VIII. — Les finances

Législation budgétaire. — La seconde République n'apporta pas de modification importante à notre législation budgétaire. Les gouvernements précédents, depuis 1815, y avaient successivement introduit toutes les mesures capables de donner aux représentants du pays les garanties qu'ils pouvaient désirer quant à la sincérité des comptes et de l'exécution des dépenses.

La spécialité suivit son mouvement naturel d'extension et le nombre des chapitres s'éleva de 338 à 362. Par le décret du H avril 1850, la durée de l'exercice fut abrégée de deux mois.

Si la République avait trouvé à son gré la législation budgétaire libérale des gouvernements monarchistes, il en devait être autrement de la part^du gouvernement absolu de l'Empire. Dès le début, on comprit qu'on allait, à cet égard, revenir en arrière. Le pays avait remis ses destinées entre les mains du souverain; pourquoi eùt-il discuté les crédits que celui-ci jugeait nécessaires à l'exécution d'œuvres qu'il regardait comme indispensables au bien de ses sujets? Au système de la discussion, l'Empire substituait le système paternel de l'abonnement, le régime d'administration à forfait industriel, le seul, disait son ministre des finances, M. Bineau, « qui puisse assurer l'économie ». Le sénatus-consuUe du 25 décembre 1852 ramena le pays au régime de 1817. Le budget continuait à être présenté avec ses subdivisions administratives : par chapitres et articles, mais il n'était plus voté que par ministères. Le Conseil d'Etat était chargé de répartir définitivement par chapitres les crédits accordés, répartition qui, d'ailleurs, n'obligeait pas le gouvernement, d'autres décrets pouvant autoriser des virements de chapitre à chapitre. En somme, le gouvernement disposait