CHAPITRE IV

Ministère Martignac; — ses premiers actes. — Session des Chambres. — Retraite de MM. de Chabrol et de Frayssinoa$. — Loi sar la révision des listes électorales. — Loi sar la presse. — Ordonnances da 16 juin concernant les Ecoles ecdéaiastiqiies lecqiidaires. — Pétition relative au rétablissement de la gtrde nationale. — Proposition tendant à la mise en accusation da ministère Villèle.— Fin de la session.

Il s'agissait de composer un nouveau cabinet; cette mission échut à M. de Chabrol , dont l'opposition aux derniers actes de ses collègues avait été connue. Le 5 janvier 1 828 parurent au AToniteur les noms des nouveaux Ministres sur lesquels s'était portée la confiance du Roi. C'était d'abord M. Portalis, que le souvenir de son rapport sur la fameuse pétition Montlosier rendait agréable au parti libéral; il était nommé garde des sceaux. M. de La Ferronnays^ ancien ambassadeur en Russie^ passait aux affaires étrangères^ et M. Roy aux finances^ où déjà il avait rendu d'importants services. A la guerre, c'était M. le général de Caux; mais, par une mesure tout à fait inconstitutionnelle, et sur laquelle on ne tarda pas à revenir» on avait détaché de ce ministère , pour en investir le Dauphin, le droit de présentation aux emplois vacants dans l'armée. Deux autres départements

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étaient également modifiés dans leurs attribu* lions : ainsi, on avait détaché de l'intérieur celles qui se rattachaient plus spécialement au ministère du commerce pour en faire un nouveau ministère, qui fut donné à M« de Saint- Griq. Enfin , on séparait des affîiires ecclésiastiques j qui restaient confiées à M. Tévéqùe d'Hermopolis, l'instruction publique qui, entre les mains de M. Vatimesnil, devait aussi fonner un nouveau département. M. de Chabrol restait à la marine.

Mais je n'ai pas encore parlé de celui qui devait donner son nom au nouveau cabinet , de M. de Martignac; Bien qu'à plusieurs égards ses précédents parussent le rattacher au parti de l'administration déchue {i)y on peut dire que M. de Martignac, par la modération de son caractère et de ses principes ^ non moins que par l'urbanité de ses formes, était l'homme le plus propre a se concilier une majorité dans 1^ Chambre nouvelle. Et pour dire un mot de l'orateur, où trouver joipte à plus de méthode et de clarté une éloquence plu» douce et plus pénétrante? A tous ces titres, le Ministre de

( i ) M. de Martîgnàc était , sous rancien Ministère , direcrecleur général de l'enregistrement ; il avait été rapporteur de la loi de 1822 sur la presse périodique , de celles sur la septennalité , sur l'indemnité des émigrés , etc.

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l'intérieur était l'âme de la nouvelle administration y comme il devait en être le principal organe.

Ainsi qu'il arrive toujours au début des ministères qui n'apportent pas avec eux des doctrines fermes et nettement tranchées^ on annonça que celui-<-ci^ entraîné bientôt par les partis contraires qu'il essaierait en vain de modérer^ ne ferait que préparer les voies soit au retour de M. de Villèle, soit à l'avènement d'ijn Ministère plus franchement libéral. Quoi qu'il en soit, ses actes étaient de part et d'autre }'objet d'une vive et impatiente curiosité : les premiers révélèrent une politique plus hardie qu'on n'avait osé l'espérer.

Ainsi ^ le renvoi de MM. Délava u et Franchet (i), que des opinions ardentes avaient placé si avant dans la confiance du parti ulti'aroyaliste^ fut un acte de courage en même temps qu'une haute satisfaction donnée à l'opinion publique. Il en fut de même de l'ordonnance par laquelle une comof^ssion fut chargée « d'examiner les mesures que pouvait nécessiter l'exécution des lois du royaume dans l'enseignement des écoles ecclésiastiques secondaires, m Par cet

(i) La direction de la police générale fut supprimée, et M. Delavau, préfet de police, remplacé par M. de Bellay me.

acte, le Gouvernement s'associait enfin aux sollicitudes qu'avaient si vivement excitées et les arrêts de la Cour royale, et les débats de la Chambre des Pairs, et enfin les révélations même apportées à la tribune par le Ministre des aflfàires ecclésiastiques.

