CHAPITRE II La dîme vers Tan

Vers l'an i5oo, la dîme n'est donc plus cet impôt du dixième du revenu de tous les fidèles perçu pour Dieu par ses prêtres que la législation canonique avait voulu instituer et maintenir. Durant les dernières années du xv« siècle et les premières du xvi« ces résultats de l'évolution antérieure s'accentuent et se précisent.

L'assiette de la dime continue d'être régie par la coutume. Le Pape Léon X le reconnaît au Concile de Latran, en i5i2. La dîme ne frappe point certains revenus sur lesquels la prélever serait insolite ; les profits du travail, du commerce, de l'industrie et les fruits civils sont traditionnellement classés dans cette catégorie privilégiée et ne deviennent décimables qu'en vertu de concession de leurs propriétaires. C'est ainsi que l'abbaye normande du Bec perçoit la dixième semaine d'un péage et que le monastère voisin de Saint-Martin de Troarn lève les a dixmes de la coutume des halles et des trépas... des moulins et des fours... appartenant au roy nostre sire' ». Argumentant

I. démentis Papac VIII decretales, III, i6, i : Prîedicatores et confessores tideles ad solvendam deciinam sive aliara bonoruni vel fructuum partem quotam in locis ubi ipsce solvi coxisueverunt monent et compeilaut. Abbaye du Bec, II, p. 268, i495. iiiiint- Martin de Troarn. p. 439, 1498.

de l'un des buts essentiels de toute loi qui est de proiuou- Toir le bien commun, le juriconsulte Benedicti repousse la prétention des anciens canonistes d'assujettir à la dîme les cessions d'immeubles, ce qui, estime-t-il, aurait pour résultat la disparition complète et rapide de tout patrimoine laïque ^ En fait, la liste des biens décimables varie selon les régions ; les dîmes du blé et du yin se rencontrent fréquemment et peuvent par suite être considérées comme des dîmes ordinaires ; celle de la laine et des agneaux sont également fréquentes. En Saintonge, on dîme le foin et le sel ; en Flandre, les bois sont soumis à la dîme et les fourrages en sont exempts-. Le taux de la dîme est encore déterminé par l'usage et le Concile de Latran accepte expressément la coutume sur ce point. En Picardie, un officiai condamne à payer la dixième gerbe ; mais on rencontre d'ordinaire dans les documents de la pratique des cotes moins élevées, teUes que le iV, le i6*, le i8^ et le 20^'.

A cette diminution dans le nombre des revenus décimables et dans le tarif de l'impôt ecclésiastique s'ajoute celle des terres et des personnes qui y sont soumises. Le prieur de Lérins désirant mettre en valeur certaines parties du domaine de l'abbaye les donne en empbytéose à des paysans qui ne lui paieront qu'une rente et sont par lui formellement dispensés de toute dîme. Dans une tran-

1 . Benedicti repetitio, f" 63 r° in vei'bo uxorem nomine Adelasiam, § a36 : Legibus enim dum populo conveniunt, utendum ; dum vero offendunt, abstinendum est. Ex quo provenit quod de rébus immobilibus alicui etiam titulo lucrativo obventis non solvitur décima sed solum de Iructibus villarum : quia si de corporibus possessionum décima solveretur cito ad ecclesiam omnes possessiones devolverentur;. . . in totalem laicorum destructionem onera reipublicœ tolerantium, quod tolerandum non est.

2. Vendôme-Saintong-e,Q35, i5i5. Bourbourg, II, 3io, iSog. Flines, 1028, iSog. — Blé et vin : Imbart de la Tour, Réforme, II, p. 258. Archives du Cogner^ série E, p. 3, iSoj. — Blé : Flines. 1038, iSog. Coutances, II, 436, i494- Chamonix, II, i85, i483. Arch. dép. Côte-dOr, G. i44"» 1487/88. Peter, Liessies, p. 262. l502.

