LES LIBERTÉS GALLICANES

et obtînt des adoucissements, en particulier que les candidats du roi aux bénéfices ayant charge d'âme fussent tenus de demander à F autorité ecclésiastique l'institution canonique, — missio canonica^ — en d'autres termes que le roi se désistât de la collation de ces bénéfices pour se borner à la présentation des sujets.

2. Ainsi comprise, la régale fut encore repoussée à Rome pour les diocèses qui en étaient précédemment exemptés. La lutte, loin d'être terminée, devenait de plus en plus vive. Les diverses mesures décrétées à cette occasion par le pape furent considérées en France comme attentatoires aux libertés de l'église gallicane et comme une violation des articles 7 et 8 du concordat de 1516. Une partie du clergé crut opportun de prendre des mesures défensives en publiant une déclaration sur les limites de l'autorité pontificale. Le roi surtout souhaitait vivement une démarche de ce genre pour se venger de l'énergique résistance du pape. L'assemblée générale du clergé, en 1682, satisfit entièrement le roi. Bossuet, évéque de Meaux, parvint cependant à écarter les projets les plus dangereux, les appels au futur concile, et substitua aux premières propositions de l'évêque de Tournai les quatre articles connus sous le nom de « déclaration de 1682 ». Louis XIV les publia par un édit et en rendit l'enseignement obligatoire, en France, dans les facultés de théologie. Tous les professeurs, tous les candidats aux grades académiques de théologie ou de droit canonique durent les accepter.

Rome ressentit vivement Tinjure. Elle refusa constamment leurs bulles d'institution à ceux des membres de l'assemblée de 1682 qui furent nommés par

le roi aux évêchés vacants. D'autre part, Louis XIV, prétextant une violation du concordat de 1516, défendit aux candidats qu'il avait nommés, et qui n'avaient pas signé la déclaration, de demander leurs bulles. Au bout de six années, trente-cinq diocèses se trouvaient sans pasteurs ou n'étaient gouvernée que par des prêtres agréés du roi, mais qui ne pouvaient recevoir la consécration épiscopale.

Ce conflit entre le saint-siège et le roi de Franc€| en était encore à l'état de crise quand survint l'affaire des franchises. Innocent XJ supprima le droit d'asile dont les ambassadeurs étrangers jouissaient à Rome et qu'une tolérance abusive avait permis d'étendre non seulement aux palais des ambassades, mais encore sur tous leurs quartiers. Ce droit d'asile, dit aussi droit de franchise, rendait toute police et toute répression des crimes impossibles. La mesure d'ordre prise par Innocent XI semblait si légitime que toutes les puissances l'acceptèrent de bonne grâce. Le pape attendit pourtant l'arrivée à Rome d'un nouvel ambassadeur français avant de l'appliquer à son quartier. Mais Louis XIV, irrité de l'attitude du pontife dans la question de la régale et des quatre articles, prétendit, en dehors de toute justice, maintenir l'odieux privilège (1687). Le marquis de Lavardin, son représentant, encourut l'excommunication prononcée, avant son arrivée, contre quiconque protégerait les malfaiteurs, en soutenant le droit de franchise. Le roi en appela au concile et fit occuper Avignon et le Comtat-Venaissin. Cependant à l'avènement d'Alexandre VIII, il restitua au saint-siège ses provinces et renonça au droit d'asile. Il promit