LEdit de Nantes

L'article 25 de l'Edit de Nantes termina en droit cette longue et vive lutte pour la dîme. En 1698, Henri IV prescrit : « Voulons et ordonnons que tous ceux de lad. religion P. R. et aultres qui ont suivi leur parti... soient tenus... payer... les dixmes aux curés et autres ecclésiastiques et à tous autres auxquels elles appartiennent » ; par ailleurs, le roi promet secrètement de donner aux pasteurs réformés un salaire convenable sur le trésor royal. Henri IV avait en effet juré, le 4 août 1689, de « maintenir la religion catholicque... sans rien innover... aux biens des ecclésiastiques » et, en appelant tous ses sujets à s'unir pour le reconnaître roi, pris sous sa sauvegarde personnelle le clergé et ses biens".

1. Mémoires des frères Gay, p. 197. De Lescazes, Mémorial historique..., p. ii3, iSgi. Baux, Bourg-, III, p. 108.

2. IsAMBERT, XV, p. 178. PiLATTE, Edils concemaiit la 11. P. H, p. X^'II. L^article 3 défend de troubler les ecclésiastiques dans la jouissance et perception des dîmes. Lettres de Henri IV, II, p. 4;">^ ; VIII, p. 355. L'obligation de la dîme en faveur du clergé fut également maintenue par le lutbérien Maurice de Nassau, devenu prince d'Orange (Arnaud. Protestantisme Provence, II, p. a6i, 262, 276).

Entretenus au début par les offrandes des fidèles, les ministres protestants avaient été bientôt pourvus de ressources plus fixes et plus sûres ; les villes, les princes, les gouverneurs, les assemblées leur accordèrent des gages acquittés sur les receltes publiques ou parfois assignés sur les dîmes perçues par l'autorité civile. Durant les courtes périodes d'application des divers édits de pacification, force fut de revenir au premier système. Les mémoires d'un calviniste de Milhau racontent : « l'on ne povoit lever aulcuns deniers sur les biens ecclésiastiques... car nous estions en pacification;... feust conclu que un chacun seroit cotisé selon sa portée librement et de là seroient payez les ministres ». Le dernier édit de pacification améliora la situation des pasteurs en substituant aux fidèles, inconstants ou parcimonieux, un débiteur théoriquement plus exact et plus généreux. Cette solution transactionnelle avait déjà été proposée par l'Assemblée de 1670 et lors des négociations de iS^ô et appliquée avant 1698 par Henri IV. En iSga, il accorde « des deniers de nostre... espargne » 20.200 écus pour le paiement des ministres de Gascogne, Limousin et pays de Foix et d'autres sommes pour les étudiants et ministres du Centre. Lors de la trêve de 1093, il fut convenu que les prêtres recevraient la dîme et que le roi subviendrait aux pasteurs. Le lien entre ces deux dispositions est si étroit qu'à l'assemblée protestante de Loudun, en iSgô, la négligence du roi à verser les deniers promis provoque la proposition de saisir à nouveau les dîmes ecclésiastiques ; confiants dans la bonne volonté de leur ancien chef, qui avoue ses embarras financiers et proteste de ses meilleures intentions, les réformés ne voulurent point agir avec autant d'énergie et se bornèrent à réclamer une prompte et stricte exécution des promesses royales *.

I. Edit de janvier i56i/62 (Isambert, XIV, p. 127). Mémoires..., p. ai6, 21:;. Arch. hist. Gironde, XXIX, 206. Elie Benoit, I, p. 232. Anquez, Assemblées politiques, p. iio. Lettres de Henri IV, VIII, p. 598. Etats Généraux de i5g3, p. 190-195; 337.

Bien que chose connue et expérimentée, la solution de l'article 26 ne fut pas acceptée sans difficultés au cours des négociations préparatoires de l'Edit. Les réformés insistèrent pour être exonérés des dîmes dues aux décimateurs ecclésiastiques. Le clergé catholique protesta avec vigueur et s'opposa même à la publicité des engagements pris par la royauté envers ses adversaires lorsque, désespérant de tout gagner, les huguenots essayèrent de ne point tout perdre et achetèrent par leurs dîmes le traitement royal*.