Peu de jours après, à l'ouverture de la session , le discours du Trône inaugurait en ces termes la politique du cabinet : « Voulant , di- « sait le Roi, aflfermir de plus en plus dans mes « États la Charte qui fut octroyée par mon « frère , et que j'ai juré de maintenir, je veille- (( rai à ce qu'on travaille avec sagesse et matu- « rite à mettre notre législation en haiînonie (( avec elle. — Quelques hautes questions d'ad- (( ministration publique ont été signalées à ma (( sollicitude. Convaincu que la véritable force « des trônes est, après la protection divine, (( dans l'observation des lois, j'ai ordonné que « ces questions fussent appiY>fondies , et que u leur discussion fit briller la vérité, premier « besoin des princes et des peuples. » Et ce noble langage électrisait l'Assemblée et le pays.

Les débats orageux cpii, à la Chambre des Députés, éclatèrent au sujet de la vérification' des pouvoirs , ne firent ensuite que tracer une ligne de séparation plus profonde entre l'ancienne administration et la nouvelle. Il eu fut

de même de la nomination du président de la Chambre; ce n'était plus cette fois M. Ravez, éternel symibole d'une majorité si longtemps florissante et aujourd'hui déchue ; son nom même avait disparu de la liste des candidats. C'était l'homme dans lequel se trouvait person-^ nifié en quelque sorte le mouvement électoral qui venait de s'opérer, l'élu de sept collèges, M. Royer-CoUard. Enfin la Chambre, dans sa réponse au discours du Trône, flétrissait avec énergie \e système déplortzble dont le retour semblait désormais impossible.

MM. de Chabrol et de Frayssinous n'avaient pas attendu le vote de l'adresse pour se retirer ; ils furent remplacés, le premier par M. Hyde de Neuville, l'un des chefs les plus distingués de la nouvelle majorité, et le second par M. Feutrier, évéque de Beauvais, prélat connu par la sa** gesse et la tolérance de ses opinions. Parmi les préfets dont les noms avaient retenti dans les débats relatifs à la vérification des pouvoirs, plu-* sieurs étaient convaincus de manœuvres plus ou moins ccfupables ; par des mesures bien incom-plètes sans doute, mais qui n'en étaient pas moins un hommage rendu à l'opinion, quelquesuns furent destitués, et les autres envoyés à des postes inférieurs.

On avait signalé notamment l'introduction

cbns les listes , d'un grand nombre de faux éleoteurs ; le Ministère » avec un empressement où l'on vit un nouveau gage de la loyauté de ses intentions^ voulut ^ a ce sujets pourvoir aux lacunes que l'expérience venait de signaler dans la loi du 2 mai 1827. Ainsi le nouveau projet, après avoir posé d'abord d'une manière expresse le principe de la permanence des listes sur lequel, des doutes s'étaient élevés, déterminait avec plus de soins et de détails les formes suivant les-" quelles aurait lieu la révision annuelle; mais deux garanties surtout bien importantes furent consacrées par la loi du 2 juillet 1828; je veux parler d'abord du contrôle des tiers : c'était une innovation remarquable et assurément de nature à rendre toute fraude impossible que ce droit conféréà chaque électeur, non-^eulement de veil-^ 1er à la pureté des listes en pit>voquant la ra^ diation de toute inscription illégale, mais encore d'y faire rétablir les noms qui auraient été oniis ou retranchés i ndùment . En second lieu, un changement grave était introduit dans l'ordre des juridictions. Jusque-là , en effet , il y avait pour lejugementdes questions électorales concours de l'autorité judiciaire et de l'autorité administrative ; c'est ainsi que les difficultés, concernant la jouissance des droits civils et politiques, devaient être portées en appel devant les Cours royales ,

tandis que celles relatives aux contributions ou au domicile politique étaient dévolues au Conseil d'État. Mais qu'arrivait-il? c'est que ^ dans tous les cas où il y avait matière à quelque doute sur la compétence, l'autorité administrative ne manquait pas d'attirer au Conseil d'État la connaissance de l'afËiire, ce qui lui était facile au moyen des conflits dont l'abus^ on se le rappelle^ avait y dans les derniers temps surtout^ soulevé les plaintes les plus vives. Or^ la loi nouvelle, en attribuant indistinctement toutes ces questions aux Cours royales , opéra encore sur ce point une précieuse réforme.