3. Gagnol, p. aSo, ?79, 3o3, 349, 35o, 35i. Flines, 1028, 1609. Bull, diocèse Dijon. Xlll, (190;), p. 112.

saction entre un curé et un seigneur bourguignons, il est convenu : « ledict seigneur... et ses sucresseurs... sera... quitte de payer aucune dixme au curé et à ses successeurs des terres du domaine présentement de lad. seigneurie... qu'ils laboureront... à leurs frais et deniers». En Touraine, un écuyer donne à l'abbaye de Cormery les dîmes qu'il percevait : « fors... les dixmes des blez croissant èsterres de la Touche lesquelles terres lesd. establissants tiennent à présent et font labourer... qu'ilz réservent à eux pour en joyr leur vie durant tant seulement' ». L'exemption accordée aux moines tend à s'accroître dans les bulles pontificales, mais suscite à nouveau force querelles aux exempts qui doivent d'ordinaire se résigner comme par le passé à transiger avec le décimateur. Le juriste Decius affirme le droit du curé à l'encontre de tout privilège pontifical qui ne serait pas indiscutablement opposable à tout créancier de la dîme. Rares sont les décimateurs qui, comme les chanoines réguliers de Saint- Etienne de Dijon, abandonnent leurs prétentions contre d'autres religieux à charge de prières et pour « norrir paix et amour et dilection » entre les plaideurs '.

Bien qu'ainsi sensiblement atténuée, l'obligation de payer la dîme demeure pénible aux redevables. Ils fraudent à l'envie sur la quantité ou la qualité des récoltes. Contre ces ruses, contre les ennuis et les risques d'une perception directe, les décimateurs, laïques ou ecclésiastiques, se prémunissent par la pratique courante de l'affermage des dîmes et exigent du redevable la preuve de sa complète libération par témoins ou par serment. Les juges royaux, sur leur demande, décident que les usages favorables aux fraudeurs ne peuvent pas être utilement

1. De RiBBE, La société provençale d la fin du moyen âge (1898), p. 55;, n. i, i5o6. Bull, diocèse Dijon, XIII, p. 8". Cormery, 142, 1487.

2. Par exemple : /iullarium romanum, V, p. 319, 224, 4^2 ; i474» i5o6 : . . .De deciiuis non solveudis ad quccumque bona dicloruiu fratrum. . . extendeudura. — Flines, 987, t4;8. Cysoing, 33o, i5i5. Decius, Consilia, f" laSr". Arch. dép. Gôte-d'Or, G. ï35, f 53 r\ i5o6.

invoqués contre les règles canoniques. L'abbé de Saint- Etienne de Dijon « fait faire chacun an... deffenses aux habitants... de non vendre ny distribuer leurs vins que premièrement led. vénérable neust sur iceulx levé sa disme * ».

Souvent la résistance est ouverte. Le concile de Sens constate et condamne en i485 la persistance de l'idée de la libre détermination de l'assiette et du taux de l'impôt ecclésiastique. Pour réaliser cette doctrine hétérodoxe les syndics de la commune savoisienne de Chamonix interdisent à leurs concitoyens de prendre à ferme les dîmes appartenant au prieuré sauf celle de leur propre terre ; par là chaque redevable sera maître en fait de déterminer le montant de sa dette. Des seigneurs refusent d'acquitter la dime des novales à l'abbaye de Moissac. Les moines de Cîteaux et les chanoines de la Sainte-Chapelle de Dijon éprouvent beaucoup de difficultés à percevoir leurs dîmes malgré les diverses sentences rendues en leur faveur par les justices royales. Sur les domaines de l'abbaye hennuyère de Liessies les paysans dénient volontiers la dîme et se prêtent un mutuel appui dans leurs longues résistances tant que l'un d'eux n'abandonne pas la cause commune « pour le salut de son âme et descharge de sa conscience " ». Les décimables sont encouragés dans leur attitude par les prédications des Mendiants qu'admonestent en vain les conciles de Sens et de Latran. Les préréformateurs français, dont d'ailleurs l'activité commence encore à peine, ne semblent pas parler des dîmes. Le prudent Erasme se borne en i5ii dans son

