CHAPITRE XXI

Gouvernement particulier de chaque cité sous Clovis et ses premiers successeurs.

Chaque cité conserva son sénat , ses droit»

municipaux,

Onu vu, dans l’Introduction , que dans chaque cité de la Celtique un gouverneur sous les ordres du proconsul ou du président chargé d’une province, surveillait le gouvernement municipal et faisait exécuter les ordres de l’empereur. Les Mérovingiens ne changèrent rien à cet égard. Dans chaque cité , fut établi un officier sous le nom de grafion ou de comte; son autorité s’étendait également sur les anciens et sur les nouveaux habilans de la cité. En cas de conflit de juridiction, il avait droit 4? décider lui-mèn»e Je§

CLOVIS- CLODOVEUS. l83 affaires contentieuses ou de lés renvoyer devant le tribunal compétenj. Là formule des provisions données aux ducs et aux comtes pour gouverner une province ou une cité porte :

« Vous nous garderez une fidélité inviolable ; vous maintiendrez en paix , par votre bonne conduite , les Francs , les Romains, les Bourguignons et les individus des autres nations dont le peuple confié à vos soins est composé. Vous rendrez la justice à chacun d’eux suivant les lois et les coutumes de la nation dont il fera partie. »

C’était encore un usage parmi les Celle%, lorsque la monarchie romaine s’établit parmi eux , quede proconsul ouïe gouverneur choisît lui-même (1) ses assesseurs. En conséquence , le oimte , nommé par Clovis, ayant inspection sur toûs les tribunaux nationaux par lui-même ou pas son vicaire , doit avoir joui du droit d’introduire quelques juges francs dans les tribunaux celtes, lorsqu’on y devait juger la cause d'un Franc, et d’introduire aussi des juges celtes dans le mallum ou. tribunal franc lorsque la cause d’un Romain y était portée. Oft aura pratiqué dans ces temps anciens à peu près ce qui .se pratique aüjourdTmi en Àngle-

( 1 ) Det operam judex ut prœtorium svum , ipsç comportai. Cod. Theod. , lib. i y lit. îO, *

terre dans le jugement d’un procès criminel fait à un étranger. On lui accorde que la moitié du jury soit composé d’individus de sa nation.

C’était donc au comte que devaient égale- . ment recourir dans chaque cité , les magistrats municipaux desCeltes etlessénieursdes Francs. Il commandait les troupes fournies par les Francs et par les Celtes , marchait à la tête des guerriers duranf les hostilités , et les jugeait durant la paix.

Quoique les rois nommassent les comtes suivant leur bon plaisir , ils laissaient néanmoins quelquefois le choix de cet officier aux •habitans de la cité qu’il devait gouverner.

Grégoire de Tours rapporte (1) , comme un événement assez ordinaire , que son' diofèse se plaignait de l’administration de ’feudastes j . Chilperic ordonna à Ansoalde de se transporter à Tours pour vérifier si les réclamations étaient fondées. Ansoalde , ajoute l’historien , après avoir tout examiné , défera au peuple et au clergé le chçix d’un comté. Eunomius fut revêtu de cet emploi. Cet événement ne sent pas l’esclavage dans lequel JJoulainvilliers suppose que les Celtes étaient réduits.

Sous le gouvernement romain, chaque cité

(1) Lib. S , cap. 48.

CLOVIS-CLODOVEÜS. l85

possédait un sénat dont les prérogatives étaient 6*. siècle, considérables. On ne saurait douter que ces sénats n’aient subsisté sous le règne des Mérovingiens. f)ans le catalogue des évêques de Tours, dressé par le père de notre histoire, on voit qu’Ommatius , élevé sur le siège de cette métropole environ douze ans après la mort de Clovis , était un sénateur de la cité d'Auvergne, et que Francilio, élu quelques années après , ^tait aussi sénateur. Un grand nombre de passages de Grégoire de Tours , surtout ceux dans lesquels il est parlé de la mort d’un évêque et de la nomination de son successeur , prouvent que le$ sénats existaient dans les cités à la fin du sixième siècle.*

Ces sénats subsistèrent non-seulenfhnt s.ous les deux premières dynasties , mais aussi sous |a troisième. C’est à la durée de cèk institutions, que plusieurs grandes villes furent redevables de leurs droits communaux , quoiqu’elles fussent enclavées dans les domaines des grands feudataires\de la couronne.