Il importait aussi d'en finir avec la censure y héritage de l'ancienne administration y que de<vait répudier la nouvelle* Déjà même une proposition faite à ce sujet, dès le début de la session, par Benjamin-Constant , avait été prise en considération à une forte majorité, lorsque M. Fortalis vint apporter à la tribune un projet de loi complet sur la presse périodique. On se rappelle qu'aux termes de la loi de 18212, aucun journal ne pouvait paraître sans l'autorisation du Gouvernement ; or le Ministre, dans son exposé de motifs , signalait un tel état de choses comme (( contraire. à la fqis à l'égalité des droits ^ a la libre et sincère manifestation des faits, des actes et des opinions , et aux intéi^ts politiques de

l'État. » En conséqueDce , tout Français majeur et jouissant des droits ciTils aurait k Favenir la faculté d'établir un journal. — Mais, ajoutait le Ministre , si la tendance plus ou moins bonne des livres ne peut être redressée et combattue que par une tendance contraire f l'action si rapide et si multipliée de la presse périodique exige d'autres précautions dont la première est (( d'appeler l'intérêt au secours de la sagesse, et d'assurer d'avance, soit au citoyen blessé dans son honneur, soit à la société offensée dans ses intérêts les plus chers, un gage toujours prêt pour la réparation d'un dommage toujours imminent. » Et de là la nécessité , d'abord d'un cautionnement affecté à chaque journal, et ensuite d'un gérant responsable. — Enfin une pénalité jugée trop sévère, mais adoucie depuis par des amendements, complétait l'œuvre de M. Portalis,

Ainsi , abolition de la censure ainsi que du monopole des journaux, et de plus suppression des procès de tendance par le fait même de l'abrogation de la loi de 1822, tels étaient, en somme , les résultats précieux consacrés par la nouvelle législation de la presse.

En même temps , une mesure de la plus haute importance s'accomplissait en dehors de l'action des Chambres. On a vu qu'un des premiers actes

du Ministère avait été de nommer une commission chargée de constater l'état des écoles secondaires ecclésiastiques y et de chercher les moyens de mettre leur existence et leur régime en harmonie avec la législation existante. Or, cette commission, après s'être livrée pendant plusieurs mois à l'examen approfondi des questions qui lui étaient soumises , venait de remettre son rapport au Ministre; mais déjà on savait, par les bruits qui s'étaient répandus , qu'un grave dissentimient avait éclaté parmi ses membres au sujet de quelques-unes de ces écoles, notoiremient dirigées par les Jésuites ( i ). Ainsi la commission, à la majorité de 5 voix contre 4 9 ^^^^ d'avis que la direction de ces établissements , bien que soumise, quant au régime intérieur, à la règle de saint Ignace , n'était pas contraire aux lois du royaume. On conçoit que, dans la disposition des esprits, un tel résultat devait causer une vive et fâcheuse impression. Ainsi, rien n'était donc fait, disait-on, et la lutte était à recommencer... Enfin parurent les ordonnances du 16 juin.

(i) Cette commission était composée l?. de deux prélats, MM. l'archevêque de Paris et Tévéque de Beauvaîs; 2®. de trois Pairs de France , MM. le vicomte Laine , le baron Ségnier et le baron Mounier ; 3®. de trois Députés , MM. Alexis de Noailles, de Labourdonnaje et Dupin aîné ; 4®. d'un membre du conseil de l'Université, M. deCourville.

