Leur liberté individuelle est également garantie

Charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale , et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances en réunissant les temps anciens et les temps modernes.

« Nous avons remplacé par la Chambre des Députés ces anciennes assemblées des Champs-de-Mars et de Mai, et ces chambres du tiers-état , qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple , de fidélité et de respect pour Tautorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir, comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire , tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille , nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères , et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.

« Sûr de nos intentions , fort de notre conscience , nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle i celte Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité , devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations.

« A ces causes ,

t Nous avons volontairement , et par le libre exercice de notre autorité royale , accordé et accordons , fait goncbssion bt octroi à nos sujets , tant pour nous que pour nos suoceMeurs , et à toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : »

personne ne pouvant être poursuivi ou arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu elle prescrit.

5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , professée par la majorité des Français (i), et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor public (2).

7. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois (3).

(0 L'article 6 de la Charte de 1814 qai a été supprimé , déclaridt la religion catholique , apostolique et romaine , religion de VÉUU,

Le rapporteur, M. Dupin , en proposant cette suppression , a eu soin de déclarer qu'elle ne devait pas être interprétée en ce sens qu'elle pût porter la plus légère atteinte à la religion catholique. « Au contraire , a-t-il ajouté , après avoir proclamé dans l'article & que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte li^ même protection , nous reconnaissons et nous disons dans l'article 7, qui parle des traitements des divers cultes , que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la majorilé des Français ; rétablissant ainsi des termes qui ont paru sufDsants aui auteurs du concordat de l'an ix et de la loi organique de germinal an x , termes qui ont suffi pour relever la religion de ses ruines , et dont il n'est arrivé aucun dommage & l'Etat , tandis que les expressions de l'article 6 ont réveillé d'imprudentes prétentions à une domination exclusive , aussi contraire À l'esprit de la religion qu'à la liberté de conscience et à la paix du royaume. »

(a) .... Reçoivent seuls, disait l'ancien article 7. La suppression du mot seuls, demandée dan5 l'intérêt du culte Israélite, a amené plus tard la loi du 8 février 1831 , d'après laquelle ses ministres sont aujourd'hui salariés.

(3) L'ancienne Charte ajoutait : qui doivent réprimer les abus de celle liberté.

CHARTE COISSTITUTIOWNELLE. 325

La censure ne pourra jamais être rétablie (i).

8. Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu on appelle nationales , la loi ne mettant aucune différence entre elles.

9 . L'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté , mais avec une indemnité préalable.

10. Toutes recherches des opinions et des votes émis jusqu'à la Restauration sont interdites : le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.

1 1 . La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi.