CHAPITRE XL

Dissolution de la Chambre. -— Septennalité. — Indemnité des émigrés. — Projet de loi sur Isl conversion des rentes. — Renvoi de M. de Chateaubriand. — Recomposition du Ministère. — Menées honteuses dirigées contre la presse ; — achat de joomanx. — Rétablissement de la censure. -— Mort de Louis XVIII.

C'est peu de temps après l'issue de la campagne que se répandit le bruit d'une dissolution prochaine de la Chambre. Le Ministère avait jugé le moment opportun pour des élections générales; il était d'aillem^s préoccupé d'une grande mesure qu'il lui paraissait plus convenable de soumettre à une chambre nouvelle; je veux parler de la septennalité.

Parmi lés emprunts faits par la Charte à la constitution anglaise^ ne se trouvait pas le renouvellement intégral de la Chambre élective. On avait craint sans doute pour le gouvernement qu'on allait asseoir , au milieu de nos troubles civils, sur des institutions non encore éprouvées, l'ébranlement toujours causé par des élections générales. Le renouvellement par cinquième semblait d'ailleurs offrir cet avantage que , tout en maintenant dans la Chambre cet esprit de tradition et d'ensemble

nécessaire à la bonne confection des lois^ il y introduisait chaque année des éléments nouveaux^ et pouvait ainsi, sans secousse, imprimer à la majorité une direction conforme au mouvement de l'opinion. Mais par cela même aussi , et M. de Villèle, auteur du nouveau projet, l'avait parfaitement senti , ces élections par-tielles étaient pour le Ministère un grave sujet de préoccupation; il fallait donc qu'il vit chaque année son système soumis au contrôle des collèges électoraux, et, par suite, son existence même mise en question. Et d'ailleurs convenait-il , dans l'intérêt du pays , de tenir ainsi les esprits dans un état d'excitation en quelque sorte perpétuel? Or, ces considérations, habilement développées par le président du Conseil, avaient aussi entraîné ses collègues ; et comme il s'agissait d'une grave et manifeste dérogation a la Charte, il parut convenable au cabinet de la soumettre à une chambre investie d'un nouveau mandat.

Restaient, il est vrai, les chances toujours incertaines d'une élection générale ; mais sut ce point la prompte et heureuse issue de la guerre inspirait de la confiance au cabinet; et puis n'avait-il pas pour garants de cette autre victoire, qui devait lui assurer sept années d'une existence paisible, les moyens de fraude et de violence

dont il avait déjà fait, lors des élections dernières, une si heureuse épreuve?

Le résultat justifia, en çiFet, dépassa même s^s prévisions, au moins quant au côté gauche, qui , sur 4^0 membres dont se composait la Chambre, n'en comptait plus que 19. On avait été moins heureux avec la contre-opposition , car dès le début de la session elle révéla ses forces par 68 voix données à M. de Labourdonnaye pour la présidence. Le candidat porté par le Ministère était^ selon l'usage, M. Ravez; il avait réuni 2^4 suffrages.

C'est au sujet de la septennalité que se produisit à la tribune, par l'organe du Ministère, une théorie nouvelle sur le respect dû aux dispositions de la Charte. Jusqu'à cette époque, lorsqu'il était arrivé de violer la constitution , on s'était bien gardé d'en convenir. L'art oratoire a des subtilités dont personne n'est dupe, et qui, toutefois, suffisent pour sauver d'un aveu. Mais ici, pour la première fois, il fallait dire nettement à la Chambre qu'on lui demandait une modification à la Charte ; et c'est alors qu'on imagina cette fameuse distinction entre les articles fondamentaux et les articles réglementaires; les premiers sans doute étaient sacrés, mais il était permis de toucher aux seconds. Or, on voit à quelles conséquences ce

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système pouvait conduire. Quoi qu'il en soit, la septennalité fut votée à une immense majorité; si elle fut vivement combattue par la gauche, ce fut même moins en raison de la mesure en ellemême que de ses résultats immédiats. Gie n'était pas sans effroi qu'on pouvait voir une telle chambre et un tel ministère se passer un bail de sept années. Mais le côté gauche pensait, avec raison, et l'événement devait le prouver bientôt, que du jour où les élections seraient libres, le renouvellement intégral ne ferait qu'amener plus sûrement le triomphé du parti national.