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Par k première ^ rendue sur ie rapport du Miniatre de la justice , les établisseœepis aigiu^ lés comme étant sous la directiou des Jésuites / se trouvaient^ ainsi que les autres^ soumis au ré^ gime de l'Université ( i). De plus, et par voie de disposition générale , cette mécae «rdonoance portait qu'à l'avenir qui ne pourrait être ou demeurer ckargë^ soit de la dinection^ soit de l'epseignement^ dans les écoles secondaires ccclé-* siastiques ou dansi 1^ maisons d'é^Hcalîbon dé-r^ pendantes do rUniversité, s'il n'avait affirmé^ par écrit, qWil n'appartenait à aui^iine. congre* g9>tion religieuse nop légal^nent éliiblie.en France.

Par lu seconde 9 rendue sur le rapport duMi-r nistre des affaires ecclésiastiques , diverses mesu* res étaient prises, afin que ces mêmes éooles^pkbr céesi désormais sous une surveillance plus directe et plus efficace delà part du Gouvernement , ne pussent s- écarter de leur véritaUe destination.

C'était à regret y sans doute, qu'un Minist^, dont la poliftique se distingua toujours par on caractère particulier de modération , en venait à d^ actes qu'on allait certainement afccuser

d'intolérance, de pei^sécittion religieuse; mais^

{ky Ces établissements, au nombve de^ fauît , étaient siiiiét ^ AixvBftllonx, BprdeajQX, Bole^ Foroalquier, Moatoiftf? riUp» , $^k-Acheuil et Sainte-rÀnneHi'AuPiftj.

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\\ 'fauit te reconnaître, c^était, ddns l'état des choses y une néce$stté qu'il dut sttbil*. S'il eût failli'sur ce point, e'en était fait de la confiance aTCC laquelle avaiehl été accueillis ses premiers actes, et U^dievait renoncer à sa mission. Y ayarttl d'ailleurs dans tes ordonnances de juin , ainsi qu'on l'a prétendu, violation de la Charte et de h liberté de conscience? Évidemment non, puisque, d^une part , l'affirmation prescrite n'était demandée qu'aux ecclésiastiques qui y en entrant dans l'instruction publique, devenaient à cet égard sujets de la loi civile , et que , de l'autre, on ne &îsait qu'appliquer auiE établissements dont ils'agtt le régime du droit commun/ Quoi qu'il en soit, ces ordonnances furent en général , de la part du clergé , l'objet des plaintes et des protestations les plus vives. Envoyées à tous les archevêques et évêques du royaume , quelques-uns même àfïectèrent de les recevoir avec dédain et comme étant bien résolus à n'eu tenir aucun compte (i). Cette polémique eut

(i) Ainsi , M. de Clermont-Toimerre , wchevéipe de Toulouse , invité par le Miaifitreà lui adresser les renseignements demandés à tous ses collègues > lui fit cette réponse aussi courte qu^ énergique , disait; le jpurRal de Toitlouse, à qui Son -Ëmin^nce avait cïru 4eroir la commoniquer : « Monseigneur y. la devise de ma. Hamilley qui Iwi » été donnée par Galixte II en 1120, est celle-ci : EHumsi

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bien encore quelque retentissement à la tribune, d'abord au sujet de certaines pétitions relatives aux Jésuites , et ensuite lors de la discussion du budget des affaires ecclésiastiques ; mais la question était alors épuisée; enfin des paroles de paix, émanées du palais même du Vatican, vinrent bientôt calmer d'injustes préventions (i).

D'autres débats, plus importants, signalèrent la fin de la session. Ainsi, des pétitions, tendant au rétablissement de la garde nationale de Paris , avaient été présentées à la Chambre des Députés; et une telle question, déjà fort grave eu elle-même, n'était pas moins délicate, à la considérer sous le point de vue de la prérogative royale. Le Ministère, qui en avait compris la

omnes, ego non; c'est aussi celle de ma conscience. *-— J'ai l'honneur d'être, etc. » 11 faut ajouter que cette lettre ne demeura pas impunie. Le Roi fit notifier à M. Tarchevéque qu'il eût à s'abstenir de paraître aux Tuileries jusqu'à nouvel ordre.

