CHAPITRE V

Rentrée de Loais XVIII à Paris. — Ministère Talleyrand et Foaché. — Ordonnances concernant : — *• la révision de la Charte ; — la liberté de la presse ; — l'hérédité de la Pairie. — Troubles et réactions dans le Midi. — Elections; — leur caractère. — Traités du 3o novembre. — Pillage et .dévastation du Musée. — Ministère Richelieu et Decazes. — Session des Chambres. — Loi sur les cris séditieux. — Suspension de la liberté individuelle. — Loi d'amnistie; — catégories; — régicides. — Projet de loi électorale: — Clôture de la session. — Ordonnance du 5 septembre.

Le 8 juillet y Louis XYIII faisait sa seconde entrée à Paris.

Toujours condamnés à voir, le triomphe de leur cause dans les désastres de la France , les Bourbons étaient par cela même frappés d'une fatale impopularité. Si^ comme en 1814^ quelques vives démonstrations éclataient encore sur leur passage , il n'en était . pas moins visible qu'une triste pensée absorbait tous les esprits , celle des malheurs de la patrie et des nouv^ux sacrifices qui allaient lui être imposés. Et puis l'on se demandait si la dynastie royale, éclairée enfin par l'événement des Cent-Jours , adopterait franchement une politique plus nationale.

On avait vu en 181 4 deux partis dans le Gouvernement : d'un côté le parti de la Charte ,

soutenu par des hommes que leurs antécédents rattachaient plus ou moins à la République ou à l'Empire, objet par conséquent des défiances de la cour ; et de l'autre , le parti de l'ancien régime s'appuyant sur les hautes influences de rémigration. Or, ces deux politiques allaient encore se retrouver en présence.

Toutefois les actes émanés de Louis XVIII à son retour annonçaient les meilleures tendances. « Revenu sur le sol de la patrie, disait-il dans « sa proclamation de Cambray , je me plais « à parler de confiance à mes peuples. Lorsque c( je reparus au milieu d'eux , je trouvai les (( esprits agités et emportés par des passions , des « difficultés et des obstacles. Mou Gouverne- « ment devait faire des fautes y peut-être en « a-t-d fait. Il est des temps où les intentions « les plus pures ne suffisent pas pour diriger, où c( quelquefois même elles égarent ; l'expérience « seule pouvait avertir, elle ne sera pas perdue, (c je veux tout ce qui sauvera la France. » La composition du ministère parut aussi répondre à de telles intentions : ainsi , on y remarquait MM. de Talleyrand , ministre des aflàires étrangères, président du Conseil; Pasquier, ministre de la justice; le baron Louis, ministre des finances; et le maréchal Gouvion-Saint-Cyr, ministre de la guerre. Enfin, le Roi s'était

même laissé imposer comme ministre de la police le r^îcîde Fouché , principal auteur de la capitulation de Paris, Fouché qui tour à tour et si impudemment avait trahi TEmpire et la Restauration. On se rappelle la fameuse ordonnance du i3 août 181 5, par laquelle le Roi soumettait à la révision du pouvoir législatif divers articles de la Charte ; or , la plupart des réformes projetées, telles que l'abaissement de Fâge des électeurs et des t)éputés , le renouvellement intégral , l'initiative donnée aux Chambres, etc., étaient sans contredit des concessions faites à l'opinion libérale ; c'était de plus , de la part de Louis XYIII , une sorte de délégation ou de partage du pouvoir constituant dont jusque-là il s'était montré si jalout. Il est juste de rappeler aussi une autre ordonnance qui , rapportant une partie des dispositions de la loi du 21 octobre 1814^ afiranchissait de la censure toutes autres publications que les écrits périodiques. Enfin, celle du 20 août, par laquelle fut consacrée l'hérédité de la pairie , fut regardée comme favorable aux libertés publiques. Ce n'était pas sans peine qu'on l'avait obtenue de Louis XYIII qui y voyait un affaiblissement des prérogatives de sa Couronne.

