RÉORGANISATION DE L*ÉGLISE D'ALLEMAGNE

Wessenberg, qui demandait la conclusion d'un concordat unique pour tous les pays allemands. La seule décision du congrès touchant les affaires religieuses est l'article XVI de l'Acte d'alliance; il étend à tous les territoires allemands le principe de Tégalité civile de toutes les confessions chrétiennes déjà adopté dans une partie des états allemands, soit sur la libre initiative des princes, soit sous la pression de Napoléon.

La détermination des rapports de l'Église et de rÊtat était donc laissée aux soins des gouvernements particuliers qui eurent bientôt dans ce but recours au saint-siège. Ce furent les négociations entreprises par 1^ Bavière ' qui aboutirent les premières à une conclusion. Par le concordat de 1817 ', l'Église se vit garantir le maintien de tous les droits et prérogatives découlant de sa constitution divine et des prescriptions canoniques (art. I). Le royaume fut divisé en deux provinces ecclésiastiques : Tarchevêché de Munich-Freising, qui eut pour suffragants les évéchés d'Àugsbourg, Ratisbonne et Passau, et l'archevêché de Bamberg d'où relevèrent les évéchés de Wurtzbourg, Eichstaett et Spire (art. II). Le roi Maximilien-Joseph P' et ses successeurs catholiques avaient le droit de nommer les évêques auxquels le pape se réservait de donner l'institution canonique (art. IX). Les évêques devaient conserver la libre administration de leurs diocèses dans les affaires ecclésiastiques (art. XII). Afin de sauvegarder la suprématie

1. H. VON SiGHERER . Stuat utid , siastici, p. 304-12. — Nussif Cofi' Mrehe in Bayem {1799- fSSi), 1874. ventionet, p. 146^. 9. Walter, Fontes iuris eccU' I

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de rÉtat et de tranquilliser les protestants qui se croyaient menacés par l'article premier, le roi publia le concordat comme s'il était simplement un appendice à l'édit de religion de 1818 '. Cet édit n'était lui-même qu'un supplément de la constitution du royaume. Ce fut l'objet de nouvelles négociations, car redit garantissait la liberté absolue de conscience (§1), l'égalité civile et politique des trois principales confessions chrétiennes répandues dans le pays (24) et leur conseillait des ménagements réciproques (80), etc. Ces dispositions étaient en tout conformes aux principes de tolérance consacrés par la révolution française; mais elles se trouvaient en contradiction avec le droit canonique. Aussi la cour de Rome témoigna-t-elle un vif mécontentement et plusieurs ecclésiastiques de Bavière refusèrent de prêter serment à la constitution sans condition. Cependant le saint-siège Unit par fléchir; il n'approuva pas le gouvernement; mais il laissa faire. De son côté, le roi protesta, par la déclaration de Tegernsee (1821), que la constitution n'avait pas pour but de violenter les consciences ; que le serment constitutionnel ne se rapportait qu'aux matières politiques; que le concordat devait être considéré comme une loi civile et exécuté intégralement. Cette déclaration eut son effet utile ; les esprits s'apaisèrent.

La Prusse avait acquis d'importantes provinces catholiques, d'abord à l'est, par la conquête de la Silésie et d'une partie de la Pologne, à l'ouest par les derniers remaniements politiques. Ses négociations