pétition du Champ de Mars (17 juillet) fut Tœuvre des Cordeliers. Ardemment démocrates, ils ne sont cependant, à cette époque, nettement républicains qu'au lendemain de la fuite à Varennes; et, après avoir affiché une sorte d'antagonisme avec les Jacobins, ils en viennent à borner leurs vœux à la déchéance de Louis XVI et à ajourner, du moins en apparence, la réalisation de l'idée républicaine. D'ailleurs les plus notables de leurs membres font en même

LA RÉVOLUTION ET LE ROI i05

temps partie du club des Jacobins. Il faut citer, parmi les Cor* deliers influents, Danton, Camille Desmoulins, Fabre d*Eglantine, Marat, Hébert, Anacharsis Cloots, Momoro, Fournier rAméricain, Vincent, Fréron, etc. On voit les Cordeliers en querelle ouverte et constante avec la majorité de TAssemblée constituante et avec la municipalité parisienne. Leur opposition, flétrie du nom de démagogie, est alors plus bruyante qu*efflcace, parce qu'elle n'interprète qu'une fraction de Topinion de Paris et que la France presque entière la désavoue et la redoute.

La presse périodique. — La révolution municipale, dont les clubs furent les ardents défenseurs, trouva un moyen efficace et formidable dans la liberté de la pressé^ liberté conquise dès le début de la Révolution par des écrivains hardis, Brissot, Mirabeau, Barère, mais conquise en fait, subie plutdt qu'acceptée par le pouvoir royal, consacrée enfin par un article de la Déclaration des droits (27 août 1789), sans toutefois que l'Assemblée constituante l'ait jamais oi^anisée. Quoique le peuple de Paris ait parfois brisé des presses et insulté des journalistes, cette liberté put s'exercer assez largement jusqu'à la chute du trône. Il fut loisible aux partisans de l'ancien régime de lancer rinsulte et le sarcasme sur les patriotes dans des feuilles violentes, comme VAmi duRoij ou moqueuses et ordurières, comme les Actes des Apôtres et le Petit Gauthier. Les journaux d'extrême gauche ou cordeliers furent V Orateur du peuple de Fréron et Martel, VAmi du peuple de Marat. La politique constitutionnelle, soit modérée, soit avancée, était représentée par une quantité de feuilles, dont les plus célèbres sont le Courrier de Provence de Mirabeau, le Point du Jour de Barère, le Patriote français de Brissot, V Assemblée nationale de Perle t, les Révolutions de France et de Brabant de Camille Desmoulins, les Révolutions de Paris de Pirudhomme (rédigées par Loustallot jusqu'en septembre 1790). Le plus important des journaux d'alors semble avoir été la Gazette nationale ouïe Moniteur universel^ qui commença à paraître le 24 novembre 1789, dans le grand format des journaux anglais, et qui s'attacha surtout, quand les autres feuilles n'étaient pour la plupart que des pam-

phlets quotidiens, à donner un ensemble complet de renseignements politiques. Cette feuille n*eut aucun caractère officiel pendant la Révolution. Ce n'est que sous le Consulat qu elle devint (7 nivôse an VIII) Torgane du gouvernement. Ajoutons que certains journaux se bornèrent ou à peu près à rendre compte des séances de TAssemblée nationale, par exemple le Point du Jour y le Journal des débats et des décrets j\e Journal des États généraux, devenu plus tard Journal logographique ou Logographe, En même temps que ces feuilles périodiques paraissaient une foule de pamphlets et de libelles politiques, aussi bien contre que pour la Révolution. Cette liberté de tout imprimer dura jusqu au 10 août 1792.

Organisation intérieure de TAssemblée constituante. — On a vu que les trois ordres s'étaient réunis en une assemblée unique, qui ne s'appela plus les Etats généraux, isïdlsY Assemblée nationale. C'est seulement à la fin de sa carrière, dans le texte revisé de la Constitution, que cette Assemblée se désigna ellemême sous le titre à' Assemblée nationale constituante, qu'elle garde dans l'bistoire. Après la réunion des ordres, les députés furent officiellement placés sur un pied d'égalité parfaite, quoique l'Assemblée, dans les premiers temps, s'arrangeât pour composer ses bureaux et ses comités d'à peu près autant de députés des ordres privilégiés que du Tiers-Etat. Quant aux protestations ou à l'absence de députés de la Noblesse et du Clergé, qui alléguaient leurs mandats impératifs sur la question du vote par ordre, l'Assemblée décréta (8 juillet 1789) que ni ces protestations ni ces absences ne pouvaient suspendre son activité.

Comment celte activité fut-elle réglementée?

L'Assemblée mit à sa tète un président, élu pour quinze jours seulement, et lui adjoignit six secrétaires. La liste de ces présidents comprend presque tous les noms des Constituants célèbres : Bailly, duc de Liancourt, Le Chapelier, Clermont- Tonnerre, Mounier, Camus, Thouret, Talleyrand, Rabaut Saint* Etienne, Siéyès, Dupont (de Nemours), Merlin (de Douai), Barnave, Alexandre de Lameth, Petion, Grégoire, Mirabeau, Adrien du Port, etc. Des commissaires de la salle remplissaient des fonctions analogues à celles de nos questeurs actuels.

