CHAPITRE PREMIER

Premiers actes du nouveau règne. — ^Abolition de la Censure.

— Popularité de Charles X. — Marche rétrograde. — Loi du sacrilège. — • Loi relative aux communautés religieuses.

— Loi d'indemnité. — Sacre de Charles X. — Poursuites contre la presse. — Procès du Constitutionnel et du Courrier Français. — Mort du général Foy.

Louis XVIII mort, de fortes préventions devaient accueillir ravénement de son frère; une politique habile sut d'abord les dissiper. Des mesures, empreintes d'une pensée libérale, signalèrent en effet les premiers jours du nouveau règne : ainsi l'abolition de la censure fut saluée par d'unanimes acclamations, et il n'était pas jusqu'à l'admission du Dauphin aux délibérations du Conseil où Ton ne vit alors un gage des bonnes intentions de Charles X; on n'avait point oublié l'ordonnance d'Andujar, et le bruit

public prétait généralement à son auteur des opinions au moins fort modérées. Ces divers actes^ et quelques-uns de ces mots heureux que le roi-chevalier semblait trouver dans son cœur, avaient donc inauguré son avènement sous les meilleurs auspices. Ne fallait-il voir, hélas! dans cette politique peu confonne aux précédents du comte d'Artois, que la libéralité d'un grand seigneur qui veut, en payant sa bienvenue, capter la confiance et l'amour de ses vassaux ? Ce qui pouvait, a cet égard, laisser dans les esprits quelque défiance, c'était le maintien de cette même administration dont la marche était si peu en harmonie avec les vœux du pays. On savait même que l'élévation de M. de Villèle était en grande partie l'œuvre du comte d'Artois ; or, comment supposer qu'un retour sincère à un autre système se serait opéré aussi subitement? Mais en France on oublie aisément, et la confiance est prompte à renaître. Ici l'illusion ne put être de longue durée.

En revenant sur des concessions faites au parti libéral, le Gouvernement l'avait souvent accusé, et non toujours sans quelque raison, de les avoir mal reconnues; mais cette fois il n'était pas même de prétexte qu'il pût invoquer. Tout le monde se rappelle comment avaient été accueillis les actes, les paroles même

qui signalèrent si heureusement les débuts du règne de Charles X; n'est-il pas vrai que les partis semblaient alors s'être confondus dans un même sentiment de confiance et de joie , je dirais presque d'enthousiasme? Pourquoi donc s'être arrêté si tôt dans cette voie, et n'avoir pas poussé plus loin l'expérience? C'est queCharlesX ne pouvait, à quelque prix que ce fût, résister longtemps à sa nature et à ses préjugés.

Une de ses pensées dominantes avait toujours été l'alliance du trône et de l'autel; sa politique fut donc de chercher à les fortifier l'un par l'autre, et de confondre ainsi deux ordres de choses qui, au contraire, devraient toujours demeurer distincts. La direction de l'Université n'avait été, comme on l'a vu, pour M. l'évêque d'Hermopolis, qu'un premier pas dans la haute administration; bientôt un nouveau ministère^ celui des afiaires ecclésiastiques, avait été créé pour lui , et en même temps des archevêques et des évêques se voyaient élevés aux fonctions de ministres d'État. Dès lors les positions étaient prises; il ne s'agissait plus que de fairç pénétrer dans nos institutions cette haute influence qui dominait toute la cour.

A. la dernière session, M. de Peyronnet avait présenté un projet de loi dont la pensée religieuse, en frappant d'une pénalité plus sévère les

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vols commis dans les églises^ ne s'éloignait pas toutefois du caractère général de notre législation ; aussi la Chambre des Pairs avait-elle donné à ce projet une adhésion en quelque aoiiie unanime; quelques voix s'y. étaient élevées , il est vrai ^ pour demander aussi une peine contre le sacrilège simple f mais M. le Garde des sceaux avait alors combattu cette proposition avec autant d'éloquence que de raison. Portée ensuite à la Chambre des Députés, cette loi n'y trouva pas, à beaucoup près, le même accueil; là, ce n'était pas seulement quelques vœux isolés qui appelaient sur cette matière une législation plus complète et plus terrible; c'était une opposition aussi forte que passionnée, telle enfin qu'on ne crut pas devoir soumettre la loi à l'épreuve de la discussion publique. Or, dans l'intervalle des deux sessions, l'avènement de Charles X n'avait pu que fortifier cette tendance des esprits, et le Ministre apportait cette fois, mais non encore sans quelque hésitation, et comme cédant à une sorte de contrainte, un projet tout nouveau.