Mais à côté de cette politique officielle, une autre plus active, quoique procédant par des

voies occultes^ s'organisant sous les auspices des plus hautes notabilités du parti royaliste ; politique à la fois rétrograde et violente qui couvrit bientôt toute la France de ses affiliations 9 et dont le comité central était au pavillon Marsan. On désignait ainsi le parti du comte d'Artois , dont les principaux agents étaient MM. de Polignac, de VitroUes , de Bruges, etc. Une circonstance souvent rap pelée depuis pouvait donner une idée de l'esprit qui animait ces conseillers intimes du Prince : M. de Polignac, nommé h cette époque pair de France, ne fut pas d'abord admis à siéger, parce qu'il se refusait à prêter sans restrictions le serment exigé par la Charte.

Mais c'était surtout dans les provinces du Midi que le Gouvernement devait rencontrer les plus graves obstacles. Là, de sanglantes réactions étaient exercées au nom du parti royaliste . Ainsi, à Marseille^dès le:25 juin, une insurrection éclatait à la nouvelle de la défaite de Waterloo, et des soldats désarmés étaient lâchement massacrés par la populace. Plus tard , à Avignon, une des gloires de la République et de l'Empire , le maréchal Brune , était assassiné et son cadavre traîné dans les rues et jeté dans le Rhône. A Toulouse, c'est le commandant nommé par le Roi lui-même , le général Ramel, qui, au moment où il s'avance

pour répriofier une émeute^ tombe aussi fra{^ par de yUst assassins. Enfin ^ à Nimes^ où les hûnes religieuses se mêlent, aux re^entiments poliMques^ s'est organisé un véritable régime de terreur; peu de jours s'écoulent qui ne soient marqués par quelque massacre de protestants ; et^ chose: incroyable ! c'est en vain que le Gouyernemyent veut sévir contre les auteurs de tel» attentats; ils se rient de ses menaces, protégés qu'ils sont par les sympathies de la plupart des autorités locales , et au besoin du jury lui-* même.

Au moins était -il permis d'espérer que la Chambre, ^'associant au système de modération qu'annonçaient les. actes du Ministère , le soutiendrait dans cette lutte contre les factions; mais on verra bientôt qu'elle se jeta dans une marche toute contraire. Plusieurs causes coneou* rurent k ce réstultat ; d'abord le système d'élec-» lions k deux degrés établi par l'ordonnance du 1 5 juillet^ et ensuite le droit donné au préfet de faire aux listes électorales certaines adjoiâtc^ tions qui presque partout eurent lieu dans un esprit d'exclusion à l'égard du parti libéralv Ainsi se trouvait pJus que compensé l'ai^antage résultant de rabaissement de l'âge (i), au moyen

(i) L'âge requîs pour les fonctions d'électeur était dé vingt et un ans et pour celles de député, de vingt-cinq^}

duquel on appelait aux fonctions électorales une partie de là génération nouTelle. Ajoutons enfin que Tin timidation exercée k cette épo€|ue éloignait souvent des collèges ; non-sèulement les électeurs signalés comme hostiles au nouvel ordre de choses , mais encore ceux dont les . opinions paraissaient suspectes par cela même qu'elles étaient modérées.

Dans l'attente de la réunion de cette Chambre, une préoccupation bien douloureuse s'attachait aux traités qui se préparaient et que la France était condamnée à subir. Les souverains alliés avaient répété, il est vrai, cette déclaration déjà farte par eux lors de la première inyasidn , qu'ils s'étaient ligués contre Napoléon seul> et non contre la France; mais leur conduite pirouva, mieux encore cette fois, que cette prétendue distinction n'était qu'une ironie amère. Autrement, eneâTet, ils n'auraient eu qu'à s'en tenir aUx sti«pulâtiônsdu traitéde Paris; mais qu'on t-^ils fait? Sarrelouis, Landau, Marienbotirg , Philippe-^ ville^ YersoTx, etc. , nous étaient restés ; ils nous les enlevaient cette fois, ainsi qu'une portion de la Savoie qui nous était garantie par ce traité; et , chose non moins odieuse ! en nous laissant Huningue, ils nous condamnaient à en démolir les fortifications. Ajoutons a cela 700 millions demandés à titre d'indeHani té , la millions