(i) Une mission confidentielle donnée à cette époque à M. Lasagni, conseiller à la Cour de cassation , qu'on savait être lié avec le Saint-Père par des relations assez intimes , eut tout le succès désirable. Sa Sainteté fit répondre , par une lettre que M. le cardinal de Latil fut chargé de communiquer à ses collègues , « que les évéques devaient sç « confier en la haute piété et la sagesse du Roi pour l'exéu cul ion des ordonnances, et marcher d'accord avec le u Trône. »

portée^ deyait redouter beaucoup à ce sujet l'influence que pourraient exercer sur la Chambre les souvenirs de la mesure si impopulaire du licenciement; et y en effet , la commission, dans son rapport^ demandait le double renvoi de la pétition aux Ministres de l'intérieur et de la guerre. Mais M. de Martignac fut à la fois si ferme et si éloquent dans sa résistance , qu'à sa parole la majorité ébranlée vota l'ordre du jour, et cela au milieu d'un tumulte inexprimable longtemps prolongé par les bravos des uns et les cris d'indignation des autres. Et comme les partis se tiennent difficilement pour battus, et que d'ailleurs le côté gauche s'obstinait a ne voir dans ce vote qu'une surprise faite à l'Assemblée , M. Eusèbe Salverte déposa une proposition tendant au même but, celai de la réorganisation de la garde nationale ; mais y cette fois encore , la Chambre se prononça dans le même sens : la proposition fut repoussée par la question préalable.

C'est ainsi que , dans le cours de cette session , il ne se passait pas en quelque sorte de séance où la tribune ne retentit des griefs du pays à l'égard de l'ancienne administration; mais un acte devait les résumer tous : je yeux parler de la proposition tendant formellement à la mise en accusation de ce Ministère déjà flétri par la

Chambre dans son adresse. LabbeydePompières, auteur de cette proposition , n'ayait pas pensé , et la Chambre le jugea comme lui , que l'absence d'une loi sur la responsabilité ministérielle, loi toujours promise dès cette ^x>que et toujours ajournée, put être un obstacle à la justice du pays ; mais , s'il était facile de formuler cette accusation , on n'en avait pas moins de toutes parts le pressentiment qu'elle n'aboutirait à aucun résultat sérieux. Chose remarquable! les partisans mêmes de l'ancien Ministère appuyèrent vivement la proposition, tactique fort adroite qui devait d'avance en amortir le coup. D'un autre coté, le nouveau cabinet, pour qui elle était un embarras , dissimulait p^u le désir qu'il avait de l'étouâ^r. C'est ainsi que la commission d'enquête , ayant cru devoir adresser à quelquesuns des Ministres la demande de certains docu'ments, M. Portalis avait répondu en leur nom par un refus positif, fondé, disait-il , i< sur des motifs de l'ordre le plus élevé. » De même encore, de hauts fonctionnaires appelés en témoi* gnage s'étaient, à cet exemple, retranchés dans la {dus grande réserve. Se trouvant donc ainsi réduite à chercher les éléments de sa conviction soit dans la notoriété publique, soit dans les pièces et dans les témoignages particuliers qu'elle avait pu recueillir, la commission, sans renon-

cer à l'accusation , ne se jugeait pas en état d'y conclure directement; elle se borna, en conséquence, a proposer à la Chambre de déclarer « qu'il y avait lieu à suivre sur l'accusation de trahison proposée contre leslnembrcb du dernier Ministère. » Là iécitWe de ce rappoH actievée , M. de Mpntbel , qu on avait déjà vu appuyer avec force la prise «n considération > demanda que la discussion fût fixée au jouf le plus jj^rochain ; mais la Chambre , par une décision presque unanime , la renvoya après ié budget, ajourtiement indéfini dont s'arrangeaient asêét omis et enne-^ mis du Ministène en prévention : les uns, parce qu'ils y toyaient en réalité l'abatidon d'une mesure toujours fort grave ; les autres, parce c^u'au moyen de cet i^pédient ils tenaient les ancieas Ministres dans Jdn état de suspicion légale qui rendait impossible leUrvretoiïr aux afiàit*es«