I. Odespun, p

3. Rebuffe, {* 142 v. R. Benoist, f" 74 r° : « Alin que personne ne puisse ignorer que tous sont tenuz payer icelles dismes et à qui, j'ai bien voulu cy... adjouster Tedict du Roy et advis de tout son conseil sur cette affaire ».

3. N. W(eiss) et II. Hauseh, La Bt'forme et l'cinciite lyonnaise de lÔJij (Bull. Prot. franc., 1910), p. 5o2. Arch. dép. Cùlc-d'Or, B lao;;, i' 79.

faction aux plaintes du clergé de Paris dans des termes analogues. Charles IX déclare dans des lettres de i566 : (( Outre que lesdites dismes sont deues auxdits curés et bénéficiers de droit divin, il leur serait impossible que sans en être satisfaits ils nous peussent continuer le grand et louable secours... que nous recevons journellement ». Le vote des décimes à la réunion de Poissy est un véritable contrat ; Catherine de Médicis prescrit au gouverneur du Lyonnais de faire payer les dîmes au clergé local qui « autrement s'excuse de lui pouvoir payer les décimes* ». En conséquence, dans les divers édits de pacification, un article prévoit expressément Tobligation d'acquitter la dîme ; les grandes ordonnances de Charles IX et de Henri III rappellent ce principe et en réglementent l'application. Les membres du Conseil royal en font une condition expresse de la tolérance de la R. P. R. au cours des négociations préparatoires de Fédit de mars i568. Catherine de Médicis refuse tout net, en 1679, d'assigner aux pasteurs un traitement payable sur le produit des dîmes, et « ne veult ni ne peult en accorder aulcune chose des biens ecclésiastiques pour ce que cest une chose formellement contraire » aux édits royaux-.

Cette intervention royale est mal secondée par l'action des tribunaux inférieurs, des administrateurs et des seigneurs. Charles IX le constate, et, pour obvier à cette indifférence ou à cette hostilité, il met les décimateurs et leurs biens en la sauvegarde du roi et ordonne « à nos officiers, seigneurs de fief et hauts-justiciers » d'assurer au clergé la pleine et libre jouissance de l'impôt ecclésiastique, « sous peine... de répondre en leurs propres et privez noms )). Là s'arrêtent les menaces de Charles IX en

I. Lettres du 6 juillet i548 (Isambert, XIII, p. 54). Lettres du Roy pour le paiement des dirnes, 8 août i56(3 (Bibl. Nat. 275^3/25, 8«). Lettres de Catherine, X, p. lo;.

9. Isambert, XIV, p. 126, § i ; p. i37, § 5 ; p. 235, § 16 ; p. 281, § 3 ; p. 284, § i3: p. 395, § 5o; p. 4:3, § 29. Fontanon, IV, p. 291, § i3; p. 3i8, § 3: p. 33o, § 3. Lettres de Catherine de Médicis, III, p. 81, n., ib6; ; VI, p. 420.

i568; en i583, Henri II renouvelle cette mise en sauvegarde royale en la renforçant d'une sauvegarde seigneuriale « pour en respondre sur leurs vies », annonce-t-il à ses officiers et aux seigneurs complices de la R. P. R. En outre, la royauté accélère le jugement des procès en matière de dîmes et décide que « les sentences données en faveur des ecclésiastiques seront exécutées par provision nonobstant l'appel ». A diverses reprises, il est interdit de prétendre que « ledit droit de dixme n'est dû qu'à volonté », idée très répandue chez les « mal sentans de la foi ». Enfin, Charles IX commet ses Parlements à l'effet de promouvoir et de surveiller l'application de toutes ces mesures *.

Les Parlements ne faillirent point à leur mission. Il ont donné sans réserve leur appui à l'Eglise romaine contre les novateurs et au clergé contre les décimables récalcitrants. Celui de Paris a manifesté, en plusieurs occasions, son adhésion aux doctrines orthodoxes. Dans ses Rernonstrances sur l'Edit de mars 1 562/63, il loue fort l'article relatif à l'obligation de la dîme. En i566, la même cour ordonne d'acquitter l'impôt ecclésiastique contre les dires des partisans de la « nouvelle opinion- ». Certain cultivateur tourangeau avait déduit de ses récoltes deux tiers pour frais de cultures et charges diverses et entendait ne payer la dîme que sur le tiers restant. Cette prétention fut repoussée successivement par les Requêtes du Palais et par la Grand'Chambre. D'autres décimables se virent déboutés de leurs conclusions tendant à n'acquitter la dîme qu'à volonté. Le Parlement de Grenoble se décide en faveur des déeimateurs :« leurs dismes... leur seront paiées suivant les édits et ordonnances du roy ». Celui de Tou-