Ces objets auront leur place dans la suite :

cependant je suis contraint d’anticiper sur la narration que j’en ferai , parce qu’ainsi que je l'ai observé précédemment , les événemens les plus importans des cinquième, sixièmp et septième siècles ne peuvent être éclaircis qu’avec les ldmières tirées des siècles suivans.

1 86 HIST. DE FR. , i”. P. , L. I.

Un des événemens les plus mémorables de notre histoire , est sans doute l'affranchissement des serfs, et^l’érection des .communes sous les rois de la troisième dynastie. Les seigneurs s’opposèrent autant qu’ils purent à ce nouvel ordre de choses; il ne laissa pas de s’établir dans un grSnd nombre de communes sous les règnes de" Louis le Gros et de Philippe Auguste; mais, à cette époque, plusieurs villes comme Toulouse ,* Reims , Boulogne et plusieurs autres, possédaient dans leur sein une justice municipale , tan; au civil qu’au crimi- * nel , et tous les autres droits communaux , sans qu’on puisse assigner la charte, en vertu de laquelle ,ces villes tenaient cette faveur de la main de» princes comme un droit nouveau.

Plusieurs Chartres furent même plutôt une confirmation* qu’une collation du droit de communes. La charte aêcordée , en 1197, par Philippe Auguste à la ville de Tournay (1), porte , dans, son préambule , qu’elle est accordée aux habitans de Tournay, afin qu’ils puissent jouir tranquillement de leur ancien état , et vivre suivant leurs anciennes lois et coutumes. On lait la même observation au sujet de la charte octroyée à la ville d’Arras par

CLOVIS-CLODOVEUS. 187 Louis VIII ; elle conGrme assez au long les ~ droits de cette cité ( 1 ) , sans annoncer qu’elle les tienne d’aucun roi de France. On doit en conclure que ces Villes furent constamment gouvernées par leur ancien sénat, quoique nous ne trouvions dans les anciens cbroniqueurs aucune trace de ces faits.

En i 56 ô, Charles Maximien ordonna , par l’édit de Moulins , que toutes les cités dont les sénats rendaient encore la justice en fnaticre civile et criminelle, ne la rendraient plus en matière civile. L'édit fut publié en ces termes :

« Pour pourvoir aux plaintes qui nous ont été faites, nous avons ordonné que lesmaires,échevins, consuls, capitoùls, qui rendent la justice dans les causes civiles et criminelles , continueront seulement l’exercice du criminel et de la police j à quoi leur enjoignons de vaquer incessamment sans se mêler de la connaissance des . contestations civiles entre les parties , laquelle leur est interdite et défendue. »

Dans cette occasion , la ville de Reims remontra qu’elle était en possession de la justice civile et criminelle avant la fondation de l’empire français. Voici ce qu’on. trouve à ce sujet dans un discours sur l’antiquité de l’échevinage de Reims , prononcé par Kicolas Bergier ,

(W Ibid-, p. 572,

avantageusement connu des savans : par son histoire des grands chemins de l’empire romain.

Bergier , après avoir allégué que , même • avant la conquête des Celtiques par Jules César , Reims était gouvernée par un sénat , ajoute : « La forme de cet ancien gouvernement est demeurée entière jusqu'au temps, que l’état romaiu étant détruit , Reims s’est soumise à la domination des rois de Frauce.

Alors son sénat , changeant de nom et non 'de forme , fut appelé échevinage , nom qui se trouve plusieurs fois dans les capitulaires „ de Charlemagne.»

« Quand on voulut exécuter l’édit de Moulins, nous dit Loiseau (i); plusieurs villes formèrent opposition, assurant que la justicéleur appartenait de toute ancienneté. Les habitans .de Boulogne soutinrent hautement contre le procureur général qu’ils s’étaient donnés à la France, à condition que leurs droits municipaux seraient conservés. »

Les capitouls de Toulouse qui étaient encore en possession , à l’époque de la révolution , de rendre la justice criminelle, et qui ne furent dépouillés du dfoil de rendre la justice civile qu’en vertu de l’édit de Moulins , soutenaient

(i)De*seign«urs , chap. 16 , art. 8a.

CLOVlS-CLODOVEUS. 189

aussi que le sénat (1) de cette ville jouissait du droit de rendre la justice lorsque Clovis fut reconnu roi dans les Aquitaines , et qu’ils conservèrent dans tous les temps leurs privilèges. Les mêmes droits étaient réclamés par Lyon , par Marseille , par Bordeaux et par d’autres villes.