Tout membre avait le droit de proposer une motion; mais elle ne pouvait être discutée que si deux autres membres l'appuyaient. L'Assemblée décidait s'il y avait lieu ou non à délibérer. Dans le cas de l'affirmative, si la motion concernait la législation, la constitution ou les finances, on l'imprimait, on la distribuait, et l'Assemblée jugeait si elle devait être portée dans les BureatLv, ou si elle devait être discutée sans examen préalable des bureaux. Enfin, le débat public avait lieu, des amendements et sous-amendements pouvaient être proposés, et l'Assemblée décidait, à la majorité des suffrages par assis et levé, ou, en cas de contestation, par appel nominal. En déclarant l'urgence, elle pouvait simplifier et abréger cette procédure.

Les Bureaux étaient des sections de l'Assemblée, au nombre de trente, formées par un roulement régulier et selon une liste alphabétique.

Les Comités^ nommés par les bureaux au scrutin de liste, étaient des commissions permanentes chargées de préparer le travail de l'Assemblée. Le plus célèbre et le plus important de ces Comités fut celui de constitution. Parmi les autres il faut signaler surtout le Comité des finances, le Comité ecclésiastique, le Comité féodal ou des droits féodaux, le Comité militaire, celui des colonies, celui de l'extinction de la mendicité, le Comité des recherches (sorte de Comité de sûrelé générale), le Comité diplomatique. C'est par ces Comités que l'Assemblée constituante surveilla le pouvoir exécutif et empiéta souvent sur ses fonctions, au point que, malgré le principe de la séparation des pouvoirs, elle participa de fait au gouvernement de la France.

L'Assemblée admettait à sa barre des pétitionnaires et des députations : c'est ainsi que plus d'un orateur populaire put se faire entendre dans la salle de ses séances.

Les séances étaient publiques; et, bien qu'on ait exagéré la pression des tribunesy il n'en est pas moins vrai que le public exerça plus d'une fois, par son attitude, une véritable influence sur les débats et même sur les votes de l'Assemblée.

L'Assemblée avait des archives, surveillées par Camus. Elle tenait et imprimait un procès-verbal de ses séances, fort court et fort sec, mais que son caractère officiel rend précieux. Elle

108 L'assemblée nationale constituante

imprimait également beaucoup de motions, d*opinions et de discours. Ce sont là les seules expressions officielles de son activité, et il en sera de même de la Législative et de la Convention. II n*y avait pas de compte rendu in extenso^ la sténographie étant encore dans Tenfance. Les journaux racontaient les débats, chacun à sa façon, avec plus ou moins de détails, plus ou moins d*exactitude, et aucun de ces récils ne dispense de lire les autres. Cependant, en rapprochant les comptes rendus du Moniteur, du Point du Jour, du Journal des débats et des décrets et du Journal logographique^ et en les contrôlant au moyen du procès- verbal, on peut se faire une idée vraisemblable et probablement suffisante des séances de TÂssemblée constituante.

Les partis politiques dans r Assemblée constituante. — Il n*y avait pas alors de partis organisés ou même qui s'avouassent. Au contraire, c'était un lieu commun de dire qu'on n'était d'aucune faction, d'aucun parti, qu'on ne dépendait que de sa conscience, qu'on n'appartenait qu'à la patrie. C'est de bonne foi qu'on parlait ainsi ; et cependant la diversité des sentiments et des intérêts amena des querelles auxquelles il serait faux de dire que chaque député ne prit part que comme individu. On se concerta et on se groupa pour l'attaque et la défense. Il y eut des noms pour désigner ces groupements : Noirs, Aristocrates, Patriotes^ Jacobins^ Feuillants^ etc., noms imaginés par la haine ou le mépris des adversaires, puis acceptés et populaires. Il y eut donc des sortes de partis dans l'Assemblée constituante, comme dans le pays. Le peuple ramenait tous ces partis à deux, les aristocrates et les patriotes, les révolutionnaires et les contre-révolutionnaires, mais il eût été bien embarrassé de marquer la limite entre l'aristocrate et le patriote, d'autant plus qu'il classa bientôt dans le camp des aristocrates bon nombre de patriotes, non transfuges, mais retardataires, ou hésitants, ou démodés. Au début, il y eut le parti de ceux qui voulaient le vote par tète, de ceux qui n'en Youlaientpas, et de ceux qui n'en voulaient que dans certains cas. La question une fois tranchée, l'Assemblée parut divisée entre ceux qui adhéraient à l'insurrection populaire et municipale de juillet 1789, et ceux qui la désavouaient. Et c'est à ce moment-