I. FoNTANON, IV, p. 5i7. Déclaration et interprélatioii du Roy sur l'Edit delà Pacification des Troubles..., i583 (Bibl. S. H. Prot. franc.). Cf. lettres de i5t)6 sfzprà. Isambkht, XIV, p. 235, 4^3 (Uéclaralion du 16 avril 1571. Edit de février i58o, art. 29). Fontanon. IV, p. 5i5, 5ij, 5ai. Isa.mbert, XIII, p. 393 (Ordonnance de Blois, art. 5o).

a. Mémoires de Condé, III, p. 49- Ai'ch. Nat., U 538.

louse, constatant l'impossibilité d'adermer les dîmes, prescrit aux redevables de les prélever et d'en faire battre les gerbes à « bon et loyal compte... en leur satisfaisant de leurs labeurs et frais * ».

Clergé et royauté ont également lutté ensemble contre les protestants qui profitaient des troubles pour séculariser les dîmes ecclésiastiques. Le concile de Trente les traite comme des voleurs et les déclare excommuniés jusqu'à complète récipiscence. Ceux de Bourges et de Rouen implorent l'aide du bras séculier contre ces usurpateurs -. Bien que ces sanctions s'appliquent aux catholiques qui se laissent tenter par la facile appropriation de ce droit utile, les décisions conciliaires atteignent les décimateurs réformés. Il en est de même des fréquentes défenses portées dans les édits royaux d'usurper les dîmes et des ordres réitérés dans les édits de pacification de les restituer à leurs bénéficiaires canoniques. En 1079, Catherine de Médicis écrit aux protestants dauphinois pour leur rappeler qu'il leur est interdit de lever « deniers, dixmes, grains^ ». Les fruits décimaux irrégulièrement levés doivent être également restitués. Mais sur ce point la royauté ou ses représentants sont obligés de transiger ; traités et trêves accordent d'ordinaire rémission pour les spoliations de ce genre lorsqu'elles ont été opérées par les autorités du parti réformé ^. Ici encore les Parlements imitèrent le Roi. Celui de Toulouse contraignit un gouverneur protestant

I. Papon, Arrêts, I, p. 86, 8;. Arch. dép. Côte-d'Or. G iio5, i58o. Mémoires des frères Gay, p. 199. Lestrade Huguenots diocèse Mieux, p. 216, 2i;j.

a. Oi;ESPux, p. 195, 426 : qui ab aliis solvendas temere occupant et in suam utilitatera vertunt;... qui décimas quas debent aut in rem suam vertuut aut quoquo modo non solvunt aut solvere volentes impediunt...

3. Ordonnance de Blois lo-g, art. 4? (Isambert, XIY, p. Sg'i), Edits de janvier i56i/62, art. i ; mars i562/63, art. 5; mars i568, art. i3 ; mai iSjG, art. 3; septembre i5;;;, art. 3; (Isambert, XIV, p. 126, iSj; Fontanon, IV, p. 291,307,318). Lettres Catherine, X, p. 497-

4. Lettres du 22 octobre i5G3 (Re.né Benoist, f" 77 \°-8o r°) contre les actes commis depuis le 19 mars i563, c'est-à-dire depuis l'édit d'Amboise. Actes de Lesdiguières, I, n° 73, mars iSSg. Mémoires de Condé, IV, p. 160, 161 (négociations de décembre i562).

à se dessaisir d'une dîme appartenant au chapitre de Foix. A Grenoble, on prescrit une information « contre les laïques usurpateurs... des dismes et autres revenus ecclésiastiques ». Ces ordres n'étaient pas mieux obéis par les usurpateurs des dîmes que les prescriptions analogues ne l'étaient par les décimables. C'est ainsi que dans le pays de Gex, malgré les efforts de l'évêque S. François de Sales et les lettres de Henri IV, beaucoup de récents acquéreurs de dîmes, dont le titre ne remontait pas plus haut que l'occupation bernoise, réussirent à les conserver sous la domination française parce qu'ils surent faire croire à une inféodation antérieure au concile de Latran de 1179^ !.