CHAPITRE XII

Différence entre les lois franques et la loi gombette. Nouvelles preuves que les Francs n opprimèrent les Celles ni par leurs lois ni par leurs armes.

Les Francs répandus dans les provinces celtiques soumises à Clovis , se régissaient par . les lois saliques et ripuaires : dans le royaume de Bourgogne , les conquérans se gouvernèrent par la loi gombette; il n’y eut aucun changement à ce sujet lorsque ce royaume fut incorporé à la monarchie française.

J’ai déjà observé que les lois saliques et ripuaires établissaient entre les Francs et les Celtes plusieurs distinctions frappantes. Celui qui avait tué un Franc devait payer à ses parens une composition de deux cents sous , tandis qu’il n’en coûtait que la moiliéde celte somme lorsqu’il s’agissait du meurtre d’un Celte. Un Celte , volé par un Franc , ne pfauvait réclamer 'qu’une indemnité de trente sous ; un Frahc , au contraire, volé par un Celle, recevait soixante sous et demi de composition. La loi gombette présentait des dispositions plus impartiales.

r ~Zf 8 HIST. DE FR. I**. P. , L. II.

Il résulta de cette différence que, dans T»

presque totalité du pays /soumis par Clovis , à gauche do la ^oire ,.la loi franque l’emporta insensiblement svlr les lois romaines, ce qu’avaient principalement en vue ceux qui rédigèrent ces lois, et que, dans les provinces soumises aux Bourguignons et aux Visigotbs , les lois romaines restèrent en vigueur. Ces provinces étaient encore appelées de nos jours pays de droit écrit.

Hénault et Montesquieu ont conclu de la différence des compositions accordées par les lois franques aux Francs et aux Celtes, que Dubos s’était trompé lorsque , dans son histoire critique de l’établissement des Francs dans la Celtique, il avait conjecturé que les anciens habitans»de ces provinces, loin d’avoir été subjugués par les armes , appelèrent eux-mêmes Clovis pour les*gouverner à la place des magistrats envoyés de Rome. Montesquieu s’écrie (x) : « Les Francs étaient-ils amis des Romains , eux qui , après les avoir assujettis par les armes , les opprimèrent de sang-froid par leurs lois ? lis étaient amis des Romains celtes, comme les Tartares qui conquirent la Chine étaient amis des Chinois. » Voltaire ajoute (2),

(1) Esprit des lois > lom. 3 .

(3} Essais sur les mœurs , etc. , toux. 1.

Contran. 279

que la différence des compositions marque ^ sicclo”.. bien expressément le mépris dans lequel étaient tombés les Romains chez les peuples barbares. •

Le respect dù aux grands «hommes ne doit pas empêcher de discuter leurs opinions et de combattre leurs erreurs d’autant plus dangereuses qu’elles s’accréditent davantage. La partialité des lois franques , ne saurait cire regardée comme une preuve du mépris des Francs envers les Celles au milieu desquels ils vivaient, mais du désir de ce peuple, que la * nation chez laquelle il avait été admis , et dont il respectait les lois et les usages , s’incorporât volontairement à lui. Comment peut-on supposer qu’une poignée de Francs pouvait opprimer, par ses armes oq par ses lois , une nation que César ne vint à bout de vaincre qu’en pratiquant des intelligences dans son sein ; d’une nation qui , dans tous les temps , obtint la réputation la mieux méritée de bravoure et de générosité.

' Montesquieu convient que les lois saliques et ripuaircs n’étaient pas réelles et territoriales, mais simplement personnelle. « C’est un caractère particulier des lois barbares (i) qu’elles ne furent pas attachées à un certain territoire.

(j) Esprit des lois , tom; 3 .

28o HIST. DE FR. , I". P. , L. II. .

Le Franc était jugé par la loi franque , l'Allemand par la loi des Allemands , le Bourguignon par la loi des Bourguignons; et bien loin qu’on songeât dans ces temps-là à rendre uniformes les lojf des peuples conquérans, on ne songea pas même à se faire législateur du peuple vaincu. » ,

Non-seulement les lois snliques et ripuaires étaient purement personnelles, mais, comme on l’a vu précédemment , les Celtes étaient libres d’abandonner la loi romaine, de se soumettre aux lois franques, et de s’incorporer ainsi d’euxmêmes à la nation franque, dont ils partageaient dès lors tous les avantages. Montesquieu nous • l’apprend lui-même (i).

Ce droit dont jouissaient les Celtes de s’incorporer dans la nation franque , se trouve formellement spécifié dans les formules de Marculphc , nous dit Montesquieu , dans les codes des lois barbares , surtout des ripuaires, et dans les décrets des Mérovingiens, cTou découlèrent les capitulaires qu’on fit là - dessus sous les Carlo vingiens. « Les en-fans suivaient la loi de leur père , les femmes celle de leur mari ; les veuves revenaient à leur loi , les affrancHis avaient celle de leur palron.Ce n’est pas tout : chacun pouvait prendre la loi qu’il vou-

(t) Esprit des lois, toi». 4.