là peut-être qu'il se forma une droite « aristocrate », et une gauche c patriote ». Ce sont les débats sur la Constitution qui amenèrent des subdivisions. Âpres la fuite à Varennes, le tableau changea. Une scission irrémédiable se produisit chez les patriotes de TAssemblée comme chez ceux du club des Jacobins. II y eut ceux qui avaient innocenté Louis XVI, que le peuple appela Feuillants; il y eut ceux qui avaient voulu la déchéance et le jugement du roi, que leurs adversaires appelèrent, non seulement jacobins, mais aussi enragés ou républicains. Au fond, dans ces derniers mois de la carrière de la Constituante, la lutte est entre les partisans du régime constitutionnel censitaire et les partisans de la démocratie et du suffrage universel. Il serait difficile, pour cette époque, d'appliquer aux Constituants la dénomination des partis de maintenant. Mais pour la période antérieure à la fuite à Yarennes, peut-être n*est-ii pas inconvenant de distinguer daus TAssemblée constituante une extrême droite, une droite, un centre, une gauche et une extrême gauche, et ces dénominations, qui d'ailleurs n'étaient pas inusitées alors, sont utiles à la clarté du récit, à condition de se rappeler qu'il ne s*agit pas de partis tranchés, organisés ou ayant toujours conscience d'eux-mêmes ^ Les aristocrates : extrême droite et droite. — Les plus violents des < aristocrates » furent Duval d'Eprémesnil et le vicomte de Mirabeau. Celui-ci, surnommé Mirabeau-Tonneau à cause de sa corpulence, harcelait les patriotes de ses lazzis spirituels et cyniques, et on se demandait s'il n'accentuait pas son opposition en haine de son frère, le célèbre comte de Mirabeau. Quant à d'Eprémesnil, il avait été populçiire en 1788, quand il défendit les droits du Parlement dont il était membre, demanda la convocation des Etats généraux et fut emprisonné. Ses actes et ses écrits avaient préparé la Révolution : brusquement il fit volte-face, et fut l'apôtre de l'alliance de la noblesse avec le roi contre le peuple, et l'adversaire résolu de la Révolution. Moins extrême en son intransigeance était l'abbé Maury, l'orateur le

1. Les nombreux et vifs débats que provoqua à rAssemblée constituante la question des gens de couleur amenèrent aussi des groupements momentanés d'opinions autres que ceux dont on vient de parler.

plus remarquable de la droite, un des antagonisles les plus forts et les plus habiles des patriotes, éloquent et spirituel, esprit orné et pénétrant, caractère peu recommandable. A côté de lui siégeaient le généreux Cazalès, dont Téloquence partait du cœur, Tabbé de Montesquieu, le comte de Montlosier. Les uns et les autres n'étaient unis entre eux qu'en ce qu'ils combattaient les mêmes adversaires : ils différaient de principes, ne voulaient pas tous conserver les mêmes parties de l'ancien régime, et ne s'entendaient pas sur un plan de réforme de cet ancien régime. On peut dire seulement que la Révolution, telle qu'elle se faisait, choquait leurs sentiments ou leur intérêt. Leur opposition fut trop souvent de l'obstruction; par leur violence, ils précipitèrent la marche de la Révolution et furent de maladroits serviteurs de Louis XVL La plupart finirent par émigrer.

Les mpnarchiens : centre droit. — Entre les aristocrates et les patriotes, il y eut un groupe de députés modérés, appelés Monarchiens ou Impartiaux y qui voulaient une réforme, et non une révolution. Le chapitre de Montesquieu sur la constitution d'Angleterre semblait avoir beaucoup influé sur leurs vues politiques. Plus que les patriotes, ils insistaient sur le principe de la séparation des trois pouvoirs. En outre, ils étaient d'avis d'accorder au roi le veto absolu. Enfin et surtout, ils se montraient partisans du système des deux chambres. Ce étoameWsm^, comme on disait alors, était leur marque distinctive. Ils semblaient nombreux, quand ils votaient avec la gauche : mais, quand ils opinaient avec le côté droit, on voyait qu'ils n'étaient guère plus d'une vingtaine. Quand Meunier, Lally-ToUendal et Bergasse eurent quitté l'Assemblée a la suite des journées d'octobre, les orateurs et les chefs de ce petit groupe parurent être Malouet et Clermont-Tonnerre. Ils fondèrent un Club des Impartiaux, qui devint bientôt le Club des Amis de la constitution monarchique, en opposition formelle et essentielle avec le club des Jacobins. Une émeute populaire amena la fermeture de ce club en mars 1791.

Les patriotes; les constitutionnels : le centre. — La majorité des patriotes, qui fut aussi la majorité de l'Assemblée constituante, et qui forma le Centre, ressemble encore moins que

les autres groupes à un parti, et les limites de cette majorité se déplacèrent avec les circonstances. Cependant il est naturel de désigner ces députés par le nom de Constitutionnels, puisque ce sont eux qui rédigèrent et votèrent la Constitution de 1789- 1791. En décrivant cette Constitution, nous avons par avance caractérisé la politique du centre de la Constituante. Ce groupe avait un club, la Société de 1189, dont Siéyès fut un des présidents, et qui représente une politique plus modérée ou plus timide que celle des Jacobins, mais non pas en antagonisme avec les Jacobins, puisque beaucoup de députés étaient à la fois inscrits aux deux clubs. En ces Constitutionnels réside Tesprit de TAssemblée, cette raison ferme, moyenne, prudente, et cependant courageuse, qui animait et retenait tour à tour la bourgeoisie de 1789. Ils ne devinrent impopulaires qu*après la fuite à Yarennes : c'est de là que date leur rupture avec Topinion publique. Signalons parmi leurs orateurs et leurs hommes d'Etat les légistes Thouret, Target, Tronchet, Treilhard, Le Chapelier, un penseur profond, l'abbé Sieyès, un philanthrope chrétien, l'abbé Grégoire, l'éloquent ministre protestant Rabaut Saint-Etienne, le janséniste Camus, le canoniste Durand de Maillane, les grands seigneurs patriotes Liancourt, Montmorency, La Fayette, des savants comme Bailly.

