CHAPITRE IV

Assiette

Au XVI* siècle, la détermination des choses soumises à la dîme, la réglementation du taux de cet impôt et la fixation des personnes et des terres qui en sont exemptes sont l'œuvre de la coutume et de la législation royale. Le droit canonique n'a plus par lui-même de valeur elTective ; l'Eglise prescrit aux décimateurs ecclésiastiques le respect de l'usage et ne proteste pas contre l'intervention royale dans la réglementation législative de la dime.