Ici un chapiti^ entier était consacré au sacrilège simple, et on peut dire que s'il y eut quelque timidité dans l'exposé des motifs, il y eut, en revanche , peu de modération dans le choix des peines. Ce n'était rieii moins, en effet, que la peine de mort, et dans certains cas celle du

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parricide. Mais devait- on s'en étônnefr? Où l'homme pouraitMl s'arrêter s'il entreprenait dé mesurer le châtiment à la sainteté du dogme outragé, s'il voulait ^enfin punir le Déicide, ainsi que le disaient certains défenseurs du projet? Selon euK> en effet, ce n'était pas seulement pour la défense de la société offensée dans les objets de sa vénération et de son culte , que le législateur detait saisir le glaive; ils prétendaient lui donner une mission plus haute en le plaçant lui-même comme juge entre le coupable et son Dieui Et que dire de cette déplorable discussion où il s'agissait de savoir, tantôt si le coupable ferait amende honorable à la porté de l'église où le crime aurait été commis, tantôt s'il marcherait à l'échafaud couvert d'un voile rouge ou nair? En vérité, à entendre de tels débats, on eût pu se croire reporté aux ténèbres du moyen âge et a ses fanatiques horretn^s. Mais qu'arriva-t-il? c'est que plus on voultrt rendre la loi terrible, plus on la rendit hnpuissanté par les répugnances mêmes qu'Ole devait exciter dans la nation et par suite dans le jury. Un autre projet, d'une bien moins haute portée, mais dans lequel se révélaient les même^ tendances, fut celui relatif aux comimunautés religieuses. On voulait qu'elles pussent être établies par simple ordonnance , et la disposition

qui consacrait ce principe avait été adoptée sans peine par la Chambre des Députés ; mais il n'en fut pas de même à la Chambre des Pairs. Un amendement , d'après lequel l'autorisation de la loi serait nécessaire^ y avait été présenté; il l'emporta sur la disposition du projet^ qui dès lors perdit beaucoup de son importance.

C'est dans cette même session que fut enfin présentée la loi d'indemnité. On a vu que le projet de conversion des rentes , qui , dans les vues de M. de Villèle, devait faciliter l'accomplissement de cette grande mesure , avait été rejeté par la Chambre des Pairs dans la session précédente; mais les engagements pris à cet ^ard par le Ministère n'en existaient pas moins» et le moment était venu de les remplir. C'était, disait-on, le dernier vœu du monarque législateur, un legs pieux dont il avait chargé son héritier, et que la France devait s'empresser de reconnaître et d'acquitter avec lui.

Considérée comme acte de réparation , on pouvait sans doute invoquer en faveur de la loi d'indemnité de hautes considérations; ainsi , en principe, la violation du droit de propriété étant le plus grand attentat dans l'ordre civil , c'est généralement une œuvre morale et salutaire que celle qui tend à en effacer les traces. Cette loi, en la supposant acceptée avec reconnais-

sance par les parties intéressées ^ pouvait avoir aussi cet avantage de faire disparaître enfin une cause perpétuelle de ressentiments et de dissensions; mais^ d'un autre côté^ vouloir faire ex-^ pîer aujouixl^hui par le pays les torts de la révolution envers les émigrés^ n'était*ce pas remettre de nouveau les partis en présence? Et d'ailleurs l'émigration était-elle si digne d'intérêt? n'avaitelle pas f en appelant sur la France les dangers d'une guerre européenne , provoqué elle-même les funestes excès dont elle avait été victime? Et puis on objectait aussi d'autres /7/aze^ faites par la révolution^ et qu'il ne serait pas moins juste affermer. Ainsi les rentiers dépouillés des deux tiers de leur fortune ^ les habitants de Lyon et d'autres villes, dont les maisons avaient été détruites y les marchands ruinés par le maximum-^ etc.; tous ceux-là n'avaient^ls pas les mêmes droits a une réparation > eux qui du moins n'avaient pas porté les armes, contre la patrie? Ainsi, comme on le voit, la loi d'indemnité soulevait d'immenses questions ; au point de vue politique, c'était le grand procès de la révolution porté à la barre législati ve^ et, sous le rapport du droit civil , c'était la fortune publique livrée h une foule de réclamations et d'exigences plus ou moins fondées qu'elle ne pouvait satisfaire. Par cela même, il était au moins douteux