I. Dîmes du Roi : JJupont- Février : Les officiers royaux des bailliages et des sénéchaussées et les institutions monarchiques locales à la fin du moyen âge (Bibl. Ecole hautes études hist., 145, 1902), p. 549. Saint-Georges de Rennes (Bull. Soc. Ille-et-Vilaine, X), :8, 1491. Arch. dép. Côte-d^Or, H. cart. Lugny, 564, iSog. G. i35, f° 65 r% i5o6. Roussel^ Hist. Verdun, p. 47j 1493. Decisiones capellae Tholosanae, f" 35 r", arrêt du Parlement de Paris de i485.

a. Concile de Sens, 3/ansi, XXXI, c. 428. C/iamoniVr, II, 185-191, i484-i485. Tarn-et- Garonne, III, 96, i5o4. Arch. dép. Gôte-d'Or, G. i447 ans i48:;/88, iSog, i5io. Peter, Liessies, p. 26a.

Eloge de la Folie à blâmer l'emploi de la force matérielle dans la perception de la dîme et la cupidité de « ces sacrificateurs », ravis quand « ils peuvent allarmer les consciences ». Tout préoccupés de leur réforme par et dans l'Eglise catholique, soucieux avant tout de promouvoir et d'épurer la piété, les réformateurs de Meaux, disciples de Lefèvre d'Etaples, ne parleront point de la dîme ou se borneront à paraphraser, presque à traduire, les versets de l'Evangile où il en est question. Mais à en croire la Déploration de V Eglise militante leurs futurs adhérents populaires refusent déjà « dixmes... devoirs anticques » à ses « suppos... pervers et iniques » ; les doctrines de Wycleft* et de Jean Huss ne sont donc point oubliées en France ^ Contre ces mauvais payeurs les décimateurs ecclésiastiques recourent aux prédications ou aux censures canoniques. Le Pape Jules II intervient en faveur du chapitre de Besançon ; les officiaux condamnent les décimables négligents. En outre les décimateurs usent, quand ils sont seigneurs temporels, de leur autorité sur leurs hommes. C'est à ce titre que l'abbé de Saint-Etienne de Dijon peut interdire la vente du vin récolté par ses décimables et que le prieur de Chamonix annule les délibérations des syndics et les fait condamner par son bailli. Lorsque ce moyen manque ou demeure impuissant, on sollicite l'appui du bras séculier en intentant une complainte devant le bailli royal et en saisissant par appel le Parlement. Le plus souvent la justice séculière répond à cet appel, mais parfois elle s'immisce dans le conflit au grand dommage des autorités ecclésiastiques et des décimateurs. En 1495, le Parlement de Paris oblige l'évéque du Mans à retirer l'affiche par laquelle il menaçait d'ex-

I. Mansi, XXXI, c. 428. Clemcntis VllI decretalcs supra. La déploration de l'Eglise militante. . ., i5ia (Bibl. nat., Ye. Rés., i635) B. viij. — Eloge de la Folie (id. Gledeville, i^Si, p. 187; Renaidot, Erasme, sa cie et ses œuvi'es jusqu'en iDiy. Rev. historique, CXII, igiS, p. 244)- — Lefèvre d'Etaples, Commentarii, f' 45 r", 98 r°, 226 V", 232 v. Cf. Dou.mergie, I, p. 8i ss. I.muaht DE LA Tour, R. H. E. Fr. iyi4, p. i8i.

communication les décimables récalcitrants; en i5ii, il contraint sous peine d'amende Tévêque de Senlis de révoquer certaines mesures prises contre les débiteurs de l'impôt ecclésiastique'.

Malgré ces diminutions de sa valeur économique, la dîme ne cesse point de susciter les convoitises des clercs et des laïcs. 11 n'est pas rare que divers bénéficiaires se partagent son produit. Une dîme dépendante du prieuré de Saint-Sévère en Berry est ainsi répartie : deux curés en ont l'un 2 setiers, l'autre 6 boisseaux ; des seigneurs reçoivent respectivement 8 setiers, 4 setiers et 5 boisseaux ; un monastère et un cbapitre en demandent chacun 2 setiers ; 2 setiers vont à la fabrique, autant à la sacristie et autant aux aumônes paroissiales-. Les décimateurs doivent lutter pour conserver leurs droits. L'hôpital de Coutances est en conflit avec une fabrique voisine ; le couvent de Notre-Dame d'Etampes, avec un prieuré d'Orléans : un prieur saintongeais cède à des moines voisins la dîme qu'il leur contestait sous charge d'une rente. En Flandre maritime les chanoines réguliers de Watten et les moines de Bourbourg s'en remettent à des arbitres, qui après avoir ouï les témoins, déclarent « la chose assez trouble et obscure » et adjugent à chaque partie la moitié de la dîme litigieuse. Des religieux et leur abbé se querellent afin de s'approprier en tout ou en partie les dîmes qu'un partage précédent des revenus du couvent a mises dans le lot de leur adversaire^.

