LA RÉGALE

nait à l'évêque, hormis les paroisses. Ce droit, les rois l'exerçaient dans presque tout le territoire. Il n'y avait d'excepté que les provinces ecclésiastiques du sud, Bordeaux, Auch, Narbonne, et les pays de Provence et de Dauphiné, qui avaient fait partie de l'ancien empire germanique et formaient dans le royaume les provinces ecclésiastiques d'Arles, d'Aix, d'Embrun et de Vienne. Ce droit s'était établi par l'effet de la dotation des diocèses, enrichis de fiefs ou de terres relevant de la couronne. 11 devait à ces biens, dits régaliens, son propre nom. Mais depuis le XIV® siècle, on mit en oubli l'étymologie véritable du mot de régale, qui cessa de désigner les biens sur lesquels le roi conservait un droit de suzeraineté. On le fit dériver de la personne même du souverain, considéré comme personnellement investi du droit de régale par la seule vertu de son titre. 11 en résultait que le roi devait être tenté de l'exercer partout où s'étendait sa souveraineté, c'est-à-dire dans tout le royaume de France. C'est en effet ce qui fut essayé à différentes reprises. La Sainte-Chapelle, à l'entretien de laquelle étaient destinés ces revenus, en demandait l'acquittement même aux diocèses non soumis à la régale, et le parlement de Paris appuyait ses prétentions.

Cependant les rois écoutèrent quelque temps les réclamations des évêques; le droit de la Sainte-Chapelle fut même supprimé et les revenus des évêchés vacants assurés aux futurs évêques à titre de don royal (1641). C'était en réalité l'abolition de l'un des droits de régale, — regalia temporalis. Mais le roi se maintint dans la possession du droit de collation des

prébendes, appelé du nom impropre de regalia spiritualis, et retendit à tout le royaume. Louis XIV, en 1673, prétendit même lui donner force de loi. Un édit fut publié qui reçut un effet rétroactif à l'égard des évêques déjà nommés : au cas où ils ne reconnaîtraient pas le nouvel ordre de choses, leurs sièges seraient considérés comme vacants et tous les bénéfices soumis à la régale seraient conférés par le roi. Rien ne justifiait une pareille mesure. Le clergé la supporta cependant sans protester. Il avait trop l'habitude de l'obéissance au roi pour espérer l'emporter. Deux évêques seulement, Pavillon d'Alet et Caulet de Pamiers, élevèrent la voix. Le premier mourut trop tôt pour voir les effets de sa protestation (1677); son successeur donna l'exemple de la soumission docile aux volontés royales. Caulet eut à soutenir une dure persécution. L'évéque et le roi mirent une égale énergie à défendre leurs prétentions contraires. A la mort de l'évéque de Pamiers (1680), le trouble fut à son comble dans le diocèse ; le roi usa de violence envers les partisans du pontife ; il fit même condamner à mort et exécuter en effigie un de ses vicaires géAéraux. Les deux évêques, poursuivis et condamnés par leur métropolitain, avaient appelé à Rome. Le saint-siège était donc régulièrement saisi de l'affaire. Innocent XI prit la défense des deux victimes et le débat, devenu la source d'une querelle entre les cours de Rome et de Versailles, s'élargit singulièrement. En définitive, la régale conserva l'extension que lui avait donnée Louis XIY ; mais il fut apporté à l'exercice de ce droit des tempéraments. L'assemblée du clergé, siégeant à Paris en 1681 et 1682, demanda