que eette grande mesure réalisât la pensée de paix et de conciliation qui en était le phis beau côté. Mais ce qu'il eût été plus difficile de prévoir^ c*est;que Témigratioii elle-méiBe, conviée seule au partage du milliard imposé à la France^ ne i^ montra point encore satisfaite. La discussion le prouva surtout à la Chambre des Députés^ o^ ce parti se faisait remarquer par sa violence en même temps qu'il y dominait par le nombre (i). Aimi les uxiks prétendaient qu'on eâit dû^ en fixant U prix des biens, prendre pour hase, non le revenu de 1790, mais bien celui de 1814» les anciens propriétaires n'ayant été , disaient-ils , réellement dépossédés que par la Charte; d'aut^e^, que c'était aux acquéreurs que devait plutôt revenir Tindemnitét et les biens à leurs véritables maîtares; d'auti^es enfin, qu'on ne pouvait^

(i) Un Député de ropposftioB , Stanislas de GIrardin , s'était livré à des recherches desquelles il résultait qu'on poHTait compter dans la Chambre 320 privilégiés, dont 134 titrés, et au moins 260. fottctionnaircs publics. L'hoaorabke membre avait m^^ie préparé à ce sujet «n discours dont la condusioa était que le président voulût bien inviter à se récuser ceuo^ de MM. les Députés qui se trouvaient directement intéressés à l'adoption du projet ; mais lorsquW début de la discussion l'orateur annonça vouloir poser cette question préjudicielle , il s'éleva dans la Chambre un tel briiit qu'il ne put même parvenir à se feire entendre.

DE LA RESTAURATION. — 1825. ib^ï

dans tous les cas, déclarer c^tte indemnité défini' twBf etc. Qui sait même si quelque amendement de cette nature n'eût été adopté sans l'énergique résistancedu Ministère? Eflfrayé, en effet, des tendances manifestées par la discussion, le président du Conseil a^ait déclaré fc»-mellement que n l'in-^ troduction dans le projet de loi de dispositions contraires au pacte fondamental ne permettrait pas au Gouvernement de le porter plus loin. » Et la Chambre s'était soulevée en tumulte à ces paroles, s' écriant qu'on opprimait la liberté de ses délibérations; et M. de Labourdonnaye s'était élancéà la tribune pourydéelarcrquecetteliberté ne reconnaissait aucune limite; que d(^à le concours des trois pouvoirs avait modifié des artides réglementaires de la Charte , et qu'il pouvait en être de même ici ; qu'enfin h menace faite par le Ministre blessait au plus haut degré les droits de la Chambre et toutes les convenances.

On comprend tout ce que devait ajouter à l'impopularité de la loi une telle discussion. Une autorité grave* qu'on y invoqua plus d'une fois, était celle du maréchal duc de Tarente qui^ en effet, dans les premiers temps de la Restauration, avait lui-même prisFinitiative d'une proposi^on de cette nature; mais ce qu'on n'ajoutait pas, c'est que si l'illustre maréchal voulait bien alors

reconnaître la dette du pays envers l'émigration^ ce n'était pas sans stipuler en même temps les intérêts de la vieille armée, pour laquelle il demandait la reconnaissance des dotations créées par l'Empereur. Or, ce grand acte, ainsi conçue était dicté par une pensée de rapprochement et de conciliation : celle qui plus tard, au sujet d'une pétition relative au traitement des légionnaires, inspirait au général Foy ces belles et touchantes paroles : « Au moment du splendide ce festin de l'indemnité , laissez toi;nber de la table « quelques miettes de pain pour de vieux soldats (( mutilés. » Mais présentée ainsi sans compensation, sans contrepoids, la loi de l'indemnité ne pouvait être pour le pays qu'un nouveau sujet d'irritation.

Quant aux moyens d'exécution , il y fut pourvu par l'émission de trente-trois millions de rentes 3 pour loo au profit de ceux à qui l'indemnité était dévolue. La création de cette nouvelle espèce de rente avait, aux yeux de M. de Villèle, le double avantage de rendre la charge moins lourde au Trésor, et de réaliser en partie, moyennant quelques autres dispositions relatives à un mode de conversion, cette toxsJacuLtatiJ] le plan financier qu'il avait vu échouer avec tant de regrets dans la session précédente.

