CHAPITRE XIX

* Rédaction des lois sadiques et ripuaires.

IVTézerai et Velly attribuent à Pharamond la rédaction de la loi salique - Daniel et le président Hénault pensent qu’elle fut l'ouvrage de Clovis.

Nous avons de cette loi deux textes assez différeps pour les termes, mais assez conformes pour le sens. L’un (i) était en usage sous les Mérovingiens ; l’autre , réformé par Charlemagne , fut publié en 797. Ilérold fit imprimer le premier texte en 1657*, sur un manuscrit de la bibliothèque de Fulde, auquel on donnait sept cents ans d’antiquité. Il fut réimprimé en 1730, parTecard, sur un manuscrit du duc de Volfcmbutel , et enfin ,

(l) Marchomoris quoque dédit comilium , et élisent nt PUaramundum ipsius Jilium ; tune haberi leges ceperunt. An. 797 indic. B. D. Carolus rex libcllum legis salicæ scribsre jubtt. Lib. , leg. sal. cun£t>otis Hieroniia. Bigtiouii.

en 1727, par Schîlter, sur un manuscrit de la bibliothèque royale de Paris. Ce texte contient quatre-vingts titrés dans la première édition , qugtre-viugt-qualorze dans la seconde, et cent dans la troisième.

Le second texte fut successivement donne au public par s du Tillet , Pitheu , Goldast , Liudenbrog, Bignon et Ealuse. Le fameux Guillaume Postel , publia, en i 55 a,un commentaire de cette loi , rempli de singularité , comme tous les ouvrages de ce savant. . .

L’auteur des Gestes des Français , attribue la rédaction de la loi salique aux chefs de la nation franque , lorsqu’ils choisirent Pbaramond pour leur roi. L’ancienne préface de ce recueil , écrite , à ce qu’on croit, sous Dagobert, affirme que ce code fut rédigé par les Francs avant qu’ils eussent formé des établissemcns à la gauche du Ilhin.

Voltaire s’inscrit en faux contre ce fait (1); il pense que le texte de ce code , commençant par ces mots : In C hriste nomins , annonce seul qu’il ne fut pas écrit dans la Germanie ,où le* nom du Christ n’était pas connu

(1) Questions £ir l’Encyclopédie ,-tom. 6, édit, encad.

CL0VIS-CL0D0VEU5. I 6 î dans le cinquième siècle , du moins par les ^ Francs. Voltaire prend la traduction latine faite en France, qù la religion chrétienne dominait , pour le texte original que nous n’avons plus. *

11 paraît constant qu£ la loi saliqtie lut rédigée avant le règne de Clovis; mais plusieurs fchangemens y furent successivement introduits. #

Une note, placée à la fin du manuscrit Volfembulel , annonce que ce code ne contenait primordialement que soixante-huit titres. Les titres fiç) et les suivans furent ajoutés dans lt> suite. Clotaire, quatrième fils de Clovis , compléta cette loi : elle fut rédigée par Dagobert.

Une autre ancienne préface assure que les lois saliques furent successivement corrigées et publiées par Clovis, Théodoric, 1 héodebert , Clotaire et Dagobert , et que ces deux derniers princes firent traduire ce codé eti langue latine , alors généralement parlée eu: France.

Les lois saliques sont donc un composé d'articles , dont quelques-uns purent être rédigés à la droite du Rhin , et les autres ajoutés successivement dans les assemblées du champ de Mars.

Dans une histoire généalogique des rois de Tom. Il , i re . pari. 1 1

. siècle;

JÔ 2 HIST. DE FR. , l* 8 . P. , L. I.

France , on -lit (i) : « Pharamond , fils de Marcomir , duc de Franconie, fut reconnu roi des Français , i’an 4 1 2 ° j il régna environ dix ans. » Prospcr , Hunibalde , Aimoin , Adon , Sigebert , G. Britto , Raguin , P. Emile et Thrytème , assurent qti’il établit plusieurs belles lois , nommées saliques.'

L’article de la loi salique , dont on a parlé le plus fréquemment, est ^elui où se trouve prononcée l’exclusion des femmes de la terre salique , et qu’on a donné long-temps en preuve de l’hérédité du trône de France de mâle en mâle à l’exclusion des femmes. Voici le contenu du texte : •

« Si le mont ne laisse point d’enfans , et que son père ou sa mère lui survivent, son père ou sa mère hériteront de lui. •

> Si le mort n’a ni frèi^ ni sœur, ni père ni mère , que la sœur de sa mère hérite de lui,

» Si le mortT^a point de tante maternelle , qu’alors sa succession passe à sautante paternelle. Au défaut d'héritiers dans les degrés désignés ci-dessus , que les plus proches parens du défunt héritent de lui.

» A l’égard de la terre salique (t) qui se

(1) Imprimée à Paris en 1629.

(2) De terrà vero salicd in mulieres nulla parti «

CLOVIS-CLODOVEUS. l63

trouvera dans les successions , il nien saurait siècle! jamais appartenir aux femmes aucune portion, mais ces terres doivent , en toute sorte de cas , passer aux mâles , comme un héritage affecté à leur sexe. »

On a entassé mille conjectures sur le sens de cette prohibition ; elle prouve du moins , / que les biens possédés par les Francs étaient de deux sortes , les uns saliques , dont la propriété passait de mâles en mâles à l’exclusion des filles ; les autres allodiaux , dont la dispo- 0

sition suivait la loi ordinaire des successions.

Les Francs qui ne possédaient que cette dernière nature de bieus , n’étaient pas leudes.

