Institiitiones . . . , p

2. Rebuffe, Be decimis, f» 126; 128 r<' ; 142 r' : cum Jiida... sunt fures thesauri Dei qui est décima;... eas restituendo sicut Philistei arcam omnia mala cessabunt. Rebuffe signale au moins 27 inconvénients du refus de la dîme.

3. Le professeur à Ingolstadt, Henri Canisius, n'admet ni la persistance des préceptes mosaïques relatifs à la dîme, ni la substitution des prêtres aux lévites, ni la valeur obligatoire de la législation canonique en la matière lorsque le clergé a par ailleurs des ressources suflisantos (I*rai-lectiones... de decimis), p. 16, iS, 20, loi. Canisius est le docteur catholique le plus sympathique aux théories de Calvin.

4. Traicté des dismes, dédicace au duc d'Etampes et au sire de Murligues, lieutenant du gouverneur royal de Bretagne, v\

Il dénie avec vigueur tout droit des pasteurs de la R. P. R. sur les dîmes : « Ils ne sont ministres de l'Eglise de Jésus-Christ ains plutost abuseurs des hommes... d'où il s'ensuyt qu'ils ne doivent aucunement percevoir les dismes qui est la portion de Dieu duquel ils oppugnent l'Eglise... car la vraye et juste raison de la perception des dismes... est la ministralion des choses divines et spirituelles )). Afin de démontrer cette proposition, René Benoist se place résolument sur un terrain dédaigné par ses prédécesseurs ou ses contemporains. Désireux d'écarter les arguments des docteurs de la R. P. R. contre la permanence des préceptes mosaïques ou la force obligatoire des Décrétales, le futur Pape des Halles invoque avant tout le droit naturel. L'homme est tenu en raison et en justice de reconnaître son Créateur et Celui qui (( faist produire à la terre du bled, du vin et auctres fruictz )) ; la forme de ces « oblations et recognoissance nécessaires à tout homme » est la dîme. Aussi bien sommes-nous tenus de la payer au xvi« siècle comme auparavant, comme au temps de Moïse, comme nous le serons toujours car « ...payer les dismes n'est point de la loy... judiciale ou cérémoniale mais de la loy de nature ; pourquoi il demeure et doibt estre inviolablement gardé au temps de l'Evangile )). La dîme est due à Dieu « es mains de ses ministres » et par suite ne saurait être déniée sous prétexte que les prêtres ne sont point « telz que l'escripture saincte et les canons ecclésiastiques demandent ». René Benoist n'a garde d'omettre les arguments que l'on peut induire de l'Evangile ni d'oublier que le roi prescrit le paiement de l'impôt ecclésiastique; il reproduit même édits et lettres royaux. Mais à ses yeux, l'argument essentiel en faveur du caractère obligatoire est ce droit naturel dont Gerson et maint théologien ou canoniste avaient réduit et précisé l'application à la dîme. Et René Benoist conclut en ces termes : «Nous... aftermons que payer les dismes est de nécessité de salut à toute per-

sonne et que quiconque... ne les paye entièrement... pèche mortellement comme estant transgresseur de la loi divine et humaine... pourquoy justement il peut estre excommunié * ».

Civilistes et canonistes ne peuvent que discuter et enseigner. Les conciles, en outre, ont le droit de porter des sanctions et de déterminer juridiquement la nature et l'étendue des obligations des décimables. Le célèbre Concile œcuménique de Trente s occupa de la dîme. Mais il le fît sans mentionner les doctrines plus ou moins protestantes qui étaient alors répandues dans l'Eglise latine. Il se borne à déclarer que la dîme est due à Dieu et à excommunier ceux qui en refusent ou en entravent le paiement". La discussion avait manifesté chez les Pères l'existence de trois opinions distinctes. Les uns, à leur tête le cardinal de Lorraine, le très influent conseiller de Charles IX, auraient voulu que le concile s'abstint de parler des dîmes : « de decimis nihil dicatur ». D'autres, nettement partisans de l'impôt ecclésiastique, proposèrent de ne pas fulminer si volontiers l'excommunication contre les mauvais payeurs ; parmi eux, le P. Lainez, Général des Jésuites, soutint la doctrine traditionnelle des théologiens en affirmant que seule l'obligation de pourvoir aux besoins du clergé est de droit naturel et divin tandis que la dîme n'est qu'une détermination humaine de ce précepte. Le P. Lainez sem-

1. Traicté, î= 38 v, f°" 4-6 v, ; r, 8 t% la r% 63 r% 66 i-, 12 r' : « il demeure... au temps de TEvaugile ... de Jésus-Christ, lequel a confirmé le précepte de la solution des dysmes, voyre jusqu'aux plus petites herbes, comme il est escrit en S. Mathieu. » f" 19 v% 20 v.