La gauche; le triumvirat. — L'aile gauche de la majorité constitutionnelle comprend un petit groupe, plus compact que les autres, et dont les chefs sont Adrien du Port, Alexandre de Lameth et Barnave : c'est le triumvirat. Une trentaine de députés semblent les suivre, et parmi ces trente, Charles de Lameth, le duc d'Aiguillon, Menou, Beauharnais. Il est très difficile de distinguer la politique de ce groupe d'avec celle des Constitutionnels proprement dits. On remarque seulement un degré de plus dans la vivacité des propos, un désir plus marqué de flatter l'opinion parisienne, plus d'animosité contre les personnes. C'est l'éloquent Barnave qui déjouera les plans de Mirabeau. Le triumvirat semble d'abord mener le club des Jacobins. Après la fuite à Yarennes, ces hommes se déconcertent, se rapprochent de la cour, deviennent les conseillers secrets de Louis XVI, et tombent dans l'impopularité.

L'extrôme gauche. — A lextrôme gauche siégeaient des hommes qui, sans faire profession de républicanisme, sans être encore républicains, parlaient et agissaient comme s*ils voulaient détruire la monarchie, ou plutôt étaient partisans de cette « monarchie républicaine » rêvée par Mably. Les plus connus étaient Buzot, Petion, Robespierre, Dubois-Crancé, Prieur, Rœderer. Avant la fuite à Yarennes, ils ne se distinguent guère de la majorité qu*en ce qu'ils expriment des aspirations démocratiques peu compatibles avec le régime censitaire. C'est après la fuite à Yarennes que leur politique se dessine et qu'ils passent au premier plan. Ils ont voulu la déchéance de Louis XYL N'ayant pu l'obtenir, ils harcèleront désormais le pouvoir exécutif de leurs méfiances, ils dénonceront la majorité de l'Assemblée comme complice de la cour, ils flétriront la politique de compromis et d'expédients, ils voudront (mais en vain) que la Constitution soit revisée conformément aux principes de 1789^ ils se placeront au plus haut degré de la popularité. Déjà Robespierre se fait une réputation d'éloquence et de fermeté.

Mirabeau. — Il est difficile de ranger Mirabeau dans aucun des groupes dont on vient de parler. Mirabeau est à part, je ne dis pas à cause de son génie oratoire, qui après tout rencontra des rivaux, mais par sa situation personnelle, par ses vues et par sa méthode. Alors que la plupart de ses collègues étaient neufs en politique, il s'y était préparé de longue nxain par l'étude et par l'action. C'était déjà en 1789 le publiciste le mieux informé de l'Europe. Les aventures même de sa vie, soit qu*il voyageât, soit qu'il méditât en prison, avaient singulièrement ouvert et muni son esprit. Histoire, économie politique, statistique, administration, diplomatie, il avait des lumières sur tout ce qui peut former Thomme d'État et l'orateur. Ce qu'il faut surtout dire, c'est que nul politique alors ne fut plus positif que lui. S'il subit l'influence de la philosophie du xvm" siècle, s'il accepte les principes du droit nouveau, ces principes ne sont pas l'unique mobile de sa politique. C'est sur des raisons d'opportunité qu'il règle sa conduite, et il ne se fait pas faute de railler au besoin les tendances < métaphysiques » qu'il attribue à ses

collègues. Au début de la Révolution, c*est en tribun qù*il combat pour la nation contre Tancien régime et contre la cour. Son éloquence, à la fois noble et hardie, inspire et encourage l'opinion. Ses paroles sont répétées par toute la France, et il est rhomme le plus populaire de ce temps-là. Mais après avoir soutenu les droits de la nation contre ceux du roi, tant que le despotisme a paru le plus fort, il se fait ensuite le défenseur du pouvoir royal contre ce qu'il appelle le despotisme de TAssemblée nationale, et il s'attache à fortifier ce pouvoir de manière « à borner les fonctions du Corps législatif à la confection de la loi >. C'est sur une politique d'habileté et de ruse qu'il compte pour concilier l'autorité du roi par la grâce de Dieu avec la nation souveraine. Pour cette conciliation, qui est alors tout le problème politique, il faut un homme d'un génie supérieur, et cet homme, ce ne peut être que Mirabeau lui-même.

