La liste civile est fixée pour toute la durée du

(i) El pour la sûreté de l'Élat, ajoutait l'article 14 de la Charte octroyée. On a vu quelle interprétation avaient faite de ces mots les ministres signataires des ordonnances du 35 juillet ; non contente de les avoir supprimés , la Chambre , pour mieux exprimer sa pensée et rendre impossible à Tavenir tout prétexte de coup d'Etat , a ajouté le membre de phrase qui termine l'article.

(si) Cette disposition, proposée dans la discussion parM. le général Jacqueminot, fut adoptée â l'unanimité.

(3) Aux termes de Tancienne Charte » le Roi seul proposait la loi ; les Chambres n'avaient que la faculté de le supplier de proposer on projet de loi sur quelque objet que ce fût.

règne par la première législature assemblée depuis lavénement du Roi (i).