La lutte est particulièrement vive et générale entre

I. Gagnol, p. a5o. Imhart de la Tour, I, p, ii5, 119. Arch. dép. Côte-d'Or, G. i35, f^ 65 v\ i5o6. Chamonix. II, i86 ss. — Arch. dép. Cote-d'Or, G. i447- Imhart de la Tour, I, p. ii5, 119.

a. Chénon, Sainte-Sévère, p. 262, i5o5.

3. Coutances, I, p. 68, i494 N.-D. d'Etampes (éd. AUiot), 58, i495. Vendôme- Saintonge. 280, 1490. Bourbourg, 3io, 1509. Tarn-et-Garonne, I. 254, i49i- Chauliac, Hist. de l'abbaye Sainte-Croix de Bordeaux (1910), p. 27^. Imhart de la Tour, II, p. 293.

curés et patrons. Au cours de longs conflits, des voies de faits se produisent. Un seigneur accable de coups le desservant de sa paroisse. Un vicaire gascon tue un notaire afin de s'emparer des titres de propriété d'un prieur ; il met à mal d'autres personnes, menace de son arbalète le prieur au pied même de l'autel ; condamné à la simple prison, il impose à sa victime une transaction que bientôt il déclare nulle pour lésion ; il obtient des lettres royaux de rescision, engage un nouveau procès, est cité en cour de Rome. Dans le dessein de conclure la paix avec leur tenace ennemi, bien des patrons se résignent à concéder au vicaire une partie variable des dîmes ou à les lui amodier ; souvent le traité n'est qu'une trêve que chaque partie, le curé surtout, rompra à la première occasion favorable ^ .

Les décimateurs ecclésiastiques luttent encore contre les laïques séduits par le revenu de la dîme \ Deux tendances opposées se manifestent chez ces derniers. Certains acceptent de restituer l'impôt ecclésiastique aux églises. Un écuyer et sa femme abandonnent leurs dîmes au monastère tourangeau de Cormery « désyrant pourveoir au salut de leurs âmes... ayant regard à ce que de droict... toutes dismes doivent appartenir à l'église ». Ailleurs les donateurs imposent la célébration de messes à leur intention ou l'entretien du luminaire de leur chapelle préférée. Ces dons sont vus avec faveur par les jurisconsultes qui avec Benedicti les déclarent pleinement licites. Cependant les suzerains doivent y donner leur assentiment et peuvent réclamer la taxe d'amortissement, si par piété ils ne préfèrent y renoncer. Les donateurs euxmêmes hésitent à se dépouiller complètement de leurs

I; Imhart de la Tour, II, p. 258. Tarn-et- Garonne, III, 248,249; i493-i497lioarbourg, II, 296, i485. Senones, V, p. 217, i48i. (Jhartca de Beauvoir (éd. Lalore), 188, 148 1.

a. Mentions de dîmes appartenant à des hôpitaux ou à des raaiadreries : HiLDENKiNGKH, Léproseric de Reims, p. 5^. Cysoing, 3i2, 1499. Saint-Pierre de Lille, n^ i539, 1491 •

dîmes. Un seigneur breton se réserve sur elles tous les droits d'un suzerain et impose à l'église donataire une redevance récognitive d'une charretée de foin et d'un chevreau ; en Touraine on saisit cette occasion d'obtenir l'exemption viagère de l'impôt ecclésiastique sur les terres directement exploitées par le disposant'.