Mais Mirabeau est déconsidéré, décrié par les vices et les fautes de sa jeunesse. Ses collègues ne l'estiment pas, et, au début, s'écartent de lui avec répulsion. A force de génie oratoire, il obtient audience, il s'impose, il est populaire. La considération lui manque, et sa vie se consume à s'acharner à la poursuite de cette considération, qui est indispensable à sa fortune d'homme d'Etat. Ses collègues, qui l'applaudissent avec enthousiasme, lui ôtent toute possibilité d'arriver au ministère par le décret du 7 novembre 1789, qui déclare les fonctions de député incompatibles avec celles de ministre. Il s'offre à la cour, qui le paie secrètement (mars 1790). Il est donc payé, puisqu'il louche 6000 livres par mois, mais non vendu, car c'est sa propre politique que ces subsides secrets le mettent à même de défendre. Il se résigne à demander au roi de former une sorte de ministère secret et permanent dont il sera le chef. Mais la cour ne veut que l'annihiler, et non l'employer. Le voilà réduit au rôle de conseiller clandestin, et il rédige des notes qui sont des chefsd'œuvre de bon sens et de perspicacité. La cour ne suit pas ses conseils, ne les comprend même pas. Cependant il s'ingénie à conserver sa popularité par la véhémence de sa parole, dont le peuple ne démêle pas l'équivoque voulue. Percé à jour par Barnave et les Lameth, il reste debout, et la France s'obstine à voir

Hl6TO»K OftiléRALB. VIII. O

toujours en lui Tathlète de la Révolution. Quand il meurt (avril 1791), la nation entière prend le deuil. — Sa politique, dans cet &ge de foi, nous apparaît aujourd'hui toute florentine, toute d'intrigue ; mais c'est parce que la fausse situation où lavaient jeté ses erreurs de jeunesse Tavait réduit, en lui ôtant l'autorité personnelle, à dérober son action dans la coulisse. Il y a dans ses discours et dans ses notes secrètes des vues positives, soit sur le gouvernement et l'administration, soit sur les affaires étrangères et l'alliance anglaise, qui annoncent déjà la politique de Danton et môme celle de Gambetta.

Dernières séances de l'Assemblée constituante. — Pendant les quelques semaines qui séparèrent la sanglante journée du Champ de Mars (17 juillet 1791) de la dissolution de l'Assemblée constituante (30 septembre 1791), cette Assemblée montra une prodigieuse activité législative. Elle acheva l'ébauche de la réorganisation politique et sociale préparée dans ses Comités. Très préoccupée de l'instruction publique, elle n'eut le temps que d'honorer quelques principes et d'applaudir aux vues de Talleyrand (11 septembre 1791). Elle dut léguer aux futures assemblées le soin d'établir un système d'éducation du souverain nouveau, la nation, et, par un décret du 26 septembre, elle maintint provisoirement tous les établissements d'instruction publique qui subsistaient alors. C'est à cette époque qu'elle acheva de reviser et codifier la Constitution (3 septembre). Voulant que le roi fût et parût, aux yeux de la France et de l'Europe, entièrement libre de l'accepter ou de la rejeter, elle décréta qu'il aurait la faculté de se rendre, à cette occasion, dans la ville du royaume qu'il voudrait. Louis XVI ne profita pas de cette faculté ; il accepta cette constitution le 13 septembre 1791, et, le 14, il se rendit dans l'Assemblée nationale, pour la contresigner et la jurer.

Le jour même où le roi accepta la Constitution, l'Assemblée voulut faire un grand acte de clémence et de concorde : elle abolit toute procédure relative à la Révolution et au départ du roi, et, le 30 septembre, elle amnistia les individus enfermés, bannis ou condamnés aux galères depuis le l""" mai 1788, pour fait d'émeutes ou de révoltes. Puis elle se sépara en déclarant

que sa mission était finie et ses séances terminées. Dans an sentiment plus généreux que politique, elle avait décrété (16 mai 1791) qu aucun de ses membi*es ne pourrait être élu à la prochaine législature.

BIBLIOGRAPHIE

On trouvera une bibliographie détaillée des sources manuscrites de Thistoire de la Révolution pendant FAsseniblce constituante dans A. Tuetey, Répertoire général des sources de Phist. de Paris pendant la Rév. flr., 1890- 1893, 3 vol. gr. in-8; et des sources imprimées, dans le Catalogue de TAmtoire de France k la Bibl. nationale, dép. des imprimés, 18o5-1874, 11 vol. in-4 (avec une table alphabétique des auteurs et plusieurs suppléments autographiés) ; et dans M. Touraeux, Bibliographie de l'hisL de Paris pendant la Rév. fr,, 1890-1893, 2 vol. gr. in-8 (en cours de publ.). Vu Tabondance des sources, il faut renvoyer le lecteur à ces excellents répertoires et se borner ici à indiquer les sources imprimées qu'il est indispensable de connaître. (Les sources manuscrites importantes ont été pour la plupart publiées. Signalons cependant les papiers des difTérents Comités de la Constituante, et ceux des diverses administrations de département, de district et municipales.)

