CL0VIS-C£0D0VEUS

Francus signifie en cet endroit non un 6.. siècle, homme de la nation française, mais un homme d’une condition libre, franche (i), ingénue.

Francus est oppose dans cette circonstance aux mots .set/' ou affranchi. Il ne peut surtout * être question des Cultes par les mots debilior persona ; on sait que les Celles étaient jugés avec les formalités des lois romaines. J’en parlerai dans la suite.

Vers la lin de la première dynastie , les fiefs

furent donnés à vie : c’était un acheminement 0 vers l’hérédité. On croit trouver quelque trace de ce changement dans le traité d’Andely, en 585. Gontran et son fils adoptif Childebert , s’obligèrent à maintenir les concessions faites aux leudes et aux églises : cette convention n’apportait qu’un léger changement à la loi générale de l’amovihilité des fiefs. Ces deux princes ne pouvaient enchaîner la volonté nationale.

Mais quand l’usage de contrer les fiefs à vie eut acquis l’autorité de loi publique, il dut se faire une révolution, parce que les possesseurs de fiefs avaient de grands avantages sur les individus possesseurs de domaines allodiaux. En conséquence de cette révolution , non-seule-

ml. , . \ '

(i) Du mot Franc , pour signifier libre , sont venues les franchises.

încnt les Fraucs , mais les Celtes, ‘eurent des voies légalement ouvertes pour se procurer à volonté ces bénéfices militaires et s’associer aux prérogatives qui en dérivaient. 11 n’y eut point encore en France de noblesse héréditaire exclusive, ni de féodalitéf-

Marculphe nous a transmis la manière dont chague homme libre , Fraqc ou Celle, pouvait changer son aleu en fief (i). On donnait sa - terre au roi, il la rendait au donateur en usufruit , et celui-ci désignait au roi son héritier, * ®ui obtenait la survivance. Par cette méthode on devenait leude , mais on perdait la nue propriété de son domaine. Charlemagne, en faisant de ses états trois royaumes en 8o6 , déclara que tout homme libre pouvait se recommander pour un fief dans les trois royaumes de Louis , de Charles et de Pépin.

On trouve les mêmes dispositions dans le partage fait par Louis le Débouuafre en 817 ; il n’existait point encore de ligne de démarcation entre les gens possesseurs de fiefs et les gens possesseurs d’aleux , puisque la conversion des aïeux en fiefs était libre et légale.

( 1 ) Marculphi monadhi formulæ veter. , lib. 1 . Form. j 5. Donalio facta régi relenlo usufructo utille alio concédât qui d douante e le dus est,^

CLOYIS-CLODOVEÜS. 145 D’après le lexte formel de la loi salique , chaque homme libre, établi en France, pouvait choisir celle des institutions sociales reçues dans le royaume sous laquelle il lui paraissait le plus convenable de vivre. Les enfans suivaient la loi de leurs pères , les femmes celle de leurs maris ; les veuves revenaient à la loi qui les avaient régies dans leur enfance j les affranchis étaient gouvernés par la loi de leurs patrons : chacun pouvait choisir la loi qu’il voulait ; la constitution de Lothaire exigeait que ce choix fût rendu public (i).

Ce seul passage de Montesquieu détruit la prétendue inégalité de naissance , que d’autres écrivains et surtout Boulainvillicrs supposent dès l’origine de la monarchie , entre les Francs et les Celtes cette inégalité devient évidemment chimérique dès que tout Celte était libre de participer aux avantages des Francs. Ils n’avaient pour cela , comme l’obsesve Mably ,

, qu’à déclarer en justice , qu’en renonçant à la loi romaine , leur volonté était de vivre désormais sous le régime de la loi salique ou de la loi ripuaire.

Il était si avantageux de posséder des fiefs vers l’époque de la décadence de la dynastie mérovingienne , que tout propriétaire de terres

(1) Esprit des lois , tom. 3 , p. 272 , édit, in-12.

7 0/72. Il , i re . pari.

. siècle.

devait rechercher cette distinction personnelle. Les possesseurs de ces bénéfices militaires et ceux qui en étaient privés , devaient également porter les armes au service de la patrie lorsqu’ils en étaient requis ; mais les hommes libres , possédant leurs biens allodialement , se trouvaient grevés d’obligations particulières dont les leudes étaient exempts.

Un capitulaire de Louis le Débonnaire , de l’an 82a , explique l’é tendue de ces obligations : « Quelques troupes de Gohts ou d’Espagnols, fuyant l’opptession des Maures , s’étaient réfu- • giés en France ; la transaction faite avec eux porte que , comme tous les autres hommes libres , ils iraient à l’armée sous les ordres de leur comte , qu’ils fourniraient aux envoyés du roi des chevaux et des chariots j les leudes étaient exempts de celte fourniture : ce n’était pas leur seule prérogative. »

On a observé précédemment que leur composition était plus avantageuse que c#lle des hommes libres ordinaires : ün accusé cité en / jugement , qui n’obéissait pas au commandement du juge, était sommé de comparaître à la cour du toi ; s’il faisait encore défaut , il se trouvait hors de la protection royale , personne alors ne devait lui donner refuge , ses biens étaient confisqués ; mais celte rigueur ne s’exercait pas à l’égard des leudes. Les premiers , par lefaitde la contumace, étaient réputés convain-

CL0V1S-CL0D0VEÜS. 147 eus et non les seconds 5 011 soumettait ceux-là pour les moindres délits à l'épreuve de l’eau bouillante j ceux-ci ne pouvaient y être condamnés que pour crime de meurtre.

11 est donc naturel de penser que les Francs et les Celtes cherchaient à se procurer des fiefsj mais comme , en convertissant en aicu son fief, on aliénait 6a propriété , la formule fut imagi- • née de donner son aleu au roi et de le recevoir de lui en fief, en désignant au roi son héritier, auquel la survivance était accordée : tel fut l’état civil des Français depuis le commencement de la monarchie jusqu’au règne de Charles le Simple (1). Libres et égaux parleur naissance , ils ne devaient à l’état qu’un service militaire et quelques légères redevances : les seuls esclaves payaient le cens proprement dit. Une formule de Marculphe contient une permission du roi d’entrer dans le clergé , pourvu qu’on fût ingénu et non inscrit sur le livre du cens.

Grégoire de Tours fait mention d’un juge, contraint , après la mort de Chilpéric , de se réfugier dans une église , poursuivi en justice

( 1 )’ L’érection de' nouveaux fiefs par Charles-Martel , dont on parlera dans la suite , ne changea rien à cette disposition.

lO*

>. siècle.

148 BIST. CEPR., 1 *. P., L. I.

pour avoir , sous le règne de ce prince , assujetti au cens des Français ingénus (1).

Ceux dont les belles actions avaient mérité les faveurs particulière^ de la nation et du roi , étaient investis de privilèges utiles et honorables ; mais une distinction héréditaire et permanente , due au hasard de la naissance *, n'était pas connue en France : elle le fut les siècles suivans. On verra comment cette ‘innovation détruisit l'ancienne constitution française, renversa le trône , et fut sur le point de démembrer la monarchie.

(1) Multos ile Francis qui , tempore Childerici regis , ingenui fuerant publico tribu to subagit.

CLOVIS-CLODOVIUS.