Au contraire, d'autres laïcs extorquent au clergé la concession de ses dîmes ou se les approprient d'autorité. Un curé bourguignon, par exemple, cède au seigneur du lieu la moitié de sa dîme à condition d'être désormais, lui et ses paroissiens, protégés par ce nouvel avoué contre les soldats de passage et contre les brigands. Avec quelque hardiesse le jurisconsulte Decius annonce que semblable contrat a existé à l'origine de toute sécularisation de l'impôt cultuel. Tractations et usurpations sont favorisées par les tendances de la jurisprudence séculière. Cigault, juge et écrivain gallican, accorde l'exercice de la complainte au laïc dépossédé de ses dîmes: un assesseur du sénéchal de Lyon fait sienne la doctrine de l'annotateur des Decisiones capellae tholosanae, Etienne Aufrère, qui déclare suffisantes la possession immémoriale et la croyance à l'existence d'une concession en fief de la dîme détenue par le laïc sans qu'il soit nécessaire de prouver cette dernière. Aufrère remarque combien cette solution est en désaccord avec l'enseignement et les textes des canonistes classiques, mais combien elle est inévitable et conforme au but même de la tolérance de l'appropriation de la dîme par les laïques, sauvegarder les droits supérieurs du clergé sans compromettre le salut éternel d'innombrables décimateurs irréguliers ".

I Restitutions à litres onéreux : Saint-Laon de Thonars (Cartulaire, éd. Imbert, 1876, n» 225, 1487); Mémoires Com. antiquités Côte-d'Or, \, p. ^q, 1491. — Dons : Du Halgouet, I, i;-. i^^B. Saint-Pierre de Lille ^ n^ 1629, i486. Cormcry, 142, i4'^7- Preui\'s... Chabannes^ II, 25;, i4;8. Benedicti, P 90 r% decisio tertia, ^ 16 : ratio est ut décima a manu laici exiniatur.

2. Bull, diocèse Dijon, XIII, p. m. Decius, Consilia, f° 369 t\ Cigault, Tractatus singularis et perutilis... super bello italico, i5i3(Bibl. nat. Rés. Lb. 29 38, 8 ) B. iiij r\ Decisones, P 164 v : est majjis equa (opinio) maxime

Ceux-ci se considèrent en eflet comme de véritables propriétaires de l'impôt ecclésiastique. Benedicti constate le total oubli des défenses portés par le ch. Prohibemus. Ils vendent leurs dîmes, les donnent, les lèguent, les grèvent de rentes ; le douaire s'étend sur elles et elles sont comprises dans les successions. Les formes des actes et des transferts sont identiques à celles en usage pour les immeubles. La dîme continue d'être une redevance féodale. En Guyenne, un seigneur qui a « accostumat de prener rente... de los habitantz... por les pasturages que los senhors lor an permatat... par dessus la deume » supprime cette prestation ; les paysans « volen en recompense de lad. rente... que led. segnhor... prengne... sur les fruitz... blatz, milz, vins... la deume de hoeit un ». Ainsi le droit de pasnage se transforme en une partie de l'impôt ecclésiastique. En Bourgogne on déclare que certaines vignes sont « franches et quictes de toutes charges et servitudes quelconques à réserve de leur plain disme seulement* ».

Les conceptions séculières sont acceptées par les décimateurs ecclésiastiques. Sans doute aux Etats-Généraux de i484> le clergé rappelle à la royauté que les dîmes sont des droits spirituels et demande qu'à l'avenir elles ne soient plus comprises dans les biens soumis à la saisie du temporel. Mais en fait les clercs imitent les laïcs. Ils échangent une dîme contre une rente sans se soucier de conserver l'impôt ecclésiastique aune église. Ils acceptent de les tenir en fief d'un suzerain laïque. Saint-Martin de Troarn a ainsi reçu du Roi les dîmes de certains revenus royaux ; l'abbé de Cormery acquitte à un écuyer 12 deniers « pour recognoissance de fief». Un prieur est vassal d'un

propter scandalum vitandum super quo etiain fundatur supradicta iufoiidatio.