L'article 25 ne souleva point de protestations de la part des assemblées protestantes postérieures. Celle de Montpellier demande seulement que les ecclésiastiques soient contraints de contribuer sur leurs dîmes « pour l'entretement des poures de l'hôpital ». Celle de Castres se contente d'assurer de son mieux la perception régulière « des deniers ordonnés par S. M. aux églises pour le paiement des ministres ». Les Parlements enregistrèrent l'article, soit sans observation comme à Dijon, soit avec empressement comme à Paris ^ Toutefois, l'Edit ne fut pas sur ce point parfaitement exécuté par les diverses parties en cause. Henri IV négligea souvent de verser les sommes par lui promises. La municipalité de Montpellier dut établir un impôt de i s. par livre de viande afin d'assurer le paiement des ministres ; les catholiques refusèrent de l'acquitter. A Grenoble, les commissaires royaux durent autoriser les autorités municipales à payer les pasteurs sur les ressources de la ville'. De leur côté, les décima-

I. Elie Benoit, I, p. 232. Cf. Lettres de Henri IV, VIII, p. 645, iSg-, à l'Assemblée protestante de Saumur. Il n'est pas fait mention expresse de la dîme parmi les biens ecclésiastiques dont les capitulations des villes ligueuses assurent la jouissance au clergé {Mémoires de la Ligue, par ex. VI, p. 58 ss.; 71 ss.; 5;8 ss.).

a. De Gazenove, Promxilgaiion de l'Edit de Nantes dans les cilles de sûreté huguenotes (Bull. Prot. franc., i8y8), p. 352: cf. Bull. 1890, p. 3o5. Arch. dép. Côte-d'Or, B 12071/4, f* 582 v». Lods, L'Edit de Xantes devant le Parlement de Paris (Bull. Prot. franc., 1899), p. n3.

3. Bull. Prot. franc., i88o, p. 307, 3o8. Couhièke, Eglise réjormèe Mont-

blés protestants se résignèrent moins promptement que leurs chefs à subvenir aux frais du culte catholique. Ils entravent la perception de l'impôt ecclésiastique en Normandie par leurs menaces aux fermiers des dîmes, en Bourgogne par leurs attaques à main armée contre les agents des décimateurs. Les huguenots de Gascogne avertissent les réformés disposés à obéir aux ordres royaux que leur soumission peut leur coûter la vie. Des catholiques de Montpellier prient les commissaires royaux de faire exécuter l'article 25 et d'interdire aux réformés « de troubler... les rentiers et fermiers... comme ils ont cydevant faict par gens masqués, port d'armes, heures nocturnes... » afin de contraindre les décimateurs ecclésiastiques à salarier les pasteurs ^

En dépit de ces résistances, l'article 25 de l'Edit de Nantes, cette clause du traité de paix de 1598, est une victoire de la R. G. et A. sur la R. P. R., des papistes sur les huguenots. Il est aussi une déception pour les décimables que l'on avait bercés de l'espoir d'être affranchis de l'impôt ecclésiastique par le nouvel Evangile. Bien au contraire, ils devront le payer deux fois : au curé directement et au pasteur par l'intermédiaire du roi. Il crée un budget des cultes imposé par le pouvoir civil indépendamment des sentiments religieux de chaque contribuable. Innovation grosse de conséquences ! Ainsi se réa-

pellier, p. i33. Arnaud, Protestants Dauphiné, II, p. 255. Cf. Pannier, Eglise Paris sous Henri IV, p. 4o5-4i:7. De Féljce, Mer, p. 65, 66.

I. Gagnol, p. i57, i58. Bull. Prot. franc., 1898, p. 35o. N. Valois, Arrêts conseil d'Etat, n» 65o2, 1601. Bibl. niun. Dijon, fonds de Juigné, LU, f" iji. En Béarn, le rétablissement complet de la dîme ecclésiastique n'eut lieu que sous le règne de Louis XIII. Henri IV s'était borné à donner mainlevée d'une partie des dîmes sécularisées (Soulice, Protestantisme béarnais, Bull. Prot. franc., i898, p. 335. Lettres, IX, p. 1^7). L'Edit de 1617 (FiLLEAu, Décisions catholiques, p. 465) provoqua de vives discussions. Les catholiques invoquaient le caractère obligatoire de la dîme pour tous et son inaliénabilité même de la part de son bénéficiaire : les protestants leur opposaient, soit la prescription pour s'en libérer totalement, soit la nature religieuse de la dîme pour ne l'acquitter qu'envers leurs pasteurs (Elle Benoit, II, p. 25i ss.).

lisèrent les prophéties pessimistes du conseiller dijonnais Bégat, inquiet à la pensée de paver deux fois le même service spirituel, et cette appréciation portée sur la Réforme par un anonyme narrateur de la guerre des rustauds en Dauphiné : « c'estoit une belle invention pour tromper le peuple * ».

I. Roman, Guerre des Paysans, p. i5o. Bégat, dans Mémoires Condé, IV, p. 382.