Quelques écrivains dérivent la dénomination de la loi salique de la bourgade Salectinic , qu’ils placent, comme il leur plaît, si tr les rives de l’Yssel ; d'autres ont recours à des fontaines et à des puits de sel , et n’ont pas épargné les allégories sur la prudence des anciens Francs.

11 est plus naturel de penser que c’était la loi des Francs saliens , la tribu des Francs la plus considérable. v

Eccard assure que le mot salique (i) vient

Inereditaiis transit , sed hoc virilis sexus acquirit. Leg. sal. antiq. , tit. 62, de Alodis.

0 ) Jean-Georges d’Eccard , de lege Franc., etRi-

puai. Hist. franc. Orient.

164 HIST. DE FR. , l* e . P. , L. I.

de sala , signifiant maison dans la langue celtique , et d’où dérivent les mots salon ,• salle. Ce critique prenant la partie pour le tout, entendait par terre salique un héritage- qui environnait la maison paternelle , et qui devait appartenir à l’aîné des garçons. C’est , dit-on , l’origine du préciput en usage en Normandie jusqu’à la révolution. Mais d’autres critiques prétendent que , dans la langue celtique, maison ne s’appelait pas sal , msnsmag, d’où dérivent JuHomagus , ^iugustomagus , 6’œsoromagus(\).

Ducange présume que les terres saliques étaient celles dont les Francs prirent possession lors de*la conquête , et dont ils étaient investis à la charge du service militaire ; les filles en étaient exclues parce qu’elles ne portaient pas les armes ( 2 ). Dans cette supposition , presque toutes les terres des Francs auraient étésaliques; le texte de la loi concernant les successions prouve le contraire. 11 faut donc distinguer, parmi les terres occupées par les Francs , lorsque^’empire français fut fondé , celles qui furent distribuées à tous les Francs, et dont iis

(1) Louis Lepelletier , Dictionnaire de la langue bretonne. ♦ v

(2) Charles Duchesse. Ducange , clossaira de „ la basse latinité.

CLOVIS-CLODOVEUS. l65 possédèrent la nue propriété , et celles qu’on accorda à quelques-uns d’eux pour récompenses militaires ; la propriété de ces terres restait au roi. A l’égard» du service militaire tous les Francs et tous les Celtes y étaient tenus , comme on le verra dans la suite , et comme je l’ai déjà observé.

On voit , dans les formules de Marculphe , qu’un père de famille pouvait rendre cette loi iôutile (i) ; il ne s’agissait que de conduire sa fille devant le juge , et de lui dire en présence de témoins : «Un usage impie enlève parmi nous l’héritage paternel aux filles , mais ayant considéré que je dois aimer également tous mes enfans , je veux qu’après ma mort ma fille partage mon héritage avec ses frères. » On ne nous dit pas si, après cette disposition, le possesseur du fief salique cessait d’élre Jeude.

D’après la loi salique, les Francs devaient être constamment jugés par leurs pairs , et se réunir en assemblée générale toutes les fois que des changemens dans les lois anciennes étaient convenables.

J’ai déjà observé que ce code est moins un recueil de lois politiques qu’une ordonnance criminelle. Les rédacteurs entrent dans le plus grand détail sur la manière d,e punir le meurtre ,

(i) Forna. antiq.j lib, 2,

l6 6 HIST. DEFK., 1 T *. P. , L. I.

le larcin , le viol , tandis qu’ils ne statuent rien sur les contrats de vente , peu sur les conventions matrimoniales , et qu’ils effleurent à peine la matière des successions. Dans les anciennes » lois, la peine de mort n’est prononcée que contre le seul crime de trahison envers l’état j ' les autres délits n’étaient punis que par des compositions pécuniaires; la justice abandonnait son glaive à l’offensé. Les vengeances particulières étaient expressément autorisées* , et, par une bizarrerie singulière , la loi punissait moins sévèrement la blessure faite à la tête d’un homme qu’une insulte envers un cadavre : on en était quitte, au premier cas, pour une amende de quinze sous d’or , tandis que i celui qui avait dépouillé un cadavre était con-

damné à payer soixante sous d’or.

L’impunité multipliait les meurtres et les autres crimes ; il fallut les arrêter. On inséra , sous le règne de Théodebert, dans la loi salique, la peine de mort pour punir l’inceste ,

, le rapt , l’assassinat et le larcin ; mais si l’offensé , ou , dans d’autres circonstances , les parens de l’offensé y consentaient, le coupable pouvait racheter son existence avec une .

somme d’argent.

A peu près dans le même temps où les lois saliques étaient traduites en latin, Théudoric le Franc, Gis aîné de Clovis, dont la domination s’étendait en Germanie , sur la Bavière , la

CLOYTS-CLODOVEUS. 167

SouabeetlaFranconie., publiai^ la loi ripuaire 6 , 8 iède. peu différente du code salien.il paraît que celte rédaction consista à réunir par écrit les coutumes auciennement observées par la tribu des Francs ripuaires. L’autenr des Gestes assure que l’ouvrage de Théodoric ne «consista qu’à retrancher dans ces coutumes antiques, les articles incompatibles avec le christianisme embrassé en France par toutes les tribus des Francs.

Ces lois ripuaires et saliques étaient personnelles et non territoriales; elles ne régissaient que les Francs, et ceux des Celtes qui les avaient adoptées par une déclaration authentique faite devant le juge. Ces lois tombèrent en désuétude sous les successeurs de Charlemagne , et sans avoir été formellement abrogées ; les coutumes , le droit canonique , les capitulaires et les lois romaines conservées dans les pays qui avaient été conquis par les Bourguignons et Jes.Goths, fixèrent uniquement l’attention des juges.