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40,000 fr. de rentes créées pour l'extinction des dettes particulières contractées dans les pays qui nous étaient enlevés; et on sera loin d'avoir encore le bilan delà situation que nous faisaient nos alliés par le traité du 5o novembre. Enfin , pour comble d'humiliation et de douleur, nous vîmes, au mépris de la capitulation de Saint- Cloud, les chefs-d'œuvre des arts, qui étaient aussi une des gloires de la France, livrés au pillage et aux plus indignes profanations. Certes , il y eut dans tout ce lâche et insultant abus de la force, de quoi réveiller le sentiment national dans les cœurs les plus endurcis par l'esprit de parti ; et ceux mêmes qui n'avaient voulu voir dans la première invasion qu'une délivrance, durent convenir au moins que la seconde était une conquête.

Les négociations dont \ts traités de novembre furent précédés avaient amené un changement important dans l'administration. M. de Talleyrand, président du Conseil, toujours peu agréable au Roi et encore moins à la cour, malgré la part immense qu'il avait prise à l'œuvre de la Restauration, avait aussi contre lui, en sa qualité de partisan de l'alliance anglaise, les dispositions personnelles de l'empereur de Russie. Or Alexandre, que d'anciennes affections liaient au duc de Richelieu, ne dissimulait point

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le désir qu'il aurait de le Yoir à la tête du Conseil^ et l'espoir d'obtenir ainsi quelque adoucissement aux conditions si dures dont M. de Talleyrand craignait d'ailleurs d'accepter la responsabilité, devait être pour Louis XVIII un motif déterminant. M. de Richelieu fut donc appelé au pouvoir et le ministère entièrement renouvelé. Cette combinaison pouvait aussi , sous le rapport de quelques nouveaux choix ^ être considérée comme un des résultats de l'esprit qui avait présidé aux élections. C'est ainsi qu'à la guerre le maréchal Gouvion-Saint-Cjr, dont le nom seul était une garantie pour l'armée^ cédait la place au duc de Feltre, dont l'administration réactionnaire allait aussi la livrer au système des catégories. Le zèle peu éclairé de M. Dubouchage annonçait aussi des épurations dans la marine; et bien que M. Barbé-Marbois ne dût pas avoir toute la confiance de la Cham.bre, elle le verrait à la justice avec moins de répugnance que M. Pasquier. Un seul membre du nouveau cabinet pouvait être regardé comme survivant à l'administration renversée ; c'était M. Decazes , appelé à la succession de Fouché , en attendant que sa fortune politiquç relevât à de plus hautes destinées. Quoique jeune encote et simple préfet de police jusqu'à cette époque, M. Decazes, que ses qualités personnelles, jointes à un esprit élevé ^

avaient placé fort avant dans la confiance et dans l'afiection même du Roi, exerçait dès lors une grande influence sur la direction des affaires. Jusque-là , ses efforts avaient dû se borner à re^ tenir le Gouvernement sur la pente funeste où l'entraînait un parti plus fort que lui ; mais parvenu maintenant au ministère ^ il pourrait désormais travailler d'une manière plus efficace £iu triomphe du système qu'il avait en vue.

Si la Chambre de 18^14 afait montré peu d'intelligence du système constitutionnel qu'elle était appelée à fonder, il faut du moins reconnaître que , malgré la gravité des circonstances , elle avait su se maintenir dans lés voies de la modération. Ne pourrait-on même dire que ses fautes avaient été le plus souvent l'effet de la mauvaise direction qui lui était donnée par un Gouvernen^ent faible et incapable? Mais il en fut autrement de la Chambre de 1 81 5, ardent foyer où vinrent se réfléchir les passions monarchiques et religieuses les plus exaltées. Une telle Chambre , au lieu de recevoir l'impulsion du Gouvernement, devait la lui donner ou se briser ellemême contre sa résistance. L'esprit dont elle était animée se révéla bientôt dans ses actes.