Sources otOelelles. — Procès-verbal de VAss. nat., 75 vol. in-8 (à compléter avec le procès-verbal de Tordre de la Noblesse et les récits des séances des Communes et du Clergé). — Tables de ce procès-verbal, 5 vol. in-8 ou 1 vol. in-fol. — Rapports, opinions et discours divers, impr. par ordre de TAss. nat., et signalés dans le t. VI du Cat, de Ihist. de Fr. — Collection des décrets, imprimée par Baudouin, in-8, et Collection des décrets, impr. royale, in-4. — Bailly et Duvayrier, Procès-verbal des séances de VAss. des électeurs de Paris, 3 vol. in-8. — Procès-verbaux de VAss. gén, des repr. de la Commune de Paris, du 25 juillet 1789 au 8 oct. 1790, 8 vol. in-8 (réirapr. par M. Sigismond Lacroix, dans les Actes de la Commune de Paris, en cours de publ.). — Procès-verbal de la c&nfédération des Français à Paris, le 44 juillet 4790, in4. — Procés-verbaux des assemblées administratives des départements. (Nous n*en avons que quelques-uns, entre autres ceux de ÏArdéche, de VAube, du Morbihan, du Puy-de-Dôme, de la Seine-Inférieure, inprimés pendant la Révolution; d'autres ont été publiés de nos jours, in extenso ou en résumé, à savoir : Bouches-du- Rhône, par M. L. Blancard, dans YlnvêfUaire des arch. départ., série L., t. I (Marseille, 1889-1890, în-4); HérauU, Montpellier, 1889-1890, 2 vol. in-8; Lozère, dans le Bull, de la Soc. dagr.^ se. e( arts de la Lozère, années 1882 et 1883; Yonne, par M. F. Molard, Auxerre, 1889-1895, 3 vol. in-8.) — Procès-verbaux des assemblées de district. (Fort peu de ces procès -verbaux ont été imprimés ; citons le Procès-verbal du conseil général d'administration du district du Puy pour Vannée 4 791, 1792, in-4.) — Procès-verbaux des municipalités. (On en imprime actuellement quelques-uns. Citons le Registre aux délibérations de Vadministration municipale d'Amiens, année 4789, 1894, in-8.) — La plupart de ces procès-verbaux de département, de district et de municipalité se trouvent, à l'état manuscrit, dans les diverses archives départo-

mentales et municipales, où on trouvera également quelques registres des diverses Sociétés des Amis de la constitution (celui des Jacobins de Paris a disparu).

. Rccnell» do doeameiits. — Havidal et Laurent, Archives parlementaires, t. VIII à XXXIII, 1867-1889, gr. in-8 à 2 col. (C'est un recueil des débats et actes de TAss. consl., avec une foule d'autres documents de diverse nature; le tome XXXIII forme la Table générale.) Quoique publié aux frais de TÉtat, ce recueil semble avoir été composé sans méthode et sans soin; les textes officiels ou authentiques y sont confondus parfois avec les textes apocryphes ou douteux. — Ad. Schmidt, Tableaux de la Rév. fr. (rapports d'agents de police et pièces diverses), Leipzig, 1867-1871, 4 vol. in-8. — F.- A. Aulard, La SocicUé des Jacobins, recueil de documents, 4889- 1895, 5 vol. in-8 (en cours de publ.). — Et. Charavay, L'Assemblée électorale de Paris en 1190-4194 (procès-verbaux), 1890, in-8. — Des Revues spéciales peuvent aussi être considérées comme des recueils de documents : la BcDwe de la Révolution, dirigée par Ch. dlléricault et Gustave Bord, 1883- 1887, in-8. (A cessé de paraître.) — La Révolution française, dirigée jusqu'en 1886 par Auguste Dide, et ensuite par F.-A. Aulard, 1882-1896, 30 vol. in-8. (En cours de publication. Il existe 2 vol. de Tables.)

Joiimatix et pcrloctl«itiefli. — Le Moniteur, le Journal de Paris, le Point du Jour, le Courrier d? Provence, le Journal d'is débats et des décrets, le Journal logographique, Y Assemblée nationale, par Perlet, le Patriote français, le Journal des Jacobins, les Révolutions de Paris, les Révolutions de France et de Brabant, VAmi du peuple, YOrateur du peuple, YAmi du roi, les Actes des Apôtres, le Petit Gauthier, le Journal militaire de Gournay, les PetUeS' Affiches. (Voir plus haut, p. 105, le paragraphe sur la presse périodique, et compléter avec Toumeux, Ribl., t. II, les bibl. spéciales de Deschiens et de Hatin, les monographies de Ch. Brunet sur le Père Duchesne, de M. Pellet sur Elysée Loustallot et sur les Actes des Apôtres, de Fr. Môge, sur les fondateurs du Journal des Débats.)

Méinolreii^ correispondancei», Joiirattiix et lili»toli*e« ém»iiéfs de FraiiçAli» contemporttliui de rAf»»einl>lée constlttiAnte. — Lally-Tolendal, Lettre à ses commettants, octobre 1789, in-8.

— Galonné, État de la France, Londres, 1790, in-8. — Hist. de la Rcv., par deux amis de la liberté, 1791-1803, 20 vol. in-8. — Montjoye, Hist. de la Rév. de Fr. et de CAss. nat., 1791-1792, in-4 (2* éd., 1797, 2 vol. in-8). — Rabaut Saint-Étienne, Almanach hist. de la Rév, fr., 1791, in-18 (réimpr. sous le titre de Précis hist.). — Meunier, Recherches sur les causes qui ont empêché les Fr. de devenir libres, 1792, 2 vol. in-8. — M"* Roland, Appel à l impartiale postérité, 1795, 4 vol. in-8 (réimpr. sous le titre de Mémoires).