I. Arch. Jiist. Gironde, XLV (1902), a4, iSo^. ^ft''n^oir('s Coin, antiqiiitrs Côtc-d'Or, XIV, p. 07, i5o2/o3. Chabanncs, II, 415, 1482. Arch. dép. Côto-d'Or. E. 384, ï4^5; G, i2o3, 1477. Cysoing-, 3i2, 1499. Benedicti, f* 16 r°, iu verbo diias habcns, § 69. Du IJalgoiict, 11, 298, i5ii.

seigneur breton '. Et profonde altération de la nature juridicfue de l'impôt cultuel, les décimateurs ecclésiastiques le stipulent, comme auparavant, dans les concessions de terres ou le réclament en vertu de leur seigneurie temporelle. En accordant à un village une charte communale, l'évêque de Verdun règle le taux et la perception de la dîme et du champart sans établir de distinction entre ces revenus d'origines si difterentes. L'affranchissement du servage ou de la mainmorte provoque parfois une augmentation du taux de la dime. Le droit au champart emporte droit à la dime et des juges refusent d'adjuger à des moines d'Etampes « la disme de 5 arpents... pour raison du champart duquel ilz... sont en procès» avec un autre plaideur. Le cens dû à Dieu et celui dû au propriétaire se confondent si bien que Giteaux et la Sainte-Chapelle de Dijon demandent certaine tierce en disant : « laquel droit communément appelé tierce se prend... assavoir de i4 et de i5 gerbes, 2... dont l'une... est pour la disme et l'autre pour led. droict de tierce ». D'autres religieux amodient ensemble leurs « justices... rentes, censés,... gelyne, tierces dismes prez... - ».

Les décimateurs ecclésiastiques négligent à peu près complètement les règles canoniques qui déterminent l'emploi de l'impôt ecclésiastique. Ils s'abstiennent de contribuer aux réparations de l'église paroissiale de leur dîmerie et de payer au vicaire un traitement convenable. Dans le bailliage de Sens des curés sont obligés par la misère d'abandonner leur paroisse ; dans le Gotentin des moines refusent ouvertement d'assigner à leurs vicaires la portio congriia prescrite par les canons. Au cours de leurs visites, maints archidiacres constatent des faits ana-

1. Isambert^ XI, p. S"]. Abbaye du Bec, II, p. 268, i495. Saint-Martin de Troarn, p. 439, 1498- Cormery, i5o, i5o5. Du Halgouët, I, 1-7, 1488. Journal Jitats de /^6';, p, 665.

2. Roussel, llisi. Verdun. Preuves, p. 47, i493- Oagnol, p. 35i, i5o9(Youne). N.-D. d'htampes, 58, 1495. Cormery^ 142, 1487 Arch. dép. Gôte-d"Or, G, 1447 ans 1487/88, i5o9, i5io.

logues et s'efforcent de remédier à ces abus par la saisie des dîmes'. A ces charges légales s'ajoutent les rentes établies par convention au profit de monastères, de curés ou de seigneurs - et certaines obligations introduites par la coutume ; c'est ainsi que les nonnes champenoises du Paraclet ne peuvent, assurent-elles à l'évèque surpris, lever leurs dîmes qu'après avoir exécuté quelques danses traditionnelles devant leurs redevables \

La compétence des tribunaux séculiers s'accroît très sensiblement. Si l'on rencontre encore traces de l'activité des officiaux* l'application des actions possessoires aux procès en matière décimale n'est plus contestée. Evéques, chanoines, curés et religieux s'adressent aux baillis ou au Parlement, intentent force complainte ou clameur de « Harou ». Les nonnes de l'abbaje flamande de Bourbourg plaident devant un tribunal échevinal ; deux monastères, l'un d'Etampes et l'autre d'Orléans, arguent de leur fondation royale pour réclamer la juridiction des Requêtes du Palais ; le Parlement de Rouen statue sur l'étendue de l'exemption monastique. Celui de Paris règle à coup d'arrêts le pouvoir réglementaire des évêques \ La royauté considère comme revenus temporels des bénéficiers le Jus spirituale decimae ; elle comprend les dîmes dans les saisies du temporel, dans le profit des régales, dans l'évaluation des décimes. A l'occasion, elle s'en empare ou interdit de les acquitter aux décimateurs sujets ou partisans de ses ennemis politiques ; il en fut ainsi au cours des négociations armées qui précédèrent le mariage de Charles YIIl et d'Anne de Bretagne et l'abbesse de