Le Roi^ en ouvrant la session, n'avait fait entendre qu^ des paroles d'amour et de paix; la Chambre y répondit p^r un appel à de sanglantes

représailles; il fallait^ dans sa pensée , une justice, aussi prompte que sévère ^ qu'on ne pouvait attendre que des cours prévo taies. Un pix>jet de loi , le premier qui lui fut soumis , punissait les eris séditieux de quelques années d'emprisonnement; la Chambi'e substituait à cette peine celle de la déportation. Vint ensuite la loi portant suspension de la liberté individuelle : tout individu pouvait , sur un simple mandat, être détenu sani5 jugement pendant tout le temps que cette loi resterait en vigueur, c'est-à^ire jusqu'à la fin de la session suivante, époque à laquelle elle expirerait de plein droit, si elle n'était pas re^ nouvelée. On voit quelle latitude effrayante ét&it ainsi donnée à l'arbitraire; mais ce qui dut jeter surtout la terreur dans les esprits, ce fut l'établissement des cours prévôtales demandées par }a Chambre. Triste inconséquence des passions humaines! C'est dans le moment où la justice devrait surtout se prémunir par de sages lenteurs contre les entraînements de Tesprit de parti, qu'on veut des formes plus expéditives et des tribunaux sans appel. Et comme si ce n'était pas assez de créer des juridictions exceptionnelles , la Chambre , peu rassurée encore , voulut enlever à la justice ordinaire le privilège de rinamovibilité. Une résolution adoptée par elle tendait à suspendre pendant un an

l'institution royale des juges; mais elle fut heureusement rejetée par la Chambre des Pairs.

Enfin ^ dans cette même session , vint la loi d'amnistie qui devait exciter les plus orageux débats. Une ordonnance du 94 j^^'t^^^ préparée par les soins de Fouché, contenait la liste de ceux qui, à raison de leur conduite dans les derniers événements , devaient être , les uns traduits devant les tribunaux , et les autres exilés; mais avant même que cette ordonnance , qui devait être convertie en loi , fût portée à la Chambre , un de ses membres , M. de Labourdonnaye , prenait l'initiative d'un projet dans lequel des catégories habilement graduées embrasseraient bien autrement de coupables. Ainsi mis en demeure , le Ministère dut présenter la loi ; mais la Chambre était bien résolue d'avance à la refaire entièrement; et d'abord, comme elle avait accueilli avec faveur la proposition de M. de Labourdonnaye y le premier soin de la commission fut de reproduire les catégories, base de son système. Puis, en présence des dettes énormes dont le Trésor se trouvait grevé par suite de la seconde invasion, cette même commission s'était demandé s'il ne serait pas juste qu'au moins les traîtres contribuassent au paiement de ces dettes dans une proportion plus forte que les autres citoyens, et elle proposait en conséquence, par

l'oi^ane de M. de Corbière, son rapporteur, de condamner aussi les coupables à des indemnités envers l'Élat. Enfin la commission , étonnée que les régicides ne fussent pas aussi exceptés de l'amnistie, s'était empressée de réparer cette omission. Il est vrai qu'un article de la Charte, fidèle expression de la sublime pensée de Louis XVI, couvrait de l'oubli les opinions et les votes émis jusqu'à la Restauration; mais qu'était-ce que les garanties de la Charte dans l'esprit de la Chambre de 1 8 r5? La Charte disait bien aussi que la confiscation était abolie; cela empéchait-il que la commission , non contenté^ comme on vient de le voir, de frapper les proscrits dans leurs personnes, ne voulût aussi les poursuivre dans leurs biens? Pour qui osait-on demander alors des amnisties? C'était, il est honteux de le dire, pour les assassins du maréchal Brune et de tant d'autres victimes égorgées dans le Midi. Un député du Gard osa en faire la proposition formelle à la Chambre, qui eut la pudeur de la repousser; ce qui n'empêcha pas que plus tard elle rappelât à l'ordre Voyerd'Argenson, qui dénonçait à là tribune tant d'attentats demeurés impunis.