GONTRAN. a&r

lait : la constitution de Lothaire I er . exigeait T

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que ce choix fût rendu public (i). »

Les Francs ne voulaient sans doute ni ne pouvaient opprimer les Celtes, puisque ceuxci , par un seul acte de leur volonté , étaient en droit de participer à tous les avantages des lois saliques et ripuaires. Serait-on fondé à dire que les .Spartiates opprimèrent les H ilotes , si, ces Hilotes avaient été les maîtres en se con- * formant à la loi de Sparte , de partager tous les droits des Lacédémoniens?

C’est au mépris de l’évidence même que Beulainvifliers a prélgndu que les Francs fondirent sçr la Celtique et réduisirent en servitude leshabitans de cette vaste centrée ; mais, sans s’inquiéter de la vérité, il avait besoin de cette supposition pourétablir la chimérique distinction des nobles et des roturiers vers le temps de Clovis. Les Francs furent appelés par les Celtes , excédés du joug des Romains , et vexés par des hordes innombrables de barbares , qui , depuis près d’un siècle , traversaient perpétuellement les Celtiques pour se jeter sut l’Espagne et sur l’Itüie.

Au sein de l’étrange dévastation commise partout sur leur passage parees barbards , les Celtess’allièrenlavecles Francs; ils leurcédèrent

(i) Esprit dts lois, tom. 3.

282 HIST. DE FR., I 1 *. P. , ïi. H.

volontiers des terres réduites en friches par une multiplication de fléaux. Ils les reçurent parmi* eux , à condition que la religion , les lois et les usages du pays n’éprouveraient aucune atteinte, .et que les grandes villes conserveraient leur gouvernement municipal. Les Francs maintinrent ces capitulations auxquelles ils devaient leurs succès, et qu'ils n’auraient pu* enfreindre sans péril. Une tradition orale de- , vait même avoir appris aux gens les plus éclairés parmi les Celtes, que les Fraucs, autrefois sortis de la Celtique, ne devaient pas être considérés comme des étrangers , mais comme 1 des hommes qui revenaient dans leur .patrie.

Les Francs priaient l’ancienne langue celtique, qui ne pouvait pas être totalement oubliée par les Celles, quoiqu’on parlât alors communémeut latin. Cette considération suffisait seule pour faire distinguer ce peuple des autres émigrés de Germanie qui parlaient la langue tudesque. Ainsi, dans le même tenips et dans Les mêmes villes , vivaient paisiblement les Francs et les Celtes. Cependant la différence de leurs lois et de plusietÆs de leurs usages empêchait le corps de Pempire de marcher rapidement vers le même but par la volonté générale.

Clovis et scs premiers successeurs qui ne manquaient pas de politique , remédièrent in-,

directement , à la vérité , mais néanmoius*asscz

efficacement à ce défaut par la partialité des Jois franques. Les Celtes restaient parfaitemeut libres de se gouverner par les lois romaines : le gouvernement municipal était conservé parmi eux dans la même forme adoptée sous l’administration des empereurs romains ;*mais le plus grand nombre des individus , trouvant plus d’avantages à vivre sous les lois franques que sous les constitutions impériales, donnait insensiblement la préférence aux premières.

Le droit romain tomba peu à peu en désuétude ; et, lorsque , par l’effet désastreux «Tune épaisse et longue ignorance , les lois franques elles-mêmes furent oubliées, de même que les capitulaires qui leur avaient succédé, et que des coutumes particulières en prirent partout la place , ce$ provinces furent appelées Pays de droit coutumier.

Les Francs opprimèrent si peu les Celles , qu’il est impossible, quoiqu’en disent Montesquieu et Boulaiuvilliers , de trouver les moindres preuves dans nos anciennes annales , que , sous le règne des Mérovingiens , on connut la distinction de noble et de roturier, de gentilhomme de nom et d’armes, de nobles ab avo , et de gens vivant noblement. On ne connaissait en France qu’un seul ordre de citoyens, les hommes libres , les ingénus ; à l’égard des fiefs et des affranchis ,

francs ou celtes , ils ne jouissaient d'aucun droit politique. *

Le mot nobilis n’est employé qu’une fois dans les capitulaires de Charlemagne, pour désigner les officiers du palais Impérial , les ducs , les comtes et les autres magistrats. On a vu précédemment que les Celtes, comme , les Francs, pouvaient parvenir aux dignités les plus éminentes; et, lorsque la loi franque fut généralement observée dans le pays , toute différence entre le 4 s deux peuples s'éclipsa ; ils n’en firent qu’un*: le nom Celte fut éteint par le fait ; et probablement , comme je l’ai déjà observé , le mot Français dériva des noms des deux nations unies : de Francs-Celtes on lit Français par contraction.