— Mémoires de Bouille, 1797; de Necker, 1797; de Bertrand de Moleville, 1797; de Ferrières, 1799. •— Beaulieu, Essais hist. sur les causes et les effets de la Rév. de Fr., 1801-1803, 6 vol. in-8. — Toulongeon, Hist. de Fr. depuis la Rév. de 4189, 1801-1806, 4 vol. in-4. — Sallier, Essais pour servir d'introd, à Vhist. de la Rév. fr., 1802, in-8. — Bailly, Mémoires, 1804, 3 vol. in-8. — Paganel, Essai hist. et crit. sur la Rév. fr., 1810, 3 vol. in-8 (2* édit., 1815), — M- de Staël, Considérations sur la Rév. fr,, 1818, 3 vol. in-8. — Dulaure, Esquisses hist. des princ. év. de la Rév. fr., 2« édil., 1823-1825, 5 vol. in-8. — M- Campan, Journal, 1824, in-8. — S. Girardin, Discours et opinions, journal et souvenirs, 1828, 4 vol. in-8. — Al. de Lameth, Uist^de rAss. constituante, 1828-1829, 2 vol. in-8. — Brissot, Mémoires, 1830, 4 vol. in-8. — Montlosier, Mémoires, 1830, 2 vol. in-8. — Etienne Dumont, Souvenirs sur Mirabeau, 1832, in-8. — Tissot, Hist. de la Rév.,

l'assemblée nationale constituante h 7

1834-1836, 6 vol. iD-8. — M-* Roland S lettres à Bancal, 1835, in-8. -^ Mirabeau, Mémoires, par Lucas-Moatigny, 1834-1835, 8 vol. in-8. — Mémoires de Grégoire, 1837, 2 vol. in-8; de L.a Fayette, 1837-1838, 6 vol. iQ-8; de Barôre, 1842-1844, 4 vol. in-8; Souvenirs et journal d'un bourgeois ifEvreux, 1850, in-8. — Mirabeau, Correspondance avec La Marck, 1851, 3 vol, in-8. — Mallet du Pan, Mémoires et Con^espondance, 1851, 2 vol. in-8.

— Correspondance secrète (anonyme), publ. par de Lescure, 1866, 2 voL in-H

— Petion et Butot, Mémoires, publ. par Dauban, 1866, in-8. — Malouet, Mémoires, 1868, 2 vol. in-8. — Abbé Jallet, Journal, Fontenay-le-Comte, 1871, in-8. — A.-C. Thibaudeau, Biographie^ Mémoires, Niort, 1 875, in-8. — Dubois- Grancè, Analyse de la Rév. fr., 1885, in-8. — Gaultier de Biauzat, Correspondance, publ. par Fr. Mège, 1890, 2 vol. in-8. — Journal dun bourgeois de Valence, publié par A. Rochas, Grenoble, 1891-1892, 2 vol. in-8. — La ReTelUère-Lépeaux, Mémoires, s. d. (impr. en 1873, publ. en 1895), 3 vol. in-8. — Correspondance de Marie-Antoinette. (On en trouvera la bibliographie, fort complexe, dans Maurice Toumeux, Marie- Antoinette devant C histoire, Paris, 1895, in-8.) — A.-R.-H* Thibaudeau, Mes souvenirs sur les principaux évén. de la Bév., publ. par Th. Ducrocq, Poitiers, 1895, in-8.

— M"* de Cbastenay, Mémoires, t. 1, 1896, in-8.

TéïïMÊoigËÈtkgem éVéttnkwà^erm eonteinpQpalas. — Lettres et notes des voyageurs allemands : Campe, 1790, in-8; Halem, 1791, in-8 (Ir. en fr. par A. Chuquet, 1896, in-8); Œlsner, 1794, in-8; Reichardt, 1794, in-8 (trad. en fr. pai* Laquiante, 1892, in-8). — GouYerneur Morris, Mémorial, 1832, 2 vol. in-8 (trad. en fr., 1842, 2 vol. in-8). — Le même : Diary and letters, 1888, 2 vol. in-8. — Lord Gower, Despatches, 1885, in-8. — Baron de Staei-Holstein, et baron Brinkman (ministres de Suède), Corresp., diplom,, publ. par Léouzon le Duc, Paris, 1881, in-8. — / dispacci degli ambasciatori veneti, publ. par M. Kovalevsky, t. I, 1895, in-8.

WÊêmtoÊrem générales compoMeii pai* cle« ttuteurv noii eoiiteinporaliMi de VA ■■emblée eoiuitltiiAnte. — Thiers, Hist, de la Rév., 1823-1827, 10 vol. in-8. — Mignet, id,, 1824, 2 vol. in-8. — Bûchez et Roux, Hist, parlementaire de la Rév., 1834-1838, 40 vol. in-8. — r A. Marrast et Dupont, Les Fastes de la Révolution, 1836, in-8 à 2 col. —

— J. Michelet, Hist. de la Rév., 1847-1853, 7 vol. in-8. — Louis Blanc, Hist. de la Rév., 1847-1862, 12 vol. in-8. — L. Combes, Hist. populaire des Révolutions, 1874, in-4. -^ A. Rambaud, Hist. de la Rév. fr., 1883, in-12.