La cérémonie du Sacre, qui suivit de près

cette session j semblait offrir a Charles X une occasion de ramener à lui cette popularité des premiers jours de son règne , qui déjà s'était enfuie ; il allait renouveler à la face des autels le serment que peu d'années auparavant il avait prêté à la Charte coinme prince ; et ici la haute piété du Roi semblait devoir rendre encore cet engagement plus sacré; mais déjà la défiance et l'inquiétude étaient entrées si avant dans les esprits que les protestations les plus solennelles ne pouvaient les dissiper. On ne vit dans les pompes de la cathédrale de Reims ^ les uns qu'un vain cérémonial peu en rapport avec les mœurs actuelles de la France, les autres que le symbole le plus manifeste de cette politique du jour, par laquelle on s'efforçait de mettre le trône sous la chaire.

Bien loin, en effet, que le Sacre de Charles X commençât l'ère d'un gouvernement national , le Ministère, à partir de cette époque, parut marcher, d'un pas encore plus déterminé dans les voies de la contre-révolution. Impatient surtout d'étouffer la voix importune de cette presse qu'il n'avait pu coiTompre, il s'indignait de trouver dans l'indépendance de la magistrature un obstacle à ses desseins. Deux procès de tendance, intentés simultanément au Constitutionnel et au Courrier Français ^ eurent surtout alors un

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grand retentissement. L'accusation portée par le procureur-général contre ces deux feuilles était d'avoir, par une série d'articles , porté atteinte au respect dû à la religion de l'État. Il est certain qu'à cette époque les matières religieuses venaient souvent défrayer la polémique plus ou moins passionnée des divers oignes de la presse : n'avaient-ils pas à signaler soit des actes d'intolérance, soit les prétentions ultramontaines révélées par certains mandements, soit enfin les progrès toujours croissants de la société des Jésuites? On conçoit donc à quel point l'attention publique dut être excitée par ce double procès qui, sous une couleur religieuse, était au fond éminemment politique. Honneur à la Cour rople de Paris qui, tout en rappelant les journaux incriminés à une modération dont ils avaient pu s'écarter quelquefois, a fait de son arrêt un avertissement solennel donné au pouvoir (i). Ainsi ^

(i) Un des considérants de ces deux arrêts était surtout remarquable. La Cour rojale j reconnaissait l'existence de circonstances atténuantes , résultant principalement « de u l'introduction en France de corporations religieuses dé- « fendues par les lois , ainsi que des doctrines ultramon- « taines hautement professées depuis quelque temps par «< une partie du clergé français et dont la propagation « pourrait melire en péril les libertés civiles et religieuses « de la France. »»

qu'avaîtK>i» gagné à enlever au: jury les délita de la presse/ Le jary passe et se renouvelle; il peut condamner demain ce qu'il absout aujourd'hui , et on sait qu'à cette époque les préfets ^ par la composition presque arbitraire des listes ^ exerçaient une grande influence sur ses décisions. Mais du Jour où l'opposition passait dans les grands corps de la magistrature j fière de rappeler la résistance des parlements^ a quelle autre voie recourir? Ainsi le Gouvernement dénonçait à la magistrature les tendances de la presse ^ mais la magistrature dénonçait au Roi les tendances du Gouvernement.

Un grand événement de cette même année fut la mort du général Foy ; ce noble cœur, qu'échauffait un amour si pur de la patrie et de la liberté, avait cessé de battre; cette voix éloquente, qui remuait en France tant de sympathies, venait de s'éteindre. Ce fut un spectacle bien imposant, et dont le souvenir vivra longtemps dans notre histoire, que celui des funérailles de l'illustre orateur. Jamais , depuis celles de Mirabeau, deuil public ne fut attesté par un plus grand concom^sde citoyens , par un recueillement plus profond , par l'expression de regrets plus touchants, plus unanimes. Comme les grands citoyens de Rome et d'Athènes , le général Foy n'avait guère à transmettre à sa famille que

l'honneur de son nom et le patrimoine de ses vertus; mais la patrie reconnaissante adopta ses enfants , et elle voulut de plus lui élever ellemême un tombeau d^ne de sa mémoire (i).

(i) La souscription nationale , ouverte au profit de 1^ veuve et des enfiints du général Foj, produisit plus d'un million.