LES FINANCES
à son gré des crédits que le Parlement lui accordait en bloc.
Le retour à ce système ne fut pas de longue durée, et l*on reprit lentement la marche en avant, pour revenir à des institutions plus libérales. En 1861, les sections spéciales, qu'avait inaugurées Tordonnance de 1827, étaient rétablies, au nombre de 67. Mais Temploi des virements, qui subsistait, annulait pratiquement cette concession faite au régime parlementaire. La situation embarrassée des dernières années du règne, les demandes de plus en plus audacieuses de Topposilion, obligèrent à revenir enfin à la spécialité de 1831 : en 1869, le vote du budget par chapitres élait rétabli. Les virements n'étaient pas abrogés, mais il est peu probable que Tusagc eût pu en être continué.
Malgré le développement de la prospérité qui eut pour effet une très grande augmentation dans le rendement des impôts, le second Empire dut recourir souvent au crédit : pour subvenir aux dépenses des guerres entreprises et au programme étendu de travaux publics qu'il voulait réaliser. Quand il tomba, il avait augmenté la dette perpétuelle de près de 168 millions en rentes, et de plus de 6 milliards eu capital; il laissait en outre une dette flottante dépassant 800 millions.
L'Empire essaya d'alléger les charges que la dette faisait peser sur le pays en recourant aux conversions. La première, faite en 1852, par M. Bineau, fit réaliser au trésor une économie de 16 millions environ par an. La seconde, opérée en 1862 par M. Fould, fut moins heureuse. Laissée facultative et compliquée d'une opération d'emprunt, elle ne réussit que partiellement, et, si elle procura au trésor une somme de 157 millions 1/2, elle augmenta par contre le capital de la dette de 1600 millions.
Les impôts. — La seconde République semblait appelée à apporter de profondes modifications au système fiscal que lui léguait la monarchie, et qui eut à soutenir à cette époque de très vives attaques. L'adoption de l'impôt sur le revenu, réclamé par un grand nombre de partisans du nouveau régime, pouvait seule, suivant eux, permettre d'exécuter les réformes qu'exigeait le principe de la juste répartition des charges, laquelle devait être assurée par l'introduction de la progressivité
dans les impôts. Impôt sur le revenu, principe de la progression, demeurèrent à Tétat de projet.
Mais, détruisant avant d*édifîer, le Gouvernement provisoire, malgré la diminution considérable du rendement des impôts, qu'il essayait de pallier en mettant une surtaxe extraordinaire de 45 centimes sur les contributions directes, abolissait, pour satisfaire aux réclamations populaires, le droit sur le sel et Texercice sur les boissons. Ces dernières, peu de temps après, étaient affranchies de tous droits par TAssemblée nationale, qui, dans un simple but électoral, enlevait ainsi au trésor 110 millions de recettes.
Ces mesures furent d'ailleurs vite rapportées. A la fin de 1848, l'impôt du sel était rétabli, mais, par une sage mesure, le tarif antérieur était réduit des deux tiers, et Tannée suivante, six mois seulement après leur suppression, les droits sur les boissons, y compris Texercice, indispensable pour assurer leur recouvrement, étaient également remis en vigueur.
En 1849, une taxe nouvelle était créée : la taxe des biens de mainmorte, destinée à représenter pour ces biens les droits de succession auxquels ils seraient soumis, s'ils appartenaient à des individus, au lieu d'appartenir à des associations.
En 1850, les valeurs mobilières, dont le développement faisait une source fructueuse de revenu, furent pour la première fois atteintes par le fisc. Elles furent frappées d'un droit de timbre, et durent subir, à l'égard des droits de succession, le même tarif que les biens immobiliers, tandis qu'antérieurement, elles ne subissaient que le quart de ce tarif. En 1857, un droit spécial de transmission vint s'ajouter au droit de timbre.
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