PliiloMopble de l^lutolro de la Révolution. — Edgar Quinet, La R'holution, 1865, 2 vol. in-8. — H. Taine, Les origines de la France contemporaine; la Révolution, t. I, 1878, in-8. — Paul Janet, Philosophie de la Révolution, 1875, in-8. — Edme Chaonpioiï, Esprit de la Révolution française^ 1887, in-12. — Voir aussi Rabaut Saint-Etienne, Almanach; M»* de Staôl, Considérations, etc.

Hiatoire» apéclalefls dletlonnalreti et monoflrraplilea diverse». — Dictionnaire de la conslitulion et du gouverneènent français (anonyme), 1791, in 8. — A.-L. Millin, Histoire métallique de la Rév., 1806, in-4. — Hennin, Histoire numismatique de la Rév., 1826, 2 vol. in-4. — E. et J. de Goncourt, Hist. de la Société française pendant la Rév., 1854, inr8. — Girardot, Les Administrations départementales électives et collectives, 1857, in-8. — C Poiuon, L'Armée et la Garde nationale, 1858-1862, 4 vol.

i. Sa correspondance avec Roland (de im à 1780) vient d'ôlre publiée (18U6), sous ce titre : Le mariage de M"* Roland, par A. Jouin-Lambert, avec une intrc- U action.

in-8. ~ A. Stem, Bas Lehen Mirabeaus, 1889, 2 voL in-8 (trad. Tr., 1895, 2 vol. ln-8). — Champfleury, Hist, des faïences patriotiques sous la Rév.j 1866, in-8. — Bougeart, Marat, 1865, 2 vol. in-8. — E. Hamel, Hist. de Robespierre f 1865-1867, 3 vol. in-8. — De Bourgoing, Uist. diplomatique de V Europe pendant la Rév, />*., 1865-1885, 4 vol. in-8. — De Sybel, Hist. de VEurope pendant la Rév. fr., trad. de Taliemand par Marie Dosquet, 1869-1888,6 vol. in-8 (1^ éd. allemande, 1853). — !■• Combes, Épisodes et curiosités révolutionnaires, 1872, in-12. — G. Ayenel, Lundis révolutionnaires, 1875, in-8. — - F.-A. Aulard, Les Orateurs de PAss. constituante, 1882, in-8. — A. Chérest, La chute de r Ancien régime, 3 vol. in-8, 1884-1886. — H. Fomeron, Hist. gén. des émigrés, 1884, 2 vol, in-8. — Albert Sorel, U Europe et la Rév. fr., 1885, 1892,4 vol. in-8. — A« 'R^mb^vid, Hist. de la civilisation contemporaine, 4« édit., 1896, in-12. — A. Brette, Le serment du Jeu de Paume, 1893, in-8. — J. Flammermont, La Journée du 4 Ji juillet 4189, (récit de Pitraavec une longue introd.), 1892, in-8. — F.-A. Aulard, Études et leçons sur la Rév. fr., 1893, in-12.

Hlflitolre» réflricoialci». — F. Bouvier, Les Vosges pendant la Rév., 1885, in-8. — G. Bussière, Eudes hist. sur la Rév. en Périgord, 1877-1885, 2 vol. in-8. — P. Vidal, Hist. de la Rév. dans le dép. des Pyrénées-Orientales, 1885-1889, 3 vol. in-8. — F. RouTière, Hist. de la Rév. dans le dép. du Gard, 1887-1889, 4 vol. in-12. — R. Rosières, Hist. de la Rév. dans une petite ville (Meulan), 1888, in-12. -^ M. Lambert, Les Fédérations en Franche^Comté, 1890, in-8. — E. Rossignol, Hist. de l'arrondissement de Gaillac pendant la Rév., 1890, in-8. — A. Denis, Toul pendant la Rév., 1890, in-8. — Maurice Wahl, Les premières années de la Révolution à Lyon, 1894, in-8. — J. Viguier, ,Les débuts de la Rév. en Provence, 1895, in-8. (Nous n'avons signalé, parmi les très nombreuses histoires de département ou de ville, que celles qui nous ont paru les plus importantes pour Thistoire générale.)

Recueil» leonosri*Aplil€|aefli. — Prieur, Berthault et autres (texte par Chamfort et divers), Collection des tableaux hist. de la Rév. (Sur la bibl. très compliquée de cet important recueil, cf. Tourneux, t. I, p. 33 et suiv.) — Janinet, Gravures hist. des princ. événements de la Rév., 1789- 1790; in-4 et in-8. — Bonneville et Quénard, Portraits des personnages célèbres de la Rév., 1796-1802, 4 vol. in4. — Helman et Monnet, ColL de 45 estampes sur les principales journées de la Rév., 1798-1802. — Duplessi- Bertaux, Tableaux hist. de la Rév., 1817. — S. Lieutaud, Liste des portraits dessinés, gravés ou lithographies des députés à VAss. nat. de 4 789, 1854, in-8. — Voir aussi les estampes hors texte du journal de Prudhomme, Les Révolutions de Paris, et de celui de Camille Desmoulins, Les Révolutions de France et de Brabant.