Cette même session fut signalée par d'autres propositions non moins importantes. On a vu que , malgré les garanties données par la Charte aux propriétaires des biens nationaux, l'opinion publique avait souvent lieu de s'alarmer d'un langage qui manifestait , sur ce point , quelque arrière -pensée. Ce n'était pas seulement, en effet, chez des membres influents du parti de l'émigration que se révélait ici l'espoir d'une grande réparation; on avait pu l'entrevoir aussi quelquefois dans d'indiscrètes paroles échappées à des hommes que leur position officielle paraissait devoir initier a la pensée du Gouvernement. Or, si la Charte avait déjà été violée plusieurs fois, ne pouvait-elle l'être encore pour la sa*

tisfaction d'intérêts si nombreux^ si puissants ^ si opiniâtres? En s'arrétant, toutefois, à la pen-* séed'une indemnité qui seraitdonnée aux anciens propriétaires, on avait pensé tout concilier; seulement il convenait d'attendre le moment favorable pour imposer au pays cette énorme charge, et ce moment paraissait venu. D'un coté, l'état de nos finances était prospère^ et de l'autre la composition de la nouvelle Chambre ne permettait pas de douter qu'une immense majorité ne fût acquise au projet. Mais ici^ comme pour la guerre d'Espagne, M. de Villèle hésitait encore; il sentait combien la mesure serait impopulaire, et sans doute il se disait, qu'appliquées à des besoins d'intérêt général , c^ ressources du crédit, en partie fruit de ses eflforts et d'une capacité financière non con* testée^ honoreraient davantage son administration; et cependant il céda encore; mais à ce projet il sut en rattacher un autre, objet de ses prédilections particulières.

Du fait même de cette prospérité de nos fînan« ces était résultée une forte hausse dans les fonds publics dont le prix avait de beaucoup dépassé le pair, et M. de Villèle en ayant conclu que le taux de l'intérêt avait généralement baissé en France, pensa qu'il était à la fois juste et opportun de soulager l'État d'une partie de sa dette,^ à

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Taide^ soit du rembourseineiit au pair, soit de la crëation d'autres valeurs portant un intérêt moindre, et contre lesquelles les anciens titres pourraient être échangés. Ce projet dut même précéder celui de l'indemnité, qui^ par un calcul fort adroit, en était présente comme le corollaire. Ainsi le discours de la Couronne, en parlant du remboursement, disait que cette opération une fois consommée permettrait de fermer les dernières plaies de la résolution, M. de Villèle savait bien qu'il ne pouvait mieux faire pour assurer le succès de la grande mesure à laquelle il voulait attacher son nom , que de la placer sous la sauvegarde des intérêts privés. Et en effet , une forte majorité accueillit au Palaisr Bourbon les combinaisons financières du président du Conseil ; mais il n'en fat pas de même au Luxembourg. La France entière , et particulier rement la population de Paris , s'étaient vivement émues de ce projet qui menaçait tan t d'existencest Or, cette opposition trouva de nombreux échos à la Chambre des Pairs , et là une discussion aussi approfondie qu'éloquente eut pour résultat le rejet de la loi. L'archevêque. de Paris, qui luimême y prit part, s'était acquis alors une douce popularité par le zèle et l'esprit de charité avec lesquels il plaida la cause des petits rentiers. 11 n'était pas Jusqu'à un Ministre^ M. de Châ-

teaubriand, dont l'opposition à ce projet^ quoique silencieuse , ne fût bien connue. Mais M. de Villèle saisit avec bonheur cette occasion de se défaire d'un colique qui , par l'autorité de son nom f lui ferait toujours ombrage. M. de Chateaubriand fut donc sacrifié^ chassé ^ suivant sa propre expression; car il est vrai de dire que jamais disgrâce ministérielle ne fut accompagnée de telles formes (i). Mais aussi quelle puissance allait passer dans l'opposition ! Quel adversaire que celui dont la plume éloquente avait en i8i4 rallié à la cause des Bourbons tant d'esprits incertains ou flottants! On avait pu reprocher à M. de Chateaubriand dans les premiers temps de la Restauration une ardeur royaliste qui l'emporta quelquefois au delà des bornes d'une sage modération ; c'est qu'alors il voyait la légitimité^ objet de ses affections les plus chères, et pour ainsi dire de son culte, livrée aux chances de conspirations sans cesse renaissantes, et que dans son opinion une politique trop généreuse ne ferait que perpétuer.Mais ce temps n'était plus, et l'auteur de la Monarchie selon la Charte , était regardé avec raison comme un de ces hommes aux yeux desquels la moralité du pouvoir serait toujours une des premières conditions de

(i) Congrès de f^cronc , lome II , page 389.

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sa force. On commençait donc à s'étonner qu'il ne se fût pas déjà séparé de ce Ministère, et c'eût été peut-être sous ce rapport, sauf la brutalité des formes y un trait d'habileté de la part de M. de Villèle, de prévenir ainsi par une disgrâce subite l'effet qu'eût produit la retraite volontaire et probablement très-prochaine de son illustre collègue.