C'était donc au moment où toutes les dissensions civiles et religieuses soulevées dans le Midi s'y produisaient en émeutes, en pillage et

en assassinats, où des généraux français tomhaient en plein jour sous le fer d'infâmes brigands en face des autorités impassibles, c'était, dis-je, à. cette époque de terreur qu'aurait pu seul dominer un pouvoir unissant la modération à la force, que se révélait chaque jour l'esprit de violence et de réaction qui s'agitait dans la Chambre élective. Et vainement le Ministère eût voulu du moins régler l'ordre de ses travaux , dès que l'initiative du Gouvernement venait à faire défaut à la dévorante activité de cette Chambre, elle savait bien le mettre en demeure en provoquant elle-même les mesures qu'elle avait en vue. Ainsi on vit surgir sur ses bancs une foule de propositions touchant les plus hautes questions politiques et religieuses. Tantôt c'était Un membre (M. de Gastelbajac) , qui proposait d'accorder aux corporations religieuses la faculté absolue de recevoir toutes donations; tantôt un autre (M. de Cardonnel), qui demandait qu'on leur restituât ceux de leurs biens qui n avaient pas été vendus; puis un autre (M. Lachèze-Murel) , qui voulait qu'on rendît aussi au clei'gé la tenue des registres de l'état-civil, etc. « La plus grande gloire de cette assemblée, disait un de ses membres, sera d'avoir relevé tout ce que l'Assemblée constituante avait abattu. » Or^ on comprend que toutes ces propositions,

accueillies avec faveur par la Chambre, devaient causer au Ministère les plus grands embarras. Il n'était pas jusqu'au budget, étudié et préparé par M. Corvetto avec autant de soin que de prévoyance, qui ne se trouvât bouleversé de fond en comble par suite de motions tout k fait contraires aux combinaisons ministérielles. Ainsi le Gouvernement) pour faire face à des charges accablantes, avait compté au nombre de ses res* sources la vente de trois mille hectares de bois , mais la Chambre s'y opposa; une partie de ces bois avait appartenu au clergé, et si on ne voulait pas les restituer, au moins on ne potnrait les vendre. De même la Chambre diminuait certaines contributions pour en augmentei^ d'au* très telles que les patentes, aggravant ainsi la position du commerce déjà si déplorable. Enfin, elle n'avait vu et ne savait indiquer d'autre moyen de couvrir un déficit, qu'un emprunt.

Une loi d'élections avait été présentée par le Gouvernement; mais cette loi , quoique due en particulier aux conceptions très-peu libérales du Ministre de l'intérieur, M. de Vaublanc, avait été fort mal accueillie par la Chambre. La haute influence qu'on y donnait surtout aux fonctionnaires publics , la plupart électeurs de droit , ne pouvait être goûtée par une majorité dans laquelle dominait précisément un senti-

ment de défiance et d'hostilité à l'égard du Gouvernement. Mais qu'était-ce alors aux yeux de la Chambre qu'un projet ministériel ^ sinon un moyen qui lui était offert de se livrer plus librement à ses tendances de réorganisation générale, un simple thème qu'elle pouvait varier à son gré? Ainsi une commission , dont le rapporteur était M. de Villèle, eut bientôt refait sur de tout autres bases l'œuvre de M. de Yaublanc. Et d'abord, au lieu du renouvellement par cinquième prescrit par la Charte, M. de Villèle proposait le renouvellement intégral au bout de cinq ans : c'était le moyen de perpétuer la Chambre actuelle sans la soumettre aux chances d'élections partielles qui auraient pu en altérer l'esprit. Quant au système proposé pour les élections à venir, voici en peu de mots quelles en étaient les bases : la commission proposait des assemblées cantonales, lesquelles, divisées en petites sections y eussent nommé des électeurs. Pour faire partie de ces assemblées , il eût suffi de payer une contribution de vingtcinq francs. Aux électeurs ainsi nommés devaient se joindre en outre les plus imposés dans la proportion d'un tiers sur le nombre total, et enfin le collège électoral se complétait d'un dixième d'adjonctions faites par le Roi. Ce collège , pour les départements les moins populeux , devait se