2. Session XXV de Reformationc, c. 12 : Non sunt lerendi qui variis ai'tibus décimas ecclesiis obveaientes subtrahere moliuntur aut qui ab aliis solvendas temere occupant et in rem suam vertunt, cum decimarum solutio débita sit Deo et qui eas dare noluerint aut dantes impediunt res aliénas invadunt. Precipit igitur sancta synodus omnibus, cujuscumque gradus et conditiouis sint, ad quos decimarum solutio sj)eclal, ut eas ad quas de jure tenentur, in posterum cathedrali aut quibuscumque aliis ecclesiis aut personis quibus légitime debentur intègre persolvant. Qui vero eas aut subtrahunt aut impediunt excommunicentur nec ab hoc crimine, nisi plena rcslilutione secuta, absolvantur.

ble bien avoir été seul de son avis et dut se rallier au sentiment de la majorité. D'autres, au contraire, réclament la condamnation de toute coutume restrictive de l'impôt ecclésiastique, serait-elle immémoriale. Le projet pontifical, rédigé en termes modérés et prudents, finit, le 4 décembre i563, par être accepté sans modifications et devint le c. 12 de la session XXY de Reformatione '.

Le clergé de France accepta les décisions du Concile de Trente et les promulgua en les commentant. L'Assemblée de Melun de iS^g recommanda aux curés de rappeler souvent à leurs paroissiens les décisions conciliaires. En 1590, les évêques de la province de Toulouse renouvellent leur adhésion. Un synode de Châlons-sur-Marne, en 16712, aflîrme que les dîmes ont été instituées par Dieu et non par les hommes-. Les sanctions varient. Parfois, elles se bornent à la lecture réitérée des canons ou à de fréquents sermons adressés aux décimables \ Souvent on menace les mauvais payeurs de l'excommunication et l'on décide que cette censure sera rendue publique et ne pourra être levée avant complète satisfaction"^. Enfin, devant le peu

I. Theiner : Acta... concilii Tridcntini, p. 491-495- Cardinal de Lorraine : de decimis nihil dicatur. Evêque d'Aquilée : addalur nonobstantibus consuetudinibus etiam immemorabilibus. Evêque de Hraga : non sunt excommunicandi coloni décimas non solventes ita de facili. Général des Jésuites : populus non potest astringi ad dandas episcopo décimas de jure divino sed bene ad sustentaudum episcopum ; décima autem pars... est de jure positive; propterea non apponatur excommunicatio.

a. Odespux, Concilia Galliae, p. 107 ; quod... de decimis... solvendis a Tridentino synodo slatutum et decretum est saepe a euratis populo proponatur;p. 543. Hors du royaume, les canons du concile de Trente furent reçus par les conciles de Cambrai en i565 (Odespln, p. i4o) et d'Avignon en i594 (Mansi, XXXIV, col. i354). Gousset, III, p. 3^0.

3. Conciles de Rouen, Bourges, Toulouse, Tours (Odespun, p. igS, 356, 426, 543). Synode de Cliàlons (Gousset, III, p. 3;i).

4. Assemblée de Melun, 1579 ; Concile de Toulouse, 1590 (Odespun, p. 107, 543). Le synode de Châlons prescrit de prêcher sur ce sujet chaque dimanche (Gousset, III, p. 3;o). Celui d'Arras, en 1670, recommande d'adresser au peuple de fréquentes monitions et de lui rappeler qu'en refusant la dîme il attire sur ses récoltes les châtiments célestes : j^ropter quod sejie Dominus atiert calamilates publicas in agros et dat cœlum ferreum et terram aeneam (Gousset, III, p. 272). A Cambrai, en i586, on décide de faire afhcher chaque année, aux approches de la moisson, une copie des décrets du concile de Trente (Gousset III, p. 585).

d'efficacité pratique de ces peines ou de ces exliortations, les conciles de Rouen et de Bourges se décident, en i58i et en i584, à faire appel au bras séculier : « judices... seculares obtestamur in Domino ut... severitatem regiarum legum agant ; ... contumaces judici seculari denuncientur* ». Déjà Rebuffe et René Benoist avaient sollicité l'appui de la royauté et de ses Parlements contre les adversaires de l'impôt ecclésiastique. Rebuffe n'en dissimule ni la nécessité ni les conséquences : si non possunt compelli per censuras ecclesiasticas imploratur brachium seculare licet sanguinis effusio immineat*. Cet appel, l'unique espoir des décimateurs ecclésiastiques, l'ut entendu. Le roi soutint constamment sur ce point son clergé. Il le fit en partie par conviction de la justice de ses réclamations, en partie, je n'oserais dire surtout, dans le but d'assurer le paiement des subsides par lui accordés au trésor royal. Dès avant que la Réforme ait sérieusement atteint les masses populaires et donné aux populations de nouveaux motifs de ne point acquitter les dîmes, François I^"" avoue franchement cette double considération. Il prescrit, en 1529, aux Lyonnais l'acquittement de la dime parce que « lesdits suppliants demeurent desaisis de leurs alimens, les divins services sont en voie de discontinuation... les quatre décymes... ordonnés... pour subvenir au recouvrement de nos... enfants... retardées »; plus tard, il ordonnera de faire payer les dîmes de l'abbé de Gluny, « introduites et justifiées par droit divin... désirans subvenir audit suppliant », afin qu'il puisse mieux satisfaire aux « dépens et charges qu'il est tenu supporter pour raison de ses dignitez et bénéfices ^ ». Henri II accordera satis-