Le président du Conseil qui avait lui-même pris X intérim des affaires étrangères, ne le conserva pas longtemps. Ce portefeuille fut donné à M. le baron de Damas , qui peu de temps auparavant avait remplacé à la guerre le maréchal duc de Bellune. En même temps, M. de Chabrol était appelé à la marine en remplacement de M. de Clermont-Tonnerre , qui passait à la guerre, et M. le duc de Doudeauville était nommé ministre de la maison du Roi. Enfin M. l'évêque d'Hermopolis , déjà grand-maître de l'Université, devenait ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.

C'est peu de temps après la retraite de M. de Chateaubriand, que le bruit se répandit de secrètes et honteuses transactions que certes le défenseur constant de la liberté de la presse n'eût jamais consenti à couvrir de sa responsabilité; je veux parler de certains marchés à l'aide desquels on s'était flaltc d'opérer doucement et sans

éclat ce qui fut appelé alors Y amortissement de la presse périodique. II semblait qu'ici cependant le Ministère aurait pu se contenter des armes que lui donnait la législation. Que pouvait-il désirer de plus? Aux termes de la loi de iS^a, aucun nouveau journal ne pouvait être créé sans son autorisation ; et quant à ceux dont l'existence reposait sur des droits acquis^ il avait les procès de tendance , et par suite les suspensions , les suppressions même , en cas de récidive. Mais pour cela , il est vrai , les poursuites ne suffisaient pas^ il eût fallu toujours des condamnations, et les tribunaux acquittaient souvent. Or, que faire? Le système de corruption et de vénalité qui avait échojaé contre l'indépendance de la magistrature^ on imagina de le tourner contre la presse elle-' même ; on puisa dans la caisse des fonds secrets^ et de honteux marchés furent conclus.

Enfin f l'impuissance de ce moyen étant encore reconnue, le Ministère eut de nouveau recours a l'expédient si commode de la censure ; il n'en coûtait que la signature de l'ordonnance et un considérant qui justifiât par des circonstances graines l'emploi de cette mesure extrême. Le vrai motif en était cette fois l'indépendance de la magistrature, et on dédaigna même de le dissimuler. L'ordonnance contre-signéeJ^ Peyronnet fut motivée sur la jurisprudence des cours

royales trop favorable aux journaux , première insulte faite publiquement à la magistrature par son chef.

Un motif plus légitime , mais qu'on n'eût pu ^ il est vxai^ avouer oiEciellement ; était la mort imminente du Roi. Une maladie grave, compli^ quëe par d'anciennes infirmités, laissait en effet peu d'espoir. On n'ignorait pas au surplus que si Louis XVIII vivait encore, il avait cessé de régner ; on savait que les souffrances dans lesquelles se traînait sa vieillesse, lui avaient ôté depuis longtemps cette force d'intelligence et de volonté dont il avai t fai t preuve à d'autres époque^, et que peu à peu la direction des affaires était passée au comte d'Artois, si disposé d'ailleurs à s'en emparer. Plus d'une fois sans doute l'auteur de la Charte mesura avec effroi l'espace qu'on avait déjà parcouru, lui vivant, dans les voies de la contre-révolution; mais lorsque sa pfiain hésitait à signer, les intrigues de toute nature auxquelles furent livrés les derniers temps de sa vie avaient bientôt triomphé de sa résistance.

M. de Chateaubriand, dans un écrit qui parut peu de temps après la mort de Louis XVIII, a tracé de lui cet éloge, peut-être un peu exagéré dans la forme, mais du moins vrai dans son ensemble :

« Le prince comprenait son siècle , et était

rhomme de son temps. Avec des connaissances variées , une instruction rare , surtout en histoire y un esprit applicable aux grandes comme aux petites affaires, une élocution facile et pleine de dignité, il convenait au moment où il parut et aux choses qu'il a faites. On éprouvait en sa présence un mélange de confiance et de respect; la bienveillance de son cœur vse manifestait dans sa parole, la grandeur de sa race dans son regard. Indulgent et généreux, il rassurait ceux qui pouvaient avoir des torts à se reprocher; toujours calme et raisonnable, on pouvait tout lui dire, il savait tout entendre. Pour les délits politiques, le pardon, chez les Français, lui semblait moins sûr que l'oubli, sorte de pardon dépouillé d'orgueil, qui guérit les plaies sans faire d'autres blessures. Les deux traits dominants de son caractère étaient la modération et la noblesse; par l'une, il conçut qu'il fallait de nouvelles institutions à la France nouvelle; par l'autre, il resta roi dans le malheur, témoin sa belle réponse aux propositions de Bonaparte. »