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composer de cent cinquante électeurs au moins, et de trois cents au plus pour les autres. On voit de suite comment, sous un vernis de démocra^ lie, M. de Villèle édifiait le système électoral^ le plus aristocratique qu'il fût possible d'imaginer. Il est clair, en effet, qu'au moyen de l'extrême fractionnement des assemblées primaires et, par suite, des influences locales auxquelles seraient livrés tous ces petits électeurs, la plu-^ part fermiers, vignerons, ou serviteurs des grands propriétaires, ceux-ci auraient, en réalité ^ le monopole des élections. Ainsi se fût perpétuée assurément la Chambre de 1 8 1 5, et la majorité, qui le sentait bien, vota d'enthousiasme l'œuvre de son habile chef. Mais l'opposition ne s'était pas laissé prendre à ces fauxsemblants de libéralisme, et cette loi, comme presque toutes les autres, votées dans le cours de la session, avait trouvé d'éloquents adversaires dans MM. de Serre, Royer-CoUard , Pasquier, de Barante , de Saint-Aulaire , etc. Hommage soit ici rendu à la minorité courageuse qui, dans ce temps de violences et de proscriptions , soutint, avec autant de talent que de raison, une lutte presque toujours désespérée.

Pendant que la Chambre poursuivait ainsi ses travaux, la justice politique avait aussi son cours. L'ordonnance d'amnistie ayant fait une part

as$ez large à l'actioo des tribunaux , de nom^ hreuses condamnations étaieat intei^yenues. Ce n'était pas que le Gouvernement eût m^is beau*coup d'ardeur dans ses poursuites ; il est même constant que des avertissements officieux , émanés de la haute police elle-même , furent adressés à plusieurs des proscrits; mais tous ne purent OU Be voulurent pas en profiter. Ainsi périt le colonel Labédoyère^ bientôt suivi des généraux M outon-Duvernet ^ Ghartrand^ des frères Faucher; etc., tous condamnés par des conseils de guerre. A Paris la Cour d'assises prononçait aussi la peine capitale contre M. de Lavalette, si heureusement sauvé par l'héroïque dévouement de sa femme. Mais une victime plus illustre était en même temps demandée à la Chambre des Pairs. Le maréchal jSey était coupable sans doute d'avoir trahi la cause qu'il avait juré de défendre ; mais qu'il fût ou non prot^é par la capitulation de Paris, un tel homme ne devait pas payer de sa tête la fatale erreur d'un moment. Enfin la session elose, au grand soulagement du Ministère , M. Decazes put s'occuper plus librement de la grande mesure qu'il avait jugée nécessaire au salut du pays : la dissolution de la Chambre. Dans l'état de fermentation des esprits >* c'était un coup d'État; mais devait-on hésiter? Il y allait de l'avenir même du gouverne-

ment constitutionnel. La pensée de M. Decazes à cet égard était partagée par ses côHègùes les plus influents, MM. de Richelieu y de Barbé- Marbois, et Laine, qui> après avoir été président de cette même Chambre , venait d'être âppdé au ministère de Tintérieur en remplacement de M. de Vaublanc. Enfin le Roi, de son côté, sentait bien que se laisser aller plus longtemps à la remorque d'une majorité factieuse, c'était marcher a la contre-révolution ; mais d'autres considérations venaient le jeter en même temps dans de grandes perplexités : la Chambre dissoute , quel concert de clameurs allait s'élever contre lui des rangs du parti royaliste, et que d'amers ressentiments on verrait se coaliser pour de nouvelles élections! Et puis, si le Ministère ne frappait qu'un parti, le Roi n'ignorait pas quel coup il allait porter, lui , à ses plus dévoués serviteurs , a sa famille elle-même , et en particulier au comte d'Artois , près de qui les membres les plus influents de la Chambre venaient souvent prendre le mot d'ordre. Enfin , la raison d'État l'ayant emporté, la dissolution fut résolue, et, pour bien indiquer la portée de cette mesure, en la complétant l'ordonnance du 5 septembre rapportant celle du i3 juillet i8i5 portait qu'aucun article de la Charte ne serait revisé.

A la vue de cette ordonnance ^ tenue secrète jusqu'au moment de son apparition y Taffliction de la cour et de tout le parti de l'ancien régime ne put se comparer qu'à leur surprise ; on alla même jusqu'à présenter cet acte comme ayant été surpris ou imposé au Roi ; mais l'explosion de ce cruel désappointement^ en révélant les projets ultérieurs de ce parti ^ ne fit que mieux éclater la sagesse de la mesure qui les avait prévenus.